Retraite au Portugal à Olhao

:)  Bonjour
J'ai lu tellement de discussions sur le blog que je ne sais vraiment plus qu'en penser ! Et même il semble un peu décourageant à lire tout ça de vouloir vivre au Portugal mais j'aimerais qu'on me dise les vérités sur beaucoup de choses. Je suis allée à Marseille au Consulat mais je n'ai pas eu les réponses escomptées, je savais déjà tout de qu'on m'a dit.
Je remercie tous ceux qui voudront bien m'expliquer en détail ceci :
""L'exemption d'impôts pendant 10 ans réservée aux résidents non habituels depuis le 1er janvier 2013 (à condition de ne pas avoir eu de résidence fiscale au Portugal dans les 5 années qui précèdent leur installation) est-elle toujours valable et appliquée ?   Il semblerait que non daprès certains blogueurs !""
Merci par avance à ceux qui pourront m'aider avec ce premier contact.
Taliclau :cheers:

Bonjour à toutes et a tous,

Il semble qu'il y ai a nouveau beaucoup de confusion et de fausses croyance qui perdurent sur un sujet somme toute très simple et qui ne souffre aucune confusion en matière d'interprétation des lois et des règlements.

Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise en vigueur, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n'est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux. Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées (catégorie H,le cas qui nous occupe). Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureront imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature de ces dits revenus. Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France. En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ...
Je peux attester ici, que nombre de contribuables, se croyant plus malins que les services étatiques de recouvrement de l'impôt, se sont retrouvés dans des situations de redressement sévère ( en l'occurrence des deux pays lésés) de par leur volonté d'avoir le beurre, l'argent du beurre, etc ...

Et même si, ici ou là, on peux lire tout et son contraire sur le sujet, même si ici ou là on peux lire qu'il y a devant la Cour Constitutionnelle un recours de déposé pour inégalité de traitement entre les étrangers et les portugais, il n'en demeure pas moins que ce régime est toujours d'active et qu'il fonctionne (voir les post de ceux qui en bénéficient déjà) et que même si celui-ci venait à être remis en cause (ce qui n'est vraisemblablement pas près d'arriver dans un proche avenir), ceux qui en bénéficierait ne seraient pas inquiétés.

A bientôt,

Stéphane

Bonjour Stéphane,
Je constate qu'il y a un point de désaccord entre Avocats, conseils et autres!
Vous certifiez que la personne retraité qui pourrait bénéficier du statut fiscal de RHN, ne doit pas avoir de logement en France, même en location!
Ma question: Où vit elle le reste du temps, quand elle n'est pas au Portugal?
Je vous remercie.
Cordialement,
Christian

Christian PAC :

Bonjour Stéphane,
Je constate qu'il y a un point de désaccord entre Avocats, conseils et autres!
Vous certifiez que la personne retraité qui pourrait bénéficier du statut fiscal de RHN, ne doit pas avoir de logement en France, même en location!
Ma question: Où vit elle le reste du temps, quand elle n'est pas au Portugal?
Je vous remercie.
Cordialement,
Christian

A l'hotel, comme vous le faisiez lorsque domicilié en France vous passiez vos vacances à l'étranger.

Ne confondons pas la nationalité et la résidence fiscale, aussi bien sûr valable pour le statut RNH

Même comme français, si votre domicile fiscal est au Portugal, vous avez les même droits et devoirs qu'un citoyen portugais.

Sauf bien sûr si vous vous installez définitivement en France et là vous perdez bien sûr le statut RNH

"Sexta9  l'hotel, comme vous le faisiez lorsque domicilié en France vous passiez vos vacances à l'étranger.

Ne confondons pas la nationalité et la résidence fiscale, aussi bien sûr valable pour le statut RNH

Même comme français, si votre domicile fiscal est au Portugal, vous avez les même droits et devoirs qu'un citoyen portugais.

Sauf bien sûr si vous vous installez définitivement en France et là vous perdez bien sûr le statut RNH"
Donc vous considérez que louer une chambre dans un hôtel, n'est pas une location!

Christian PAC :

"Sexta9  l'hotel, comme vous le faisiez lorsque domicilié en France vous passiez vos vacances à l'étranger.
jous
Ne confondons pas la nationalité et la résidence fiscale, aussi bien sûr valable pour le statut RNH

Même comme français, si votre domicile fiscal est au Portugal, vous avez les même droits et devoirs qu'un citoyen portugais.

Sauf bien sûr si vous vous installez définitivement en France et là vous perdez bien sûr le statut RNH"
Donc vous considérez que louer une chambre dans un hôtel, n'est pas une location!

Bien sûr que non , puisque vous passez un contrat de permanence dans un hotel( exemple) maximum trois mois comme  prévoit  le délai pour tous les citoyens de l'UE sans autre formalités

Vous pourriez résider  aussi  dans votre famille, chez des amis , etc mais en respectant le délai de 90 jours .

Au delà de ce délai il faudra signaler votre présence aux autorités françaises exactement comme vous avez dû le faire au Portugal.

Ce qui n'est pas permis est avoir un domicile au Portugal et un domicile en France par exemple d'après les règles du statut RNH.


Une dernière précision, rien ne vous interdit de résider  successivement en France puis en Espagne, puis en Italie, etc en respectant les règles sur les délais susmentionnés.

