Déclarations aux impôts

@Gerardthai

Le communiqué est sur le site de l'ambassade de France

@Gerardthai Le communiqué est sur le site de l'ambassade de France - @krisscemoi

vous l'avez vu ?  on va peut être avoir une grosse surprise

Tioff, plus haut, à raison de s'interroger, l'ambassade semble dire que le message Facebook ne vient pas d'eux

attendons d'en savoir plus

il va falloir batailler ferme avec les service des impôts des 77 provinces, qui vont comme a l'accoutumée vouloir appliquer leur propre regle..... - @krisscemoi

Si chaque service des impôts veut appliquer ses propres règles, c’est justement parce qu'il n'y a rien de vraiment officiel. C’est une ancienne loi exhumee par un fonctionnaire pour dieu sait quelle raison et qui n’est  pas contre dite officiellement. Comme pour le TM 30.

Pour moi, ce communiqué,  jusqu'à preuve du contraire émane de la (le) représentant des français à l'étranger. 

Il y a plusieurs mois, j’avais dit que cela ne servait à rien de continuer à harceler les Thais avec cela. Pour ne pas perdre la face, le(les) fonctionnaires concernés ne changeraient pas d’avis.

Il (elle) a continué et qu'un a probablement dit oui pour avoir la paix. Fonctionnement normal ici.

Cette annonce est une mesure électorale. Montrer que l’on fait qqch.

Si je me trompe,  je viendrai faire un gros mea culpa.

Et j'ajouterai que les retraités étrangers ne représentent rien à côté de ce que possèdent les riches Thais à l'étranger.

@Gerardthai Le communiqué est sur le site de l'ambassade de France - @krisscemoivous l'avez vu ? on va peut être avoir une grosse surpriseTioff, plus haut, à raison de s'interroger, l'ambassade semble dire que le message Facebook ne vient pas d'eux attendons d'en savoir plus - @Gerardthai

Bonjour,

Le Communique que j ai  (copier-coller ) plu haut, est bien sur les pages facebook:

- Ambassade de France Bangkok ,

- Hélène Conway-Mouret (Senateur)...

Cette meme senateur a repondu le.message ci dessous sur la.page facebook de Jean Louis Guenard (Page Facebook /Retraite Francais En Thailande]...

[lien en attente de validation]

Suite:

Suite:

Copier-coller de la page facebook de la senateur

Suite:

Communique que j ai mis plu haut qui est bien sur la page Facebook de l Ambassade de France a Bangkok: ou il y a 200 commentaires

Il y en a qui ont la comprenette difficile à ce que je vois. C'est pourtant simple cela ne concerne que les retraites de France.

@Gerardthai

Comme vous n avez pas Facebook, vous avez la meme chose ici:

https://th.diplomatie.gouv.fr/fr/reform … communique

Il n'est pas nécessaire de se faire des

noeuds au cerveau il y en a déjà assez dans la boite.

Suite:

Comme souvent, il y a des avis divergents ,  ou.le communiquer suffit et d autres avis commr ci dessous:

Merci Thom, vous m'avez convaincu,  je préfère , mais l'ambassade ne semblait pas avoir connaissance du post facebook ; ça vient pourtant de leur page facebook

ils m'ont demandé de leur envoyer une copie

voici leur réponse ( maintenant je pense que la personne qui a répondu n'était pas au courant )

Bonjour,

Pourriez-vous nous envoyer une copie du post facebook ? Nous vous recommandons de ne vous fier qu’aux publication directement publiées par l’Ambassade (pas celles qui dont vous prenez connaissance par des intermédiaires)

Cordialement,

Ambassade de France en Thaïlande

Service des affaires sociales

35 Chaoren Krung Road, Soi 36

Bangkok 10 500

Tél. : + 66 (0) 2 657 51 78 / 79

https://th.ambafrance.org

Merci Thom, vous m'avez convaincu, je préfère , mais l'ambassade ne semblait pas avoir connaissance du post facebook ; ça vient pourtant de leur page facebook
ils m'ont demandé de leur envoyer une copie
voici leur réponse ( maintenant je pense que la personne qui a répondu n'était pas au courant )
Bonjour,

Pourriez-vous nous envoyer une copie du post facebook ? Nous vous recommandons de ne vous fier qu’aux publication directement publiées par l’Ambassade (pas celles qui dont vous prenez connaissance par des intermédiaires)

Cordialement,

Ambassade de France en Thaïlande

Service des affaires sociales

35 Chaoren Krung Road, Soi 36

Bangkok 10 500

Tél. : + 66 (0) 2 657 51 78 / 79

https://th.ambafrance.org - @Gerardthai

Vous pouvez aussi envoyer le site officiel we l ambassade:

https://th.diplomatie.gouv.fr/fr/reform … communique

Je suis tombé sur un incompétent, ça la fout mal quand même quand on est une ambassade , la communication ne passe même pas entre eux

Le message sur le site de l'ambassade est clair pour les pensions de retraite et accorder plus de crédit à des ragots sur facebook qu'a ce message dépasse l'entendement.

