Déclarations aux impôts

Bonjour à tous,

Hier, mon épouse et moi sommes allés au Revenue Department de notre district pour remplir notre déclaration d'impôt (mon épouse assurant le rôle de traductrice).

Après les moult ''sawadee khap'' d'usage, mon interlocuteur a demandé le montant de mes transferts bancaires (France -> Thaïlande) pour l'année 2025.

Mon épouse a expliqué que l'origine de l'argent transféré était ma retraite française et que celle ci était non imposable. Elle a présenté le message de l'ambassade de France traduit en thaï (merci google translate).

L'agent des impôts a lu attentivement le texte et est allé discuter avec deux autres personnes.

Lors de son retour, il a reposé la même question : combien ?

Nous avons déclaré 1000 € par mois. Il a fait le calcul - 1000 x 12 x 36.745 et a rempli le PND 91 avec cette somme et toutes les déductions possibles.

Il nous a ensuite dirigé vers un autre guichet qui a calculé l'impôt (=> 0 THB), rempli des papiers, vérifié mon passeport et la carte d'identité de mon épouse.

Enfin, nous sommes passé à un 3ieme guichet où on nous a donné 2 papiers :

1) une espèce de ticket facture avec 0 THB (je suppose que c'est le papier qui indique le montant de notre impôt à payer)

2) un petit document (formulaire n°1) - reçu de 18 THB que nous avons payé (j'ignore le rôle ce papier).

Documents demandés : mon passeport et l'ID card de mon épouse (pas de preuve de retraite, pas de relevé de compte, pas de relevé de transfert etc...)

Pour conclure, je pense qu'ils ne savent pas quoi faire avec cette convention et qu'ils s"empressent de nous croire sur parole quand on déclare une somme non imposable...

Bonne journée à tous et à+

C'est marrant ce besoin de chercher les emmerdes..😀

@bigjak06

Yep, sans autres infos sur nb d enfants ou autres déductions, vous étiez très legerement imposables, peut-être 2 a 4,000 thb mais bon, vue l incertitude des règles a appliquer, ils ont pris le chemin le plus sur, et vous avez votre reçu a conserver . Good !

Bonjour à tous,Hier, mon épouse et moi sommes allés au Revenue Department de notre district pour remplir notre déclaration d'impôt (mon épouse assurant le rôle de traductrice).

Bonjour,

Je n'ai pas de commentaire à faire sur l'absence totale d'intérêt/besoin/nécessité que j'y vois, mais voilà au moins un lieu dont la visite est gratuite pour les expatriés retraités. Nous progressons.😂

C'est marrant ce besoin de chercher les emmerdes..😀 - @Crozes-Hermitage

Effectivement on peut voir cela comme ca. Perso, recemment une des banques ou j'ai des comptes ( sans mouvement) m'ont envoyé un gentil courrier me demandant de passer a leur agence afin de mettre a jour mes papiers. J'y suis passe ce jour et étonnamment dans le questionnaire, il y avait le numéro TIN a mettre dans une zone obligatoire...si un jour ils deviennent plus regardant, ils peuvent convoquer tous les etrangers et le demander.

C'est marrant ce besoin de chercher les emmerdes..😀 - @Crozes-Hermitage

Je dois dire que les bras m'en tombent..........

@bigjak06

Imaginez que vous faites venir 5000 euros par mois..............la facture aurait été lourde........vous auriez payé?

Car visiblement le RD ne comprend rien..............

j'ai déjà un TIN depuis des années, et il y   a quelques mois, la BNP ( donc, en France ) me l'a demandé

les banques communiquent entre elles, je ne sais pas à quoi ça sert à une banque française d'avoir mon TIN Thaïlandais

Le message de Bigjack montre bien qu'ils ne sont pas plus doués que l 'année dernière, je suis sûr que 90% des employés ne sont au courant de rien , procédures et convention ou pas

Je l'ai déjà depuis des années, et il y a quelques mois, la BNP ( donc, en France ) me l'a demandé
les banques communiquent entre elles, je ne sais pas à quoi ça sert à une banque française d'avoir mon TIN Thaïlandais
quant à se présenter aux impôts, je ne le ferai pas, si un jour on me demande, j'ai la traduction thaïlandaise ( je suppose meilleure que celle de Google translate ) du communiqué de l'ambassade, je la montrerai et on verra

https://www.expattaxthailand.com/th/fre … -thailand/ - @Gerardthai

Voila la bonne réaction.............quand d'autres cherchent les emmerdes.............

C'est marrant ce besoin de chercher les emmerdes..😀 - @Crozes-Hermitage
Effectivement on peut voir cela comme ca. Perso, recemment une des banques ou j'ai des comptes ( sans mouvement) m'ont envoyé un gentil courrier me demandant de passer a leur agence afin de mettre a jour mes papiers. J'y suis passe ce jour et étonnamment dans le questionnaire, il y avait le numéro TIN a mettre dans une zone obligatoire...si un jour ils deviennent plus regardant, ils peuvent convoquer tous les etrangers et le demander. - @laurentbkk21

si j'ai bien compris ce qui se dit ces jours- ci, ça ne concernerait pas que les étrangers.

