Difficulte pour attestation de prise en charge par SS portugaise

est ce que vous avez ete vous inscrire a la securite sociale portugaise dependante de votre domicilie,celle ci vous delivre un nº sns service national de sante,,vous dependrez ensuite du sns a lisbonne,avec la carte d'assure vous pouvez vous inscrire au centro de saúde de tavira,la secu française preleve 3 ,4 pour cent sur votre pension,afin que la secu portugaise soit payee

lorque vous vous inscrivez a la secu portugaise celle ci vous attribu un nº national,vous donne un imprime comportant votre nº,vous recevrez ensuite votre carte d'assure ,lorsque vous avez votre nº d'assure vous pouvez vous inscrire au centre de sante dependant de votre domicilie,toutes les depenses seront facturees a la secu française,c'est pour cela qu'il y a un prelevement de 3,4 pour cent sur votre pension,

Difficulte pour attestation de prise en charge par SS portugaise
Bonjour
Je n'ai pas reussi a obtenir le coup de tampon indispensable a la justification de ma prise en charge par la securite sociale Portugaise.
J'ai recu et je pense que tous les retraites Francais ont aussi recu de leur caisse d'assurance retraite un document de sortie de france  a completer et a renvoyer a ma caisse de retraite

Il est surtout demande si les frais medicaux et pharmaceutiques sont pris en charge par un organisme de securite de securite sociale etranger. ainsi que le nom et adresse de l'organisme et surtout CACHET DE L ORGANISME.

Inscrit depuis plus de 3 mois au centre de sante de Tavira il m'a ete impossible d'avoir se fameux cachet sous pretexte que mes frais sont refacture a la securite sociale francaise. (est ce vrai?)

J'aimerais savoir si vous avez le meme probleme et comment vous l'avez resolu.

Merci de votre aide

Robert



La chose est très simple.
1° Il faut obtenir de la Sécurité Sociale de votre pays d'origine le document S1.
2° Vous rendre avec ce S1 dans le bureau de la Sécurité Sociale Portugaise qui va vous inscrire et vous ficher, Vous devrai être en ordre avec la SEF et présenter le document de ce service.
3° vous recevrai par courrier une confirmation de votre inscription avec un code secret pour gérer votre dossier sur le site internet de Sécurité Sociale Portugaise.
3° vous présentez ce document (sans le code secret) au centre de santé de votre domicile lors d'une première visite. Vous n'aurai pas de carte de sécurité sociale avant 5 ans, il faudra présenter le document en question à chaque visites au centre de santé. Si on vous réclame votre carte vous pouvez dire que vous n'en avez pas et que c'est comme ça; point.
C'est terminé, vous êtes en ordre.
Vyo

Merci de votre reponse

Toute les formalite ont ete effectuee, et j'ai un n° de ss portugais la difficulte semble provenir du fait que le document Francais demande qui prends en charge les frais medicaux  si au final les frais sont recharge a la ss francaise .
on peut comprendre la position de la ss portugaise.
je telephonerais demain a l'assurance retraite francaise.

Ma chienne s'appelle Elfi
robert

Merci de votre reponse

tout est en ordre de se cote

Robert

Un petit point
Vous etes sur que les frais sont refacture a la securite sociale Francaise ?
Robert

Merci de votre reponse

Toute les formalite ont ete effectuee, et j'ai un n° de ss portugais la difficulte semble provenir du fait que le document Francais demande qui prends en charge les frais medicaux  si au final les frais sont recharge a la ss francaise .
on peut comprendre la position de la ss portugaise.
je telephonerais demain a l'assurance retraite francaise.

