Retraites du privé

A ma connaissance, rien de changé.
Mais voilà une confirmation intéressante.
Dans quelle Région résidez-vous ?
Pouvez-vous demander à l'Hacienda sur base de quel article de la loi fiscale pour vous imposer sur la totalité de vos revenus mondiaux et non prendre en compte vos revenus imposés à l'étranger pour déterminer le taux d'imposition.
Enfin, si je vous communique mon adresse mail en MP, seriez-vous d'accord pour m'envoyer votre modelo 100 en format PDF.

Par avance, merci.

Je réside en Catalogne et je ne ćomprends pas votre message?Ma retraite du public est imposée en France et je déclare la totalité de mes retraites public + privé en Espagne puisque celles du privé excède 1500€ par an.Donc l'imposition se fait sur la totalité et l'impôt Très faible que je paie en France vient en déduction de l'impot Espagnol.

Intéressant d'avoir les infos partagées...

Saludo

Hola
Non il y'a rien de changé, le plafond des 1500€ est toujours en vigueur

bretenoux a écrit:

Je réside en Catalogne et je ne ćomprends pas votre message?Ma retraite du public est imposée en France et je déclare la totalité de mes retraites public + privé en Espagne puisque celles du privé excède 1500€ par an.Donc l'imposition se fait sur la totalité et l'impôt Très faible que je paie en France vient en déduction de l'impot Espagnol.

Ma question est :
1) Sur base de quel article de la loi fiscale vous êtes imposé sur la totalité de vos revenus parce que vous avez + de 1.500 euros/an de revenus imposables en Espagne ?
2) Vous est-il possible de m'envoyer sur ma boîte mail votre modelo 100 complété en format PDF de préférence après avoir biffé vos infos personnelles pour garder l'anonymat ?

Chrystel a écrit:

Hola
Non il y'a rien de changé, le plafond des 1500€ est toujours en vigueur

Sur base de quel article de la loi fiscale te bases-tu pour avoir la certitude que le plafond n'a pas changé ?

Je ne sais pas,depuis 2017 ,je suis resident,locataire et retraité.Mon épouse a que sa retraite du public et ne paie pas d'impots En Espagne contrairement à moi qui paye plein pot avec mes retraites du privé.

bretenoux a écrit:

Je ne sais pas,depuis 2017 ,je suis resident,locataire et retraité.Mon épouse a que sa retraite du public et ne paie pas d'impots En Espagne contrairement à moi qui paye plein pot avec mes retraites du privé.

Mais peux-tu le demander à ton asesor et m'envoyer ton modelo 100 complété ?

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Non il y'a rien de changé, le plafond des 1500€ est toujours en vigueur

Sur base de quel article de la loi fiscale te bases-tu pour avoir la certitude que le plafond n'a pas changé ?

Je me base sur ce qui est raconté sur le site de Hacienda... C'est l'artículo 96 de la Ley del IRPF

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml
Clique sur "Manual práctico de Renta 2019 "
Si tu veux aller plus en profondeur recherche l'artículo 96 de la Ley del IRPF

Ce plafond de 1500€ est également appliqué aux les travailleurs qui ont plusieurs employeurs pour déterminer la limite de revenus qui les obligent à présenter une déclaration. Ce plafond ne change pas pour l'exercice 2019.
Par contre ce qui a changé: pour ceux qui n'ont pas de retenue pour IRPF et plus concrètement les retraités qui perçoivent une retraite de l'étranger sur laquelle il n'y a pas eu de retenue pour IRPF, le revenu mini qui t'impose de présenter une déclaration est passé de 12000€ à 14000€

Merci Chrystel.

Bonjour Serge.Chrystel a apporté une réponse à ma demande.Il faut se référer à l'articulo 96 de la Ley del Irpf.Tu peux vérifier et me confirmer.Merci à vous deux"

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Hola
Non il y'a rien de changé, le plafond des 1500€ est toujours en vigueur

Sur base de quel article de la loi fiscale te bases-tu pour avoir la certitude que le plafond n'a pas changé ?

