Taxe en Thailande

Merci, je vais voir ça la semaine prochaine

Moui, en fait on en est au même point qu'il y a un an. Pas de nouvelles du côté des 62 conventions fiscales que la Thaïlande a signé. Bonsoir,Ou je n'ai rien compris, ou j'ai bien lu que la Thaïlande avait précisé les quelques points de la convention fiscale franco-thaï qui restaient à éclaircir, et que celle-ci était désormais caduque. Ou pour le dire autrement : tout domicilié fiscal va casquer s'il est imposable. Et je parie que nous allons recevoir une belle bafouille de la part de l'Ambassade qui déplorera, attristée, que cette décision a été prise sans aucune concertation.Maintenant, comme le disent nos Conseillers de l'Etranger, à chaque "contribuable" expatrié de prendre ses responsabilités. Personnellement, j'irai début mars récupérer mon TIN, et je me renseignerai sur les documents nécessaires pour déclarer les sommes importées et les diverses déductions possibles. Je doute de payer un montant astronomique, mais je ferai ma déclaration vers le 20 mars. Pronostics purement personnels pour la suite : obligation de fournir un quitus fiscal à l'Immigration pour renouvellement-extension de visa annuel (dans le cas contraire, qu'aurait signifiée la présence à la réunion d'un de ses officiers ?)imposition des revenus mondiaux d'ici quelques temps.Toutefois, je suis un piètre pronostiqueur, et bien d'autres douceurs peuvent nous tomber dessus à l'avenir : que ce soit en France ou en Thaïlande, à défaut de remédier aux graves problèmes de son pays, le législateur montre toujours une remarquable créativité dans l'élaboration de nouveaux impôts, taxes, et autres redevances. - @Goodmorningthailand

Tout a fait d accord Avec vous sauf sur 1 point.. la convention fiscale Franco Thai n est pas caduque et encore 1 fois ce que fait la Thailande n est pas comme beaucoup le soutiennent une double imposition mais une imposition subsidiaire, secondaire ou complementaire comme on veut la qualifier..

Si double imposition il faudrait payer sur tous les revenus en France + l integralite des impots thais SANS possibilite de deduire l impot paye en France..

Pour l instant la Thailande semble accepter la deduction.. une autre approche aurait ete possible.. faire payer l impot en Thailande et dire de le deduire de l impot francais l annee suivante.

Pour l instant ..Sur sommes entrees c est pas trop grave.. par contre s ils passent au revenu mondial, la base d imposition thaie etant bien plus forte des qu on atteint des revenus assez hauts en France, ca risque d etre chaud notamment car il faudra payer l impot en mars sans pouvoir deduire l impot francais puisque l avis d imposition ne sort qu en aout en France puis faire la demande de remboursement...

Et tout ca via un comptable/conseiller fiscal sauf si vous vous sentez capable de faire seul et aller discuter au RD..

Bonne soiree

Le revenu mondial correspondra à la déclaration française aux impôts

Le revenu mondial correspondra à la déclaration française aux impôts - @Pilouthai

En effet.. Les revenus placements mobiliers apparaissent sur la declaration de revenus et donc l avis d imposition avec soit taxation forfaitaire a 12,8 % ou si  l on coche la case 2OP si cela est plus favorable (tranche d impot interieur a 12,8%) imposition via l impot progressif comme autres revenus.

Bonne soiree

Pour les personnes qui n'ont que leur pension de retraite a déclarer il y a également l'article 18 de la convention fiscale qui devrait nous protéger si la Thaïlande respecte sa signature.

Article 18

Pensions privées

Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de l'article 19, les revenus constitués par des

pensions ou autres rémunérations au titre d'un emploi antérieur, provenant d'un Etat

contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant, sont imposables dans le

premier Etat.