C'est marrant ce besoin de chercher les emmerdes..😀 - @Crozes-HermitageEffectivement on peut voir cela comme ca. Perso, recemment une des banques ou j'ai des comptes ( sans mouvement) m'ont envoyé un gentil courrier me demandant de passer a leur agence afin de mettre a jour mes papiers. J'y suis passe ce jour et étonnamment dans le questionnaire, il y avait le numéro TIN a mettre dans une zone obligatoire...si un jour ils deviennent plus regardant, ils peuvent convoquer tous les etrangers et le demander. - @laurentbkk21

L'administration peut tres bien demander que chaque personne vivant en Thailande ait un numéro TIN, lorsque l'on n'a pas de revenus en Thailande, que sa pension de retraité vient de France, on n'a donc pas a payer d'impôts ni même a faire une déclaration.....cela a été confirmé.

Quand je lis que malgré tout cela des francais continuent a déclarer, je me dis que le monde ne tourne plus tres rond....

@krisscemoi

Bonjour Krissemoi,

Vous parlez des pensions de retraite française qui ne sont pas imposables en Thaïlande (cf convention + message de l'ambassade). Les agents fiscaux thaïs seront certainement d'accord avec vous.

Mais, eux, ils vont aussi vous dire que ce n'est pas la retraite qu'ils imposent (ils ne veulent d'ailleurs pas la connaître). Ce sont les transferts bancaires qu'ils soumettent à l'impôt et ils se fichent de l'origine de l'argent (travail, retraite, etc...).

Peut être que votre solution de ne rien déclarer est la bonne. Je l'espère pour vous.

Bonne journée

Bonjour à tous,
Hier, mon épouse et moi sommes allés au Revenue Department de notre district pour remplir notre déclaration d'impôt (mon épouse assurant le rôle de traductrice).

Après les moult ''sawadee khap'' d'usage, mon interlocuteur a demandé le montant de mes transferts bancaires (France -> Thaïlande) pour l'année 2025.
Mon épouse a expliqué que l'origine de l'argent transféré était ma retraite française et que celle ci était non imposable. Elle a présenté le message de l'ambassade de France traduit en thaï (merci google translate).
L'agent des impôts a lu attentivement le texte et est allé discuter avec deux autres personnes.
Lors de son retour, il a reposé la même question : combien ?
Nous avons déclaré 1000 € par mois. Il a fait le calcul - 1000 x 12 x 36.745 et a rempli le PND 91 avec cette somme et toutes les déductions possibles.
Il nous a ensuite dirigé vers un autre guichet qui a calculé l'impôt (=> 0 THB), rempli des papiers, vérifié mon passeport et la carte d'identité de mon épouse.
Enfin, nous sommes passé à un 3ieme guichet où on nous a donné 2 papiers :
1) une espèce de ticket facture avec 0 THB (je suppose que c'est le papier qui indique le montant de notre impôt à payer)
2) un petit document (formulaire n°1) - reçu de 18 THB que nous avons payé (j'ignore le rôle ce papier).

Documents demandés : mon passeport et l'ID card de mon épouse (pas de preuve de retraite, pas de relevé de compte, pas de relevé de transfert etc...)

Pour conclure, je pense qu'ils ne savent pas quoi faire avec cette convention et qu'ils s"empressent de nous croire sur parole quand on déclare une somme non imposable...

Bonne journée à tous et à+ - @bigjak06

Bonjour@bigjak06

Bonjour@tous,

Merci d'avoir pris le temps de rédiger votre témoignage et de partager votre expérience, qui est similaire à certains cas sporadiques survenus jusqu'à présent...

    ****Voici un extrait d'email****

!@!@! a indiqué que les RD régionaux seront informés et qu’il fallait  éventuellement présenter en thaï l’annonce faites par notre ambassade.

Nous avons lancé d’autres pistes pour essayer de trouver les références des échanges entre la France et la Thaïlande mais pour le moment sans succès.

Nous continuons bien sûr et informerons etc ..etc...

!@!@ nous a répondu que les échanges entre les deux administrations ne pouvaient être divulgués.

Mais que le RD thaïlandais allait le faire de son côté …

!@x!@x  l’ayant fait en premier car les déclarations fiscales doivent être au 31 mars au plus tard et il était important d’en informer la communauté française...

@khunphil

Bonjour Khunphil,

Voici mon calcul.

J'ai déclaré 1000€ x 12 x 36.745         = 440,940 THB.

Les déductions possibles sont :

1) Allocation personnelle                     = -60,000 THB

2) Déduction + 65 ans                         = -190,000 THB

3) Allocation épouse                            = -60,000 THB

4) Allocation 1 enfant                            = -30,000 THB

5) Less expense                                    = -100,000 THB

Je n'ai même pas déclaré ma belle-mère (-30,000 THB) handicapée (-60,000 THB) ni les déductions sur assurance possibles

Total déductions = -440,000 THB

Revenus à déclarer 440,940 - 440,000 = 940 THB

Seuil d'imposition minimal : 150,000 THB => Impôt = 0 THB.

Un rapide calcul montre que je serai imposé à partir de 680,000 THB (56,667 THB par mois) en déclarant ma belle_mère.

Bonne journée

... Ce sont les transferts bancaires qu'ils soumettent à l'impôt et ils se fichent de l'origine de l'argent (travail, retraite, etc...).
Peut être que votre solution de ne rien déclarer est la bonne. Je l'espère pour vous.