Je me base sur ce qui est raconté sur le site de Hacienda... C'est l'artículo 96 de la Ley del IRPF

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml
Clique sur "Manual práctico de Renta 2019 "
Si tu veux aller plus en profondeur recherche l'artículo 96 de la Ley del IRPF

Ce plafond de 1500€ est également appliqué aux les travailleurs qui ont plusieurs employeurs pour déterminer la limite de revenus qui les obligent à présenter une déclaration. Ce plafond ne change pas pour l'exercice 2019.
Par contre ce qui a changé: pour ceux qui n'ont pas de retenue pour IRPF et plus concrètement les retraités qui perçoivent une retraite de l'étranger sur laquelle il n'y a pas eu de retenue pour IRPF, le revenu mini qui t'impose de présenter une déclaration est passé de 12000€ à 14000€

Je connais fort bien l'article en question et je pense aussi que c'est sur base de cet article que l'Hacienda s'appuie. Mais je pense moi qu'il ne devrait pas s'appliquer dans le cas de revenus imposés à l'étranger, mais à des revenus imposables uniquement en Espagne sur lesquels aucun précompte ou un précompte insuffisant aurait été appliqué, ce qui est l'objet même de cet article.
C'est bien pour cette raison que j'essaie en vain depuis plusieurs années d'avoir confirmation qu'il s'agit bien de cet article que l'Hacienda applique, auquel cas il y aurait matière à recours !
Vu les sommes qui sont en jeu, je trouve important d'avoir la réponse et d'introduire ce recours s'il échet, jusqu'à aller à la CJE si nécessaire... ...Mais comme soeur Anne... Et je ne saurais aider les gens concernés s'ils ne font pas l'effort de me fournir les infos qu'ils pourraient pourtant obtenir facilement...

Merci Serge.A mon niveau je vous ai expliqué ma situation.Je  ne comprends pas tout,si vous percevez des retraites du privé uniquement ,vous êtes en principe  imposé en totalité en Espagne Je vais tenter d'obtenir des renseignements et des avis de mon côté.Si vous avez d'autres pistes .Merci pour votre engagement.

Heu vous n'avez pas un gestor?
Lui il doit savoir ce qui change ou pas...
D'autre part sur le site de Hacienda il y'a un article sur les nouveautés et les changements pour la Renta 2019. Rien n'apparaît sur le plafond des 1500€ donc pour moi il n'y a pas de changement pour vous et il faut faire votre déclaration comme les années précédentes.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Sur base de quel article de la loi fiscale te bases-tu pour avoir la certitude que le plafond n'a pas changé ?

Je me base sur ce qui est raconté sur le site de Hacienda... C'est l'artículo 96 de la Ley del IRPF

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml
Clique sur "Manual práctico de Renta 2019 "
Si tu veux aller plus en profondeur recherche l'artículo 96 de la Ley del IRPF

Ce plafond de 1500€ est également appliqué aux les travailleurs qui ont plusieurs employeurs pour déterminer la limite de revenus qui les obligent à présenter une déclaration. Ce plafond ne change pas pour l'exercice 2019.
Par contre ce qui a changé: pour ceux qui n'ont pas de retenue pour IRPF et plus concrètement les retraités qui perçoivent une retraite de l'étranger sur laquelle il n'y a pas eu de retenue pour IRPF, le revenu mini qui t'impose de présenter une déclaration est passé de 12000€ à 14000€

Je connais fort bien l'article en question et je pense aussi que c'est sur base de cet article que l'Hacienda s'appuie. Mais je pense moi qu'il ne devrait pas s'appliquer dans le cas de revenus imposés à l'étranger, mais à des revenus imposables uniquement en Espagne sur lesquels aucun précompte ou un précompte insuffisant aurait été appliqué, ce qui est l'objet même de cet article.
C'est bien pour cette raison que j'essaie en vain depuis plusieurs années d'avoir confirmation qu'il s'agit bien de cet article que l'Hacienda applique, auquel cas il y aurait matière à recours !
Vu les sommes qui sont en jeu, je trouve important d'avoir la réponse et d'introduire ce recours s'il échet, jusqu'à aller à la CJE si nécessaire... ...Mais comme soeur Anne... Et je ne saurais aider les gens concernés s'ils ne font pas l'effort de me fournir les infos qu'ils pourraient pourtant obtenir facilement...