Pour les personnes qui n'ont que leur pension de retraite a déclarer il y a également l'article 18 de la convention fiscale qui devrait nous protéger si la Thaïlande respecte sa signature.
Article 18
Pensions privées
Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 de l'article 19, les revenus constitués par des
pensions ou autres rémunérations au titre d'un emploi antérieur, provenant d'un Etat
contractant et payés à un résident de l'autre Etat contractant, sont imposables dans le
premier Etat. - @Crozes-Hermitage

Bonjour

Au risque de me repeter...le probleme deja est que la version Thai/anglais n est pas identique a la traduction francaise.

De plus ..imposables Dan's le 1er etat Donne une "priorite d imposition".. la Thailande demande 1 imposition complementaire

Surtout et pour le moment ils n en parlent Pas et tant mieux. Ce qu ils imposent sont des imports d argent pas les pensions.

On en viendra la si revenus mondiaux..

Bonne journee

Dans le texte thaïlandais de la convention avec la France, il est marqué ( en phonétique ) "at ja ", qui veut dire "peut être" ; c'est sur ce mot que les choses se jouent, car " at ja " leur donne la possibilité d'imposer les retraites

Moui, en fait on en est au même point qu'il y a un an. Pas de nouvelles du côté des 62 conventions fiscales que la Thaïlande a signé.  Tout a fait d accord Avec vous sauf sur 1 point.. la convention fiscale Franco Thai n est pas caduque et encore 1 fois ce que fait la Thailande n est pas comme beaucoup le soutiennent une double imposition mais une imposition subsidiaire, secondaire ou complementaire comme on veut la qualifier.. - @domdom99

"Les retraites sont  considérées comme des revenus imposables". Je reprends juste ce qui a été indiqué précédemment dans le message de M. Rousseau. Sur ce point, la Thaïlande réinterprète donc à son avantage la règle que fixait la convention fiscale jusque-là, en profitant d'une traduction prêtant à confusion.

Cette expression n'est d'ailleurs pas très claire, puisque pour l'instant, la Thaïlande ne s'intéresse qu'aux sommes importées en 2024, et semble ne demander aucune précision sur la source de ces sommes.

D'ailleurs, je ne suis pas du tout un expert en fiscalité, mais mon profil étant très simple, la réponse du Bureau des recettes où je vais me rendre devrait être très simple, elle aussi. En espérant que l'agent qui me répondra aura été briefé sur ces nouvelles règles.

Pour ma part, je n'ai pas demandé de relevé bancaire à la SCB, j'ai juste photocopié notre "livret de banque". On verra bien si ça convient.

Pourquoi stresser?

Nous allons bien avoir une réponse officielle. Pour le moment personne n'a rien recu du fisc thai et nous n'avons aucune information de l'ambassade de France.......alors attendons.

Voici les 2 premiers paragraphes d'un article paru le 14 février sur vnexpress.net :

"La Thaïlande envisage d’assouplir les règles fiscales sur les revenus étrangers afin d’encourager le rapatriement des capitaux et d’attirer les investisseurs, alors que le gouvernement s’adapte à l’évolution des conditions économiques mondiales.

Le ministère des Finances envisage de modifier les lois fiscales sur les revenus des investissements étrangers pour créer un environnement plus favorable aux investisseurs et inciter les Thaïlandais à rapatrier leurs revenus, a déclaré jeudi le vice-Premier ministre et ministre des Finances Pichai Chunhavajira."

Quand ils verront la quantité d'étrangers moyennement et assez fortunés qui quittent le pays en 2025 avec leur argent, gageons qu'il pourrait y avoir de gros ajustements à la nouvelle règlementation.

Re,

Imaginons un instant que cela soit confirmé.

