Taxe en Thailande

Y a pas à dire, le retraité Français est versatile. En France on attend la dernière minute pour poster sa déclaration (le cachet de la poste faisant foi) et ici on se précipite pour payer des sommes indues.😀

Bonjour @tous,

[25/02/2025]

Demandes d'application de la convention de non-double imposition avec la Thaïlande

[lien en attente de validation]

Ou:

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Ou:

[lien en attente de validation]

Ou:

[lien en attente de validation]

        **Copier-coller d'une partie du texte uniquement **

Cela fait maintenant plus d'un an que nous entendons que la France a envoyé une correspondance diplomatique à la Thaïlande, mais, à ce jour, nous n'avons eu aucun retour. Pourquoi aucune relance n'aurait été faite de la part de votre ministère ou du ministère des Finances, par vos prédécesseurs ?

Les retraités et expatriés français résidant en Thaïlande sollicitent votre intervention urgente auprès des autorités thaïlandaises. Nous vous prions instamment de veiller au strict respect de la convention de non-double imposition signée en français entre la Thaïlande et la France, notamment ses articles 18 et 23.

Suite : (Sur les liens internet ci dessus)

   **Bonne semaine **

      Thom

Y a pas à dire, le retraité Français est versatile. En France on attend la dernière minute pour poster sa déclaration (le cachet de la poste faisant foi) et ici on se précipite pour payer des sommes indues.😀 - @Crozes-Hermitage

Bonjour,

- Qui est complètement ridicule (lol) car cela ne fait pas payer l'impôt plus tôt ou plus tard...Mais pour mon cas, j estime que chacun fait comme il veut ....

- Petit, cela me faisait rire lorsque j accompagnais ma mere, à la dernière minute, mettre sa lettre au centre des finances publiques...

- Pour beaucoup d entre nous, la déclaration ne se fait plus sur papiers, mais par internet...

  **Bonne semaine @tous **

      Thom

Suite (liens en attente ci dessus)

Bonjour @tous,

[25/02/2025]

Demandes d'application de la convention de non-double imposition avec la Thaïlande

https://www.change.org/p/demandons-l-ap … TQ4P5AV-QQ

Ou:

https://www.facebook.com/share/p/1Fw7o1pMRL/

Ou:

https://www.facebook.com/photo/?fbid=24 … 7805287595

        **Copier-coller d'une partie du texte uniquement **

Cela fait maintenant plus d'un an que nous entendons que la France a envoyé une correspondance diplomatique à la Thaïlande, mais, à ce jour, nous n'avons eu aucun retour.

Pourquoi aucune relance n'aurait été faite de la part de votre ministère ou du ministère des Finances, par vos prédécesseurs ?

Les retraités et expatriés français résidant en Thaïlande sollicitent votre intervention urgente auprès des autorités thaïlandaises.

Nous vous prions instamment de veiller au strict respect de la convention de non-double imposition signée en français entre la Thaïlande et la France, notamment ses articles 18 et 23.

Suite : (Sur les liens internet ci dessus)

   **Bonne semaine **

      Thom

Suite :

https://www.facebook.com/share/p/15ZkEG8m4U/

Quand je pense qu'ils osent parler de la non discrimination entre les thais et les étrangers pour la loi fiscale et que je pense à la double tarification pour les hôpitaux et les parcs nationaux ( entre autres ), je me dis qu'on se paie bien notre tête...et notre argent.

@Crozes-Hermitage Toujours pas compris pourquoi les gens se précipitent, a vouloir payer des sommes que peut être ils ne sont pas redevable.... - @krisscemoi

Chacun fait comme il sent, j'imagine que certains préfèrent avoir cette affaire derrière eux que devant eux. D'un autre côté, attendre que la Thaïlande fasse machine arrière, c'est à mon avis une cause perdue d'avance, au moins pour cette année.

Et d'ailleurs, que pourrait faire la France, à part émettre une protestation. Du genre Oh ! C'est vraiment pas gentil, ça.

Certes, notre porte-avions national se trouve dans les mers de ce côté-ci de la planète, mais je doute qu'il y ait une relation de cause à effet entre cette réinterprétation de la Convention fiscale à la sauce-poisson et ces manœuvres militaires.

