Comment créer une entreprise au Maroc
Le gouvernement marocain s'est engagé depuis quelques années dans la libéralisation de son économie. Concrètement, il a simplifié les procédures d'investissement dans le pays afin d'encourager davantage l'esprit entrepreneurial dans le pays, adopté de nouvelles lois destinées à accroître la croissance des entreprises privées locales et étrangères. Le gouvernement marocain a également signé des accords de libre-échange avec plusieurs partenaires, dont l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, la Turquie et les pays arabes et méditerranéens. Donc si vous êtes un entrepreneur désireux de fonder votre entreprise au Maroc, vous aurez plus de facilité à le faire.
Types d'entreprises au Maroc
Les expatriés au Maroc peuvent créer tout type d'entreprise, cependant, les plus populaires sont les LLC (SARL) et les solutions d'externalisation, nous reviendrons dessus un peu plus bas. Gardez à l'esprit que pour créer votre entreprise au Maroc en tant qu'expatrié, vous devez avoir un permis de séjour valide. À noter que de nombreux expatriés qui souhaitent s'implanter au Maroc démarrent généralement leur entreprise dans leur pays d'origine ou dans un autre pays pour ensuite créer une succursale ou un bureau satellite au Maroc, où les loyers et charges sont plus faibles comparé à d'autres pays.
Afin de bien connaître le fonctionnement dans le pays et les possibilités qui s'offrent à vous, voici la liste des 9 statuts juridiques des entreprises au Maroc et une brève description :
- Entreprise individuelle : elle est exploitée directement par une personne physique en son nom personnel et se caractérise principalement par le fait qu'elle soit facile à créer mais aussi pour son fonctionnement simple. De plus, on retiendra une grande liberté d'action pour le chef d'entreprise dont la responsabilité est illimitée. Notez que l'entreprise individuelle n'est pas considérée comme une société à proprement parler, car elle nécessite un formalisme juridique plus complexe, et n'a pas besoin d'un capital. Cela offre de la liberté pour l'entrepreneur, mais est dans un même temps une limite pour le développement de son activité, car la taille de son entreprise et l'absence de fonds réels peuvent la rendre fragile et vulnérable.
- Société Anonyme (ou SA) : il s'agit d'une société commerciale nécessitant au moins 5 actionnaires. Leur responsabilité au sein de l'entreprise est déterminée par le montant de leur apport, mais n'oubliez pas qu'il concerne aussi les dettes. Pour créer une SA, un capital minimum de 300 000 dirhams sera à apporter, et ce montant passera à 3 000 000 dirhams dans le cas où vous souhaitez faire appel public à l'épargne. Notez que le fonctionnement de ce type d'entreprise peut être assez lourd et assez complexe, surtout si vous êtes expatrié.
- Société à Responsabilité Limitée (ou SARL) : l'une des plus privilégiées par les entrepreneurs étrangers, c'est une société commerciale présentant un modèle intermédiaire entre la société de personnes et celle de capitaux. La SARL peut être constituée par un associé unique comme par plusieurs à la condition que la limite des 50 personnes ne soit pas dépassée. Concernant le montant du capital, il est librement fixé par les associés et n'est pas bloqué du moment qu'il ne dépasse pas les 100 000 dirhams. Si ce montant est dépassé, les parts devront être libérées d'au moins le quart de leur montant. Comme dans le cas de la SA, la responsabilité des associés dépend de la hauteur de leurs apports au capital initial. Le contrôle de la société est effectué par un commissaire aux comptes, dans le cas où le chiffre d'affaires dépasse les 50 000 000 dirhams.
- Société anonyme simplifiée (ou SAS) : elle est constituée de deux ou plusieurs sociétés et a pour but de créer ou de gérer une filiale commune, ou bien de créer une société qui deviendra la société-mère. De ce fait, le statut est réservé aux grandes entreprises. Notez également que les sociétés actionnaires doivent avoir à disposition un capital de 2 000 000 dirhams.
- Société en nom collectif (ou SNC) : il s'agit d'une société commerciale dont tous les associés ont la qualité de commerçants, ainsi qu'une responsabilité indéfinie et solidaire concernant les dettes sociales. Pour fonder une SNC, un capital minimum ne sera pas exigé, en effet elle se caractérise surtout par la simplicité des formalités lors de sa création.