Ça voudrait dire que la Thaïlande s'interdit que l'ensemble des Étrangers d'Europe , ou ailleurs , qui va vendre sa maison, son commerce,  ne voudra jamais plus importer son argent pour l'investir dans l'achat d'une maison en Thaïlande .... J'ai du mal à le croire

Pourquoi stresser?
- @krisscemoi

Aucune idée. Pour ce qui me concerne, dans ce pays, il n'y a que sur les voies rapides que je stresse. D'autant que le message 34 me semble clarifier 90% du sujet, et n'étant pas concerné par les 10% restants, il me reste juste à trouver le Bureau des recettes du coin. J'ai déjà le plan, mais comme il est indiqué "à côté du 7/11", je vais plutôt confier notre destinée fiscale au GPS.😁

J'ai du mal à le croire - @Accolade2

J'ai été fort surpris lorsque ces nouvelles règles d'imposition ont été évoquées pour la première fois, et je crois en effet que ce pays se tire une balle dans le pied. L'avenir le confirmera, ou pas, et d'ailleurs, il est fort possible que ce qui me paraît ressembler à un test soit complété par diverses mesures, une fois que les autorités auront atterri. Par ailleurs les "petits retraités" semblent subir les dommages collatéraux d'une plus vaste réforme, mais je doute qu'on les épargne, cette année ou les suivantes.

Il faut bien payer les déplacements de Madame le 1ᵉʳ ministre. Et la mesure des 10 000 bahts pour les personnes sans ressource.

@Gerardthai

Oui, normalement ce n’est pas le placement qui est taxé, mais le revenu de ce placement , moi ce qui m’inquiète toujours, c’est l’interprétation de chaque office d’impôts , j’ai pu voir que le Luxembourg avait établi une convention concernant les Retraite qui me semble correct, mais est-ce que cela sera accepté par le bureau d’impôts ? Ma seule déduction à l’écoute de différents informations suite à ses réunions, c’est que les revenus seront taxés l’année où ils sont transférer en Thaïlande . Donc j’envisage dans un premier temps de passer que six mois en Thaïlande, une année sur deux, en attendant d’avoir plus de renseignements. . Bonne journée à tous.

Bonjour,

Je ne pense pas que comme une partie des membres du forum le pense la position "j attends qué le fisc thai me contacte" soit defendable.. L info a ete tres largement diffusee et est d ailleurs tellement commentee qu on ne peut soutenir ne pas etre au courant.

De plus nul n est cense ignorer la loi et je ne connais pas un pays ou le fisc fait du porte a porte pour solliciter les declarations..

De meme les avis selon lesquels les conseillers fiscaux n en savent pas plus, sont erronnes. Je ne parle pas d experts etrangers mais comme la personne que nous connaissons depuis 5 ans, qui est thaie et tax advisor enregistree avec licence thaie..

Elle a l obligation de suivre regulierement des seminaires de formation/information et des le debut 2024 elle a eu toute une serie de seminaires auxquels participaient les responsables RD afin de savoir comment agir au niveau des etrangers.. Au cours de mes 2 consultations successives elle a d abord donne des generalites et la seconde fois qui faisait suite a 1 nouveau seminaire, elle a leve toutes les ambiguites et ses infos s averent totalement conformes a tout ce qui est sorti depuis.

Pour moi l obligation de declarer si on vit + de 6 mois ici ET si on a entre en 24 des fonds gagnes en 24 n est pas contestable.

Seules les questions suivantes sont valables

. Prend on le risque de ne pas declarer et accepter les consequences si on se fait pincer

. Les Thais ont ils les moyens de controler, et surtout quelles mesures de controle vont ils developper ?

Les Thais sont loin d etre idiots notamment quand il s agit de faire de l argent.. et donc quand j entends les strategies de certains lors de conversations (du style ..j entre tous les fonds sur le compte de ma femme thaie et c est elle qui m entretient) je reste tres reserve sur les chances de succes de l argument.

D autres par contre pensent (et ca c est possible) que face a un flot de departs le RD fera marche arriere ce qui profitera a ceux qui restent.

L avenir le dira..

Bonne apres midi a tous

@domdom99

D'accord sauf que je pars du principe que l'on doit attendre le résultat des négociations ente états.

@domdom99 D'accord sauf que je pars du principe que l'on doit attendre le résultat des négociations ente états. - @krisscemoi

Je suis absolument certain qu'il doit être clairement écrit quelque part sur un site ministériel ou un truc du même genre que tout expatrié doit connaître et se mettre en conformité avec les règles fiscales du pays d'accueil.