Mais dans ces conditions fini le STATUT  RNH au Portugal et s'appliqueront les règles des conventions pour éviter la double imposition conclues entres les divers états

"Christian PAC a écrit:

"Sexta9  l'hotel, comme vous le faisiez lorsque domicilié en France vous passiez vos vacances à l'étranger.
jous
Ne confondons pas la nationalité et la résidence fiscale, aussi bien sûr valable pour le statut RNH

Même comme français, si votre domicile fiscal est au Portugal, vous avez les même droits et devoirs qu'un citoyen portugais.

Sauf bien sûr si vous vous installez définitivement en France et là vous perdez bien sûr le statut RNH"
Donc vous considérez que louer une chambre dans un hôtel, n'est pas une location!

Bien sûr que non , puisque vous passez un contrat de permanence dans un hotel( exemple) maximum trois mois comme  prévoit  le délai pour tous les citoyens de l'UE sans autre formalités

Vous pourriez résider  aussi  dans votre famille, chez des amis , etc mais en respectant le délai de 90 jours .

Au delà de ce délai il faudra signaler votre présence aux autorités française exactement comme vous avez dû le faire au Portugal.

Ce qui n'est pas permis est avoir un domicile au Portugal et un domicile en France par exemple d'après les règles du statut RNH."


Je suis d'accord avec vous(pour la location), il en est de même dans les résidences de tourisme donc.
Ce n'est pas ce que dit Stéphane "Bollinger', à savoir:
"Les conventions sont très strictes en matière d'application et il n'y a aucun moyen de passer aux travers des mailles "fiscale", qu'elles soient Portugaises ou Françaises. Quand on dit, plus de lien physique en France, cela veut bien dire ce que ça veut dire, pas de location, pas de bricolage, rien ..."

Bonjour Christian Pac

Il ne saurait y avoir aucun point de désaccord en ce qui concerne les lois, directives, conventions et règlements divers qui régissent ce statut. L'interprétation qui en est faite par nombre de personnes, quelles qu'elles soient, est faite à leur risques et périls ainsi qu'il en est de même pour vous même.

Le cadre légal à imposé un ensemble de règles, qui de prime abord peuvent sembler rigides ou bizarre pour certaines mais qui demeurent êtres des impératifs qu'il ne saurait être question de dévoyer. Les conseilleurs n'étant jamais les payeurs, il sera toujours de bon ton, de leur part, d'abonder dans le sens de leur prime intérêt mais au final, il n'y a qu'un seul lésé s'il est pris en faute, le contribuable ....

L'expatriation fiscale, dans le cas qui nous occupe est très encadrée et règlementée et quand il est dit que vous ne devez plus disposer en France de votre foyer d'habitation principal, cela veut bien dire ce que ça veut dire !
Louer un logement en France pour y avoir un pied à terre quand vous vous y rendez fait de vous un résident fiscal à part entière et vous fait perdre de facto, votre statut RNH si vous en bénéficiez.

Pour le statut RNH tel que défini par la loi portugaise il faut impérativement que le contribuable de la catégorie H n'ai plus aucun lien de subordination avec son pays d'origine pour pouvoir prétendre à l'exonération totale pendant 10 ans non renouvelables, de l'impôts sur le revenu. Pour ce faire, le foyer d'habitation permanent doit effectivement être au Portugal et ce en application des critères du point 1 de l'article 18 du CIRS (Code de l'Impôt sur le Revenu).
La conjonction de ces éléments est contrôlée en permanence par les Services Français (pour le cas qui nous occupe) qui veillent à la stricte application de ce qu'ils nomment une interprétation douteuse de la convention Franco-Portugaise aux fins de satisfaire les objectifs de l'Etat Portugais.
Aucune forme de transgression n'est possible sans que cela ne se voit. Beaucoup en ont déjà fait les frais, en tentant de jouer sur des tableaux familiaux ou autres avec pour résultat l'ire des services fiscaux.

Souhaitant avoir été le plus clair possible,

A bientôt

Stéphane

Plus de lien physique avec la France  est bien le cas , si vous voyagez en France comme touriste en respectant les délais de permanence ( 90 jours) y compris pour vous y faire soigner.

Vous ne pouvez pas avoir une double résidence , même si certains pensent garder un bien en France et y revenir de temps en temps( attention à la fraude fiscale)

Par contre rien ne vous empêche de posséder un bien qui serait loué á un TIERS.

Que ce passe t'il pour les revenus de loyers ? il seront imposés en France .

Le statut RNH sera t'il mit en cause ??

Question à poser à un spécialiste

Excusez moi Bollinger, nos messages se sont croisés et votre explication est tout à fait claire et sans aucune équivoque.

Ceux qui ne respecterons pas les règles n'échapperons pas à l'administration fiscale quelle soit française ou portugaise surtout et encore plus  ceux qui bénéficie du statut RNH

Stéphane,
Merci de me répondre en un seul mot:
-Résider pendant 3 mois dans un hôtel en France ou résidence de tourisme, Est-ce que c'est autorisé!
Merci
Christian

Bonsoir Christian Pac,

Pour faire simple, oui, pendant 89 jours cumulés par an , sans inscription en Mairie, à la CPAM et aux impôts faute de quoi vous perdrez votre statut RNH.

