Déclarations aux impôts

@krisscemoi

J'aimerai connaître la réaction de ceux qui pronent le paiement si ils avaient a payer 10 ou 15000euros en plus des impôts déja payés en France.......

Bonjour,

A part le fait que nous ne pronions pas le paiement , c' etait notre cas de figure et je vais vous donner la reponse.......Nous avons quitte la Thailande il y a 8 mois .....90 pour cent a cause de cette epee de Damocles et le reste pour diverses autres raisons qui seraient restees acceptables sans ces conneries.

Aucun regret apres cette decision et encore moins a la vue des developpements politico economiques que l on voit arriver... Pour info 4  couples que nous connaissons  (francais ou non) ont pris la meme decision et sont partis. Non seulement la Thailande n aura pas nos impots mais ils ont aussi perdu les depenses que nous faisions dans le pays.  Je reconnais que dans tous les cas cites, la decision a ete facilitee par le fait que nous n etions pas des couples mix Thai, plus d enfants a charge et retraites. Pour nous tous, plus aucun investissement en Thailande, tout a ete vendu sans perte financiere  et tous vivions en Thailande depuis au moins 10 ans.

la Thaïlande se rend compte (ou pas) qu'elle a lancé un sujet qu'elle est incapable de maitriser et a planqué le dossier sous le tapis.

L'expression idiomatique évoque la poussière et non le dossier. Pour ce dernier, on préférera l'expression "classement vertical".

"Classement vertical" c'est mettre à la poubelle définitivement. "Planqué sous le tapis" ça laisse la possibilité que ça ressorte un jour. Je m'étonne que vous n'ayez pas saisi la différence.😀

Pour le reste, remerciez les gens qui paient des impôts ici : il va bien falloir financer les promesses faites par les vainqueurs des élections "générales" du jour. J'ai d'ailleurs noté une inflation préoccupante des réformes proposées par les différents partis en lice. Où trouver l'argent, sinon dans la poche des expatriés ?😎 - @Goodmorningthailand

Il faut être bien naïf pour croire que c'est avec la petite somme récoltée avec les impôts des expatriés que le futur gouvernement va financer son programme.

Si impôt il devait y avoir ce serait plus par populisme que pour renflouer les caisses.

Il faut être bien naïf pour croire que c'est avec la petite somme récoltée avec les impôts des expatriés que le futur gouvernement va financer son programme.
- @Crozes-Hermitage

Parce que vous pensez que l'ancien nouvel ancien 1er ministre va tenir ses promesses ?🤣

-2- Contrairement au formulaire precedent, vous remarquerez que la ligne 13 , il est ecrit:

[13. Déduire les crédits d'impôt sur le revenu provenant de pays étrangers (ne dépassant pas l'impôt payable en vertu de la loi thaïlandaise).]

Ou: (Thai)

[13. หักเครดิตภาษีเงินได้จากต่างประเทศ (ไม่เกินภาษีที่ต้องเสียตามกฎหมายประเทศไทย)]


-3- Questions:

Si vous avez des questions, vous pouvez ecrire a ce service du revenue departement (surtout si c est pour la declaration en ligne):

              *********************************************(

SUITE du F.T.C.  CRÉDIT D'IMPÔT ÉTRANGER :

https://www.facebook.com/share/p/1GrhDRUsQf/

📌 Crédit d’impôt étranger – Ligne 13 du NOUVEAU PND 91 (rappel important)

La ligne 13 du formulaire PND 91 permet d’imputer en Thaïlande l’impôt déjà payé à l’étranger, dans la limite de l’impôt thaïlandais correspondant (Foreign Tax Credit).

👉 Cela évite une double imposition, mais le crédit est plafonné :

on ne peut jamais déduire plus que l’impôt thaï dû sur ces revenus.

⚠️ Rappel essentiel : la règle de proportionnalité

Lorsque seule une partie des revenus étrangers est imposable en Thaïlande (revenus mixtes, importation partielle, plafonds, etc.), le crédit d’impôt :

doit être calculé au prorata,

en fonction du rapport entre les revenus imposables en Thaïlande et le revenu total.