Bonne journée - @bigjak06

Je donne la priorité au communiqué de l'ambassade, ils disent bien que les retraités n'ont pas à faire de déclaration

imprimer le communiqué en thaïlandais en cas de litige est une bonne idée, l'ambassade a pris la décision de nous l'envoyer, ils devront en prendre la responsabilité , mais s'ils l'ont fait, c'est qu'il y a vraiment eu un accord  ( enfin, je l'espère, sans ça, c'est grave )

j'ai lu sur Aseannow que la diminution de 190000 bahts ne fonctionne pas quand on déclare en ligne, ça fait une énorme différence, ça montre encore une fois que tout ça , c'est bancal , ça marche d'un côté et ça ne marche pas de l'autre côté ( en ligne ou en présentiel )

Bonjour à tous,
Hier, mon épouse et moi sommes allés au Revenue Department de notre district pour remplir notre déclaration d'impôt (mon épouse assurant le rôle de traductrice).

Mon épouse a expliqué que l'origine de l'argent transféré était ma retraite française et que celle ci était non imposable. Elle a présenté le message de l'ambassade de France traduit en thaï (merci google transce papier).



Bonne journée à tous et à+ - @bigjak06

   Bonjour

Avez vous garder la copie en Thai ????????

Si oui, pouvez vous la poster

Cela pourrait ETRE utile dans l'avenir ( je parle pour moi , qui il y a 2 ans avait fait une decla ,etant sur de n'avoir RIEN A PAYER !!!

Et qui devant la stupidite des personnes au bureau ou j'habite ,avait du aller au bureau REGIONAL

Ou la avec les docs en Thai et un peu de discussion avait obtenu mes droits ( 0 a payer

Je n'ai depuis PLUS RIEN declare, mais je  me prepare toujours un plan B

D'avance🙏

Suite:

https://www.bangkokpost.com/business/ge … GzOAj_gDyQ

@krisscemoi
Bonjour Krissemoi,
Vous parlez des pensions de retraite française qui ne sont pas imposables en Thaïlande (cf convention + message de l'ambassade). Les agents fiscaux thaïs seront certainement d'accord avec vous.
Mais, eux, ils vont aussi vous dire que ce n'est pas la retraite qu'ils imposent (ils ne veulent d'ailleurs pas la connaître). Ce sont les transferts bancaires qu'ils soumettent à l'impôt et ils se fichent de l'origine de l'argent (travail, retraite, etc...).
Peut être que votre solution de ne rien déclarer est la bonne. Je l'espère pour vous.

Bonne journée - @bigjak06

Il va vous falloir lire attentivement le message de l'ambassade francaise, aucune somme importée en Thailande de quelque nature que ce soit n'a pas a subir une double imposition et n'a pas non plus a être déclaré..........

...Avez vous garder la copie en Thai ????????. - @cash 56

Ce n'est pas une traduction Google translate ( dont je ne mets pas en doute la qualité, mais qui n'est pas encore parfaite ) mais celle d'un site thaïlandais, donc écrite par des Thaïlandais "humains " ( enfin je suppose, mais ils ont peut être demandé à à Google 🤣 ) , je pense donc meilleure que Google

https://www.expattaxthailand.com/th/fre … -thailand/

ps: @ krisscemoi, ils parlent uniquement des sommes importées des retraites

Oui mais la convention fiscale concerne tous les revenus... de facto cela englobe toute sommes imposées en France !

L'erreur vient du fait que l'ambassade ne parle que des retraites étant donné que la très grande majorité des expatriés ici sont des retraités ! Je ne sais pas combien nous sommes à vivre en Thaïlande mais à travailler réellement sur le sol français ! Certainement une petite poignée !

...Avez vous garder la copie en Thai ????????. - @cash 56

Ce n'est pas une traduction Google translate ( dont je ne mets pas en doute la qualité, mais qui n'est pas encore parfaite ) mais celle d'un site thaïlandais, donc écrite par des Thaïlandais "humains " ( enfin je suppose, mais ils ont peut être demandé à à Google 🤣 ) , je pense donc meilleure que Google

https://www.expattaxthailand.com/th/fre … -thailand/

ps: @ krisscemoi, ils parlent uniquement des sommes importées des retraites - @Gerardthai

Pas trouve le texte en Thai ??

Ai bien regarder pourtant

...Avez vous garder la copie en Thai ????????. - @cash 56

...
Pas trouve le texte en Thai ??
Ai bien regarder pourtant - @cash 56

si en arrivant c'est en anglais, vous cliquez sur le drapeau thaïlandais, et vous aurez le texte thaïlandais; en haut , légèrement  à droite 

...Avez vous garder la copie en Thai ????????. - @cash 56

...
Pas trouve le texte en Thai ??
Ai bien regarder pourtant - @cash 56
si en arrivant c'est en anglais, vous cliquez sur le drapeau thaïlandais, et vous aurez le texte thaïlandais; en haut , légèrement à droite - @Gerardthai

Bon je ne doute pas de vous

Mais sur la page d'arrivee c'est en French et en cliquant en haut a droite sur le drapeau Thai

He bien rien de changer

Pourtant je suis TETU pour trouver sur internet

J'avais espere un texte en Thai comme il y a eu en 2024 ou il etait possible de montrer cela au RD

Qui ont eu du mal a comprendre 😁

Mais qui m'a ete bien utile au bureau regional ( un peu moins BORNE !!!!