Et puis ce dont je suis sûr, c'est que nos dirigeants se contrefichent du sort de leurs concitoyens. De plus, des expatriés, pour ainsi dire, des déserteurs !

Pour en revenir au sujet, ma compagne (thaï) a fait ses comptes : elle prévoit  7 500 bahts de taxe. J'ai fait les miens : j'en trouve 10 fois plus. On parie ? 😁

@Goodmorningthailand

Moi je suis d'un naturel plutôt optimiste et je pense qu'il aura un statu quo et que cette connerie de taxation ne sera jamais vraiment appliqué quand le gouvernement thai se rendra compte de la désertion d'un grand nombre de personnes. Ce ne serait pas la premiere fois qu'une loi votée n'est jamais appliquée.

Ce sont surtout les riches Thaïs qui ont des avoirs à l'etranger qui vont la trouver mauvaise.

Partout sur la planète, quand on dit que l'on va taxer les riches, c'est electoralement  payant et ici, silence radio du gouvernement qui répète à tout propos "booster " l'economie.

@Tioff

Ce sont justement les thais riches qui gouvernent........alors cela conforte mon idée que cette loi ne sera jamais vraiment appliquée

.. sauf qu au niveau mondial et pour les tres riches il existe de nombreux moyens d optimisation fiscale qui ne sont pas "accessibles"ou "gerables" pour les classes moyennes ou moyennes hautes

Bonne soiree

@Goodmorningthailand
  Ce ne serait pas la premiere fois qu'une loi votée n'est jamais appliquée. - @krisscemoi

Ça changerait des lois pas votées mais toujours appliquées (cf. amendes sur les routes du pays sans aucun motif).

Ce sont surtout les riches Thaïs qui ont des avoirs à l'etranger qui vont la trouver mauvaise.
- @Tioff

Je n'ai pas suivi le dossier de près, mais qu'en est-il des expatriés qui ont par exemple acheté ou fait construire une maison (ou vont le faire) en envoyant des fonds en 2024 ?

@Goodmorningthailand

Avec la loi actuelle toute somme importée en 2024 est soumise a l'impôt sauf si l'on peut justifier que l'on possédait cette somme sur son compte francais a fin 2023. Ce qui est une hérésie car plus personne ne va investir ici.

@Goodmorningthailand
Avec la loi actuelle toute somme importée en 2024 est soumise a l'impôt sauf si l'on peut justifier que l'on possédait cette somme sur son compte francais a fin 2023. Ce qui est une hérésie car plus personne ne va investir ici. - @krisscemoi

OU autre condition ne pas etre 6 mois dans le pays l annee de l achat..

En tous cas, ayant vendu mon condo il y a 2 ans je suis reste manifestement dans les listings d agences immobilieres qui m envoient des pubs et IL y a de sacrees baisses

Bonne soiree

J'ai un TIN depuis au moins 5 ans, le tax revenue me l'a donné pour un remboursement

hier j'ai jeté un oeil sur le paiement en ligne, mais d'après ce que j'ai compris, il faut un mot de passe

pour avoir le mot de passe il faut s'inscrire et quand je veux m'inscrire ils me disent que j'ai déjà un TIN donc je n'ai pas à m'inscritre une deuxième fois : quadrature du cercle

il est évident ( pas pour cette année ) que payer en ligne va être compliqué , si quelqu'un a la solution, OK

@Gerardthai

Oui............ne rien faire du tout

Bonjour

Ce matin je suis alle a la banque et avant l ouverture de 8h30 plusieurs etrangers attendaient et la conversation a debute. 4 venaient pour demander un releve de toutes leurs operations 2024 pour... aller aux impots faire leur declaration.. Comme je leur disais que le bank book devrait suffire il semble que ce ne soit peut etre pas le cas ou les gens se sentent plus securise en apportant cela.. en plus on leur a demande de revenir chercher le document dans 1 semaine

Bonne journee

BonjourCe matin je suis alle a la banque et avant l ouverture de 8h30 plusieurs etrangers attendaient et la conversation a debute. 4 venaient pour demander un releve de toutes leurs operations 2024 pour... aller aux impots faire leur declaration.. Comme je leur disais que le bank book devrait suffire il semble que ce ne soit peut etre pas le cas ou les gens se sentent plus securise en apportant cela.. en plus on leur a demande de revenir chercher le document dans 1 semaineBonne journee - @domdom99

Bonjour,

# Au RD de Jomtien il a été demander ,le Bank-Book et des copies :

- 1er Page avec Nom, Numéro bancaire...

