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pour impôts 2021 sur revenus 2020

Le teigneux

Rappel des épisodes précédents

à l'automne 2018 une modification de la loi de finance devait passer en application pour les revenus de 2019 avec impôts à payer en 2020.
Soutenue par Olivier Véran, à l'époque député LREM et depuis délicieux ministre de la santé.
Les dispositions pour les expats étaient particulièrement défavorables aux petits contribuables.
Devant des  broncas de tous les bords, un moratoire d'un an a été décidé, et donc on a conservé en 2020 l'ancienne loi pour les expats.

Hier mardi 6 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abandon des modifications d 2018 et le retour définitif des anciennes dispositions pour être appliquées en 2021 sur les revenus de 2020.
Ouf, merci à eux d'être devenu intelligents cette année.  :gloria

Ce qui entraîne que:

- le prélèvement à la source généralisé qui est en vigueur pour les non expatriés depuis janvier 2019 ne nous est pas appliqué sur les pensions. Par contre il l'est sur les autres revenus par exemple fonciers.
- les prélèvements à la source existants  depuis longtemps (époque Raymond Barre) de 12%  (voir 20%) perdurent sur des pensions qui dépassent par caisse environ 16.500€.
- on peut toujours demander le "taux moyen" ce qui donne la possibilité de faire jouer le quotient familial (épouse et marmots)

Voir aussi

Les impôts en ThaïlandeTAXATION DES REVENUS POUR LES RESIDENTS EN THAILANDEImpôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024PENSION renseignements impôtsImposition revenus étranger en Thailande micro entreprise françaiseDéclaration de revenu » Refusée par un bureaux d'immigration??Taxation des revenus
dagar044

Je lis bien..... pour les non expatriés...
Perso je vis en Thaïlande depuis 5ans , expat je ne paye plus  d impôts  depuis 4ans , et cette année j en paye ...!!
J ai cru comprendre sur un forum que je n étais pas le seul , j ai donc suivi les conseils et envoyé une réclamation aux impôts..
A suivre.

Le teigneux

dagar044 a écrit:

Je lis bien..... pour les non expatriés...
Perso je vis en Thaïlande depuis 5ans , expat je ne paye plus  d impôts  depuis 4ans , et cette année j en paye ...!!
J ai cru comprendre sur un forum que je n étais pas le seul , j ai donc suivi les conseils et envoyé une réclamation aux impôts..
A suivre.


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Pilouthai

dagar044 a écrit:

Je lis bien..... pour les non expatriés...
Perso je vis en Thaïlande depuis 5ans , expat je ne paye plus  d impôts  depuis 4ans , et cette année j en paye ...!!


N'était-ce pas les années antérieures qui n'étaient pas normales ?   :unsure

Laurent futur Nha Trang

Très bonne nouvelle pour beaucoup de pensionnés français du public dans le monde entier et pour beaucoup de pensionnés français du privé et du public en Thaïlande.
Merci à notre camarade le Teigneux pour, une fois de plus. ses explications claires, complètes et précieuses.

Le teigneux

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Très bonne nouvelle pour beaucoup de pensionnés français du public dans le monde entier et pour beaucoup de pensionnés français du privé et du public en Thaïlande.
Merci à notre camarade le Teigneux pour, une fois de plus. ses explications claires, complètes et précieuses.


Il n'y a pas qu'en Thaïlande ou l'on doit déclarer des pensions privées ET publiques à nos amis de Noisy.

Laurent futur Nha Trang

Le teigneux a écrit:
Laurent futur Nha Trang a écrit:

Très bonne nouvelle pour beaucoup de pensionnés français du public dans le monde entier et pour beaucoup de pensionnés français du privé et du public en Thaïlande.
Merci à notre camarade le Teigneux pour, une fois de plus. ses explications claires, complètes et précieuses.


Il n'y a pas qu'en Thaïlande ou l'on doit déclarer des pensions privées ET publiques à nos amis de Noisy.


Comme je le précise dans mon post, pour les pensions françaises du public, le monde entier est concerné.
Pour les pensions françaises du privé, il me semble que peu de pays "significatifs" sont concernés en dehors de la Thaïlande, des USA et du Canada. Pour ces deux derniers pays, beaucoup d'expatriés français sans doute mais peu de titulaires de pensions françaises.
Bon c'est vrai qu'il y a aussi des pays comme le Cambodge sans traité de coopération fiscale avec la France (donc double imposition possible, en théorie seulement...) et des pays comme les Philippines où les pensions Argic Arcco sont imposables dans le pays de résidence mais où les pensions CNAV sont imposables en France. Quatre catégories de pays donc pour les pensions françaises du privé.

Le teigneux

Le feuilleton des changements des textes régissant les impôts des expatriés qui a démarré à l'automne 2018 est terminé.
La loi des finances applicable en 2021 sur les revenus 2020 contient un retour aux méthodes en vigueur avant. Le tomawak est quand même passé très près du scalp des expatriés, surtout ceux aux petits et moyens revenus.
Je lis sur d'autres blogs et sur certains Facebook dont celui de la députée Genetet des contrevérités sur le déroulé de ce feuilleton.
Qui a fait des conneries et qui les a corrigées me semble pitoyablement du niveau de la cour de récréation et du c'est pas moi c'est l'autre.
Je viens de lire un article très exhaustif qui décrit très bien la genèse des évènements. Édifiant sur la turpitude des personnels politiques.
À lire là...
je tente le lien en QR code pour éviter les habituels refus avec attente de validation.

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