Ma chienne s'appelle Elfi
robert


Votre document français est-il le S1?

http://www.cleiss.fr/reglements/s1.html

Ma chienne s'appelle Scarlette mais je ne crois pas qu'elle doit être inscrite à La sécurité Sociale Portugaise
Vyo

Bonjour!
Je suis exactement dans le même cas, à Lagos. J'ai toujours ce document envoyé par la SS française à remplir, sans savoir  comment répondre à la question  " Mes frais médicaux sont pris en charge par un organisme de sécurité social étranger  oui ou non  la SS de Lagos ne veux pas apposer son cachet..
J'ai écrit à la SS française....pas de réponse...

Bonsoir
on est au moins deux !!

J'ai poste un message sur le site de lassuranceretraite.fr  delais de reponse garantie 48h.
au bout de 48h j'ai recu un message disant que ma question etait transmise au service competent depuis plus rien ! (il y as une semaine)

plus serieux j'ai recu hier un courrier  de l'assurance retraite me demandant un rembourssement de trop percu.
et comble de la chance j'ai un nom et un n° de telephone.
j'ai appele se matin en oubliants que nous sommes Mercredi !!!
je rappelle demain et vous tient au courant.

robert

Bonjour
J'ai reussi a contacter les services et une personne d'autorite donc competente m'a dit que de toute facons les CSG  et autre seront retenus pour toute l'annee 2015 car base sur les revenues 2014 sauf si je pouvais justifier d'un certificat de non impostion  pour les revenues de 2014, ce qui pourait etre mon cas car parti en septembre mes 9 premiers mois de revenu ne sont pas imposables.
Les renseignements sont fournis directement par les impots sur la base decembre 2014 donc notre questionnaire n'as pas d'importance  je vais repondre
impots au portugal
securite sociale CFE
on vera bien

Pour info le n° de telephone est 0971 10 39 60

Aussi info sur les impots suite depart a l'etranger

http://vosdroits.service-public.fr/part … F137.xhtml

Interessant d'avoir votre avis
Robert

Bonjour,

Je vois que vous avez bien avancé..
Nous sommes exactement dans le même cas partis en septembre de France
Je pensais néanmoins que les CSG  etc ne seraient plus retenus à partir du moment où nous n'étions plus résident fiscalement en France...
Affaire à suivre

M

Je reponds pour faire un peu de Buzz sur se probleme  je pense que nous sommes nombreux avec se PB.

Je n'ai pas trouve d'info tres pertinante sur le site des impots

je telephonerais a mon ancien et toujours actuel centre des impots

a +

Robert

Bonjour,
Nous aussi nous n'avons pas pu remplir le document de la sécurité sociale. Je l'ai remis ainsi (début janvier 2015), et j'ai toujours le même montant au titre de la Retraite vieillesse (février 2015).
Concernant les impôts, j'ai mis un commentaire sur les impôts 2014 dans "formalités" et qui répond au lien mis par rnhlm message N° 11. Réponse faite par mon ancien centre des impôts.
Nous aurons plusieurs déclarations à faire pour les revenus 2014...2 pour la France et 1 pour le Portugal.
Si nous avons un avis de "non imposition" sur 2014, nous pourrons "peut être" récupérer le montant de la CSG et CRSD...en 2016 ?  Question à creuser...
Cdlt,
S D T

ptdlv   bis et repetita....au terme de la convention fiscale bilaterale entre la France et le Portugal vous serez dans l'obligation de declarer aupres de l'administration fiscale portugaise les arreages de vos pensions servies,par votre caísse de retraite,
DE CE FAIT ,VOUS BENEFECIEREZ DE L'EXONERATION DES CONTRIBUTIONS SOCIALES '''CSG,CSGD ,ET RDS'''

mon clavier fait des lapsus,

pour dois,

il faut lire complètement ce qu'on écrit...et ce n'est pas la peine d'écrire en majuscule...
suite à des recherches faites, voici un lien que j'ai trouvé :
http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous- … ma-pension