Que je sache les retraites du privé sont bien imposées en Espagne... Je vois pas où est le soucis.
Bretenoux ne payera des impôts en Espagne que sur ses retraites du privés et pas sur sa retraite du public. Par contre pour savoir quel taux d'imposition il lui sera appliqué, Hacienda prend en compte les revenus de sa retraite publique

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Je me base sur ce qui est raconté sur le site de Hacienda... C'est l'artículo 96 de la Ley del IRPF

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … IRPF.shtml
Clique sur "Manual práctico de Renta 2019 "
Si tu veux aller plus en profondeur recherche l'artículo 96 de la Ley del IRPF

Ce plafond de 1500€ est également appliqué aux les travailleurs qui ont plusieurs employeurs pour déterminer la limite de revenus qui les obligent à présenter une déclaration. Ce plafond ne change pas pour l'exercice 2019.
Par contre ce qui a changé: pour ceux qui n'ont pas de retenue pour IRPF et plus concrètement les retraités qui perçoivent une retraite de l'étranger sur laquelle il n'y a pas eu de retenue pour IRPF, le revenu mini qui t'impose de présenter une déclaration est passé de 12000€ à 14000€

Je connais fort bien l'article en question et je pense aussi que c'est sur base de cet article que l'Hacienda s'appuie. Mais je pense moi qu'il ne devrait pas s'appliquer dans le cas de revenus imposés à l'étranger, mais à des revenus imposables uniquement en Espagne sur lesquels aucun précompte ou un précompte insuffisant aurait été appliqué, ce qui est l'objet même de cet article.
C'est bien pour cette raison que j'essaie en vain depuis plusieurs années d'avoir confirmation qu'il s'agit bien de cet article que l'Hacienda applique, auquel cas il y aurait matière à recours !
Vu les sommes qui sont en jeu, je trouve important d'avoir la réponse et d'introduire ce recours s'il échet, jusqu'à aller à la CJE si nécessaire... ...Mais comme soeur Anne... Et je ne saurais aider les gens concernés s'ils ne font pas l'effort de me fournir les infos qu'ils pourraient pourtant obtenir facilement...

Que je sache les retraites du privé sont bien imposées en Espagne... Je vois pas où est le soucis.
Bretenoux ne payera des impôts en Espagne que sur ses retraites du privés et pas sur sa retraite du public. Par contre pour savoir quel taux d'imposition il lui sera appliqué, Hacienda prend en compte les revenus de sa retraite publique

Si justement, c'est là ou se trouve le blème, c'est que sa retraite du public est imposée en Espagne sur base de ce fameux article 96 ! ! ! (probablement l'article 96 puisque je n'ai pu avoir confirmation officielle)

Eh oui. Je ne refuse pas de payer des impôts c'est normal mais il faudrait être sur. Merci

bretenoux a écrit:

Eh oui. Je ne refuse pas de payer des impôts c'est normal mais il faudrait être sur. Merci

Et bien le seul moyen d'être certain, c'est de me communiquer ce que je vous demande !

Oui Serge.pouvez vous me communiquer votre mail afin de vous adresser le modèle 100.

Je vous ai envoyé mon adresse mail en MP.
Pouvez-vous également demander à celui qui rempli votre modelo 100  qu'il demande à l'Hacienda sur base de quel article de la loi fiscale elle se base pour imposer votre retraite du service public ?

Serge54 a écrit:

Si justement, c'est là ou se trouve le blème, c'est que sa retraite du public est imposée en Espagne sur base de ce fameux article 96 ! ! ! (probablement l'article 96 puisque je n'ai pu avoir confirmation officielle)

T'es sur de ça???
Extrait lu sur le site de l'AEAT: https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … jero.shtml puis clique sur "Francia"

"Pensión pública (artículo 19.2 CDI): por pensión pública se entiende aquélla que es
percibida por razón de un empleo público anterior; es decir, aquélla que se recibe por
razón de servicios prestados a un Estado, a una de sus subdivisiones políticas o a una
entidad local, por ejemplo, la pensión que percibe un funcionario. Su tratamiento es:
1. En general, las pensiones públicas sólo se someterán a imposición en Francia. 
En España estarían exentas, si bien se aplicaría exención con progresividad. Esto
significa que si el contribuyente resultara obligado a presentar declaración por el
IRPF por la obtención de otras rentas, el importe de la pensión exenta se tendría
en cuenta para calcular el gravamen aplicable a las restantes rentas.  "

Ca dit bien que la pension exonérée d'impôt en Espagne (à savoir dans le cas qui nous intéresse la retraite du public) serait prise en compte pour calculer l'imposition des autres revenus imposables en Espagne et ça ne dit en aucun que le contribuable paiera aussi un impôt sur sa retraite du public.