- Société en commandite simple (ou SCS) : c'est une société de personnes qui se constitue par des associés commandités et associés commanditaires. Tous les associés commandités doivent avoir la qualité de commerçant et participer activement à la gestion et à la vie de la société. Ils sont responsables de manière solidaire et indéfinie concernant les dettes sociales. Concernant les associés commanditaires, ils participent au capital de la société, mais n'investissent pas pour autant dans la vie d'entreprise. En outre, leur responsabilité sur les dettes sociales ne sera engagée qu'à la hauteur de leur apport au capital.
- Société en commandite par actions (ou SCA) : le capital de la SCS est divisé en actions et elle est constituée d'associés commandités en la qualité de commerçants et d'associés commanditaires en qualité d'actionnaires. Les associés commandités concourent indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de l'entreprise. Quant aux associés commanditaires, ils ne seront responsables qu'à la hauteur de l'apport sur le capital.
- Société en participation (ou SEP) : ce type d'entreprise n'existe que dans les rapports entre associés. De ce fait, n'étant pas destinée à être connue des tiers, elle n'est pas assujettie à l'immatriculation, ni à aucune forme de publication. Pour créer une SEP, deux personnes minimum seront nécessaires et chacun des associés doit pouvoir faire un apport en numéraire, en nature ou en industrie. L'objet social d'une société en participation, les droits et obligations sont définis librement par les associés.
- Groupement d'intérêt économique (ou GIE) : cette dernière typologie de statut social est une forme intermédiaire qui se situe entre une association et une société. Cependant, ce groupement ne peut en aucun cas être considéré comme une société à proprement parler. Il est constitué de deux personnes morales ou physiques au minimum, dans le cas où elles souhaitent gérer une activité et générer des bénéfices pour les membres du groupement d'intérêt économique.
Créer une startup au Maroc
Le Maroc se modernise de plus en plus et les types d'entreprises aussi. C'est pourquoi la création de startup devient une pratique de plus en plus courante. De nombreux organismes aident les jeunes entrepreneurs à concrétiser leur projet et devenir une vraie société par la suite.
Formalités pour créer une entreprise au Maroc
Pour commencer, il vous faudra nommer votre entreprise en demandant un « certificat négatif » à l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Ce document vous permettra de créer une entreprise au Maroc et servira à l'identification et à l'enregistrement de votre entreprise.
Dans votre dossier de demande comprendra les documents suivants :
- 230 Dh de frais
- Certificat négatif (avec 3 noms possibles, à retirer auprès du CRI- Centre Régional d'Investissement - ou de l'OMPIC)
- Pièce d'identité ou passeport 3 copies notariées
- Lettre de demande officielle
Il est également conseillé d'avoir déjà établi un plan d'affaires à présenter aux autorités pour faciliter et accélérer le processus, en plus de leur montrer que vous êtes prêt et informé sur tous les aspects de cette création d'entreprise.
Établissez le statut de votre entreprise auprès d'un notaire ou d'un cabinet d'avocats (les documents requis pour cette étape dépendent du cabinet d'avocats) ainsi que des lettres d'attribution et des actes de transfert (ceux-ci fonctionnent principalement comme une promesse de contribution financière de la part des associés au capital social).
Vous devrez également bloquer le montant du capital versé pour la création de votre entreprise. Le montant dépendra du type d'entreprise que vous créez et des fonds que vous avez à disposition.
Enfin, il vous faudra mettre en place la déclaration d'attribution d'actions et de remise, établie par le notaire ou le cabinet d'avocats après présentation du document bancaire prouvant le blocage du capital.
Bon à savoir :
Vous pouvez gérer l'ensemble du processus en personne, ou présenter votre dossier à un fiduciaire qui s'occupera de l'enregistrement et de la domiciliation de votre entreprise moyennant des frais.
