Prendre sa retraite à l'étranger : un rêve partagé par de plus en plus d'actifs désireux de démarrer un nouveau chapitre de leur vie. Mais pour partir dans les meilleures conditions, mieux vaut prendre son temps, au risque de commettre des erreurs qui peuvent coûter cher. Conseils et bonnes pratiques.
Cumuler emploi et retraite sans titre de séjour approprié
Votre visa / titre de séjour vous autorise-t-il à travailler ? De nombreux retraités expatriés commettent cette erreur : ils se mettent à travailler pour arrondir leurs fins de mois, tester une nouvelle activité, démarrer un nouveau projet… sans se demander au préalable s'ils ont le droit de le faire. Or, les droits sont déterminés par votre titre de séjour.
Par exemple, le visa de long séjour « visa de retraite » thaïlandais (visa non immigrant O-A ) ne permet pas de travailler. Les détenteurs d'un visa de longue durée O-X peuvent travailler, mais uniquement comme volontaires, et s'ils exercent une activité listée par le gouvernement. En revanche, le programme Malaysia My Second Home (MM2H) autorise le travail à temps partiel pour les personnes de plus de 50 ans.
En occupant un emploi dans le pays d'accueil sans permis de travail, vous êtes considéré comme un salarié en situation irrégulière. Selon la législation du pays étranger, votre employeur peut être sanctionné (amende, voire une peine de prison). Vous vous exposez également à de lourdes sanctions et risquez l'expulsion. Les sanctions peuvent être aggravées si l'administration de votre pays découvre que vous avez sciemment cumulé emploi et retraite, tout en sachant être en infraction.
Penser que le travail à l'étranger sera automatiquement comptabilisé
C'est une erreur fréquente : vous avez travaillé à l'étranger et pensez que vos trimestres ont été automatiquement comptabilisés dans votre pays. En réalité, tout dépend des conventions bilatérales signées entre votre pays d'expatriation et celui qui versera votre retraite. La situation est encore plus complexe pour les carrières internationales. Pour éviter les mauvaises surprises, vérifiez toutes les informations relatives à votre carrière ; conservez les contrats de travail et autres justificatifs. Attention : si vous avez travaillé dans un pays sans convention avec le vôtre, vos trimestres risquent d'être perdus.
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Ne pas informer l'administration de son départ à l'étranger
L'administration du pays de départ doit être informée de votre projet d'expatriation ainsi que de la date effective de votre départ. Elle doit connaître votre nouveau pays de résidence et votre adresse, notamment pour vous verser votre pension de retraite. On constate néanmoins que certains retraités s'expatrient sans informer les différents organismes de leur pays (assurance maladie, banque, etc.).
Continuer de percevoir des prestations liées à la présence sur le territoire
Cette erreur est directement liée à la première et peut avoir de lourdes conséquences. Certaines prestations sociales sont liées à la présence sur le territoire qui les verse. Par exemple, les allocations dédiées aux personnes âgées en situation de précarité sont très souvent liées à la présence de ces personnes sur le territoire donné. Vous ne pouvez pas percevoir cette allocation si vous partez prendre votre retraite à l'étranger. La perception de ce type de prestation, malgré l'expatriation, est une fraude. Là encore, les administrations relèvent régulièrement des cas de retraités expatriés percevant indument des prestations sociales.
Ne pas envoyer sa preuve de vie à l'État d'origine
Il est plus difficile pour l'administration de vérifier votre existence lorsque vous passez votre retraite à l'étranger. C'est la raison pour laquelle vous êtes tenu d'envoyer à votre pays un certificat de vie (ou certificat d'existence). Ce document officiel peut être rempli en ligne, selon les dispositions mises en place par le pays qui vous délivre votre pension de retraite. Le non-envoi de ce document entraîne la suspension du versement de votre pension.
Ne pas informer l'administration du décès du retraité expatrié
Vous êtes membre de la famille d'un retraité décédé à l'étranger. La législation vous oblige à informer l'État concerné du décès d'un membre de votre famille. On constate cependant des fraudes récurrentes liées à cette déclaration. Les décès de retraités à l'étranger ne sont pas déclarés ; les membres de la famille continuent de percevoir la pension de retraite du défunt. Là encore, les sanctions peuvent être lourdes.