🙏

Mais NADA

Aucun ordinateur n'est pareil, moi je l'ai , le texte thaïlandais, alors je fais un copier- coller ici

imprimez le

ข้อความเต็มของแถลงการณ์อย่างเป็นทางการจากสถานเอกอัครราชทูตฝรั่งเศส

เผยแพร่บน Facebook เมื่อวันที่ 13 กุมภาพันธ์ 2026

การปฏิรูปการเก็บภาษีเงินได้ที่ถูกโอนมายังประเทศไทยจากต่างประเทศ ซึ่งมีผลบังคับใช้ในเดือนมกราคม 2567 ได้ก่อให้เกิดคำถามมากมายจากผู้อยู่อาศัยทางภาษีชาวฝรั่งเศสในประเทศไทยเกี่ยวกับผลกระทบที่อาจเกิดขึ้นต่อการเก็บภาษีเงินบำนาญที่ได้รับจากฝรั่งเศส และการเปลี่ยนแปลงในหน้าที่การยื่นแบบแสดงรายการภาษีและเอกสารที่ต้องยื่นประกอบ.

ภายหลังจากการหารืออย่างมากมายกับทางการไทยและระหว่างหน่วยงานภาษี ต่อไปนี้คือคำชี้แจงที่สามารถให้ได้.

กรมสรรพากรของไทย (Revenue Department – RD) ได้แจ้งต่อทางการฝรั่งเศสว่า สำหรับเงินบำนาญเอกชน เงินบำนาญภาครัฐ และสวัสดิการสังคมที่จ่ายให้แก่ชาวฝรั่งเศสซึ่งต้องเสียภาษีในประเทศฝรั่งเศสตามข้อ 18 (เงินบำนาญเอกชน),19 (ข้าราชการ) และ 22 (รายได้อื่น ๆ) ของอนุสัญญาภาษีระหว่างไทยกับฝรั่งเศส ประเทศไทยต้องยกเลิกการเก็บภาษีซ้ำซ้อนของรายได้เหล่านี้จากชาวฝรั่งเศสที่เป็นผู้อยู่อาศัยทางภาษีของไทย โดยใช้วิธีการยกเว้นภาษีตามที่ระบุไว้ใน a) ของข้อ 2 ของมาตรา 23 ของอนุสัญญาภาษีระหว่างไทยกับฝรั่งเศส.

ดังนั้น หน่วยงานภาษีของไทยได้ยืนยันว่าบำนาญสาธารณะหรือเอกชนที่ต้องเสียภาษีในฝรั่งเศส จะอยู่ภายใต้บังคับของภาษีในประเทศไทย แต่รายได้เหล่านี้ได้รับการยกเว้นภาษีตามบทบัญญัติที่กล่าวถึงข้างต้นของอนุสัญญาภาษีซ้อนระหว่างประเทศนอกจากนี้ พวกเขายังยืนยันว่ารายได้เหล่านี้ได้รับการยกเว้นไม่ต้องยื่นแบบแสดงรายการและไม่ต้องระบุในแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ของไทย.

อย่างไรก็ตาม ขอให้ทราบว่า ผู้มีถิ่นที่อยู่ทางภาษีในประเทศไทย ยังคงมีหน้าที่ต้องยื่นแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ในประเทศไทย หากจำนวนเงินได้ที่ต้องเสียภาษีในประเทศนี้เกินกว่าจำนวนเงินขั้นต่ำที่กำหนดโดยกฎหมายเงินบำนาญที่ได้รับการยกเว้นไม่ต้องแจ้งให้ทราบ จะไม่ถูกนำมาคำนวณเพื่อกำหนดเกณฑ์ตามกฎหมายไทยในปัจจุบัน การเสียภาษีซ้ำซ้อนที่อาจเกิดขึ้นจะถูกยกเลิกตามข้อกำหนดในมาตรา 23 ของอนุสัญญาภาษีอากร.

นอกจากนี้ ผู้เสียภาษีทุกคนต้องสามารถแสดงหลักฐานตามคำขอของกรมสรรพากรไทยเกี่ยวกับการเสียภาษีเงินบำนาญของตนในประเทศฝรั่งเศสได้หากหนังสือแจ้งภาษีของฝรั่งเศสถือเป็นหลักฐานหลักที่สำนักงานสรรพากรยอมรับ หนังสือดังกล่าวจะมีให้ในช่วงฤดูร้อนหลังจากสิ้นสุดฤดูกาลยื่นแบบแสดงรายการภาษีในประเทศไทย ในระหว่างนี้ สามารถยื่นขอการยกเว้นภาษีต่อสำนักงานสรรพากรได้โดยใช้หลักฐานใด ๆ รวมถึงใบแจ้งเงินบำนาญที่แสดงจำนวนภาษีที่ถูกหัก ณ ที่จ่าย.

เกี่ยวกับเอกสารหลักฐานที่จัดส่งมา กรมสรรพากรของไทยต้องการให้แปลเป็นภาษาไทย หากเป็นเพียงการแปลเพื่อความสุภาพ อาจได้รับการยอมรับ แต่ในบางกรณีอาจต้องใช้การแปลที่มีลักษณะน่าเชื่อถือ (เช่น โดยนักแปลที่ได้รับการรับรอง).