Suite:

Dernière partie du texte : moi aussi j'aimerais que le Thai revenue sorte un communiqué officiel, pour qu'on mette une fin à cette histoire

je suis quand même étonné que ça ne concerne que les Français, alors qu'il y a une soixantaine de pays concernés

Cela ne concerne que les français car il n'y a qu'eux qui se sont monté le bourrichon !

Dernière partie du texte : moi aussi j'aimerais que le Thai revenue sorte un communiqué officiel, pour qu'on mette une fin à cette histoire
je suis quand même étonné que ça ne concerne que les Français, alors qu'il y a une soixantaine de pays concernés - @Gerardthai

C'est parce que seule la traduction en anglais de la convention franco-thai avait fait l'objet d'une erreur sur quelques mots, ce qui a laissé une ouverture à l'administration fiscale thailandaise pour envisager de taxer nos revenus. Près de 50 ans après !!

Cela ne concerne que les français car il n'y a qu'eux qui se sont monté le bourrichon ! - @Pilouthai

C'est vrai🤣 ! j'imagine ce qui s'est passé : le RD en a eu tellement marre d'être harassé par les Français, que de guerre lasse, pour s'en débarrasser, ils ont dit " ok ", mais à peine dit ,  déjà oublié et ils ne vont rien changer, c'est pour ça qu'ils ne font pas de note officielle pour tout le monde, et que tout le monde, retraités ou pas va devoir déclarer 😀

Je reste toujours sur ma faim (et la même question se serait posée l'année dernière ) : un foyer fiscal touchant une pension française et non-imposable en France est-il imposable en Thaïlande sans autre revenu dans ce pays, puisque dans son cas, il n'y a pas de double-imposition possible ?...  (Quant au fait d'arguer du prélèvement à la source effectué pour s'estimer non-imposable en Thaïlande, encore faudrait-il ne pas se le faire rembourser en fin d'année suivante !)

Question posée uniquement à Madame la Sénatrice Conway-Mouret, bien évidemment.😎

Posez la question à la sénatrice, mais montant imposable ( soumis à l'impôt ) ne veut pas dire être imposé si on est en dessous du minimum

pour moi, à partir du moment où il y a eu une déclaration d'impôt en France  avec somme imposable , imposé ou pas , c'est ce qui doit être pris en compte , donc pas de déclaration à faire non plus

Il y a des mouches qui doivent avoir mal au Q.😀

Il y a des mouches qui doivent avoir mal au Q.😀 - @Crozes-Hermitage

Effectivement................je trouvais qu'a l'immigration on avait affaire avec de sacrés enc....de mouche, mais sur ce forum ce n'est pas mal non plus........

...
Question posée uniquement à Madame la Sénatrice Conway-Mouret, bien évidemment.😎 - @Goodmorningthailand

Si vous avez la réponse, mettez la  ici, please, tout à fait en rapport avec le sujet

au fait, j'ai le texte thaïlandais du communiqué de l'ambassade, ça peut être utile

Je crois que le sujet plait tellement à certains participants qu'ils sont très déçus que ce soit fini...

Ceux qui ont des questions à poser les posent, c'est le propre d'une discussion sur un forum

comme disait Jules, le combat cessa faute de combattants , le sujet ici s'arrêtera quand plus personne n'interviendra

Ceux qui ont des questions à poser les posent, c'est le propre d'une discussion sur un forum
comme disait Jules, le combat cessa faute de combattants , le sujet ici s'arrêtera quand plus personne n'interviendra - @Gerardthai

On n'est pas sortis le cul des ronces.............

...