Ne pas signaler à son administration les biens acquis à l'étranger
Certains retraités expatriés pensent à tort qu'ils n'ont plus rien à signaler au pays de départ : ce dernier verse la pension de retraite et n'aurait pas à « s'ingérer » dans les affaires des retraités. En réalité, le pays de départ doit continuer d'être informé. Par exemple, les biens acquis à l'étranger doivent figurer dans la déclaration de revenus. Le retraité expatrié est tenu de déclarer son patrimoine ainsi que ses revenus provenant de sources étrangères. En fonction de sa résidence fiscale, il pourra être imposé, selon les dispositions de la convention fiscale entre le pays de départ et le pays d'accueil. D'où l'importance d'immigrer dans un État ayant conclu une convention de non-imposition avec le pays de départ afin d'éviter la double imposition.
Ne pas déclarer ses comptes bancaires ouverts à l'étranger
Il est tout à fait possible de posséder plusieurs comptes bancaires. Mais il est interdit de cacher à l'administration l'existence de comptes bancaires étrangers. L'erreur est néanmoins souvent commise par les retraités expats, ainsi que par les actifs et les étudiants qui ouvrent un compte à l'étranger sans en informer leur pays d'origine. En cas de non-déclaration, vous risquez d'être passible d'une amende. Les services fiscaux peuvent vous faire payer une amende supplémentaire s'ils découvrent que vous avez caché un ou plusieurs comptes à l'étranger depuis longtemps. Chaque compte non déclaré pourra être taxé.
Conserver des produits bancaires liés à la résidence sur le territoire
Tout comme les allocations, il existe des comptes bancaires réservés aux personnes résidant sur le territoire donné. En vous expatriant, vous devenez non-résident : vous devez informer votre banque de ce changement de statut. Votre compte bancaire restera valide, mais certains comptes devront être clôturés. C'est le cas des comptes d'épargne sur livret réservés aux revenus modestes. En revanche, vous pouvez conserver vos actions, vos obligations et votre assurance-vie. N'oubliez pas de passer à la loupe toutes les options de votre compte non-résident : ne gardez que les services indispensables au maintien de votre compte.
S'expatrier dans un pays sans convention fiscale avec le pays de départ
L'expatriation vers un pays sans convention avec le pays de départ est fortement déconseillée. On parle ici de convention de non-imposition et de convention de sécurité sociale. La première permet d'éviter la double imposition. La seconde fixe les règles garantissant le versement correct de votre pension de retraite. Avant de choisir votre pays d'expatriation, vérifiez qu'il a conclu des conventions avec votre pays de départ.
Retraités français à l'étranger : les bonnes pratiques à observer
Pour éviter les erreurs et les mauvaises surprises, voici quelques bons conseils à appliquer :
Listez toutes vos démarches avant le départ : assurance maladie, impôts, banque, visas, documents à traduire par un traducteur officiel… Informez les administrations de votre projet de départ.
Expatriation avec des animaux de compagnie : vérifiez que le voyage est bien possible et sous quelles conditions (vaccinations de vos animaux, titres de séjour à obtenir, etc.).
Communiquez à votre caisse d'assurance-retraite votre nouvelle adresse à l'étranger ainsi que votre nouveau compte bancaire.
Assurance-vie et autres placements : faites-vous accompagner par un expert en fiscalité internationale. De plus en plus de banques disposent d'un service dédié et vous aideront à faire les meilleurs choix.
Rédactrice web spécialisée en actualité politique et socio-économique, Asaël Häzaq observe et décrypte les tendances de la conjoncture internationale. Forte de son expérience d'expatriée au Japon, elle propose conseils et analyses sur la vie d'expatrié : choix du visa, études, recherche d'emploi, vie de travail, apprentissage de la langue, découverte du pays. Titulaire d'un Master II en Droit - Sciences politiques, elle a également expérimenté la vie de nomade numérique.