Ca dit bien que la pension exonérée d'impôt en Espagne (à savoir dans le cas qui nous intéresse la retraite du public) serait prise en compte pour calculer l'imposition des autres revenus imposables en Espagne et ça ne dit en aucun que le contribuable paiera aussi un impôt sur sa retraite du public.
Si c'est bien le cas, et c'est ce que je me tue à expliquer ! ! ! Que le fisc espagnol tienne compte des revenus non imposables en Espagne pour déterminer le taux d'imposition, c'est normal pour quelqu'un d'imposable en Espagne, mais ici l'Espagne impose la totalité des revenus (donc la retraite imposée à l'étranger) dès que ces revenus sont de 1.500 euros/an et non 14.000 et puis déduit l'impôt payé en France ! Dans le cas contraire, tous les français qui touche une arrgic ou arco sont imposables en Espagne sur la totalité et je suis certain que beaucoup ne le savent pas. Lorsque le fisc va se réveiller (comme il l'a fait en 2015 pour les étrangers qui ne payent pas leurs impôts), ça va faire mal, très mal...
D'où l'importance de savoir pourquoi c'est cette limite de 1.500 euros qui est prise en compte et pas les 14.000 euros de revenus imposables !

Bon mais dans ce cas il ne peuvent pas se faire déduire les impôts qu'ils ont payé en France?
C'est ce qu'on fait pour les revenus fonciers : tu payes et en France et en Espagne mais l'Espagne te déduis ce que tu as payé en France.

Pourquoi les 1500€?
Parce que Hacienda applique le même principe que pour les salariés qui ont plusieurs employeurs.
Quand un salarié a plusieurs employeurs, si la somme des revenus perçus par les autres employeurs ne dépassent pas les 1500€, la limite qui oblige de présenter une déclaration est de 22000€
Si les revenus des employeurs secondaire sont supérieurs à 1500€ la limite est abaissée à 14000€.
Là c'est la même histoire, il y'a plusieurs caisse de retraite.
La première est exonérée d'impôts et n'a pas a être déclarée sauf si les revenus des autres caisses de retraite sont > à 1500€.

Chrystel a écrit:

Bon mais dans ce cas il ne peuvent pas se faire déduire les impôts qu'ils ont payé en France?
C'est ce qu'on fait pour les revenus fonciers : tu payes et en France et en Espagne mais l'Espagne te déduis ce que tu as payé en France.

Pourquoi les 1500€?
Parce que Hacienda applique le même principe que pour les salariés qui ont plusieurs employeurs.
Quand un salarié a plusieurs employeurs, si la somme des revenus perçus par les autres employeurs ne dépassent pas les 1500€, la limite qui oblige de présenter une déclaration est de 22000€
Si les revenus des employeurs secondaire sont supérieurs à 1500€ la limite est abaissée à 14000€.
Là c'est la même histoire, il y'a plusieurs caisse de retraite.
La première est exonérée d'impôts et n'a pas a être déclarée sauf si les revenus des autres caisses de retraite sont > à 1500€.

Cette façon de voir les choses n'est pas correcte selon moi, et est en tout cas fortement discutable car l'article parle bel et bien de revenus imposables en Espagne. Hors, il se trouve que la plupart de ceux qui dépasse la limite de 1.500 euros n'ont pas 14.000 euros imposables en Espagne. Ainsi, celui qui qui à des revenus de l'ordre de 13.000 euros et par exemple 2.000 euros de loyer en France, ne déclare pas ses revenus en Espagne...

Fortement discutable peut-être mais c'est la logique de Hacienda.
Attention dans ton exemple, si justement cette personne devra quand même faire une déclaration en Espagne à cause de ses 2000 euros de loyer en France car ce sont des revenus > à 1500€ qui sont imposables en Espagne qui n'ont pas été soumis au prélèvement pour l' IRPF.
Si au lieu de revenus fonciers ces 2000 € était des intérêts d'un compte à l'étranger, même punition, il faut déclarer en Espagne même si tu es en dessous des 14000€ de revenus annuels

Bonjour à tous,
Merci à Serge54 et à Chtystel pour leurs réponses.
Impossible d'envoyer ici la réponse du centre des impôts des non résidents de Noisy. En ce qui nous concerne nous allons faire faire notre déclaration de IRPF par un avocat en espérant quelques éclaircissememts. Comme il s'agit d'un doocument photographiée, quelqu'un aurait-t-il une solution à proposer pour envoyer le document à Serge54 ?

Chrystel a écrit:

Attention dans ton exemple, si justement cette personne devra quand même faire une déclaration en Espagne à cause de ses 2000 euros de loyer en France car ce sont des revenus > à 1500€ qui sont imposables en Espagnes

Non, non et encore non, je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire !
Les loyers sont imposables dans le pays où se trouve le bien.
Une retraite du public est imposable dans le pays qui la paie.
Il n'y a donc aucun revenu à déclarer en Espagne.