A bientôt

Stéphane

"Bollinger Aujourd'hui 21:03:53

Bonsoir Christian Pac,
Pour faire simple, oui, pendant 89 jours cumulés par an , sans inscription en Mairie, à la CPAM et aux impôts faute de quoi vous perdrez votre statut RNH.
A bientôt
Stéphane"
Merci Stéphane, c'est très clair!!
Bonne soirée :top:
Christian

Sexta9 :

Plus de lien physique avec la France  est bien le cas , si vous voyagez en France comme touriste en respectant les délais de permanence ( 90 jours) y compris pour vous y faire soigner.

Vous ne pouvez pas avoir une double résidence , même si certains pensent garder un bien en France et y revenir de temps en temps( attention à la fraude fiscale)

Par contre rien ne vous empêche de posséder un bien qui serait loué á un TIERS.

Que ce passe t'il pour les revenus de loyers ? il seront imposés en France .

Le statut RNH sera t'il mit en cause ??

Question à poser à un spécialiste

Bonjour Sexta9

Pour répondre à ces questions, être propriétaire de biens immobiliers en France et être résident fiscal à l'étranger en bénéficiant du statut RNH n'est pas incompatible, bien au contraire, pour des personnes ayant un parc immobilier conséquent et assujetti à l'ISF, cela peut être très bénéfique.

Pour la taxe d'habitation:
D'un point de vue pratique, n'oubliez pas que la taxe d'habitation est fonction de plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
- Vos revenus déclarés
- La valeur locative et cadastrale de l'habitation et de ses dépendances

Si, vous quittez définitivement le territoire et dans le cadre du statut RNH, vos revenus n'étant plus taxés en France, cette taxe disparaitra de facto après avoir soldé le reliquat du pour sortie en cours d'exercice fiscal. Vous resterez par contre, en tant que propriétaire, si vous l'êtes, assujetti à la taxe foncière qui vous sera adressée à votre domicile fiscal à l'étranger.

Il va de soi que détenir un bien en France ne veut pas obligatoirement dire que vous l'occupez et là interviennent les notions d'occupation à titre personnel du bien ou pas. Pour qu'il y ai occupation à titre personnel du bien il vous faut être inscrit en mairie comme résident dans la commune et de ce fait, pas de statut RNH possible !

De facto, pour obtenir le statut RNH vous devez apporter la preuve (attestation de mairie) que vous avez bien quitté votre domicile fiscal français pour votre nouveau domicile fiscal Portugais (adresse de sortie et adresse d'entrée)

A bientôt

Stéphane

Christian PAC :

Stéphane,
Merci de me répondre en un seul mot:
-Résider pendant 3 mois dans un hôtel en France ou résidence de tourisme, Est-ce que c'est autorisé!
Merci
Christian

Malheureusement , je n'ose pas vous répondre, le statut RNH est trop récent.

Personnellement je ne m'y risquerais pas, mais ce n'est que mon avis



N'oubliez pas que de toutes manières l'hôtel ou la résidence de tourisme vous enregistrera auprès des autorités ( c'est une obligation) et votre séjour aura date certaine . Le moindre dépassement pourrait avoir des conséquences désastreuses.

,

Bollinger :
Sexta9 :

Plus de lien physique avec la France  est bien le cas , si vous voyagez en France comme touriste en respectant les délais de permanence ( 90 jours) y compris pour vous y faire soigner.

Vous ne pouvez pas avoir une double résidence , même si certains pensent garder un bien en France et y revenir de temps en temps( attention à la fraude fiscale)

Par contre rien ne vous empêche de posséder un bien qui serait loué á un TIERS.

Que ce passe t'il pour les revenus de loyers ? il seront imposés en France .

Le statut RNH sera t'il mit en cause ??

Question à poser à un spécialiste

Bonjour Sexta9

Pour répondre à ces questions, être propriétaire de biens immobiliers en France et être résident fiscal à l'étranger en bénéficiant du statut RNH n'est pas incompatible, bien au contraire, pour des personnes ayant un parc immobilier conséquent et assujetti à l'ISF, cela peut être très bénéfique.

Pour la taxe d'habitation:
D'un point de vue pratique, n'oubliez pas que la taxe d'habitation est fonction de plusieurs facteurs, dont les principaux sont :
- Vos revenus déclarés
- La valeur locative et cadastrale de l'habitation et de ses dépendances

Si, vous quittez définitivement le territoire et dans le cadre du statut RNH, vos revenus n'étant plus taxés en France, cette taxe disparaitra de facto après avoir soldé le reliquat du pour sortie en cours d'exercice fiscal. Vous resterez par contre, en tant que propriétaire, si vous l'êtes, assujetti à la taxe foncière qui vous sera adressée à votre domicile fiscal à l'étranger.

Il va de soi que détenir un bien en France ne veut pas obligatoirement dire que vous l'occupez et là interviennent les notions d'occupation à titre personnel du bien ou pas. Pour qu'il y ai occupation à titre personnel du bien il vous faut être inscrit en mairie comme résident dans la commune et de ce fait, pas de statut RNH possible !

