Sécurité sociale à l'étranger : quelles conditions ?
Le principe reste le même : la sécurité sociale est liée à la résidence. En principe, donc, l'expatrié dépend de la sécurité sociale de son État de résidence. Il convient ici de s'entendre sur la notion d'« expatrié ». Au sens strict, l'expatrié est celui qui part dans le cadre d'un contrat d'expatriation, pour plusieurs années. Il sera affilié à la sécurité sociale de son pays d'accueil le temps de son expatriation. Même chose pour la personne qui part à l'étranger d'elle-même. Seul le salarié détaché dans un pays étranger pour une courte durée peut rester affilié à la sécurité sociale de son État d'origine (vérifier les conditions du contrat avec l'employeur).
En reprenant le principe « expatriation/affiliation à la sécurité sociale de l'État d'accueil », plusieurs options s'ouvrent : dépendre de la protection sociale du pays d'accueil, décider de rester affilié à la sécurité sociale de son pays d'origine en cotisant à des caisses privées remplissant une mission de service public (ex : la Caisse des Français de l'Étranger – CFE), ou souscrire à une assurance privée. Attention : principe de résidence oblige, l'affiliation à la sécurité sociale du pays de résidence est souvent obligatoire. Au Japon, par exemple, l'obligation vaut pour les étudiants, les pvtistes et les travailleurs (selon le contrat de travail). L'affiliation se fait dès l'arrivée ou presque : au moment de l'enregistrement à la mairie, avec délivrance de la carte de résidence. Dans tous les cas, il est possible de compléter la protection sociale du pays d'accueil par une assurance santé, par exemple, en cas de besoin de prise en charge spécifique, de départ en famille, etc.
S'expatrier dans un pays membre de l'UE ou non : une incidence sur la sécurité sociale ?
Le principe reste le même. L'expatrié est affilié au régime de sécurité sociale de son État d'accueil. S'il part dans un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, il peut prétendre aux droits « d'assurance maladie, de maternité et de décès » du pays d'accueil. Pour ce faire, il doit demander à l'organisme de sécurité sociale de son pays d'origine une « attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence ».
Si le pays d'expatriation est hors UE, EEE ou Suisse, le futur expatrié a tout intérêt à se renseigner au préalable sur le niveau de protection sociale du pays d'accueil. A-t-il signé une convention bilatérale avec le pays d'origine du futur voyageur ? Si oui, des dispositifs prévoient le passage du régime de sécurité sociale de l'État d'origine à l'État d'accueil. Dans le cas contraire, c'est au candidat à l'expatriation de se renseigner sur les modalités pratiques de ce transfert. Attention : dans tous les cas, une étude approfondie de l'état de la sécurité sociale du pays d'accueil s'impose, même si l'expatrié n'a aucune pathologie spécifique. Une simple consultation ophtalmologique ou dentaire peut, d'un pays à l'autre, s'avérer plus compliquée que prévu (qualité des soins, tarifs…).
Sécurité sociale du pays d'accueil et pension retraite
Comme dans le pays d'origine, le fait de cotiser à la sécurité sociale du pays d'accueil ouvre des droits à la retraite. Là encore, mieux vaut se renseigner sur le système de retraite du pays d'expatriation, et sa situation politique et administrative. Au Congo-Brazzaville, les pensions retraite sont régulièrement bloquées ; les bénéficiaires accusent plusieurs mois de retard de paiement, et se demandent même s'ils toucheront un jour l'intégralité de leur retraite.
Les expatriés peuvent aussi opter pour une double cotisation. Par exemple, cotiser au régime du pays d'accueil, et auprès d'un organisme privé de son pays d'origine, par exemple (type Caisse des Français de l'étranger). Ils auront ainsi des droits à la pension de retraite dans deux pays.
Attention à bien regarder au préalable s'il existe une convention bilatérale entre le pays d'origine et le pays d'accueil. De même, il faut vérifier s'il est possible de cumuler les deux droits. Les règles changent en fonction du pays d'expatriation. Ainsi, un salarié ayant travaillé dans un pays de l'UE ou de l'EEE pourra ouvrir des droits dans son pays d'origine et son pays d'accueil. Le calcul de sa retraite prendra en compte l'âge minimal de départ à la retraite de chacun des pays. Les règles changent pour l'expatrié parti dans un pays n'ayant signé aucune convention bilatérale avec son pays d'origine. Si l'expatrié a auparavant travaillé dans son pays d'origine, sa pension retraite ne se fera que sur la base de ces trimestres travaillés. Son activité à l'étranger ne sera pas prise en compte. Il pourra prétendre à la retraite locale via sa contribution à l'assurance maladie du pays.
Retour d'expatriation : peut-on récupérer sa contribution à la sécurité sociale du pays d'accueil ?
Il n'est en principe pas possible de récupérer les cotisations versées à son pays d'accueil. Par contre, la réaffiliation auprès de la sécurité sociale du pays d'origine s'effectue dès le retour d'expatriation (après contact auprès de la caisse d'assurance maladie). C'est à l'ancien expatrié de signaler son retour auprès des organismes publics. Il aura, au préalable, informé son départ auprès des organismes de son pays d'accueil. Il pourra de nouveau prétendre aux aides de son État d'origine (aides à logement, revenu de solidarité en cas de précarité, etc.).
Conclusion
Contrairement aux idées reçues, les droits à l'assurance maladie ne suivent pas toujours l'expatrié. Dans la majorité des cas, c'est même le contraire. D'où l'importance de bien se renseigner sur l'état du système de santé de son pays d'accueil avant de partir. Le conseil vaut autant pour les voyageurs ayant des problèmes de santé spécifiques que pour les autres. La crise sanitaire a piégé nombre d'expatriés dans des pays où le niveau de santé ne permettait pas une prise en charge optimum. Ou alors, avec des frais élevés. Prendre le temps de se renseigner au préalable permet aussi d'envisager la prise ou non d'une assurance complémentaire. Se renseigner, comparer, observer… Une étude salutaire, pour profiter au mieux de la vie dans le pays d'expatriation.
