Rapatrier les bénéfices d'une société créé avec des capitaux étrangers

Veillez simplement à faire les apports en devise par un virement en devise avec pour libellé "Apport pour la constitution/l'augmentation de capital de la société X" et à conserver le justificatif de votre ordre de virement ainsi que la formule bancaire marquant le contrôle des changes délégué par l'Office des Changes aux banques.

Vous pourrez ainsi rapatrier non seulement le capital investi mais également les plus values et les dividendes sans difficulté majeure en matière de contrôle des changes. Vous connaissez la fiscalité des dividendes au Maroc (tant qu'on y est hein...) ?

Bonjour,

Mais Fedala, ce n'est pas possible, vous êtes expert comptable ?
ou vous êtes un centre de renseignement ?

Bon alors comme c'est vous qui me poussez vers sur le terrain des dividendes, quelle est donc leur fiscalité au Maroc ?

10% de retenue à la source quand ils sont versés au Maroc pour un particulier ou à l'étranger (je veux dire au profit d'un non résident). Quand une convention fiscale existe, cette retenue à la source donne droit à un crédit d'impôt dans le pays de destination.

Quand le dividende est versé à une société marocaine, la fiscalité est nulle sur le versement en lui-même

Pour ce qui est de mon activité professionnelle, je ne suis pas expert comptable, mais je travaille en partenariat avec des experts comptables, étant dans le conseil juridique à titre personnel

Merci,

Mais cela veut il dire qu'en présence d'une convention ces dividendes sont fiscalisés dans le pays de destination selon la fiscalité de ce pays puis que le crédit d'impôt est imputé à cet impôt ?

En fait, les dividendes sont taxés au Maroc par la retenue à la source. Mais pour la société étrangère (donc ayant son siège en dehors du Maroc), cela représente un produit, taxable. Donc il y aura taxation non pas de la distribution du dividende en tant que distribution mais du dividende en tant que produit de la société qui le reçoit. Quand une convention fiscale a été conclue entre le Maroc et le pays de destination, le crédit d'impôt permet d'éviter une double taxation (10% au Maroc et taux local à l'étranger) en neutralisant la fiscalité marocaine.

Sans vous que deviendrais-je ?

Merci encore et bonne journée

Entrons en contact plus directement si vous le voulez

Qu'entendez vous par la ?

Rien d'indécent, je vous rassure, juste un contact en dehors du site, en plus du site, si vous préférez la manière de le dire...

Comment procéder, en cas de besoins ?

MP en route