De facto, pour obtenir le statut RNH vous devez apporter la preuve (attestation de mairie) que vous avez bien quitté votre domicile fiscal français pour votre nouveau domicile fiscal Portugais (adresse de sortie et adresse d'entrée)

A bientôt

Stéphane

Stéphane

Tout cela est parfaitement clair, mais ma question était comment seront taxés les revenus locatifs  perçus en France  sur un immeuble sis en France qui eux restent taxés en France sachant que le Portugal pratique l'imposition mondiale  .

Le statut RNH aura t'il une incidence  ???

Bonsoir Sexta9,

Comme nous avons pu l'observer pour certains, dans le cadre de la déclaration globale de revenus (tous revenus confondus) et plus particulièrement dans le cadre 6B de l'annexe L, celui-ci permet de déclarer les revenus additionnels provenant par exemple du patrimoine immobilier ou mobilier détenu dans d'autres états afin de les inclure dans le calcul de l'assiette et ainsi bénéficier d'exonération annexes prévues également par la convention Franco Portugaise tendant à éviter la double imposition et de facto intégrées au RNH.

Nous avons déjà pu constater des cas de figure ou ils s'en sont retrouvés avec une imposition bien moindre que dans leur pays d'origine. Il faut tout de même avouer que cela ne se passe pas sans heurts mais au final est très avantageux.

A bientôt

Stéphane

Bollinger :

Bonsoir Sexta9,

Comme nous avons pu l'observer pour certains, dans le cadre de la déclaration globale de revenus (tous revenus confondus) et plus particulièrement dans le cadre 6B de l'annexe L, celui-ci permet de déclarer les revenus additionnels provenant par exemple du patrimoine immobilier ou mobilier détenu dans d'autres états afin de les inclure dans le calcul de l'assiette et ainsi bénéficier d'exonération annexes prévues également par la convention Franco Portugaise tendant à éviter la double imposition et de facto intégrées au RNH.

Nous avons déjà pu constater des cas de figure ou ils s'en sont retrouvés avec une imposition bien moindre que dans leur pays d'origine. Il faut tout de même avouer que cela ne se passe pas sans heurts mais au final est très avantageux.

A bientôt

Stéphane

Stephane vous voulez donc dire que les revenus locatifs ( loyers) d'un bien situé en dehors du Portugal, sera déclaré au Portugal et serait avantageux au niveau imposition

Hors dans les conventions bilatérales les revenus locatifs sis à l'étranger sont  Taxés dans le pays où le bien immobilier est situé, même si le propriétaire est devenu résident fiscal dans un autre pays.

Donc , malgré le fait que le propriétaire soit résident fiscal en dehors de France il sera soumis sur les revenus immobiliers ( j'exclue les revenus mobiliers) à la taxation sur ses revenus immobiliers en France et devra donc payer des impôts sur LES revenus immobiliers en France.

Merci d'infirmer ou de confirmer.

Cordialement

Bonjour Sexta9

Je m'excuse par avance, pour le lecteur non averti , de la technicité de ce qui va suivre.
Suivant le dernier addentum à la Convention fiscale entre la France et le Portugal du 12 septembre 2012 émis par la DGFP (Direction Générale des Finances Publiques) il convient de différencier de quels revenus immobiliers il s'agit, de sorte que
" aussi bien, du côté français, compte tenu d'une part de la définition donnée par l'article 6, § 2, susvisé, d'autre part de la règle d'imposition fixée par le paragraphe 3 dudit article, il faut entendre, d'une manière générale, par revenus des biens immobiliers entrant dans le champ d'application de l'article 6, tous les revenus des biens auxquels ce caractère est reconnu par la législation fiscale française.
En conséquence, cette définition des revenus des biens immobiliers s'applique aux produits des droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait, pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, c'est-à-dire les droits détenus dans les sociétés immobilières dotées de la transparence fiscale en vertu de l'article 30-I de la loi n°63-254 du 15 mars 1963 (CGI, art. 1655 ter).
Le même caractère doit également être reconnu aux revenus retirés des droits détenus dans des sociétés dont l'actif est constitué principalement par des terrains à bâtir ou des biens assimilés (loi n°63-1241 du 19 décembre 1963, art.3, § VI, 1) ainsi que dans des sociétés civiles immobilières de toute nature non régies par l'article 30-I de la loi du 15 mars 1963 susvisée et dont le patrimoine est composé essentiellement par des immeubles autres que des terrains à usage agricole ou forestier (loi du 19 décembre 1963, art.4, § II.)"

Pour ce qui concerne les revenus de sociétés de type SCI familiale ou autres (dans une certaine mesure), on peux également se retrancher derrière ceci :
" Aux termes de l'article 11, § 1, de la convention, les dividendes payés par une société qui est un résident d'un État contractant à un résident de l'autre État contractant sont imposables dans cet autre État.
Toutefois, le paragraphe 2 de ce même article 11 prévoit que ces dividendes peuvent être imposés dans l'État contractant dont la société qui paie les dividendes est un résident et selon la législation de cet État, mais l'impôt ainsi établi ne peut excéder 15 % du montant brut des dividendes.
Du côté français, les stipulations de la convention ont pour conséquence, en ce qui concerne les dividendes :
- d'une part, la limitation à 15 % du taux de la retenue à la source pratiquée sur les dividendes de source française bénéficiant à un résident du Portugal ;
- d'autre part, l'imputation sur l'impôt français dû par les bénéficiaires résidents de France de dividendes de source portugaise, d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt effectivement payé au Portugal sur ces revenus (Conv., art. 24, § 1 c).
En outre, les résidents du Portugal bénéficiaires de dividendes de source française peuvent obtenir le remboursement d'un éventuel précompte perçu à raison de la distribution de ces dividendes, sous déduction de la retenue à la source liquidée au taux de 15% (Conv. Art.11, § 5). "