❌ On ne peut donc pas imputer 100 % de l’impôt étranger si seulement une fraction des revenus est imposable en Thaïlande.

📄 À prévoir :

justificatif officiel de l’impôt payé à l’étranger,

calcul clair de la part imposable en Thaïlande,

application du plafond et du prorata sur la ligne 13.

🔎 Information générale – chaque situation reste spécifique, ne pas omettre de joindre une annexe avec les justificatifs.

TRADUCTION DE LA LIGNE 13 :

13. Déduire les crédits d'impôt sur le revenu provenant de pays étrangers (ne dépassant pas l'impôt payable en vertu de la loi thaïlandaise).

Nb ;  il serait intéressant de joindre une annexe pour le calcul ainsi que les preuves de l’impôt payé.

Bonjour à tous,

Juste une petite question :

    Retraité pension française sans autre source de revenu

    Résident en Thaïlande

    Marié à une thaïlandaise sans emploi

    1 enfant scolarisé au LFIB

Le bon formulaire est le PND 90 ou PND 91 ?

Merci pour vos réponses et bonne journée

Bonjour à tous,
Juste une petite question :
  Retraité pension française sans autre source de revenu
  Résident en Thaïlande
  Marié à une thaïlandaise sans emploi
  1 enfant scolarisé au LFIB

Le bon formulaire est le PND 90 ou PND 91 ?

Merci pour vos réponses et bonne journée - @bigjak06

Bonjour

PDN 91 dans votre cas. C est egalement mon cas j ai rempli le PDN 91 declaration commune au fisc thai. Aucun probleme. Disons que c est le fisc thai qui a rempli le PDN 91 au vu des elements que j ai fourni. Impot 0 vu toutes les deductions possibles

Je suis effaré, consterné de lire que des francais vivant en Thailande se precipitent pour déclarer et payer (de toute evidence pas beaucoup) au fisc thai.............alors que la clarification sur la non double imposition entre France et Thailande est au point mort depuis 1,5 an.......

Moi aussi ! Je trouve vraiment cela absurde !

Et moi je trouve absurde de considerer qu il y a une double imposition. Il n y a pas de double imposition vu que les impots deja payes en France sur les sommes importees sont deductibles de l impot thai. Ces sommes importees ne sont donc pas imposees 2 fois. C est pourtant clair, demontrez  moi le contraire. Par contre il est evident que le systeme de calcul de l impot thai est moins avantageux.

Libre a chacun de declarer ou pas.

Bonjour

Moi je remarque que c'est surtout ceux qui sont certains de ne pas être imposé en Thaïlande qui déclarent et sont contents de le faire. Je pense que s'ils devaient payer 1000/2000  Euros ou plus en Thaïlande en plus de leurs impôts payés en France, leur discourt ne serait pas le même. Enfin ce n'est que mon avis et mon intuition...

Cdlt

Et moi je trouve absurde de considerer qu il y a une double imposition. Il n y a pas de double imposition vu que les impots deja payes en France sur les sommes importees sont deductibles de l impot thai. Ces sommes importees ne sont donc pas imposees 2 fois. C est pourtant clair, demontrez moi le contraire. Par contre il est evident que le systeme de calcul de l impot thai est moins avantageux.
Libre a chacun de declarer ou pas. - @JEANLUCETNAN

Je crois plutôt que c est vous qui n'avez pas compris....... la loi actuelle c'est la taxation de toutes les sommes importées en Thailande, cela concerne aussi bien les etrangers que les thais. Sur ces sommes importées il y a certaines déductions mais qui n'ont rien a voir avec les impôts payés a l'étranger. Ces sommes importées ont donc déja subi un impôt a l'etranger, il s'agit donc bien d'une double imposition. Maintenant je comprends que lorsque l'on ne paye pas d'impôt car les revenus sont trop faibles on a bonne grâce de se faire bien voir du fisc thai.............

