Rachat véhicule d'entreprise

Nouvelle discussion

Ancely Membre actif

Membre depuis le 09 Janvier 2022

AncelyMembre actif15 Octobre 2024 09:51:50

Bonjour à tous,

Je viens de trouver une moto à vendre. Celle-ci se trouve être enregistrée au nom d'une entreprise. Le vendeur dit être en règle pour la vendre. Mais je préfère m'assurer des suites que cela peut engendrer. Donc ma question est : suis-je susceptible de payer des frais supplémentaires du style "recup IVA" ou taxes diverses au moment (ou après) le changement de propriétaire?

Merci pour cette aide très précieuse.

Voir aussi

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Ancely Membre actif

Membre depuis le 09 Janvier 2022

AncelyMembre actif29 Octobre 2024 08:20:34

@Ancely

Visiblement le mot "moto" perturbe le sujet de discussion. Disons alors "un véhicule" , peut-être aurais-je plus de réponses (?).

Merci à vous.

Moetai Expert Portugal

Membre depuis le 07 Décembre 2016

MoetaiExpert Portugal29 Octobre 2024 10:38:41

4452

Bonjour

Ceci est un cas rare comme on dit en Italie , adressez vous plutôt au gnr ou à un avocat ,et revenez vers nous ,le cas est intéressant .

Cordialement

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