En espérant avoir répondu à votre question

A bientôt

Stéphane

Bonjour,

A Bollinger:

vous avez écrit "Pour faire simple, oui, pendant 89 jours cumulés par an ".
C'est étonnant car si l'on doit rester 183 jours au Portugal pour prouver que l'on est résident portugais, les 182 autres jours seront à passer où?
Je pense que vous avez voulu écrire 89 jours en une fois et ceci répétible une nouvelle fois sans dépasser les fameux 182 jours par an. Merci de confirmer.

Bonne journée.

Bonjour Gerphin85

Au terme des 90 jours de résidence à titre de visiteur, soit le 91e jour, vous devez obligatoirement vous faire connaitre comme résident sur le territoire où vous vous trouvez (que ce soit en France ou ailleurs) .

On a coutume de dire quil suffirait de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français.  Quen est-il réellement ?

Les critères pour être reconnu résident fiscal français sont au nombre de 3. Ils sont précisés à larticle 4 B du Code Général des Impôts.

Est résident fiscal français, toute personne dont:                                                                                               

1) le  foyer ou  le lieu de séjour principal  est en France,
2) la principale activité professionnelle est exercée en France,
3) les revenus sont majoritairement de source française,

Si vous répondez à lun de ces critères, vous pouvez  être considéré comme résident fiscal  Français.  Leur mise en application nest pas toujours simple. La question du foyer fiscal et du lieu de séjour principal en est une première illustration. Pour un contribuable marié par exemple, le foyer fiscal est en principe le lieu où il réside habituellement avec sa famille.  Ce principe reste vrai, même si le contribuable est amené à séjourner seul, hors du foyer familial, pendant la plus grande partie de lannée, Tout transfert de résidence fiscale hors de France implique en pratique le départ de lensemble de la famille à létranger.

Pour un contribuable célibataire ou divorcé,  le foyer fiscal est le lieu où il habite habituellement, et où se trouve le centre de ses intérêts personnels.  Le cas dun célèbre acteur égyptien, amateur de courses de chevaux et de bridge est un exemple parfait.  Il a  été déclaré résident fiscal français, car il na tout dabord pas pu apporter la preuve matérielle quil habitait  habituellement à létranger. Ladministration fiscale a de plus découvert  une boite postale à son nom en Ile de France où il percevait régulièrement des revenus, ainsi que lexistence de nombreux retraits despèces  sur le territoire français,  et enfin une écurie de chevaux  lui appartenant.  Cet ensemble de faits a  permis à ladministration fiscale de conclure que son lieu de séjour principal était la France.

Transférer sa résidence fiscale hors de France, cest donc :

1) prévoir dorganiser lexpatriation de lensemble de sa famille,
2) sassurer de pouvoir apporter la preuve matérielle dun domicile à létranger

Cest également éviter tout lien entre la France et son activité professionnelle principale. Ainsi un couple domicilié à létranger, doù il gérait et dirigeait des sociétés dont le siège social et de nombreuses filiales étaient implantées en France, ont été considérés de ce chef comme des résidents fiscaux français.

Il faut enfin penser à réorganiser ses différentes sources de revenus, car sils demeurent majoritairement de source française, notamment en raison de participations dans des entreprises ou des sociétés de gestion de patrimoine, ladministration fiscale pourra là encore, tenter de prouver que vous êtes résident fiscal français.

Lactionnaire majoritaire dune holding de famille immatriculée en France, bénéficiant pour vivre de versements réguliers sur un compte à létranger où il vivait, sest vu récemment rappelé cette règle .

Il ne faut pas non plus se méprendre, le transfert de la résidence fiscale dun contribuable nexclut pas toute imposition sur le sol français.

A bientôt

Stéphane

Bollinger,

Merci pour les précisions, mais elles ne répondent pas à votre affirmation qui m'interpelle.
Il y a 365 jours dans une année, il faut résider effectivement 183 jours au Portugal pour être considéré comme RNH et donc bénéficier de la fameuse exo des impôts.
Mais les 182 autres jours peuvent bien être passées en France en deux ou trois fois sans dépasser 89 jours à chaque fois. Voilà mon interprétation et ce qui a été déjà écrit dans d'autres discussions anciennes.


A+

Il y a 365 jours dans une année, il faut résider effectivement 183 jours au Portugal pour être considéré comme RNH et donc bénéficier de la fameuse exo des impôts.
Mais les 182 autres jours peuvent bien être passées en France en deux ou trois fois sans dépasser 89 jours à chaque fois.