C'est vrai que dans un sens c'est double imposition car même si le montant de l' impôt français est déduit,  pour en arriver à une somme qui constitue l'impôt , il a bien fallu soumettre un montant à l 'impôt

donc la somme que l'on importe ici a déjà été soumise à une imposition en France et ailleurs, et déduire le montant de l'impôt  n'enlève pas qu'il y a déjà eu soumission à l'impôt ( que l'on paie ou pas en fonction de la somme soumise )

mais les Thaïlandais ont tourné cette histoire à leur sauce et ça ne va pas inciter les étrangers à investir dans ce pays dont l'économie ne se porte pas très bien

En résumé, la même somme ( celle importée ici ) a servi deux fois au calcul de l'impôt  dans les 2 pays

j'ai calculé que quelqu'un qui a 2000 euros d'impôt en France et qui importe 1 million de bahts aura 18500 bahts d'impôt à payer ( en diminuant l'impôt déjà payé en France et 410000 bahts de déductions ) car il sera dans la catégorie 3 avec 10% d'imposition

Et moi je trouve absurde de considerer qu il y a une double imposition. Il n y a pas de double imposition vu que les impots deja payes en France sur les sommes importees sont deductibles de l impot thai. Ces sommes importees ne sont donc pas imposees 2 fois. C est pourtant clair, demontrez moi le contraire. Par contre il est evident que le systeme de calcul de l impot thai est moins avantageux.
Libre a chacun de declarer ou pas. - @JEANLUCETNAN

L'article 18 de la convention fiscale Franco-Thaï précise que les pensions de retraite payées en France sont imposable en France et pas ailleurs.

Comment déduire l'impôt Français calculé au mieux en juillet sur une déclaration faite au plus tard en mars?

Bonjour,

-1- Outil de calcul des crédits d'impôt pour les particuliers percevant des revenus étrangers (impôt sur le revenu des personnes physiques) – Calculateur de crédits d'impôt étrangers

Calculateur de crédits d'impôt étrangers (THE REVENUE DEPARTMENT)

https://dmytaxsurvey.rd.go.th/taxcalcul … reign/form

-2- Infos PDF: (Dans le lien Ci-dessus)

- Guide d'utilisation de l'outil de calcul du crédit d'impôt pour les revenus provenant de l'étranger (pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques)..

- Manuel de l'outil de calcul du crédit d'impôt étranger (impôt sur le revenu des personnes physiques)...

     **Bonne semaine**

        Thom

@thailandechonburi

@thailandechonburi

Merci Thom et bonne journée

@JEANLUCETNAN

Merci JEANLUCETNAN

Bonne journée

Et moi je trouve absurde de considerer qu il y a une double imposition. Il n y a pas de double imposition vu que les impots deja payes en France sur les sommes importees sont deductibles de l impot thai. Ces sommes importees ne sont donc pas imposees 2 fois. C est pourtant clair, demontrez moi le contraire. Par contre il est evident que le systeme de calcul de l impot thai est moins avantageux.
Libre a chacun de declarer ou pas. - @JEANLUCETNAN

Je crois plutôt que c est vous qui n'avez pas compris....... la loi actuelle c'est la taxation de toutes les sommes importées en Thailande, cela concerne aussi bien les etrangers que les thais. Sur ces sommes importées il y a certaines déductions mais qui n'ont rien a voir avec les impôts payés a l'étranger. Ces sommes importées ont donc déja subi un impôt a l'etranger, il s'agit donc bien d'une double imposition. Maintenant je comprends que lorsque l'on ne paye pas d'impôt car les revenus sont trop faibles on a bonne grâce de se faire bien voir du fisc thai............. - @krisscemoi

C est une facon de voir les choses mais ce n est pas la mienne. Votre demonstration n est pas convainquante loin de la.  Mais comme j ai dit libre a chacun  de declarer ou pas. Ce n est pas mon probleme. Je me conforme simplement aux decisions du fisc thai et non pas de me faire valoir a leurs yeux.