on peut être effectivement exonéré de CSG et CRDS si notre domicile fiscal n'est plus en France, mais nous devons au titre des revenus de 2014, faire 2 déclarations en France (si on a quitté la France en 2014) et 1 au Portugal.
De plus quand on tombe sur d'autres informations, il faut 2 conditions simultanées pour être exonéré de CSG et CRDS : 1/ avoir le domicile fiscal hors de France (union européenne) et 2/ que les frais de santé soient pris en charge par la sécurité sociale du pays (et c'est ici que ça se complique..., puisque la Sécurité Sociale portugaise refuse de remplir le document envoyé par la caisse de retraite vieillesse française, et donc sans ce document ....nous n'avons pas l'exonération de la CSG et CRDS).
Maintenant si vous avez des textes français qui prouvent le contraire, je suis preneur et je ne serai pas le seul.
Si d'autres compatriotes bénéficient de cette exonération je suis preneur aussi.
Selon le montant du revenu fiscal de référence, sur la première déclaration faite en France, on pourra être exonéré en totalité ou partiellement de CSG et CRDS.
Cdlt.
S D T

Difficile a comprendre dans les meandres des textes et sans doute des diverses interpretations par l'administration.
Si je reprends mon cas :

dans un premier temps la caisse de retraite de la SS a supprime les retenues pour CSG ..pour le dernier trimestre 2014, puis j'ai recu en Janvier une information de trop percu a rembourser. J'ai telephone  a la caisse de retraite de la SS: effectivement on me demande de remboursser les retenues SS car le service des impots les a informes que je suis imposable en france   pour 2014  ce qui est partiellement vrai.Mais si je fournis une declaration de non imposition en 2014 les retenues me seront remboursees.

J'ai eu droit a faire une reclamation aupres de la commission "bidule" j'attends la reponse.
Mais fait extrordinaire   mes caisses de retraites complementaires continuent a ne pas me retenir  les CSG..

Nous serions peut etre devant un effet de zele de la caisse de retraite SS  ? ou une interpretation restrictive favorable a la tresorerie de la caisse?
dommage que nous ne trouvions pas plus de temoignages

robert

Hier nous avons rencontre un couple heureux !!

Arrive au Portugal en Juillet aout derniers ils ont recu la confirmation de leur statut NRH   et surtout sans aucune difficulte la caisse de retraite de la securite sociale a valide leur situation et ne preleve  plus les impots CSG avec effet retroactif.

Ca nous donne de l'espoir

A noter ils sont sur la caisse aquitaine
je suis sur la caisse de Marseille !!

Robert

Bonjour
Je vois que vous vivez à Tavira. Comme je cherche un appartement à louer ( pour dans  y résider à l'année) dans cette région, auriez-vous l'amabilité de m'indiquer des agences immobilières de Tavira si vous en connaissez. Cordialement vôtre,  JP

> Domiciliation fiscale en France : CSG et CRDS
Seuls les assurés domiciliés fiscalement en France et à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie sont soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Le taux de la CSG varie en fonction du revenu fiscal : 6,2% si la personne concernée est imposable ; 3,8% si le revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'imposition est supérieur à un certain seuil et si la cotisation d'impôt est inférieure à un certain montant. Le taux de la CRDS est de 0,5%.
L'assuré est exonéré de la CSG et de la CRDS :
- si son RFR est inférieur à un certain seuil.
- ou s'il est titulaire d'une prestation non contributive (allocation supplémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation supplémentaire d'invalidité, etc.) ou de l'allocation de veuvage.
- ou s'il est domicilié fiscalement à l'étranger et que ses frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers ne sont pas pris en charge par un organisme français de sécurité sociale.
> Domiciliation fiscale hors de France : cotisation d'assurance maladie
Si vous êtes à la charge d'un régime obligatoire français d'assurance maladie, la Cnav va prélever sur votre retraite personnelle ou de réversion la cotisation d'assurance maladie au taux de 3,2%.
En revanche vous serez exonéré de cette contribution si vous êtes domicilié dans l'un des 31 pays de l'espace économique européen (EEE) et que le remboursement de vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers est pris en charge par votre pays de résidence.
Les pays de l'EEE sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Vous échappez également à cette cotisation si vous êtes titulaire de l'allocation de veuvage ou d'une prestation non contributive ou si vous résidez à Monaco.
Enfin pour ceux qui résident dans un l'un des Territoires d'Outre-Mer ou à l'étranger (hors EEE), la cotisation sera au taux de 4,2%.