Ce n'est pas mon interprétation. Rien dans les textes de lois ne disent cela. Vous devez vivre 183 j au moins au Portugal pour bénéficier du statut de RNH, et être en mesure de pouvoir le prouver. Pour cela il y a des manières de procéder, par exemple en collectant des factures nominatives qui prouvent que vous avez acheté des objets ou des services divers (en payant par carte, paiement personnalisé). Rien ne détaille le fractionnement (ou pas) de ces 183j. cela dit, il m'étonnerait fort qu'on enquête à ce point sur quelqu'un qui aurait un bien immobilier en propriété ou en location avec bail, sauf si vraiment c'était un "fantôme" ne faisant que passer de manière épisodique

Quant aux 90j maxi en France, j'ignore où vous avez trouvé cela. Un étranger communautaire ne peut pas vivre plus de 89j en France sans régulariser une situation, certes, mais un ressortissant national a le droit de vivre aussi longtemps qu'il veut dans son pays sans que ce dernier ne l'en chasse, même s'il a une carte de résident ailleurs!
Donc un Français RNH installé au Portugal pourrait très bien vivre, par exemple 200j au Portugal, 120 jours en France en un seul  séjour et 45j en voyage dans un autre pays, comme touriste

Bonjour à tous,
le néophite que je suis se pose tout de même quelques questions;
concernant la CPAM, m'étant renseigné avant de partir pour le Portugal, j'ai donné un coup de fil à mon centre et mon compte à été réactivé immédiatement , puis j'ai reçu par courrier une attestation de prise en charge valable six mois jour pour jour, ce qui semble ne remettre aucunement en cause mon statut fiscal, désormais établit au Portugal.
concernant la résidence en France, pourquoi séjourner obligatoirement dans un hotel ou village vacances lors de son passage en France ???, ne suffit-il pas de modifier la destination de ce qui était sa résidence principale, et fiscale en France, en résidence secondaire tout simplement? bien sûr, on continuera de payer ses impôts fonciers et locaux en France, mais ne sera plus considéré comme résidence fiscale???.
du reste, nombreux sont les étrangers, européens , américains, ou, encore asiatiques et africains, à posséder des résidences secondaires dans l'hexagone, et cela ne met pas en cause leur statut initial.
qu'en pensez vous?

Même si vous résidez à l'étranger, en tant que Français ayant cotisé pendant sa vie professionnelle, vous avez toujours droit à la SS française au cours de vos séjours dans la Mère Patrie.
Il ne faut pas mélanger:
- les démarches à faire auprès des services de l'immigration pour régulariser une situation si on passe plus de 90j consécutifs au Portugal (comme dans quasiment tous les pays)
- les démarches à faire auprès du fisc portugais pour solliciter le statut RNH (accessoirement ça ne vous dispense pas de faire votre déclaration de revenus annuelle "pour information" au fisc français puisque vous avez des revenus d'origine française)
- les démarches pour s'affilier au service de santé

Tout comme un étranger chez nous qui ira à la préfecture pour sa carte de séjour, qui fera sa déclaration de revenus aux impôts et qui ira à la Sécu pour obtenir sa carte vitale

A Benj77:

J'ai trouvé cela dans le post ( voir plus haut) de Bollinger d'hier 21:03 et cela m'a interpelé :/ , voilà tout. :joking:

Bonne soirée. ;)

bonjour

regardant cela de près également , d'où mon inscription ce jour à votre communauté j'ai été un peu surpris par les positions évoquées quand à la notion de séjour exclusivement portugais pour être RNH ou encore  "éviter de séjourner plus  90j en France pour ne plus être considéré comme foyer fiscal français principal. "

Le fameux quantum de 183 jours est bel et bien indiqué partout dans un sens comme dans l'autre,
réglementairement pour disposer du statut de RNH portugais il faut séjourner 183 jours minimum , et sur des documents officiels français on voit exactement la même chose pour définir la notion de résident français c'est à dire 183 jours.
a part les années bissextiles qui font 366 jours on ne peut pas être à la fois RNH Portugais et RF français .
et d'ailleurs le meilleur moyen serait de de passer en effet 190 à 200 jours au pays de Vasco de Gama avec des éléments probants sur ce séjour (factures + quittance eau ticket CB billets avions relevé de comptes avec traces des transactions...) pour valider cette première étape.

il faut voir  ensuite le devenir des avoirs fiscaux en France.
sauf erreur de ma part le français qui devient RNH portugais garde le bénéfice des revenus de valeurs mobilières détenues  dans PEA ou non . Pour le PEA ceci a été validé par un arrêt du conseil d'Etat en 2006 pour éviter les foudres de Bruxelles

le français détenteur d'assurance vie garde le bénéfice  des rachats d'assurance vie de contrats > 8 ans (même si le bénéfice du plafond à 4600/9200 euros est perdu et que l'imposition à 7,5% est due au premier euro

troisième point: l'immobilier.
il me semble bien que la détention de bien immobiliers reste possible mais fiscalisée notamment depuis 2012. De mémoire (à confirmer donc) il y aurait une disposition dans l' article 164 C du CGI qui prévoit la taxation de revenus définis sur la base de 3 fois la valeur locative réelle.
le fait que cette disposition existe démontre bien que cela est possible: avoir une résidence et ne pas être résident fiscal français.

pour ce qui concerne l'activité professionnelle là, cela va de soi : activité sur le sol français qui conduit a des revenus => fiscalité française. donc a tout bien prendre il faut cesser cela ou alors repartir de zéro à Lisboa.

c'est une question que je me pose personnellement sachant que j'exerce un métier (santé)  qui fait partie de la liste des professions qui sont bienvenues à l'installation également: peut on cumuler emploi au Portugal et retraite française sans que cela remette en cause le stut de de RNH portugais????