... Je me conforme simplement aux decisions du fisc thai et non pas de me faire valoir a leurs yeux. - @JEANLUCETNAN

Contrairement à ce qui a été dit il n'est pas question de se soumettre aux bonnes grâces du fisc thaï  ( dont on n'a rien à faire )

ils s'agit de se conformer aux décisions obligatoires de notre pays d'accueil

que diront les Français si les immigrés en France refusaient de faire leur déclaration d'impôt ?

n'oublions pas que nous sommes des immigrés ici ; je ne me trompe pas, on dépend bien du "immigration office " ?

ceci dit, il est évident que c'est injuste , j'espère que ce qui est en préparation ( ne rien payer , prévu depuis l'année dernière mais pas encore voté  ) sera appliqué pour l'année prochaine et, pourquoi pas, cette année

... Je me conforme simplement aux decisions du fisc thai et non pas de me faire valoir a leurs yeux. - @JEANLUCETNAN
Contrairement à ce qui a été dit il n'est pas question de se soumettre aux bonnes grâces du fisc thaï ( dont on n'a rien à faire )
ils s'agit de se conformer aux décisions obligatoires de notre pays d'accueil
que diront les Français si les immigrés en France refusaient de faire leur déclaration d'impôt ?

n'oublions pas que nous sommes des immigrés ici ; je ne me trompe pas, on dépend bien du "immigration office " ?

ceci dit, il est évident que c'est injuste , j'espère que ce qui est en préparation ( ne rien payer , prévu depuis l'année dernière mais pas encore voté ) sera appliqué pour l'année prochaine et, pourquoi pas, cette année - @Gerardthai

De dire que nous sommes des immigrés en Thailande, rien de plus vrai, et dans ce beau pays nous n'avons droit a rien.......il n'en va pas de même pour ceux qui sont immigrés en France..........eux ont tous les droits et aucun devoir.....

Comparez les immigrés en France (et je ne parle pas des clandestins mineurs isolés chômeur etc...pour qui tout est gratuit) et nous en Thaïlande fallait le faire !!

Effectivement comparer notre situation a celles des immigres de France, c'est peu cohérent. Perso, je paye des impôts en Thaïlande ( normal j'y travaille et perçoit un revenu) même si je n'ai droit a rien, cela ne me dérange pas. J'ai une épouse thai, elle a des parents, disons que je considère cotiser pour le bien commun.

En france, de nombreux immigres ( la encore pas tous, évitons de généraliser), ne payent rien et ont droit a de nombreuses aides, dans un pays totalement endette. Il faudrait bien un jour que la plaisanterie s’arrête.

J'ai un ami qui travaille pour le gouvernement dans le domaine de l'aide sociale et même lui, homme de gauche convaincu commence a trouver la situation ubuesque quand tu as des familles d'immigres qui râlent parce ce qu'ils n'ont pas encore reçu telle aide et qui a réception selon lui, s'empresse d'aller chez Darty pour acheter le dernier écran plat...la encore faut pas généraliser mais selon lui, ca devient de plus en plus fréquents. Certaines personnes considèrent les aides sociales comme un du mais sans aucun contrepartie ( recherche effective d'emploi, apprentissage du langage....) .

Comparez les immigrés en France (et je ne parle pas des clandestins mineurs isolés chômeur etc...pour qui tout est gratuit) et nous en Thaïlande fallait le faire !! - @Micheltipi

Et oui il y a deux sortes d'immigrés, en Thailande ceux qui ont les moyens d'y vivre (65000b par mois), obligation d'avoir une assurance santé, ecole payante....etc.... et puis les immigrés en France, de préférence ceux qui n'ont aucun revenu, que l'on se doit de nourrir, loger, soigner, a qui on donne 1000euros par mois.....donc effectivement être immigré n'a pas la même signification en Thailande ou en France.

que diront les Français si les immigrés en France refusaient de faire leur déclaration d'impôt ?

Primo, la majorité des immigrés en France sont subventionnés gratuitement par toutes les associations de mer.. qui sont elles-mêmes subventionnées par nos impôts. Secondo, parmi les rares immigrés qui travaillent, ils touchent donc un salaire français et il est normal qu'ils déclarent leurs revenus et payent des impôts, comme tout bon Français qui travaille.

immigré : L'immigration est l'action d'immigrer, de séjourner de manière durable ou définitive dans un pays étranger.  https://www.toupie.org/Dictionnaire/Immigration.htm

et oui, moi je suis étranger immigré ici et ça ne me pose pas de problème

les Thaïlandais, dans leurs textes administratifs, nous appellent " aliens " , ça me fait rire d'être comparé à un extra terrestre

Trump, si fier d'être Américain, est un descendant d'immigré

Je trouve cet intervention sur facebook des plus intéressante :

Claude Bressac

Une synthèse adressée par un de nos adhérents:

Ok avec cette synthèse ?

