Plus-values sur résidence secondaire

BENEKA67 Membre actif

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il y a 12 heures

Bonjour,

J'ai bien compris que dans le cadre d'une vente d'une résidence secondaire au Portugal, il y une + value à payer (+/- 50 % du gain) dans le pays où se situe le bien (normal).

Etant résident fiscal français et donc payant mes impôts sur la pension en France, pourquoi faudrait t'il prendre l'intégralité des revenus (plus-value imposable + revenus déclarés déjà en France)?

Ne serait-il pas logique de n'imposer que la plus-values au Portugal, d'autant plus si j'ai bien compris, pour le calcul des taux, il y a séparation des revenus et de la +value.

D'avance merci pour votre éclairage.

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mars60 ViP

7095POSTS

il y a 6 heures

@BENEKA67

Bonjour,

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la loi fiscale portugaise a supprimé le taux forfaitaire fixe de 28 % qui s'appliquait automatiquement aux non-résidents. Pour des raisons d'équité européenne, les non-résidents sont désormais soumis au barème progressif de l'IRS (l'impôt sur le revenu portugais), exactement comme les résidents.

C'est pourquoi le fisc portugais utilise vos revenus mondiaux (pensions, salaires) uniquement comme une « règle de calcul » pour déterminer le taux d'imposition applicable à votre seule plus-value portugaise.

En réalité le fisc portugais n'impose pas vos revenus français.

Cordialement,

Mars60.