โดยสรุป มีการเน้นย้ำว่าชาวฝรั่งเศสที่มีถิ่นพำนักเพื่อเสียภาษีในประเทศไทยต้องระมัดระวังในการปฏิบัติตามภาระภาษีของตนในประเทศนี้ การสื่อสารนี้เกี่ยวข้องเฉพาะกับกลุ่มผู้รับบำนาญที่ระบุในอนุสัญญาและมีลักษณะเป็นข้อมูลเท่านั้น หากมีปัญหาใด ๆ ขอแนะนำให้ติดต่อหน่วยงานของประเทศไทยซึ่งจะสามารถให้ข้อมูลที่ถูกต้องเกี่ยวกับสถานะภาษีของตนได้.

Merci 🙏

@cash 56

Bonjour Cash 56,

Voici la traduction que google translate a fait (texte présenté au RD) :

สถานเอกอัครราชทูตฝรั่งเศสประจำประเทศไทย สถานเอกอัครราชทูตฝรั่งเศสประจำประเทศไทย

opotrSsdené 055h:4h12051m14008i1731vf57t6 3,4f5rei681r64aif0 ·

การปฏิรูปการจัดเก็บภาษีเงินได้ที่โอนเข้ามาในประเทศไทยจากต่างประเทศ ซึ่งมีผลบังคับใช้ในเดือนมกราคม พ.ศ. 2567 ได้ก่อให้เกิดคำถามมากมายจากผู้เสียภาษีชาวฝรั่งเศสในประเทศไทย เกี่ยวกับผลกระทบที่อาจเกิดขึ้นต่อการจัดเก็บภาษีเงินบำนาญที่ได้รับในฝรั่งเศส และการเปลี่ยนแปลงของภาระผูกพันในการรายงาน ตลอดจนเอกสารประกอบที่ต้องจัดเตรียม

หลังจากได้มีการหารือและแลกเปลี่ยนข้อมูลกับหน่วยงานของไทยและระหว่างหน่วยงานด้านภาษีต่างๆ แล้ว จึงสามารถให้คำชี้แจงเพิ่มเติมได้ดังต่อไปนี้

กรมสรรพากรของไทยได้แจ้งให้ทางการฝรั่งเศสทราบว่า สำหรับเงินบำนาญส่วนตัว เงินบำนาญสาธารณะ และสวัสดิการสังคมที่จ่ายให้แก่พลเมืองฝรั่งเศส ซึ่งต้องเสียภาษีในฝรั่งเศสภายใต้มาตรา 18 (เงินบำนาญส่วนตัว) 19 (บริการสาธารณะ) และ 22 (รายได้อื่น ๆ) ของอนุสัญญาภาษีระหว่างฝรั่งเศสและไทย ประเทศไทยมีหน้าที่ต้องขจัดปัญหาการเก็บภาษีซ้ำซ้อนสำหรับรายได้เหล่านี้ของพลเมืองฝรั่งเศสที่เป็นผู้มีถิ่นที่อยู่ทางภาษีในประเทศไทย โดยใช้วิธีการยกเว้นตามที่ระบุไว้ในข้อ ก) ของมาตรา 23 แห่งอนุสัญญาภาษีระหว่างไทยและฝรั่งเศส

ด้วยเหตุนี้ หน่วยงานสรรพากรของไทยจึงยืนยันว่า เงินบำนาญของรัฐหรือเอกชนที่ต้องเสียภาษีในฝรั่งเศส ก็ต้องเสียภาษีในประเทศไทยด้วยเช่นกัน แต่รายได้ดังกล่าวได้รับการยกเว้นภาษีตามบทบัญญัติของสนธิสัญญาภาษีทวิภาคีที่กล่าวมาข้างต้น นอกจากนี้ ยังยืนยันว่ารายได้ดังกล่าวไม่ต้องรายงานและไม่จำเป็นต้องรวมอยู่ในแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ของไทย

อย่างไรก็ตาม ควรทราบว่าผู้มีถิ่นพำนักในประเทศไทยยังคงมีหน้าที่ต้องยื่นแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ในประเทศไทย หากรายได้ที่ต้องเสียภาษีในประเทศนั้นเกินกว่าเกณฑ์ขั้นต่ำที่กฎหมายกำหนด เงินบำนาญซึ่งได้รับการยกเว้นจากการรายงาน จะไม่ถูกนำมาคำนวณในเกณฑ์ขั้นต่ำนี้ภายใต้กฎหมายไทยปัจจุบัน ดังนั้น สถานการณ์การเก็บภาษีซ้ำซ้อนที่อาจเกิดขึ้นจึงจะถูกขจัดไปตามบทบัญญัติของมาตรา 23 แห่งสนธิสัญญาภาษี

นอกจากนี้ ผู้เสียภาษีทุกคนต้องสามารถแสดงหลักฐานต่อหน่วยงานสรรพากรไทยได้ว่า เงินบำนาญของตนได้รับการหักภาษีในฝรั่งเศสแล้ว แม้ว่าหนังสือแจ้งประเมินภาษีของฝรั่งเศสจะเป็นหลักฐานหลักที่หน่วยงานสรรพากรฝรั่งเศสยอมรับ แต่หนังสือดังกล่าวจะออกให้ในช่วงฤดูร้อนหลังจากสิ้นสุดฤดูกาลยื่นภาษีในประเทศไทยแล้ว ในระหว่างนี้ สามารถแสดงหลักฐานการยกเว้นภาษีต่อหน่วยงานสรรพากรฝรั่งเศสได้ด้วยวิธีการใดๆ ก็ได้ รวมถึงใบแจ้งยอดเงินบำนาญที่แสดงจำนวนภาษีหัก ณ ที่จ่าย