Autre question toutefois que je n'ai pas résolu: quel est l'impact de la détention de part de SCI procurant un revenu locatif? cela impliquerait l'idée d'un centre d'intérêt économique français suffisant pour rétorquer le statut de RNH portugais?

S'il faut aller jusque là pourquoi pas mais c'est à mettre en balance dans l'équation d'un côté (gain fiscal + gain de pouvoir d'achat + gain de qualité de vie) versus ( fiscalité des plus values de cessions des avoirs en France)

Si vous avez une réponse argumentée par des références réglementaire (BOFIP) ou jurisprudentielles je suis preneur .

Mais il est évident que FISCALEMENT PARLANT, vous ne pouvez pas être résident ICI et LA.

Parlons clairement: si vous cherchez le statut de RNH au Portugal, c'est pour ne pas y payer d'impôts sur le revenu pendant dix ans. Vous n'avez AUCUN intérêt, dans ces conditions, à être résident fiscal français. Soyez en mesure de prouver que vous avez passé effectivement au moins 183j au Portugal.

Maintenant si vous flirtez avec la limite, le fisc français sera sans doute tenté de démontrer que vous êtes un faux RNH:  tous les ans des petits malins se font gauler ainsi par le croisement de fichiers, avec des pays frontaliers (péages d'autoroute, paiement CB, etc.). Nul doute qu'avec le Portugal un contrôle sur la base de "sondages" sera mis en place par le fisc français.

Ensuite pour le droit à séjourner sans régulariser sa situation administrative auprès des services de l'immigration. Le Français est chez lui en France quand il le veut, sans se déclarer en préfecture! (la question fiscale, c'est à part)

PS. Bien sûr qu'on peut avoir une résidence dans un pays (en l'occurrence ici, la France) sans y être résident fiscal



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bonjour benj77

ne je sais pas qui vous répondiez et si c'est à moi c'est donc que je n'ai pas été clair

OUI je réfléchis au statut de RNH pour bénéficier des dispistions fiscales que vous citez

mais NON je ne veux pas être rétorqué par les fonctionnaires de Bercy donc je réitère mes questions sur :

1) la détention de parts de SCI d'un immeuble en France. possible ou pas?

2)  le cumul d'une activité professionnelle au Portugal  à partir d"une entreprise basée au Portugal   est il compatible avec la perceptions revenus de retraite comme tout RNH retraité?

Le fameux quantum de 183 jours est bel et bien indiqué partout dans un sens comme dans l'autre,
réglementairement pour disposer du statut de RNH portugais il faut séjourner 183 jours minimum , et sur des documents officiels français on voit exactement la même chose pour définir la notion de résident français c'est à dire 183 jours.
a part les années bissextiles qui font 366 jours on ne peut pas être à la fois RNH Portugais et RF français .
et d'ailleurs le meilleur moyen serait de de passer en effet 190 à 200 jours au pays de Vasco de Gama avec des éléments probants sur ce séjour (factures + quittance eau ticket CB billets avions relevé de comptes avec traces des transactions...) pour valider cette première étape.


Il faudra aussi apporter soit un acte d'achat d'un bien immobilier au Portugal, OU, un bail en bonne et due forme établi au nom du demandeur du statut RNH , qui sera enregistré auprès de l'Administration fiscale portugaise constatant  son domicile fiscal au Portugal.Factures, quittances eau CB, etc sont un plus , mais l'essentiel pour le statut RNH est le domicile fiscal.

Le Bail enregistré est d'ailleurs obligatoire au Portugal .

Pour obtenir le statut il ne suffit pas de résider dans un camping, ou une caravane ou un hôtel pendant plus de 183 jours

effectivement j'avais compris cela en ce sens aussi et loin de moi l'idée d'aller faire "le SDF de luxe" mais j'ai cru lire dans plusieurs billets de blogs de fiscaliste bien connus que le titre de propriété ou le bail locatif ne sont pas suffisants.

Vous avez raison de dire qu'il faut blinder son argumentaire  par des preuves en tous genres (avec les justificatifs de vie courante).

Et comme votre situation est un peu complexe, payez vous une consultation de fiscaliste. Je crois pouvoir dire (sans certitude) que vos revenus de SCI seront imposés en France si votre retraite le sera au Portugal. Ces sujets ont déjà été évoqués sur le forum, relisez les fils "impôts"

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la consultation avec un fiscaliste est prévue mais je défriche le terrain avant d'où mes interventions.

En passant merci pour ce forum qui fait vraiment bouger les neurones car quelque soit les réponse données j'ai découvert mille et une infos qui ouvrent à leur tour d'autres petites portes et ainsi de suite... . voila un forum comme j'aime donc merci.

pour les revenus de SCI:
oui imposables en France c'est déjà prévu dans les dispositions fiscales française habituelles mais la question est plutôt : cela peut il suffire pour que  Bercy se mette à retoquer le statut de RNH?
Je ne le pense sauf à avoir à en tirer des revenus énormes en tous cas supérieurs à d'autres revenus comme ceux qui seraient possibles sur le Portugal ou par le biais des pensions de retraiter et versements de dividendes d'actions + rentes diverses de contrat madelin

oui imposables en France c'est déjà prévu dans les dispositions fiscales française habituelles mais la question est plutôt : cela peut il suffire pour que  Bercy se mette à retoquer le statut de RNH?

