Démarrer une entreprise au Maroc

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Actualisé 2020-05-21 08:46

Le gouvernement marocain s'est engagé depuis quelques années dans la libéralisation de son économie. Concrètement, il a simplifié les procédures d'investissement dans le pays afin d'encourager davantage l'esprit entrepreneurial dans la région, adopté de nouvelles lois destinées à accroître la croissance des entreprises privées locales et étrangères. Le gouvernement marocain a également signé des accords de libre-échange avec plusieurs partenaires, dont l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, la Turquie et les pays arabes et méditerranéens.

Types d'entreprises au Maroc

Les expatriés au Maroc peuvent créer tout type d'entreprise, cependant, les plus populaires parmi cette population sont les LLC (SARL) et les solutions d'externalisation. Gardez à l'esprit que pour créer votre entreprise au Maroc en tant qu'expatrié, vous devez avoir un permis de séjour valide. À noter que de nombreux expatriés qui souhaitent s'implanter au Maroc démarrent généralement leur entreprise dans leur pays d'origine ou dans un autre pays pour ensuite créer une succursale ou un bureau satellite au Maroc, où les loyers et charges sont plus faibles comparé à d'autres pays.

Procédure pour créer une entreprise au Maroc

Nommez votre entreprise en demandant un « certificat négatif » à l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ce document vous permettant de créer une entreprise au Maroc en servant à l'identification et à l'enregistrement de votre entreprise. Dans votre dossier de demande :

  • 230 Dh de frais
  • Certificat négatif (avec 3 noms possibles, à retirer auprès du CRI- Centre Régional d'Investissement - ou de l'OMPIC)
  • Pièce d'identité ou passeport 3 copies notariées
  • Lettre de demande officielle

Il est également conseillé d'avoir déjà établi un plan d'affaires à présenter aux autorités.

Établissez le statut de votre entreprise auprès d'un notaire ou d'un cabinet d'avocats (les documents requis pour cette étape dépendent du cabinet d'avocats) ainsi que des lettres d'attribution et des actes de transfert (ceux-ci fonctionnent principalement comme une promesse de contribution financière de la part des associés au capital social).

Bloquez le montant du capital versé pour la création de votre entreprise.

Mettez en place la déclaration d'attribution d'actions et de remise, établie par le notaire ou le cabinet d'avocats après présentation du document bancaire prouvant le blocage du capital.

 Bon à savoir :

Vous pouvez gérer l'ensemble du processus en personne, ou présenter votre dossier à un fiduciaire qui s'occupera de l'enregistrement et de la domiciliation de votre entreprise moyennant des frais.

Enregistrer son entreprise au Maroc

Présentez-vous à la Direction régionale des impôts, qui est le Centre régional d'investissement, dans les 30 jours, et apportez vos documents commerciaux, un bail ou un acte d'achat enregistré pendant ces 30 jours. Notez que les frais varient selon les différents types d'entreprises.

Blocage du capital versé et autres formalités administratives

Pendant la procédure d'obtention de licence, le capital sera bloqué dans les 8 jours suivant la réception du fonds. Un certificat de blocage sera délivré par la banque qui, avec les bulletins établis par le notaire, sera nécessaire pour déposer les actes de création d'entreprise et les formalités d'enregistrement au CRI.

Gardez à l'esprit que le processus et les documents requis peuvent différer entre les L.C, L.L.C et les cabinets d'avocats. Prenez soin de vérifier attentivement la liste des documents requis et les entités concernées sur le site Web du gouvernement marocain.

Pour les informations détaillées sur le processus d'enregistrement de l'entreprise, veuillez vous référer à ce lien.

Obtenir une licence

Toutes ces étapes terminées, vous devez obtenir une licence et un numéro d'identification fiscale auprès de la Direction régionale des impôts. Pour cela, vous devrez produire :

  • La lettre d'approbation des activités financières réglementées que vous envisagez d'exercer au Maroc, un accord pour les établissements classés
  • Votre bail d'acquisition ou note de débit

Enfin, vous devez obtenir une licence du Tribunal de Commerce pour votre entreprise puis enregistrer votre entreprise auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale si vous avez l'intention d'embaucher du personnel.

Lisez notre article « Les impôts au Maroc ».

 Bon à savoir :

Une fois toutes les procédures effectuées, vous devez publier une annonce dans le Journal officiel quant au lancement de votre entreprise.

Il existe de nombreuses agences et sociétés de type intermédiaire spécialisées dans l'aide aux expatriés pour créer une entreprise (généralement une start-up) au Maroc. Consultez les fiduciaires, l'Agence marocaine pour le développement des entreprises et Investir au Maroc.

 Liens utiles :

Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Centre Régional d'Investissement du Maroc
Direction régionale des impôts du Maroc
Tribunal de Commerce du Maroc
Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc
Agence marocaine pour le développement des entreprises
Investir au Maroc

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