ในส่วนของเอกสารประกอบที่ยื่นมานั้น หน่วยงานสรรพากรไทยต้องการคำแปลเป็นภาษาไทย แม้ว่าอาจจะยอมรับคำแปลแบบไม่เป็นทางการได้ แต่ก็อาจมีการร้องขอคำแปลที่มีผลผูกพันทางกฎหมาย (เช่น โดยนักแปลที่ได้รับการรับรอง) ด้วย

โดยสรุปแล้ว ขอเน้นย้ำว่าพลเมืองฝรั่งเศสที่เป็นผู้เสียภาษีในประเทศไทยต้องตรวจสอบให้แน่ใจว่าได้ปฏิบัติตามภาระผูกพันทางภาษีในประเทศนั้น ๆ เนื่องจากเอกสารฉบับนี้เกี่ยวข้องเฉพาะกับประเภทของเงินบำนาญที่อยู่ภายใต้ข้อตกลงและมีวัตถุประสงค์เพื่อการให้ข้อมูลเท่านั้น พลเมืองเหล่านี้จึงควรติดต่อหน่วยงานสรรพากรของไทยหากพบปัญหา เพื่อขอรับข้อมูลที่ถูกต้องเกี่ยวกับสถานการณ์ทางภาษีของตน

Bonne journée

@krisscemoi
Bonjour Krissemoi,
Vous parlez des pensions de retraite française qui ne sont pas imposables en Thaïlande (cf convention + message de l'ambassade). Les agents fiscaux thaïs seront certainement d'accord avec vous.
Mais, eux, ils vont aussi vous dire que ce n'est pas la retraite qu'ils imposent (ils ne veulent d'ailleurs pas la connaître). Ce sont les transferts bancaires qu'ils soumettent à l'impôt et ils se fichent de l'origine de l'argent (travail, retraite, etc...).
Peut être que votre solution de ne rien déclarer est la bonne. Je l'espère pour vous.

Bonne journée - @bigjak06
Il va vous falloir lire attentivement le message de l'ambassade francaise, aucune somme importée en Thailande de quelque nature que ce soit n'a pas a subir une double imposition et n'a pas non plus a être déclaré.......... - @krisscemoi

Bonjour Krissemoi

J'ai bien compris que " aucune somme importée en Thailande de quelque nature que ce soit n'a pas a subir une double imposition". A priori, le RD ne l'a pas compris de la même façon (ou n'a rien compris).

Cela n'a pas d'importance car je savais que je n'étais pas imposable.

Quant à ma décision de faire une déclaration... Pour être tranquille.

Bonne journée

@cash 56
Bonjour Cash 56,
Voici la traduction que google translate a fait (texte présenté au RD) :

สถานเอกอัครราชทูตฝรั่งเศสประจำประเทศไทย สถานเอกอัครราชทูตฝรั่งเศสประจำประเทศไทย
opotrSsdené 055h:4h12051m14008i1731vf57t6 3,4f5rei681r64aif0 ·