A mon avis non, le retoquage viendrait d'une fausse domiciliation au Portugal au moins 183j/an. Ce statut de RNH est attribué par le Portugal et pas le pays d'origine... J'avoue que j'ai été surpris que les autres pays d'Europe laissent faire ce dumping fiscal sans réagir (au point de ne pas y croire au début) , mais ils n'ont pas protesté - donc ça semble acquis.
Tant mieux pour les bénéficiaires mais attention à la sortie, dix ans après: la fiscalité portugaise sera alors très lourde

bonsoir,
bien sur que passé 10 ans, la facture sera plus lourde, pour ma part, actuellement, de 20/25% supplémentaires qu'en France, si je ne bénéficiais pas du statut RNH;
mais je pense que pour ceux qui le souhaiteront, il sera possible de modifier leur statut?

cashenport :

bonsoir,
bien sur que passé 10 ans, la facture sera plus lourde, pour ma part, actuellement, de 20/25% supplémentaires qu'en France, si je ne bénéficiais pas du statut RNH;
mais je pense que pour ceux qui le souhaiteront, il sera possible de modifier leur statut?

Oui en redevenant résidents français (ou en allant ailleurs) en restant moins de 183j au Portugal, mais comme les gens attirés par la carotte fiscale seront tentés de quitter le pays en même temps, il y aura une bulle immobilière: plein de vendeurs et peu d'acheteurs, donc les investissements immobiliers perdront leur valeur

Je le pense également, c'est entre autre, la raison pour laquelle j'ai choisi de louer...
mais, effectivement, chacun, voit midi à sa porte, histoire à suivre !!!

le risque de bulle spéculative est vrai partout et pour tout et pas seulement pour des  RNH  portugais et pour l"immobilier.

Très sincèrement depuis qu 'en France ils ont réussi à inventer l'instabilité juridique et la rétroactivité fiscale je n'ai plus du tout confiance dans aucun dirigeant. et ce sera du pareil au même où que ce soit

Le seul moyen désormais de faire face c'est d'être mobile et de disposer d avoirs suffisamment liquides. ce que l'on appelle en langage de bon sens : ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier.

pour éviter la bulle immobilière deux solutions:
soit être proprio d'un bien raisonnable en taille et prix
soit être locataire

et dans tous les cas diversifier ses placements  (nature, lieux et gestionnaires) , mais tout le monde sait cela et le pratique, n'est ce pas..

Biolink, tous ces soucis, pas mal de gens qui vivent au jour le jour avec une petite paye ou des allocations misérables seraient heureux de les partager...
Moi j'ai zéro patrimoine (par choix de vie, j'aurais pu accumuler) et une pension à peu près (je dis bien à peu près) garantie: même si on la baissait de 25%, je survivrais. Aussi je me préoccupe fort peu de ces soucis  :)

bonsoir Benj77

je ne comprend pas pourquoi ce propos de votre part.

1) partir de zéro , mais quand je dis  "zéro" c'est vraiment "zéro de zéro", sans  ceinture ni bretelle (NDLR sans aucun secours possible de parents) je connais, je l'ai fait ; de toute façon pas le choix.
2) à vrai dire j'ai tout le temps trimé y compris pendant que d'autres se tapaient le ventre sur le sable en boite et aux terrasses des bistrots. et je ne regrette rien puisque in fine j'ai monté , loyalement , honnêtement.une belle entreprise réputée dans son domaine;  j'ai gardé l' équipe de salariés de mes début et je fais vivre 45 personnes en direct, 
3) j'ai payé au cours de mon existence pro une somme faramineuse d'impôts qui donne le vertige. Pour schématiser ce que cela représente: de   janvier à Septembre l'intégralité des revenus servent à payer ces fameux impôts et charges sociales. problème de riche c'est entendu mais bon ...je n'ai rien volé

pas d'amertume, pas d'envie, pas de remord, pas de zola, pas d'applaudissement ni de huée: c'est la vie, point barre.

je n'ai donc pas de honte à évoquer certains choses et aucun de mes propos n'est dit pour donner de leçon, ni pour faire de l'exhibition.

je suis intervenu dans une discussion au sujet de retraites au Portugal et vue le contexte ambiant il serait fichtrement hypocrite de dire que cela n'a rien à voir avec les questions financières.

je note maintenant que vous êtes sur tous les fronts de ce forum, tant mieux car cela lui donne de la couleur et de la vie. Mais bon,  acceptez que tout le monde ne soit pas comme vous et ne voit pas la vie comme vous. D'ailleurs vous avez raison,  vous n'êtes pas obligé de vous préoccuper des "soucis de riches" (car c'est le sens de votre propos)

PS: Puisque vous affichez une passion pour la Guyane, comme je vous l'ai dit  en mail privé j'y interviens régulièrement en mission. Et tout dernièrement c'était pour y aider des jeunes à monter leur entreprise contre vents et marées alors d'aucuns sur place voulaient leur rendre la vie impossible. ce qui veut dire que les "vieux plein de pognon" savent aussi aider les autres.  Donc "ni noir, ni blanc, tout est nuance de gris"

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