Quant à des "négociations", je crois avoir compris que la traduction en thaï de ce terme est plutôt floue ou réservée à l'achat de vêtements et accessoires dans un stand de rue.

Bonjour,Je ne pense pas que comme une partie des membres du forum le pense la position "j attends qué le fisc thai me contacte" soit defendable.. L info a ete tres largement diffusee et est d ailleurs tellement commentee qu on ne peut soutenir ne pas etre au courant.De plus nul n est cense ignorer la loi et je ne connais pas un pays ou le fisc fait du porte a porte pour solliciter les declarations..De meme les avis selon lesquels les conseillers fiscaux n en savent pas plus, sont erronnes. Je ne parle pas d experts etrangers mais comme la personne que nous connaissons depuis 5 ans, qui est thaie et tax advisor enregistree avec licence thaie..Elle a l obligation de suivre regulierement des seminaires de formation/information et des le debut 2024 elle a eu toute une serie de seminaires auxquels participaient les responsables RD afin de savoir comment agir au niveau des etrangers.. Au cours de mes 2 consultations successives elle a d abord donne des generalites et la seconde fois qui faisait suite a 1 nouveau seminaire, elle a leve toutes les ambiguites et ses infos s averent totalement conformes a tout ce qui est sorti depuis.Pour moi l obligation de declarer si on vit + de 6 mois ici ET si on a entre en 24 des fonds gagnes en 24 n est pas contestable.Seules les questions suivantes sont valables. Prend on le risque de ne pas declarer et accepter les consequences si on se fait pincer. Les Thais ont ils les moyens de controler, et surtout quelles mesures de controle vont ils developper ?Les Thais sont loin d etre idiots notamment quand il s agit de faire de l argent.. et donc quand j entends les strategies de certains lors de conversations (du style ..j entre tous les fonds sur le compte de ma femme thaie et c est elle qui m entretient) je reste tres reserve sur les chances de succes de l argument.D autres par contre pensent (et ca c est possible) que face a un flot de departs le RD fera marche arriere ce qui profitera a ceux qui restent.L avenir le dira..Bonne apres midi a tous - @domdom99

Comme vous dites, les Thais sont loin d'être idiots, entre autre croire qu'avec les retraits uniquement par ATM ou autres magouilles on va  passer à travers , ça m'étonnerait

quant 'à l'avenir, quand ils verront tous les départs de farangs ou les petits transferts ( comme moi ), ils rectifieront le tir, ça c'est possible

ps: Claude Bauchet vient de donner le lien Facebook sur la méthode donnée par un conseiller fiscal

Thailandechonburi pourrait il mettre le texte ici car je n'ai pas accès à Facebook   merci

Si la Thaïlande ne veut pas appliquer la convention fiscale elle n'a qu'à la dénoncer, c'est prévu dans le texte.

Par contre il risque de ne plus y avoir d'échanges de données entre les pays.

Bonjour @tous,

Voici un Copier-Coller de [Deux de nos Conseillers consulaires, Claude Bauchet et Marc Laval],  qui ont demandé à un cabinet privé d'éditer un guide de déclaration en français.

