PLUS VALUE IMMOBILIÈRE

Bonjour@eliasnico

La taxe sur la plus value immobilière applicable aux non résidents est depuis une récente loi de 2023 , harmonisée avec les dispositions propres aux résidents et non plus égale au taux forfaitaire de 28% comme précédemment.

La plus value réalisée lors de la vente est égale à :

Prix de vente - ( prix d’achat x coefficient de dépréciation monétaire) - frais liés à l’achat, notaire et agence  -  travaux d’amélioration si effectués par un professionnel avec facture acquitée.

Le coefficient de dépréciation monétaire est un facteur de correction appliqué au prix d’achat par le fisc Portugais, il est publié au journal officiel du Portugal ( Diario da républica)  il permet de tenir compte de l’évolution monétaire depuis l'année de l'achat jusqu'à l'année de la vente en ramenant aux conditions actuelles, le prix  de l’achat. ( par exemple : la valeur d’un euro de 2010 correspond a 1,2 euros actuels)

Pour calculer la taxe sur la plus value :

Le fisc Portugais aura besoin de connaitre l'ensemble de vos revenus Français . Il va ajouter ensuite 50% de la plus value à ces revenus et retrancher 4104€ de déduction par membre du foyer fiscal ( si vous  faites une déclaration commune;  c'est l'équivalent des 10% de réduction en France) pour déterminer dans quelle tranche d’imposition vous vous situez au Portugal. ( il y a 9 tranches au Portugal taxées au taux marginal de 13,25% minimum jusqu'à 7303€ de revenus annuels  jusqu'à 48% si vous excédez 81199€ , vous pouvez retrouver le détail sur internet)  Ensuite il appliquera le taux d’imposition marginal correspondant sur les 50% de la plus value réalisée, et c’est ce montant que vous aurez à payer.

Il va vous falloir trouver un avocat Portugais qui connait la fiscalité, car à moins que vous ne soyez familier du système fiscal Portugais et que vous maitrisiez la langue, et si en plus vous n'avez aucun lien actuel avec le Portugal ( pas de numéro fiscal ni de compte en banque...) cela risque de s'avérer compliqué car vous allez avoir beaucoup de documents à fournir et à remplir pour le fisc ( par exemple l'ANNEXE G de la déclaration Modele3 ....)

@Boavista31

Bonjour, Désolée de revenir sur ce sujet qui date déjà un peu mais j'aurais besoin d'une précision très importante pour moi. Est-ce que les revenus mondiaux sur lesquels se base le fisc pour calculer cet impôt sont ceux jusqu'à la vente et donc la période de résidence fiscale portugaise ou de l'année complète de la vente ?

Merci infiniment de vos réponses.

J'ai contacté plusieurs fiscalistes pour avoir une consultation sur ce sujet et demander de prendre en charge cette déclaration pour l'an prochain mais je n'ai à ce jour aucun retour...

Bonjour,

La plus value est calculée sur la base de l’année fiscale correspondant à l’année de la vente, donc si par exemple vous avez vendu l’an dernier en 2025 , la vente sera déclarée en 2026. En d’autre termes ce sont les revenus de l’année 2025 qui seront pris en compte et auxquels sera ajouté le montant de la plus value taxable calculée par le fisc pour déterminer votre taux de taxation.

Merci beaucoup pour ces précisions. C'est ce que j'avais cru comprendre mais ça semble tellement énorme dans la mesure où on n'est plus résident et qu'on est imposé en France pour cette partie de l'année que je préférais avoir confirmation...