- Les pages du 1er Janvier 2024 au 31 décembre 2024...

# Pas de photocopieur dans le service...

  **Bon week-end **

     Thom

@lukydip

Pourquoi aller au devant des problèmes ?

Sabaï Sabaï ....😂

Perso je ne fais rien...et on verra lors de l'extension de mon visa fin mai si on me demande quelque chose...

... Enfin, moi j attend le 31 mars...07 avril pour les déclarations par internet...Avant le 31 mars, veille du poisson d'avril... - @thailandechonburi

pour les déclarations par Internet, il faut un mot de passe en plus du TIN

Je vais faire mon extension le 21 mars, j'ai la liste des documents à fournir, il n'y a pas de preuve de déclaration à fournir

Bonjour

Je pense que ce n est que pour les extensions posterieures au 7 avril qu il peut se passer quelque chose.. encore que pour l instant il n ait pas ete annonce que l immigration entrait dans le jeu. Ce sera interessant de voir si ca bouge ou pas.

Bonne journee

@domdom99

Wait and see

Perso je ne fais rien...et on verra lors de l'extension de mon visa fin mai si on me demande quelque chose... - @Pilouthai

De toute facon que peuvent ils faire? ce n'est pas un crime de ne pas être informé.

Perso je ne fais rien...et on verra lors de l'extension de mon visa fin mai si on me demande quelque chose... - @Pilouthai

De toute facon que peuvent ils faire? ce n'est pas un crime de ne pas être informé. - @krisscemoi

Un crime, non, mais de la fraude fiscale Avec des penalites et amendes a la cle.... S ils peuvent controler...

Quelqu un a t il par le passe demande et obtenu un quitus fiscal ?

Bonne soiree

Bonsoir,Je me suis rendu accompagné de ma compagne cet après midi au revenu office de Jomtien pour demander un T.I.N.C'est bien indiqué ,pour demander un T.I.N , appuyer sur le bouton 6 ,vous recevez un ticket numéroté et en avant l'attente .Il y avait une bonne dizaine de farangs devant moi ,ma compagne n'aimant pas poireauter va s'adresser directement au guichet 3 ou il n'y a personne. Le préposé me demande combien j'ai transféré et me répond que n'ayant pas importé plus de 500.000 thb ,mon impôt étant de zéro ,il ne délivrait des T.I.N qu'aux personnes devant acquitter un impôt ,donc nous sommes repartis bredouilles .. wait and see !! - @Expat Pattaya
Bonjour,
Bonjour @tous,

# Vrai: Nous sommes allés se matin a Jomtien, où il est écrit :



# La personne à eu un TIN sur place et payer 3 500 Bahts d impôts,
puisqu'elle n à fait qu'un virement de 570 000 Bahts en 2024....

# Calcul de son impôt pour les personnes de 65 ans et +(Imposable au delà de 500 000 bahts):

▪︎Abattement de:
-100 000
- 60 000
-190 000

▪︎ Imposable au delà de 150 000 ...

▪︎ Calcul: (3 500 Bahts d impôts)
570 000 - 500 000 = 70 000 Bahts (imposable)
70 000 x 5% = 3 500 Bahts - @thailandechonburi

Bonjour,

Aujourd'hui je me suis rendu au revenu office de Naklua pour des renseignements sur ce fameux TIN ,avec ma compagne qui chaque trimestre doit aller payer les taxes de notre bâtiment de location situé à Nong Plalai ou nous résidons.

Sur le bureau est affiché le même imprimé que sur le bureau de Jomtien indiquant que pour avoir un TIN il faut avoir un impôt à payer.

Contrairement à ce que m'avait répondu le préposé de Jomtien ,ici ce fût le contraire !!

La gentille préposée nous a indiqué que même si on était non imposable il fallait le demander ,ce que je fis étant sur place.