https://www.fdm-thailande.org/notre-act … KlA6IoKrMw

   **Bon week-end **

      Thom

Bonjour,Je ne pense pas que comme une partie des membres du forum le pense la position "j attends qué le fisc thai me contacte" soit defendable.. L info a ete tres largement diffusee et est d ailleurs tellement commentee qu on ne peut soutenir ne pas etre au courant.De plus nul n est cense ignorer la loi et je ne connais pas un pays ou le fisc fait du porte a porte pour solliciter les declarations..De meme les avis selon lesquels les conseillers fiscaux n en savent pas plus, sont erronnes. Je ne parle pas d experts etrangers mais comme la personne que nous connaissons depuis 5 ans, qui est thaie et tax advisor enregistree avec licence thaie..Elle a l obligation de suivre regulierement des seminaires de formation/information et des le debut 2024 elle a eu toute une serie de seminaires auxquels participaient les responsables RD afin de savoir comment agir au niveau des etrangers.. Au cours de mes 2 consultations successives elle a d abord donne des generalites et la seconde fois qui faisait suite a 1 nouveau seminaire, elle a leve toutes les ambiguites et ses infos s averent totalement conformes a tout ce qui est sorti depuis.Pour moi l obligation de declarer si on vit + de 6 mois ici ET si on a entre en 24 des fonds gagnes en 24 n est pas contestable.Seules les questions suivantes sont valables. Prend on le risque de ne pas declarer et accepter les consequences si on se fait pincer. Les Thais ont ils les moyens de controler, et surtout quelles mesures de controle vont ils developper ?Les Thais sont loin d etre idiots notamment quand il s agit de faire de l argent.. et donc quand j entends les strategies de certains lors de conversations (du style ..j entre tous les fonds sur le compte de ma femme thaie et c est elle qui m entretient) je reste tres reserve sur les chances de succes de l argument.D autres par contre pensent (et ca c est possible) que face a un flot de departs le RD fera marche arriere ce qui profitera a ceux qui restent.L avenir le dira..Bonne apres midi a tous - @domdom99
Comme vous dites, les Thais sont loin d'être idiots, entre autre croire qu'avec les retraits uniquement par ATM ou autres magouilles on va passer à travers , ça m'étonnerait
quant 'à l'avenir, quand ils verront tous les départs de farangs ou les petits transferts ( comme moi ), ils rectifieront le tir, ça c'est possible
ps: Claude Bauchet vient de donner le lien Facebook sur la méthode donnée par un conseiller fiscal
Thailandechonburi pourrait il mettre le texte ici car je n'ai pas accès à Facebook merci 

@Gerardthai

Yes-yes,  pas de problème lol...

Suite:

[Formulaire Por.Ngor.Dor. 91]

# Voici un copier/coller  du PND 91, dans le lien de mon message ci dessus...

# Pour mon cas , il faut que je recherche la différence entre le PND 90 ou PND91 ?!?!

Suite :

Voici un Copier-Coller du PDF qui ce trouve dans mon 1er message d'aujourd'hui (Ci-dessus)...

[GUIDE PND 91]

@domdom99
D'accord sauf que je pars du principe que l'on doit attendre le résultat des négociations ente états. - @krisscemoi

Ce qui est tout a fait votre droit mais qui a mon avis entraine des risques.. Ce qui n est que mon avis..

Tres Bonne soiree

Si la Thaïlande ne veut pas appliquer la convention fiscale elle n'a qu'à la dénoncer, c'est prévu dans le texte.
Par contre il risque de ne plus y avoir d'échanges de données entre les pays. - @Crozes-Hermitage

Encore une fois la Thailande ne refuse pas d appliquer la convention.. Elle l applique sur la base de la version en langue thaie et soit les gens qui ont negocie cette convention ont mal fait leur boulot en acceptant un texte contenant 1 imprecision, soit avec un interprete qui n a pas traduit avec exactitude les termes avant la signature de la convention.. Toujours est il que c est comme ca et maintenant tout le monde est Clair Sur le fait qu IL faut payer mais qué parallellement ils continuent a soliloquer avec les Thais.. qui ne repondent Pas..

Resultat, pour Les residents ici soit ils declarent soit ils sont en infraction avec Les Thais en l etat actuel de la loi ici..

Et je vous fiche mon billet que rien ne bougera..

Dormez braves gens !! Vos representants s occupent de vous !!!

-1-Cliquez pour accéder au document, dans le lien ci dessous:

https://www.fdm-thailande.org/notre-act … KlA6IoKrMw

PdF de 30 pages: (Cliquez Pour Accéder au document)

-2- Nos obligations fiscales en THAÏLANDE:

[Edition du 19 février 2025]

Pour ouvrir le Pdf (Fichier) de Nos obligations fiscales de 30 pages etc...