On n'est pas sortis le cul des ronces............. - @krisscemoi

non 🤣

Posez la question à la sénatrice, mais montant imposable ( soumis à l'impôt ) ne veut pas dire être imposé si on est en dessous du minimumpour moi, à partir du moment où il y a eu une déclaration d'impôt en France avec somme imposable , imposé ou pas , c'est ce qui doit être pris en compte , donc pas de déclaration à faire non plus - @Gerardthai

C'est comme cela que je l'ai toujours entendu (je mets l'année "sommes importées, etc." à part). Je viens d'ailleurs de recevoir la confirmation par Gérard-Pascal Trucmuche, qui résume ainsi par la formule claire : dans le cas des pensions publique ou privée (cas de figure d'un foyer n'ayant que cette source de revenus), que le montant imposable entraîne une somme à payer ou 0 euro, le droit d'imposer est une compétence exclusive de la France. Ce qui est donc attendu de la Thaïlande est l'exonération totale, puisque hors champ de sa compétence fiscale. (Sous réserve de produire les documents prouvant la source des revenus, si elle le demande) et donc l'exemption de déclaration du foyer au fisc thaï. Ces informations semblent avoir été confirmées par la partie thailandaise pendant ses échanges avec la France.

Bonjour,

[ Lettre / Email  de nos Conseillers des Français de l'étranger du 24/02/2026]

Actions depuis 2 ans pour la prise en compte de la convention fiscale entre la Thaïlande et la France

Une avancée majeure pour les Français de Thaïlande

Retrouvez le communiqué officiel de l’Ambassade de France en Thaïlande en suivant le lien : https://th.diplomatie.gouv.fr/fr/reform … communique

- Les pensions de retraite françaises perçues en France et transférées en Thaïlande ne sont pas imposables

- Aucune obligation déclarative ne s’applique aux retraités concernés

Ce résultat est le fruit d’un travail collectif mené avec les administrations françaises, l’Ambassade de France en Thaïlande, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et les parlementaires.

CHRONOLOGIE

- 30 janvier 2023

   Lors d’une réunion au Consulat avec un représentant du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), vos élus alertés par un compatriote très informé des problèmes de fiscalité relaient les inquiétudes des Français de Thaïlande à la suite de la publication d’un nouveau décret fiscal thaïlandais.

Il est demandé à Madame la Consule de saisir officiellement les autorités fiscales thaïlandaises afin d’obtenir des clarifications sur l’application de la convention fiscale franco-thaïlandaise.

- 24 mars 2023

   À la suite d’une audition par la Commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), une résolution est adoptée demandant aux autorités françaises et thaïlandaises de s’accorder sur une interprétation commune de la convention fiscale bilatérale.

- 14 mai 2023

   À la demande de l’Ambassade de France en Thaïlande, une audience publique est organisée à l’Alliance française avec des représentants du Ministère des Finances thaïlandais.

Les autorités thaïlandaises indiquent vouloir taxer les transferts d’argent depuis l’étranger, y compris les pensions.

Le représentant du Ministère des Affaires étrangères français conteste cette interprétation concernant les pensions françaises.

À l’issue de cette réunion, vos élus demandent l’ouverture de discussions bilatérales au plus haut niveau.

- 15 octobre 2024

   Marc Laval et Claude Bauchet sont auditionnés par la Commission des finances de l’AFE, en présence de la Direction des impôts des non-résidents (DINR) et du MEAE.

Ils exposent les inquiétudes croissantes des résidents français face au risque de double imposition.

Les autorités françaises confirment l’existence d’échanges bilatéraux et rappellent, par un courrier officiel daté de juillet 2024, leur position ferme :

➡️ Les pensions de retraite françaises ne sont pas imposables en Thaïlande, conformément à la convention fiscale signée en 1972.

Une nouvelle résolution de l’AFE est adoptée.

Les élus rencontrent également la sénatrice Hélène Conway-Mouret afin de solliciter son intervention auprès de la Direction de la législation fiscale (DLF).

- 21 octobre 2024

   La sénatrice Hélène Conway-Mouret adresse une question écrite au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères concernant le risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande.

- 24 octobre 2024

   La sénatrice interpelle le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de son audition parlementaire sur cette même question.

- 19 décembre 2024

   À la suite de cette audition, une réunion en visioconférence est organisée par la sénatrice avec la Direction de la législation fiscale (DLF), en présence de l’Ambassade de France à Bangkok et de vos élus.

Les autorités françaises confirment que la France exige le respect strict de la convention fiscale excluant l’imposition des pensions françaises en Thaïlande.