Enregistrer son entreprise au Maroc
Afin d'enregistrer votre entreprise au Maroc, vous devrez vous présenter à la direction régionale des impôts, qui est le Centre régional d'investissement, dans les 30 jours. Il sera nécessaire d'apporter tous vos documents commerciaux, un bail ou un acte d'achat enregistré pendant ces 30 jours. Notez que les frais varient selon les différents types d'entreprises.
Blocage du capital versé et autres formalités administratives
Pendant la procédure d'obtention de licence, le capital sera bloqué dans les 8 jours suivant la réception du fonds. Un certificat de blocage sera délivré par la banque qui, avec les bulletins établis par le notaire, sera nécessaire pour déposer les actes de création d'entreprise et les formalités d'enregistrement au CRI.
Gardez à l'esprit que le processus et les documents requis peuvent différer entre les L.C, L.L.C et les cabinets d'avocats. Prenez soin de vérifier attentivement la liste des documents requis et les entités concernées sur le site Web du gouvernement marocain.
Pour les informations détaillées sur le processus d'enregistrement de l'entreprise, veuillez vous référer à ce lien.
Obtenir une licence
Toutes ces étapes terminées, vous devez obtenir une licence et un numéro d'identification fiscale auprès de la Direction régionale des impôts. Pour cela, vous devrez produire :
La lettre d'approbation des activités financières réglementées que vous envisagez d'exercer au Maroc, un accord pour les établissements classés
Votre bail d'acquisition ou note de débit
Enfin, vous devez obtenir une licence du Tribunal de Commerce pour votre entreprise puis enregistrer votre entreprise auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale si vous avez l'intention d'embaucher du personnel.
Bon à savoir :
Une fois toutes les procédures effectuées, vous devez publier une annonce dans le Journal officiel quant au lancement de votre entreprise.
Il existe de nombreuses agences et sociétés de type intermédiaire spécialisées dans l'aide aux expatriés pour créer une entreprise (généralement une start-up) au Maroc.Consultez les fiduciaires, l'Agence marocaine pour le développement des entreprises et Investir au Maroc.
Les impôts sur les sociétés au Maroc
Si vous avez l'intention de démarrer votre entreprise au Maroc, vous devez également être au courant du système des impôts dans le pays. En effet, toute société est soumise à l'impôt sur les sociétés, qui est applicable sur les revenus et les bénéfices des sociétés, institutions publiques, mais aussi de toute personne exerçant une activité commerciale dans le pays ou effectuant des partenariats.
Le taux d'imposition des sociétés n'est pas le même et dépend de la valeur nette de l'entreprise, mais aussi du nombre d'employés à charge si vous en avez. Sachez qu'il existe des exonérations et incitations à l'investissement qui s'appliquent à certains produits et types d'entreprises ce qui peut être d'une grande aide dans certains cas. Les tarifs des impôts sont calculés de cette manière :
- Inférieur ou égal à 300 000 dirhams : 10 %
- De à 300 001 à 1 000 000 dirhams : 17,5 %
- Plus de 1000000 dirhams : 31 %
- Établissements de crédit : 37 %
Pour plus d'informations sur les impôts au Maroc, vous pouvez consulter notre article dédié à ce sujet.
Le visa de travail marocain
Pour pouvoir travailler légalement au Maroc, vous aurez besoin d'un visa de travail marocain. Pour faire votre demande de visa, il est recommandé de bien préparer son dossier en amont pour être prêt le jour où vous devrez le présenter. Il devra comporter une documentation précise dont le formulaire de demande dûment rempli, des papiers d'identité et des copies, des photos, mais aussi des documents concernant votre situation professionnelle. Pour plus d'infos, notre article sur le visa de travail marocain pourra vous aider à y voir plus clair.
Notez que le visa de travail est valable pendant 3 ans et devra être renouvelé avant sa date d'expiration si vous avez l'intention de rester dans le pays. Les documents à fournir dans votre demande de renouvellement varient selon la raison pour laquelle vous restez dans le pays.
Liens utiles :
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Centre Régional d'Investissement du Maroc
Direction régionale des impôts du Maroc
Tribunal de Commerce du Maroc
Caisse nationale de sécurité sociale du Maroc
Agence marocaine pour le développement des entreprises
Investir au Maroc