  **Bon week-end **

     Thom

# Pour mon cas , il faut que je recherche la différence entre le PND 90 ou PND91 ?!?!
- @thailandechonburi

Merci pour les liens. Lu sur la toile : le PND90 est à remplir par le déclarant qui a plusieurs sources de revenus. Le PND91 s'il n'en a qu'une.

Il reste toujours un point que je trouve totalement obscur : puisque ce sont uniquement les sommes importées qui sont taxées, pour quelle raison doit-on faire une déclaration complète ?... Vu de mon PC, ça n'a aucun sens.

@domdom99
D'accord sauf que je pars du principe que l'on doit attendre le résultat des négociations ente états. - @krisscemoi
Ce qui est tout a fait votre droit mais qui a mon avis entraine des risques.. Ce qui n est que mon avis..
Tres Bonne soiree - @domdom99

Le risque, c'est de se retrouver à devoir faire des démarches au dernier moment, dans la précipitation, et avec une longue attente au guichet (je n'ai jamais mis les pieds dans un Bureau des recettes, mais par contre, dans un Bureau des terres, je connais).

Toutefois, il reste en gros 5 semaines pour s'acquitter de son devoir de bon contribuable, pas de quoi s'affoler.

# Pour mon cas , il faut que je recherche la différence entre le PND 90 ou PND91 ?!?!
- @thailandechonburi
Merci pour les liens. Lu sur la toile :

le PND90 est à remplir par le déclarant qui a plusieurs sources de revenus.

Le PND91 s'il n'en a qu'une.

Il reste toujours un point que je trouve totalement obscur : puisque ce sont uniquement les sommes importées qui sont taxées, pour quelle raison doit-on faire une déclaration complète ?... Vu de mon PC, ça n'a aucun sens.

Bonjour @Goodmorningthailand,

Bonjour @tous,

# Différence entre PND 90 et PND 91:

- Merci beaucoup... C est pour cela qu'un Couple d amis Francophones ont rempli par.un avocat Thai le PND90 , car il y a la retraite de Mr et Mme...

- Malgré Qu ils n ont déclare que les divers transferts sur le compte Thai....

- S ils doivent déclarer, ils n auront presque

rien à payer, car le gros transferts d argent est de Janvier 2024 (économies 2023)...D après l avocat...

# Pour mon cas: (si je dois déclarer), 

ayant qu une ressource (PND 91 )....Merci...

Merci - Merci

- Malgré Qu ils n ont déclare que les divers transferts sur le compte Thai....

Pour le dire autrement, le fisc thaï, qui prépare cette réforme depuis l'année dernière, n'a pas prévu un document simplifié où le résident fiscal indique tout bêtement les montants importés en 2024. Bref. Je lirai tout ça demain, tranquillement.

Pour l'anecdote, ma propre épouse (thaï) qui a bossé les 3/4 de sa vie active dans une usine japonaise, notre fille qui bosse dans une compagnie d'assurances, et mon beau-frère qui bosse dans une compagnie de transport, tous à Bangkok, n'ont jamais mis les pieds au Revenue Department de leur vie. Prélèvement direct sur le salaire si imposables, de ce que j'ai sondé.

Encore une fois la Thailande ne refuse pas d appliquer la convention.. Elle l applique sur la base de la version en langue thaie - @domdom99

Nous sommes donc d'immenses chanceux de ne pas avoir payé d'impôts à la Thaïlande depuis tant d'années.😂

# Pour mon cas , il faut que je recherche la différence entre le PND 90 ou PND91 ?!?!
- @thailandechonburi
Merci pour les liens. Lu sur la toile : le PND90 est à remplir par le déclarant qui a plusieurs sources de revenus. Le PND91 s'il n'en a qu'une.

Il reste toujours un point que je trouve totalement obscur : puisque ce sont uniquement les sommes importées qui sont taxées, pour quelle raison doit-on faire une déclaration complète ?... Vu de mon PC, ça n'a aucun sens.
- @Goodmorningthailand

Selon notre conseillere fiscale thaie, la declaration de l integralite des revenus dans les documents cette annee permet de les connaitre si le passage a l imposition sur revenus mondiaux se fait et d anticiper ce que cela pourrait rapporter...

