Bonjour
Désolé mais cette communication ou rien c’est la même chose. (Merci de ne pas voir dans ce commentaire une critique du travail de Marc Laval, par ailleurs remarquable, mais plutôt d’une administration française qui se regarde le nombril). Cependant l’analyse qui en est faite me semble particulièrement optimiste.
Elle exprime la position de la France .. qui n’est pas celle de la Thaïlande que je sache. Allez donc présenter votre communiqué au bureau du revenu de votre coin et vous nous direz ce qu’ils vous ont répondu. Je sais bien qu’en France ce n’est pas la France qui fait la loi mais en Thaïlande c’est la Thaïlande qui fait la loi. Et c’est très bien comme cela.
De plus si vous lisez bien, elle ne fait que vous indiquer ce que l’administration thaï doit (devrait) prendre en compte pour calculer l’impôt dont vous êtes éventuellement redevable.
Pour clarifier un peu les choses. Il me semble que beaucoup confondent « déclaration » et « imposition ». La loi thaïlandaise impose aux résidents de faire une déclaration sauf si leurs revenus sont inférieurs à un certain seuil. Les sommes importées font partie des revenus à déclarer comme le précise l’instruction de 2023 qui ne fait aucune distinction en fonction de la nature du revenu. Leur montant conduit, ou pas, à une imposition. Ce n’est pas la déclaration qui fait débat aujourd’hui, elle est bien encadrée et n’est ni contestée ni contestable, c’est ce qui est pris en compte pour le calcul de l’impôt, bref l’imposition. Ce n’est pas la même chose.
Ci-dessous un résumé IA de la situation :
« L’application de la Convention fiscale franco-thaïlandaise s'est complexifiée car la Thaïlande est passée d'un système de non-imposition automatique à un système de contrôle strict a posteriori. Bien que la convention protège toujours les résidents de la double imposition, le fardeau de la preuve repose désormais entièrement sur le contribuable français.
Les démarches administratives sont devenues particulièrement lourdes sur les aspects suivants :
1. L'obligation systématique de déclarer en Thaïlande
Auparavant, les Français dont les revenus (pensions de retraite, dividendes) étaient imposés en France ne faisaient aucune démarche en Thaïlande. Désormais, dès lors que vous résidez plus de 180 jours dans le pays et y transférez des fonds, le fisc thaïlandais (Revenue Department) exige que vous déposiez une déclaration de revenus locale (via les formulaires Por Ngor Dor 90 ou 91). C'est lors de cette déclaration que vous devez revendiquer l'application de la convention pour obtenir une exonération.
2. Le casse-tête du calendrier des justificatifs
Pour prouver au fisc thaïlandais qu'un revenu a déjà été taxé en France et bénéficie de la convention, le document principal requis est l'avis d'imposition français.
• Le problème : En Thaïlande, la campagne de déclaration se déroule de janvier au 31 mars pour les revenus de l'année précédente.
• À cette date, l'administration fiscale française n'a pas encore émis l'avis d'imposition de l'année concernée (il n'arrive qu'en fin d'été).
• La solution de secours : L'ambassade de France indique que les contribuables doivent temporairement fournir d'autres preuves comme les bulletins de pension détaillant le prélèvement à la source en France, en attendant de pouvoir soumettre l'avis officiel. [1]
3. Les exigences de traduction certifiée
Le Revenue Department thaïlandais exige que l'ensemble des pièces justificatives étrangères soit fourni en langue thaïe. Bien que certaines antennes locales fassent preuve de tolérance, le règlement prévoit que l'administration peut exiger une traduction ayant un caractère probant, c'est-à-dire réalisée par un traducteur certifié ou agréé, ce qui engendre des frais et des délais administratifs supplémentaires. [1]
4. La traçabilité bancaire rigoureuse
Il ne suffit plus de déclarer un montant global. Les expatriés doivent être capables de prouver l'origine exacte de chaque transfert arrivant sur leur compte bancaire thaïlandais. L'administration peut demander : [1]
• Les relevés bancaires français (pour vérifier la source de l’argent).
• Les relevés bancaires thaïlandais (pour valider la date et le montant exact du rapatriement).
• Si vous prétendez transférer de l'argent issu de revenus gagnés avant le 31 décembre 2023 (qui reste exonéré), vous devez être en mesure de le prouver par un historique bancaire limpide, ce qui s'avère complexe pour des capitaux anciens. [1, 2]
5. Les incertitudes persistantes d'interprétation locale
La convention franco-thaïlandaise de 1974 est ancienne. Suite aux réformes thaïlandaises, l'ambassade de France et le ministère des Finances ont multiplié les démarches diplomatiques auprès de Bangkok pour clarifier l'interprétation exacte de certains textes, notamment sur le statut des pensions privées. Sur le terrain, l'application de ces règles peut varier d'un bureau des impôts thaïlandais à un autre, plongeant parfois les expatriés dans l'insécurité juridique le temps que les agents locaux soient formés à ces nouvelles exigences de contrôle. »
Maintenant chacun fait comme il veut. Déclaration pas déclaration cela dépend uniquement de l’individu et du risque, si risque il y a, qu’il souhaite prendre. A ce jour les services fiscaux thaïs sont tellement désordonnés qu’il y a encore peu de risque à ne pas faire de déclaration. Par contre je vous invite à vous intéresser à toutes les mesurettes qui sont prises concernant les étrangers en particulier par exemple concernant les revenus à présenter pour l’obtention d’un visa. Peut être comprendrez vous que la réorganisation du service des impôts qui se prépare est derrière tout cela. Et cette réorganisation touchera bien sur en premier lieu et rapidement les étrangers résidents parce que pour ce qui est de réorganiser la collecte des impôts des nationaux Thaïs cela prendra bien 20 ans.
Ce qui précède n’est que mon avis bien sur et tous les commentaires éventuels sont les bienvenus pour peu qu’ils soient polis et constructifs.
Je vous souhaite une retraite paisible
Ps : #Crozes-Hermitage : Vous pouvez développer ?
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