การปฏิรูปการจัดเก็บภาษีเงินได้ที่โอนเข้ามาในประเทศไทยจากต่างประเทศ ซึ่งมีผลบังคับใช้ในเดือนมกราคม พ.ศ. 2567 ได้ก่อให้เกิดคำถามมากมายจากผู้เสียภาษีชาวฝรั่งเศสในประเทศไทย เกี่ยวกับผลกระทบที่อาจเกิดขึ้นต่อการจัดเก็บภาษีเงินบำนาญที่ได้รับในฝรั่งเศส และการเปลี่ยนแปลงของภาระผูกพันในการรายงาน ตลอดจนเอกสารประกอบที่ต้องจัดเตรียม
หลังจากได้มีการหารือและแลกเปลี่ยนข้อมูลกับหน่วยงานของไทยและระหว่างหน่วยงานด้านภาษีต่างๆ แล้ว จึงสามารถให้คำชี้แจงเพิ่มเติมได้ดังต่อไปนี้
กรมสรรพากรของไทยได้แจ้งให้ทางการฝรั่งเศสทราบว่า สำหรับเงินบำนาญส่วนตัว เงินบำนาญสาธารณะ และสวัสดิการสังคมที่จ่ายให้แก่พลเมืองฝรั่งเศส ซึ่งต้องเสียภาษีในฝรั่งเศสภายใต้มาตรา 18 (เงินบำนาญส่วนตัว) 19 (บริการสาธารณะ) และ 22 (รายได้อื่น ๆ) ของอนุสัญญาภาษีระหว่างฝรั่งเศสและไทย ประเทศไทยมีหน้าที่ต้องขจัดปัญหาการเก็บภาษีซ้ำซ้อนสำหรับรายได้เหล่านี้ของพลเมืองฝรั่งเศสที่เป็นผู้มีถิ่นที่อยู่ทางภาษีในประเทศไทย โดยใช้วิธีการยกเว้นตามที่ระบุไว้ในข้อ ก) ของมาตรา 23 แห่งอนุสัญญาภาษีระหว่างไทยและฝรั่งเศส
ด้วยเหตุนี้ หน่วยงานสรรพากรของไทยจึงยืนยันว่า เงินบำนาญของรัฐหรือเอกชนที่ต้องเสียภาษีในฝรั่งเศส ก็ต้องเสียภาษีในประเทศไทยด้วยเช่นกัน แต่รายได้ดังกล่าวได้รับการยกเว้นภาษีตามบทบัญญัติของสนธิสัญญาภาษีทวิภาคีที่กล่าวมาข้างต้น นอกจากนี้ ยังยืนยันว่ารายได้ดังกล่าวไม่ต้องรายงานและไม่จำเป็นต้องรวมอยู่ในแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ของไทย
อย่างไรก็ตาม ควรทราบว่าผู้มีถิ่นพำนักในประเทศไทยยังคงมีหน้าที่ต้องยื่นแบบแสดงรายการภาษีเงินได้ในประเทศไทย หากรายได้ที่ต้องเสียภาษีในประเทศนั้นเกินกว่าเกณฑ์ขั้นต่ำที่กฎหมายกำหนด เงินบำนาญซึ่งได้รับการยกเว้นจากการรายงาน จะไม่ถูกนำมาคำนวณในเกณฑ์ขั้นต่ำนี้ภายใต้กฎหมายไทยปัจจุบัน ดังนั้น สถานการณ์การเก็บภาษีซ้ำซ้อนที่อาจเกิดขึ้นจึงจะถูกขจัดไปตามบทบัญญัติของมาตรา 23 แห่งสนธิสัญญาภาษี
นอกจากนี้ ผู้เสียภาษีทุกคนต้องสามารถแสดงหลักฐานต่อหน่วยงานสรรพากรไทยได้ว่า เงินบำนาญของตนได้รับการหักภาษีในฝรั่งเศสแล้ว แม้ว่าหนังสือแจ้งประเมินภาษีของฝรั่งเศสจะเป็นหลักฐานหลักที่หน่วยงานสรรพากรฝรั่งเศสยอมรับ แต่หนังสือดังกล่าวจะออกให้ในช่วงฤดูร้อนหลังจากสิ้นสุดฤดูกาลยื่นภาษีในประเทศไทยแล้ว ในระหว่างนี้ สามารถแสดงหลักฐานการยกเว้นภาษีต่อหน่วยงานสรรพากรฝรั่งเศสได้ด้วยวิธีการใดๆ ก็ได้ รวมถึงใบแจ้งยอดเงินบำนาญที่แสดงจำนวนภาษีหัก ณ ที่จ่าย
ในส่วนของเอกสารประกอบที่ยื่นมานั้น หน่วยงานสรรพากรไทยต้องการคำแปลเป็นภาษาไทย แม้ว่าอาจจะยอมรับคำแปลแบบไม่เป็นทางการได้ แต่ก็อาจมีการร้องขอคำแปลที่มีผลผูกพันทางกฎหมาย (เช่น โดยนักแปลที่ได้รับการรับรอง) ด้วย
โดยสรุปแล้ว ขอเน้นย้ำว่าพลเมืองฝรั่งเศสที่เป็นผู้เสียภาษีในประเทศไทยต้องตรวจสอบให้แน่ใจว่าได้ปฏิบัติตามภาระผูกพันทางภาษีในประเทศนั้น ๆ เนื่องจากเอกสารฉบับนี้เกี่ยวข้องเฉพาะกับประเภทของเงินบำนาญที่อยู่ภายใต้ข้อตกลงและมีวัตถุประสงค์เพื่อการให้ข้อมูลเท่านั้น พลเมืองเหล่านี้จึงควรติดต่อหน่วยงานสรรพากรของไทยหากพบปัญหา เพื่อขอรับข้อมูลที่ถูกต้องเกี่ยวกับสถานการณ์ทางภาษีของตน

Bonne journée - @bigjak06

Merci

@bigjak06

Pour une meilleure traduction dans un contexte précis, utilisez un IA comme ChatGPT (par exemple).

Dans les 2 sens, cela fonctionne bien mieux que Google Translate qui fait souvent du mot a mot. Juste pour info. Par exemple, traduire des mails en Thai a partir de l'Anglais, Google translate fait souvent éclater de rire mes staffs !

@bigjak06
Pour une meilleure traduction dans un contexte précis, utilisez un IA comme ChatGPT (par exemple).
Dans les 2 sens, cela fonctionne bien mieux que Google Translate qui fait souvent du mot a mot. Juste pour info. Par exemple, traduire des mails en Thai a partir de l'Anglais, Google translate fait souvent éclater de rire mes staffs ! - @khunphil

C'est sûr que pour des textes techniques comme celui ci, il vaut mieux un traducteur humain ( traducteur professionnel assermenté ) qui est capable de saisir les subtilités d'un texte, encore plus en thaïlandais écrit, plutôt complexe , difficile à saisir pour Google translate, assez simple quand même

Je ne savais pas que l'IA savait traduire, j'essaierai ; perso, j'ai Edge, donc j'utilise assez souvent Copilote dans des recherches, j'économise du temps ; je suis stupéfait par la qualité de mes échanges, dans les réponses à mes questions et le dialogue qui s'instaure, j'ai vraiment l'impression de parler à un être humain, comme ici sur ce forum

