Succession - droit français, ou portugais ?

Bonjour
Depuis août 2015 on peut, en Europe,  choisir la loi qui s'appliquera à sa succession. La loi du pays d'origine ou celle du pays de résidence. Cela ne concerne pas les taxes sur la succession, qui dépendent de la résidence des héritiers.
Attendons de voir des avis plus éclairés...
Bonne soirée
YV

il faut préciser votre contexte :
quel contrat de mariage ?
Y a t il une attribution au dernier vivant ?
vous pouvez choisir votre législation pour régir la succession suite à une décision de la Communauté Européenne
De toute façons il faut faire un testament ( idem pour votre mari ) pour choisir le régime de succession et indiquer à qui vous souhaitez léguer ( votre mari, vos enfants.....)Celui ci peut être rédigé par vous sans notaire mais manuscrit' daté et digné.
Bonne réflexion !

Si héritiers résidents fiscaux français , taxes françaises, même si vous avez choisi la Loi Portugaise ( quoique , avec une résidence principale en France, je ne sais même pas si c'est possible). Mais voyez donc votre notaire , cela vaudra beaucoup mieux que tous les avis des blogueurs, sauf s'ils sont notaires en exercice. Trop important pour compter sur un blog. Juste mon avis
Bien à vous

Résidente au Portugal vos enfants et maris ,si résident au Portugal ne payent pas de taxes surlesbiens au Portugal

Bonsoir,

Voici un lien à ce sujet : ICI

Cordialement,
Mars60.

Si vous habité en France  en france.
Vi
Vous devriez habite au portugal,car d impot en premier rang,aprés 10%.

Ce n'est pas une question , ni de lieu d'habitation , ni de droits de succession au Portugal si les héritiers sont résidents fiscaux français . Dans ce cas , c'est la taxation française qui s'applique sur tous les biens , qu'ils soient n'importe ou .
Bien à tous

Je confirme ce que dit Modafinil, quasiment tous les retraités venus ici peuvent ne pas se préoccuper de ça (imposition française) sauf s'ils sont venus au Portugal avec leurs enfants et que les enfants font leur vie ici .... Pour Annie, au Portugal, les impôts sur le revenu sont plus élevés et quasiment payés par tous les citoyens portugais mais á la succession, ils ne prélèvent pas beaucoup pour les suivants.....c'est différent tout simplement.
Pascal

Bonjour
Le contrat de mariage c est separation de biens  que j avais acquis avant notre mariage
Pour la maison que j ai acheté  seule au portugal avec mon propre argent de la vente de mes commerces il n y a pas eu de contrat aux derniers des vivants
Mon mari a 3 enfants d une première  union et moi j ai 2 filles

Merci beaucoup  ca mérite de voir un notaire en effet

Et oui mes filles sont residentes francaises et j ai ma reponse mais je vais consulter tout de même  merci beaucoup

Autre question la maison a été achetée  avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions

Annie raguideau a écrit:

Autre question la maison a été achetée  avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions

A votre décès, votre usufruit s'éteint et la nue-propriétaire devient pleine propriétaire sans droits si cela a été fait correctement selon les taxations françaises ( comment a telle acheté sa nue propriété ?) si votre fille est résidente fiscale française. Par exemple , au Portugal, vous pouvez donner un bien immobilier à un enfant avec une taxation très faible , qui est un simple droit d'enregistrement de l'ordre de1500 € pour un bien de150à 200000 € et vous pouvez en garder l'usufruit, mais à votre décès , si l'enfant est résident fiscal français et qu'il vend , le fisc français regardera cela de très près et taxera la donation faite au Portugal au niveau de la fiscalité française sur les donations.
Franchement , si vous voulez que tout soit bien en ordre, vu la complexité , voyez un notaire qui , s'il est bon , sera obligé de s'informer au niveau de sa chambre des notaires. S'il ne le fait pas , c'est qu'il a déjà cette expérience (rare), ou méfiance.
Bien à vous

Merci beaucoup  oui je vais aller voir un notaire français et un portugais

modafinil a écrit:

Annie raguideau a écrit:

Autre question la maison a été achetée  avec ma fille qui est proprietaire et moi usufrutiere est ce les memes conditions

A votre décès, votre usufruit s'éteint et la nue-propriétaire devient pleine propriétaire sans droits si cela a été fait correctement selon les taxations françaises ( comment a telle acheté sa nue propriété ?) si votre fille est résidente fiscale française. Par exemple , au Portugal, vous pouvez donner un bien immobilier à un enfant avec une taxation très faible , qui est un simple droit d'enregistrement de l'ordre de1500 € pour un bien de150à 200000 € et vous pouvez en garder l'usufruit, mais à votre décès , si l'enfant est résident fiscal français et qu'il vend , le fisc français regardera cela de très près et taxera la donation faite au Portugal au niveau de la fiscalité française sur les donations.
Franchement , si vous voulez que tout soit bien en ordre, vu la complexité , voyez un notaire qui , s'il est bon , sera obligé de s'informer au niveau de sa chambre des notaires. S'il ne le fait pas , c'est qu'il a déjà cette expérience (rare), ou méfiance.
Bien à vous

Bien préparer sa succession oblige à bien consulté !
Pour la génération des migrants portugais des années 60/75 allé en France, et qui à nous jours ont très souvent des biens des 2 côtés, faut casi consulté des professionnelles des 2 pays aussi.

Bonjour
Je confirme ,il n'est pas facile de trouver quelqu'un de serieux sur ce sujet .
Comptez donc sur une double taxation ou plus de 10 ans de procès  .
La justice fiscale a ses mystères et demande un serieux investissement que la modicité ,même relative ,de nos heritages ,rend discutable .
Cordialement