Bonne soiree

Encore une fois la Thailande ne refuse pas d appliquer la convention.. Elle l applique sur la base de la version en langue thaie  - @domdom99Nous sommes donc d'immenses chanceux de ne pas avoir payé d'impôts à la Thaïlande depuis tant d'années.😂 - @Goodmorningthailand

On peut le voir comme ca en effet..🤣...  C est le verre a moitie Plein

Le verre a moitie vide, c est qu ils auraient du eviter de penser a taxer les etrangers..

Je pense qu ils ont lance ca sans se preoccuper des conventions et armer leur reponse quand on leur a soumis le probleme..

Bonne soiree

Suite:

LETTRE DE VOS CONSEILLERS

DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER

[Édition Thaïlande du Vendredi 21 Février 2025]

    **Copier coller, d un email reçu aujourd'hui **

# Nos obligations fiscales en THAÏLANDE

Actualisation :

dernière réponse de la DIRECTION de la LÉGISLATION FISCALE - bureau du Ministère des Finances chargé des conventions fiscales avec les pays étrangers.

« Malgré des relances très régulières tant au niveau de la direction de la législation fiscale que de l'ambassade, nous n'avons pas, à ce jour, reçu de réponse de la part des autorités fiscales thaïlandaises à notre courrier du 28 juin 2024 demandant confirmation que les pensions de source française perçues par des résidents de Thaïlande ne sont, en vertu de la convention fiscale entre la France et la Thaïlande du 27 décembre 1974, pas imposables en Thaïlande.

Nous allons continuer à les relancer jusqu'à l'obtention d'une réponse de leur part.

Dans l'intervalle, nous ne pouvons que conseiller à nos concitoyens pensionnés qui résident en Thaïlande de s'acquitter de leurs obligations déclaratives telles que requises par la Thaïlande.

Nous vous tiendrons informés dès que nous recevrons un retour des autorités fiscales thaïlandaises. »

🛑 Comme nous en avions pris l’engagement et compte tenu de cette dernière réponse récente de la DIRECTION de la LÉGISLATION FISCALE, et entendant les interrogations légitimes de nos compatriotes sur leurs obligations fiscales dans notre pays d’accueil, la section locale de notre association FDM ADFE a demandé à un cabinet professionnel thaïlandais francophone de produire un document expliquant les procédures à suivre pour s’acquitter de l’obligation fiscale.

Ainsi mieux renseignés, les Français résidant en Thaïlande pourront décider en toute responsabilité de ce qu’ils feront.

Nous proposons donc à nos lecteurs de retrouver le document complet préparé par ce cabinet, édité par FDM-ADFE THAÏLANDE, publié sur la liste électorale mercredi dernier, sur notre FACEBOOK en suivant ce lien :

https://www.facebook.com/share/p/1Bn29C7YUv/

🛑 Nous vous donnons également rendez-vous pour suivre le Webinaire (visioconférence) du Mardi 25 février 2025 à 17h00.

⚠️ ATTENTION : Une inscription préalable est obligatoire.

Merci de le faire dès maintenant en suivant ce lien :

Ici:

https://events.teams.microsoft.com/even … 2a20361c13

Des professionnels thaïlandais francophones répondront aux questions que nous vous appelons à nous transmettre dès maintenant en répondant à ce message ou en nous les envoyant sur l’une de nos adresses e-mail en fin de cette LETTRE.

Vos deux élus Français du Monde-ADFE, Marc LAVAL et Claude BAUCHET, participeront à cette conférence et feront le point sur les actions menées auprès des parlementaires et des autorités françaises au sujet de la convention de non-double imposition signée entre nos deux pays. Nous préciserons nos démarches pour disposer d’un avis d’imposition simplifié et compréhensible pour les autorités de notre pays d’accueil, de la part de notre Direction des Impôts des Non-Résidents.