En revanche vous serez exonéré de cette contribution si vous êtes domicilié dans l'un des 31 pays de l'espace économique européen (EEE) et que le remboursement de vos frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers est pris en charge par votre pays de résidence.
Le pays de résidence ne prend pas en charges les frais dont question.
Donc vous avez intérêt à continuer à payer en France et à demander Le S1 qui permettra de transférer vos droits.
C'est d'ailleurs ce que le Portugal demande.
Vyo

Bonjour

oui Tavira est un bon choix!!
Pour louer un apartement je vous conseille d'appeler:
Maria Capela  +351961932704 
je ne connais pas perso.
A noter que seul le proprietaire paye la commission d'agence au Portugal

A Bientot de nous voir avec nous
Robert

Merci de votre reponse tres complete mais elle ne leve pas l'incertitude dans laquelle nous nous trouvons en se qui concerne les retenues CSG.
Nous avons un exemple precis ou aucune retenue n'as ete effectuee et meme un rembourssement  sur l'annee 2014 a ete effectue.
Et dans mon cas  la carsat me retiens la CSG et pas les retraites complementaires !!!

Nous sommes dans le Brouillard !

Si vous pouvez creuser se probleme vous serez le bienvenu

Merci

Robert

Pour Vyo, merci pour vos commentaires toujours éclairés,
merci pour votre réponse (que nous connaissions ...et c'est ce que j'ai écrit), mais nous sommes déjà inscrits à la sécurité sociale portugaise et au centre de saude.
Le seul "hic" c'est que la sécurité sociale portugaise refuse de nous remplir la case comme quoi les frais de santé sont pris en charge par cette dernière, et sans ce document pas d'exonération de la CSG et CRDS...
voilà notre problème....
cordialement,
S D T

pour ma part   arrive en Septembre 2014 je ne ferais ma declaration de revenue au portugal que cette annee.

Robert

Pour dois,
si vous lisez bien ce que nous avons écrit (Vyo en particulier puisqu'il cite tout le processus français) depuis plusieurs messages, votre réponse n'a pas lieu d'être.
Dès que nous aurons récupéré la CSG et la CRDS on vous le fera savoir et par quels moyens. Ce n'est pas en affirmant (seulement) les choses que ça peut faire avancer le problème.
J'ai déjà parlé des déclarations à faire (en France et au Portugal) au titre de l'année 2014, donc il est inutile de reposer la question....
Cdlt
S D T

Le Portugal ne prendra jamais en charge vos frais (comment voulez-vous, alors que vous n'avez jamais cotisé au Portugal!).
Je me répète:
Le pays de résidence ne prend pas en charges les frais dont question.
C'est la France qui interviendra toujours et le Portugal s'arrange ensuite avec la France.
Si vous êtes inscrit avec le S1, c'est que vous êtes  en ordre avec la France et suite aux accord le Portugal vous a accepté dans son système de sécurité sociale.
Que voulez-vous de plus??????????
Je ne comprends pas votre problème.
Et si la France ne veux pas vous exonérer de la cotisation c'est qu'il y a une raison, le Portugal n'a rien à voir.
Un conseil, prenez une complémentaire en plus.
Vyo

concernant une retraitee de france ,elle n'etait pas exoneree des charges sociales,,j'ai envoye un courrier au carsat de Nancy,en citant la convention fiscale franco portugaise,en justifiant qu'elle declarait et payait ses impots au Portugal,,elle a reçu un courrier en retour avec une mise a jour de son dossier ,exoneration des charges et remboursement du trop perçu,