Bonjour

Il est important de revenir à des bases juridiques et opposables, et de sortir d’une logique anxiogène fondée sur des projections ou des interprétations extensives.

1) Obligation déclarative en Thaïlande

Contrairement au système français, le droit fiscal thaïlandais ne prévoit pas d’obligation générale de dépôt d’une déclaration annuelle à “zéro revenu imposable”.

En Thaïlande, l’obligation de déposer une déclaration (PND 90/91) naît lorsqu’un contribuable estime percevoir un revenu imposable relevant du Personal Income Tax.

L’absence de déclaration n’est pas en soi constitutive d’une fraude, dès lors qu’il n’existe pas de revenu taxable au regard du droit interne et des conventions fiscales applicables.

2) Résidence fiscale ≠ imposition automatique

Le critère des 180 jours détermine la résidence fiscale, mais n’entraîne pas automatiquement ni une imposition ni une obligation déclarative universelle.

La résidence fiscale est une condition préalable, pas un fait générateur d’impôt.

3) Revenus étrangers et convention fiscale

La convention fiscale France–Thaïlande a précisément pour objet d’éviter la double imposition.

Une pension privée française déjà imposée en France n’est pas taxable en Thaïlande, même en cas de transfert, sauf interprétation contraire explicitement formalisée par l’administration thaïlandaise — ce qui, à ce jour, n’existe pas sous forme de doctrine opposable imposant une déclaration systématique à 0.

4) Instructions récentes du Revenue Department

Les instructions publiées depuis 2024 élargissent la capacité de taxation potentielle, mais ne créent pas une obligation générale de déclaration pour tous les résidents fiscaux étrangers, indépendamment de la nature, du montant et du caractère taxable des sommes concernées.

Aucune circulaire n’indique que l’absence de déclaration en l’absence d’impôt dû constitue une infraction.

5) Flux financiers ≠ revenu imposable

Assimiler tout flux entrant à un revenu imposable est juridiquement erroné.

Le droit fiscal distingue clairement :

flux de trésorerie,

revenus taxables,

revenus exonérés ou neutralisés par convention.

La connaissance administrative d’un flux ne crée pas automatiquement une obligation déclarative ou fiscale.

6) Sur la qualification de “fraude”

La fraude suppose un élément intentionnel et la dissimulation d’un impôt légalement dû.

Ne pas déposer une déclaration lorsqu’on estime, de bonne foi, ne percevoir aucun revenu imposable au sens du droit applicable ne constitue pas une fraude.

Conclusion

Il est parfaitement légitime que certains choisissent de déclarer par prudence ou par confort personnel.

En revanche, présenter comme “fraudeurs” ceux qui s’appuient sur le droit positif, la convention fiscale et la pratique actuelle de l’administration est juridiquement infondé et contribue à une anxiété collective injustifiée.

Anticiper une évolution future est une chose.

Affirmer qu’elle est déjà une obligation générale et sanctionnable en est une autre.

Faire une déclaration est une chose payer est autre chose , le jour ou l'immigration demandera une preuve de déclaration il suffira de déclarer , déclarer ne signifie pas payer

Je suis parfaitement d'accord avec cette intervention de Pilouthai. Qu'on le veuille ou non, c'est dans ce texte-là que réside la vérité.

Parallèlement à ça, je formule mon grand regret qu'un peu partout dans le monde aient émergé des générations de personnes auxquelles de nombreux parents n'ont plus enseigné le sens de l'équité et de la justice. Bien plus qu'avant, tout le monde commence à piétiner les principes du droit à l'expression, des droits des nations et des accord internationaux, entre autres.

Dans la question fiscale qui nous préoccupe, je vois une nouvelle manifestation de cette dégradation.

En conclusion, on pourrait penser que ce serait renoncer à son honneur que de ne pas y résister.