N'ayant importé que la modique somme de 270.000 thb en 2024 ,elle remplit gentiment l'imprimé 91 qu'elle me fît signer , me remit copie de cet imprimé plus un reçu indiquant avoir payer 0.

Elle me remit également une copie d'un imprimé ainsi qu'une vignette agrafée comportant mon numéro de TIN ,à remettre à l'immigration pour l'extension de visa.

Après traduction Google ,ces deux documents s'intitulent "formulaire de réception/demande" et "carte d'identité du contribuable"

Devant mon étonnement et lui montrant la contradiction avec l'affiche ,elle me répondit avec un beau sourire ,que tout farang même étant non imposable aura besoin de ces documents pour leur visa et qu'après le 31 Mars ils paieront une amende de 2000 thb pour l'obtenir.

Voilà mon vécu ,aujourd'hui 5 Mars , ce qui ne veut pas dire que ça se passera comme ça !!!

Bonjour

Tres interessant..

Normalement je pense dependre de Jomtien.. Est ce que la competence territoriale est Claire ? Pensez vous qué je puisse aller a Naklua pour faire faire CE document.

J avoue qué CA m arrangerait bien d avoir CE Papier note 0

Merci pour votre retour

Bonjour
Tres interessant..
Normalement je pense dependre de Jomtien.. Est ce que la competence territoriale est Claire ? Pensez vous qué je puisse aller a Naklua pour faire faire CE document.
- @domdom99

Bonsoir,

Pour l'anecdote, cet après-midi, ma femme avait des courses à faire à l'amphoe de notre district (c'est là que nous allons pour la plupart de nos démarches administratives.) Je lui ai donc demandé de passer au Bureau des recettes "pour voir". Elle est tombée sur une charmante employée, qui est restée totalement interloquée quand elle lui a parlé de la taxe en question. Aucun étranger n'était venu jusqu'à présent. Ensuite, elle a manifestement improvisé une réponse totalement emberlificotée, et lui a demandé de me faire venir avec mon passeport et mon titre de pension (qui est évidemment en français, et c'est tout). Ajoutant que nous pouvions aussi faire la démarche à la mairie de notre sous-district (je me doute que ça l'arrangerait bien). J'y passe demain, histoire de me marrer.

Je précise qu'il y a quand même quelque 120 000 habitants dans ce district, et que je croise régulièrement des farangs dans les centres commerciaux et les PoToTo. Curieusement, beaucoup d'Aussies.

Bref. Juste MDR...

Votre charmante employée est complètement à côté de la plaque , en plus la mairie n'a rien à voir avec ça

moi c'est la campagne, très peu de farangs, pourtant les 2 employés à qui j'ai  demandé mon chemin étaient parfaitement au courant de ce que j'étais venu  faire

j'ai mon extension dans 2 semaines, bien que ça ne soit pas sur la liste, je vais quand même venir avec mon attestation de non payement

ça montre encore une fois que rien n'est unifié en Thaïlande, réponse différente d'un bureau à l'autre