# En CONCLUSION

NOUS RÉAFFIRMONS que notre démarche visant à faciliter votre déclaration ne marque en rien un point final à notre action, dont l’objectif demeure que les autorités françaises obtiennent une application rigoureuse de notre convention fiscale par leurs homologues thaïlandais, en particulier en éliminant tout risque d’imposition – même partagée – des retraites françaises.

Déclarer ne signifie pas être au final imposé ! Et même après un éventuel paiement d’impôt, il faut savoir que la procédure de remboursement d’indus est tout à fait possible en Thaïlande.

Merci thailandechonburi, une fois de plus, pour ce riche partage d'infos. J'y découvre entre autres qu'un couple marié de farangs doit faire une déclaration commune.

Merci thailandechonburi, une fois de plus, pour ce riche partage d'infos. J'y découvre entre autres qu'un couple marié de farangs doit faire une déclaration commune. - @Songsamsi

Bonjour,

- J'ai mal retransmis, car il n'y a que sur Mr,

car Mme n est pas encore à la retraite (Bientôt) ...

- Par contre le collègue a plusieurs retraites....

Bon, alors j'ai regardé, pas difficile pour la première page, mais  ensuite, on met les pensions ...

mais alors, on a bien dit que cette année on parle de l'argent qu'on a transféré en Thaïlande

alors ? que faire ? j'ai eu mon statement de ma banque où, entre autres , sont mis les sommes transférées , je montrerai aux impôts, mais alors , que faire ? laisser le revenu office régler ça

Jean luc, vous l'avez fait faire sur place, qu'est ce qu'ils ont pris comme chiffres et où ils les ont mis ?

Merci

Gerardthai

Au depart je me suis presente pour obtenir un TIN. Reponse le TIN est le meme que celui de la CI rose. J avais tous les papiers pour etablir ma declaration je leur ai demande de m aider a remplir ma declaration. Reponse.. Pas de probleme je m occupe de vous. L employe super sympa parlant anglais s est installe derriere son ecran et 15 mn apres j avais mon PND 91,,Resultat 0 bath d impot. j ai reclame une copie que j ai obtenu moyennant 18 bath, j ai bien ecrit 18 bath pour les photocopies. J ai meme recu un ticket de caisse de 0 bath pour mon impot et un autre de 18 bath

J ai fourni mon extrait de compte de la KB pour l annee 2024 ou j avais note le montant total des sommes transferees qu il n a pas verifie. Ma CI rose, mon TB jaune, mon passeport, la CI de mon epouse en precisant qu elle ne travaillait pas.

Sur la premiere page du PDN 91 est inscrit sous l entete  , mon TIN celui de la CI rose et celui de mon epouse au dessus de mon nom a gauche et celui de mon epouse a droite  ecrits en thai. Sur la partie inferieure de la 1ere page on m a demande de noter en francais  mon nom et mon numero de telephone

Au verso de la page 1

Ligne 1- montant declare

Puis les deductions

Ligne 2 -    190 000 bath

Ligne 4-      100 000 bath

Ligne 6-       120 000 bath je suppose 2 fois 60 000 bath

Ligne 7 -   sous total qui devient total puisque plus rien deduire

Ligne 12    0 bath j montant de l impot apres deduction des 150 000 bath

CECI AU FISC DE UDON THANI je precise

    Je pense avoir ete complet

Precision l imprime PDN 91 est entierement en Thai

merci, je connaissais , mais c'est bien de le confirmer et de donner des précisions

j'ai un vieux formulaire en anglais, ligne 1 , c'est marqué pension , mais je vais mettre ce que j'ai transféré ici

moi ça m'étonnerait que quelqu'un parle anglais ici mais je pourrai me débrouiller quand même

j'ai d'ailleurs un exemple de PDN 91, avec les déductions que vous avez mises, j'irai avec mon papier, et on verra

ps: ligne 1, c'est le montant de vos transferts que vous avez mis ?