- 6 février 2025

   Publication de la réponse officielle du gouvernement à la question écrite de la sénatrice sur le risque de double imposition.

- 22 février 2025

   Dans une lettre adressée aux compatriotes, vos élus publient la réponse de la Direction de la législation fiscale indiquant qu’aucune réponse officielle des autorités thaïlandaises n’a encore été reçue.

Dans l’attente, il est recommandé aux retraités de respecter les obligations déclaratives locales.

- 25 février 2025

   Face aux interrogations persistantes, la section locale FDM-ADFE sollicite un cabinet fiscal thaïlandais francophone afin d’élaborer un document explicatif et d’organiser une visioconférence d’information à destination des Français résidant en Thaïlande.

- Du 10 au 15 mars 2025 – 42ᵉ session de l’AFE

   Marc Laval et Claude Bauchet sont à nouveau auditionnés par la Commission des finances de l’AFE.

La Direction de la législation fiscale confirme la position constante de la France et rappelle l’importance du respect des obligations déclaratives dans le pays de résidence

- Du 13 au 18 octobre 2025 – 43ᵉ session de l’AFE

   Une nouvelle audition est consacrée aux conventions fiscales.

Il est demandé que les interventions françaises auprès des autorités thaïlandaises soient rendues publiques et qu’un accompagnement soit proposé aux contribuables confrontés à des difficultés d’application de la convention.

- Automne 2025 – Projet de loi de finances 2026

   La sénatrice Hélène Conway-Mouret dépose un amendement demandant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation fiscale des retraités français résidant en Thaïlande.

- 12 janvier 2026

   La sénatrice intervient auprès de la Direction des impôts des non-résidents afin de demander la traduction en anglais de l’attestation fiscale française.

=> 13 février 2026 – ABOUTISSEMENT

   Le travail concerté des élus, parlementaires et administrations françaises aboutit à une confirmation officielle :

1. Les autorités thaïlandaises reconnaissent que les pensions françaises transférées en Thaïlande ne sont pas imposables

2. L’obligation de déclaration ne s’applique pas aux retraités français concernés

Le Consulat présente officiellement ce résultat aux élus et aux consuls honoraires réunis à l’Ambassade.

Esperons que cela cloture ce débat qui n'a que trop duré......a la finale que de palabres pour en arriver a ce que certains disent depuis 2 ans.....

@krisscemoi

Exactement !

1. Les autorités thaïlandaises reconnaissent que les pensions françaises transférées en Thaïlande ne sont pas imposables

2. L’obligation de déclaration ne s’applique pas aux retraités français concernés

Bonjour

Content pour ceux qui auraient du payer un impot en thailande mais une confirmation officielle ecrite du cote thai serait bienvenue mais peut etre n ai je pas tout lu n etant pas concerne.

Bonne journee

Ce qui est dingue, c'est que l'ambassade ne pense qu'aux retraités... Je sais que cela concerne la majorité mais tout de même, quelle aberration !

Il serait temps de dire que la convention concerne tous les revenus imposés en France !!!

Avoir raison est souvent une simple question de temps. Penser qu'on a eu raison l'année dernière est une opinion, pas un fait. Rien  ne dit que le retour cette année à la situation initiale n'est pas la conséquence de résultats jugés négatifs par le fisc thaï en termes de rentrées fiscales. Personne ne peut l'affirmer, comme personne ne peut affirmer le contraire.

De mon côté, m'occuper de mon jardin me suffit largement ; aucun besoin (ni envie) d'aller voir dans celui du voisin. "... Et ça ne nous regarde pas."😉

Avoir raison est souvent une simple question de temps. Penser qu'on a eu raison l'année dernière est une opinion, pas un fait. Rien ne dit que le retour cette année à la situation initiale n'est pas la conséquence de résultats jugés négatifs par le fisc thaï en termes de rentrées fiscales. Personne ne peut l'affirmer, comme personne ne peut affirmer le contraire.
De mon côté, m'occuper de mon jardin me suffit largement ; aucun besoin (ni envie) d'aller voir dans celui du voisin. "... Et ça ne nous regarde pas."😉 - @Goodmorningthailand

oui, peut être que de toutes façon le RD va laisser tomber pour tout le monde car ils n'ont pas été satisfaits des rentrées fiscales l'année dernière , mais comme ce sont les Français qui les accaparaient le plus, ils ont d'abord répondu à ceux là ; j'attends moi aussi un communiqué, cette fois des Thaïlandais, pas de l'ambassade de France