Bonsoir,Je me suis rendu accompagné de ma compagne cet après midi au revenu office de Jomtien pour demander un T.I.N.C'est bien indiqué ,pour demander un T.I.N , appuyer sur le bouton 6 ,vous recevez un ticket numéroté et en avant l'attente .Il y avait une bonne dizaine de farangs devant moi ,ma compagne n'aimant pas poireauter va s'adresser directement au guichet 3 ou il n'y a personne. Le préposé me demande combien j'ai transféré et me répond que n'ayant pas importé plus de 500.000 thb ,mon impôt étant de zéro ,il ne délivrait des T.I.N qu'aux personnes devant acquitter un impôt ,donc nous sommes repartis bredouilles .. wait and see !! - @Expat PattayaBonjour, Bonjour @tous, # Vrai: Nous sommes allés se matin a Jomtien, où il est écrit :# La personne à eu un TIN sur place et payer 3 500 Bahts d impôts, puisqu'elle n à fait qu'un virement de 570 000 Bahts en 2024....# Calcul de son impôt pour les personnes de 65 ans et +(Imposable au delà de 500 000 bahts): ▪︎Abattement de:-100 000- 60 000 -190 000 ▪︎ Imposable au delà de 150 000 ...▪︎ Calcul: (3 500 Bahts d impôts)570 000 - 500 000 = 70 000 Bahts (imposable)70 000 x 5% = 3 500 Bahts - @thailandechonburiBonjour,Aujourd'hui je me suis rendu au revenu office de Naklua pour des renseignements sur ce fameux TIN ,avec ma compagne qui chaque trimestre doit aller payer les taxes de notre bâtiment de location situé à Nong Plalai ou nous résidons.Sur le bureau est affiché le même imprimé que sur le bureau de Jomtien indiquant que pour avoir un TIN il faut avoir un impôt à payer.Contrairement à ce que m'avait répondu le préposé de Jomtien ,ici ce fût le contraire !!La gentille préposée nous a indiqué que même si on était non imposable il fallait le demander ,ce que je fis étant sur place.N'ayant importé que la modique somme de 270.000 thb en 2024 ,elle remplit gentiment l'imprimé 91 qu'elle me fît signer , me remit copie de cet imprimé plus un reçu indiquant avoir payer 0.Elle me remit également une copie d'un imprimé ainsi qu'une vignette agrafée comportant mon numéro de TIN ,à remettre à l'immigration pour l'extension de visa.Après traduction Google ,ces deux documents s'intitulent "formulaire de réception/demande" et "carte d'identité du contribuable"Devant mon étonnement et lui montrant la contradiction avec l'affiche ,elle me répondit avec un beau sourire ,que tout farang même étant non imposable aura besoin de ces documents pour leur visa et qu'après le 31 Mars ils paieront une amende de 2000 thb pour l'obtenir.Voilà mon vécu ,aujourd'hui 5 Mars , ce qui ne veut pas dire que ça se passera comme ça !!! -

Bonjour@Expat Pattaya,

Bonjour @tous,

Merci pour vos informations...

-Je ne savais pas qu il y avait aussi un bureau à Nakhlua...

Je vais regarder sur Google Map, par curiosité...

- Il y a moins d une semaine, une relation qui possède déjà un TIN, parlant Thai couramment, à eu au bureau de Jomtien ,un reçu avec zéro impôts,  alors que certaines personnes n en aurait pas eux dans la même période.

J attend confirmation ,pour savoir si je dis vrai, avec des amis qui sont allés avec lui cette semaine ou il a servi d interprete pour faire leur declaration qui doit être proche de zéro ou un peu plus...

- Pour mon cas, en novembre, il n y avait pas cette affiche , et la préposé de Jomtien m'a fait un TIN lorsque je lui ai expliqué que j avais des entrées d argent...

- Mon calcul fait pour l'impôt est de 200 Bahts, malgré des virements importants, car une grosse partie de mes transferts est des économies avant le 31 janvier 2023...

- Étant proche de zéro,  il est plus facile de faire une demande ou declaration anticiper,  sans attendre,  ou d être sûr à 100% des réponses des échanges de courriers entres les deux ministères (France-Thailande) sur la réglementation de 1974...

J aurai attendu un peu de faire ma déclaration, si je n avais pas des virements non imposable , car j ai transféré en.2024 plus d argent que je ne gagne en retraite...

  **Bonne semaine @tous **

     Thom

Bonjour,

Moi aussi j ignorais l existence de ce bureau de Naklua qui est a ce que j ai vu sur Sukhumvit pres du poste de police.

J ai cherche sur internet et a priori il n y a pas de competence territoriale vraiment definie et on pourrait aller Dan's l UN ou l autre bureau mais Naklua refuserait les "clients" de Jomtien.

Je vais retourner a Jomtien avec mes documents et voir s ils me donnent ce papier.

Sur Pattaya City Expat Club il y a UN compte rendu de demarches dans Les 2 RD offices

Bonne soiree

- Mon calcul fait pour l'impôt est de 200 Bahts, malgré des virements importants, car une grosse partie de mes transferts est des économies avant le 31 janvier 2023...

- @thailandechonburi

Voilà qui soulève le problème de l'argent gagné avant 2024 !

Comment prouver que cet argent provient bien de cette période ?

Exemple : Courant 2020, j'ai récupéré le fond de roulement de ma société française : Comment prouver que l'argent utilisé en Thaïlande provient bien de cette période et non de mes revenus de 2024 ?

C'est impossible à prouver !