Mais, eux, ils vont aussi vous dire que ce n'est pas la retraite qu'ils imposent (ils ne veulent d'ailleurs pas la connaître). Ce sont les transferts bancaires qu'ils soumettent à l'impôt et ils se fichent de l'origine de l'argent (travail, retraite, etc...).
Bonne journée - @bigjak06

Il est clair qu'aller de soi-même faire une déclaration alors que la non-imposition des sommes importées et de source pension française vient tout juste d'être confirmée, c'est donner le bâton pour se faire battre. Le temps que l'information redescende la voie hiérarchique... Et comme pour toute personne en-deçà du seuil d'imposition, la déclaration est facultative... Après, chacun fait évidemment comme il le sent, mais de mon côté, tant que je n'ai pas de relance du fisc thaï... tout va bien !

Perso j attends une declaration ferme du fisc thai. J ai declare l annee derniere et cette annee je ne suis pas imposable. C est mon choix.

la non-imposition des sommes importées et de source pension française vient tout juste d'être confirmée

Par le fisc thai?????  Je n ai rien vu de tel ou alors j ai loupe une info.

On n'aura jamais la declaration ferme du fisc thaï ; si elle a lieu, les 60 autres pays concernés vont dire " pourquoi pas nous ? " Imaginons les problèmes

disons que c'est parole contre parole, l'ambassade a pris ses responsabilités en nous informant, si problème, on va lui mettre son communiqué sous le nez  et elle verra ça avec le RD

J'ai posé la question à mon copain Copilot, ce n'est qu'une machine, mais voici sa réponse

regardez la réponse 4

"Même  sans document officiel thailandais, on peut accorder du crédit au communiqué de l'ambassade" ?

Copilote a dit

Absolument — oui, on peut accorder du crédit au communiqué de l’Ambassade, même en l’absence d’un document public émis par le Thai Revenue Department.

🇫🇷✔️ Pourquoi le communiqué de l’Ambassade est fiable

🟦 1. Il repose sur des échanges directs entre administrations fiscales

Le communiqué précise que les informations proviennent de nombreux échanges entre l’Ambassade, la Direction générale des finances publiques française et le Revenue Department thaïlandais.

Ce ne sont donc pas des rumeurs : ce sont des clarifications obtenues administration à administration.

🟦 2. Le Revenue Department a explicitement confirmé l’exonération

Selon le texte officiel :

Les pensions françaises (privées, publiques, sociales)

sont dans le champ de l’impôt thaïlandais,

mais sont exonérées,

et n’ont pas à être déclarées.

C’est une confirmation formelle, même si elle n’a pas été publiée sur le site du RD.

🟦 3. La Thaïlande applique la convention fiscale France–Thaïlande

Le RD a confirmé qu’il applique l’article 23 de la convention, qui impose la méthode de l’exonération pour les pensions imposées en France.

C’est une obligation juridique internationale, pas une simple tolérance.

🟦 4. Les ambassades ne publient jamais un communiqué de ce type sans validation

Un communiqué diplomatique engage l’État français.

Il n’aurait jamais été publié sans :

validation du ministère français des Finances,

confirmation écrite ou orale du Revenue Department,

cohérence avec la convention fiscale.

🟦 5. La presse francophone en Thaïlande relaie fidèlement le texte

Votre page Thaivisa en français reproduit intégralement le communiqué officiel, sans interprétation.

🇹🇭📄 Pourquoi il n’existe pas de document public thaïlandais ?

C’est normal.

Le Thai Revenue Department publie rarement des notes publiques pour des cas bilatéraux ou spécifiques à une nationalité.

Les clarifications sont souvent transmises :

par courrier administratif,

par réunions techniques,

ou par échanges directs entre administrations fiscales.

Ensuite, c’est l’Ambassade qui informe ses ressortissants, comme dans votre communiqué.

🧭 Conclusion simple et solide

✔ Oui, vous pouvez accorder une totale crédibilité au communiqué de l’Ambassade.

✔ Oui, il reflète la position officielle du Revenue Department.

✔ Non, il n’existe pas de document public thaïlandais, mais ce n’est pas nécessaire.

✔ Les retraités français n’ont pas à déclarer leurs pensions françaises en Thaïlande en 2026.

@Gerardthai

C'est archi clair, mais nous le savions déja........reste a convaincre les récalcitrants qui veulent a tout prix déclarer et payer......il faut de tout pour faire un monde.............

  .

@krisscemoi

Pourquoi vouloir convaincre les récalcitrants? Avec ces gens-là il y aura toujours un "oui mais....".

On n'aura jamais la declaration ferme du fisc thaï ; si elle a lieu, les 60 autres pays concernés vont dire " pourquoi pas nous ? " Imaginons les problèmes
disons que c'est parole contre parole, l'ambassade a pris ses responsabilités en nous informant, si problème, on va lui mettre son communiqué sous le nez et elle verra ça avec le RD - @Gerardthai

En fait, non. Souviens-toi : seuls quelques mots de la traduction en anglais de la convention franco-thai ont posé problème et 47 ans plus tard un haut fonctionnaire éclairé a voulu exploiter cette pseudo-faille.

Je n ai rien vu de tel ou alors j ai loupe une info. - @JEANLUCETNAN

Voilà.😎