Je peux donc considérer que je ne suis pas imposable !

Impossible à prouver mais ce n'est pas ce qu'ils te demandent

ils veulent savoir ce que tu as transféré en 2024;  pas de dire de quelle période datent tes dépenses de 2024

un statement de la banque est un très bon document , toutes les transactions sont marquées

- Mon calcul fait pour l'impôt est de 200 Bahts, malgré des virements importants, car une grosse partie de mes transferts est des économies avant le 31 janvier 2023...- @thailandechonburiVoilà qui soulève le problème de l'argent gagné avant 2024 !Comment prouver que cet argent provient bien de cette période ?Exemple : Courant 2020, j'ai récupéré le fond de roulement de ma société française : Comment prouver que l'argent utilisé en Thaïlande provient bien de cette période et non de mes revenus de 2024 ?C'est impossible à prouver ! Je peux donc considérer que je ne suis pas imposable ! - @Pilouthai

Bonjour,

* Oui, c est la question !!! Quelles preuvent vraiment sûres

et surtout juridiquements fiables !!!!

* Cette pratique a était évoquer lors de la réunion organisée par l ambassade de france avec le RDV le 14 mai 2024...

       *********************************************

- Pour mon cas c est un transfert d un compte Français renumerer (des cacahouètes) ou il n y a jamais de mouvements ,

- Sauf en 2024 pour mettre une partie de cette somme sur mon compte courant Français pour transférer cette somme en Thaïlande...

-Les mouvements sont sur mes relevés de compte annuel, mensuel, et aussi sur des documents de transfert [signés] par la banque française...

-J imagine que si j'ai un contrôle fiscal du Fix Thaïlandais, ces documents seront à Traduire en Thaïlandais...Surtout, à voir, S'ils seront recevable ou. Pas (lol)...!!!!

-Je n'ai pas insisté plus à (auprès de mon avocat Thai), plutôt sûre de lui qui était accompagner une de ces assistantes qui travaille aussi aux impôts , ou ils ont refait mon calcul  lors de mon passage pour un autre sujet chez eux ...

-  ils ont fait la même chose pour un couple d amis...

- Comme ils y a de multiples réponses avec d autres cas , souvent verbal par le service des impôts Thai qui vont souvent dans le même sens, mais sans certitude comme l'on peut lire pour autre chose dans les messages ci dessus avec beaucoup de variantes...

-Pour mon cas j aurais au moins fait l effort de faire une déclaration avant l heure ou a l heure, et si moi ou l avocat et autres personnes ont fait des erreurs, j assumerai comme d habitude, tranquillement, les conséquences en ayant fait au mieux lol... En sachant qu au moins 50% de mes lectures ou des témoignages pensent qu il n y a pas de déclaration à faire...

  **Bonne semaine @tous **

     Thom

@Gerardthai

Rappelons qu'il a été dit que les sommes gagnées en 2023 ne sont pas imposables, même si elles ont été transférées en 2024 !

Donc c'est bien un problème !

Suite:

https://www.rd.go.th/english/63.html

[ 24 September 2024]

How do foreigners living in Thailand pay tax?

Impossible à prouver mais ce n'est pas ce qu'ils te demandent
ils veulent savoir ce que tu as transféré en 2024; pas de dire de quelle période datent tes dépenses de 2024
un statement de la banque est un très bon document , toutes les transactions sont marquées - @Gerardthai

Voir l'image au dessus 😉

Impossible à prouver mais ce n'est pas ce qu'ils te demandentils veulent savoir ce que tu as transféré en 2024; pas de dire de quelle période datent tes dépenses de 2024un statement de la banque est un très bon document , toutes les transactions sont marquées  - @Gerardthai Voir l'image au dessus 😉 - @Pilouthai

Cette image ou fichier complet (dans le lien ci dessus ) ont été présenté (par le Département Revenu)  dans la réunion d informations du 14 mai 2024 avec l'ambassade de France à l'alliance Française Bangkok ...

La question importante est de savoir, lors d un contrôle fiscal éventuel, si les preuves de transferts seront acceptable pour certains et pas d autres car ce n est pas les bons documents lol...

Par contre cela devenait compliquer lorsque j' ai demandé un document en Anglais plutôt qu en Français à ma banque en France ...