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Attention dans ton exemple, si justement cette personne devra quand même faire une déclaration en Espagne à cause de ses 2000 euros de loyer en France car ce sont des revenus > à 1500€ qui sont imposables en Espagnes

Non, non et encore non, je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire !
Les loyers sont imposables dans le pays où se trouve le bien.
Une retraite du public est imposable dans le pays qui la paie.
Il n'y a donc aucun revenu à déclarer en Espagne.

Alors t'es bien gentil mais je ne suis pas bouchée
Tu es en train de corriger une réponse antérieure à tes explications sur ce même thème que tu m'as données dans une autre discussion et que j'ai parfaitement comprises et enregistrées!

Cette réponse date du 13 mai et toi tu m'as corrigé le 15 mai dans cette autre discussion: Résident espagnols et revenus immobiliers en France

Paloise a écrit:

Bonjour à tous,
Merci à Serge54 et à Chtystel pour leurs réponses.
Impossible d'envoyer ici la réponse du centre des impôts des non résidents de Noisy. En ce qui nous concerne nous allons faire faire notre déclaration de IRPF par un avocat en espérant quelques éclaircissememts. Comme il s'agit d'un doocument photographiée, quelqu'un aurait-t-il une solution à proposer pour envoyer le document à Serge54 ?

Mettez votre document phrographié en ligne et transmettez la par la messagerie privée en cliquant sur l'icône qui représente une montagne (4ème icône en partant de la gauche)
Sinon plus simple demandez par MP à Serge son adresse perso à laquelle vous pouvez lui transmettre votre photo

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

Attention dans ton exemple, si justement cette personne devra quand même faire une déclaration en Espagne à cause de ses 2000 euros de loyer en France car ce sont des revenus > à 1500€ qui sont imposables en Espagnes

Non, non et encore non, je ne sais pas dans quelle langue il faut le dire !
Les loyers sont imposables dans le pays où se trouve le bien.
Une retraite du public est imposable dans le pays qui la paie.
Il n'y a donc aucun revenu à déclarer en Espagne.

Alors t'es bien gentil mais je ne suis pas bouchée
Tu es en train de corriger une réponse antérieure à tes explications sur ce même thème que tu m'as données dans une autre discussion et que j'ai parfaitement comprises et enregistrées!

Cette réponse date du 13 mai et toi tu m'as corrigé le 15 mai dans cette autre discussion: Résident espagnols et revenus immobiliers en France

Désolé, j'ai pas percuté. Je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu une alerte sur ton message, car j'ai répondu sur une alerte dans ma boîte mail...

Aucune idée... La transmission par mail des notifications ne fonctionne pas toujours correctement 

Chrystel a écrit:

Paloise a écrit:

Bonjour à tous,
Merci à Serge54 et à Chtystel pour leurs réponses.
Impossible d'envoyer ici la réponse du centre des impôts des non résidents de Noisy. En ce qui nous concerne nous allons faire faire notre déclaration de IRPF par un avocat en espérant quelques éclaircissememts. Comme il s'agit d'un doocument photographiée, quelqu'un aurait-t-il une solution à proposer pour envoyer le document à Serge54 ?

Mettez votre document phrographié en ligne et transmettez la par la messagerie privée en cliquant sur l'icône qui représente une montagne (4ème icône en partant de la gauche)
Sinon plus simple demandez par MP à Serge son adresse perso à laquelle vous pouvez lui transmettre votre photo

Heu
Mr Serge
Transmission de photo ...

S'agit il d'un nouveau site de rencontre...

Saludo

Ben il y avait Madame Claude et maintenant il y a Monsieur Serge !

serge le nouveau dodo la saumur  bientot dsk sur la costa del sol

J'ai écrit MP à Serge
Je sais pas où vous avez vu que j'ai écrit MR Serge????

pas toi qui a dit mr   mais lui



BeaulieumarcooAujourd'hui 06:43:36Signaler#33
  207 messagesMijas, Andalousie
Chrystel :
Paloise :
Bonjour à tous,
Merci à Serge54 et à Chtystel pour leurs réponses.
Impossible d'envoyer ici la réponse du centre des impôts des non résidents de Noisy. En ce qui nous concerne nous allons faire faire notre déclaration de IRPF par un avocat en espérant quelques éclaircissememts. Comme il s'agit d'un doocument photographiée, quelqu'un aurait-t-il une solution à proposer pour envoyer le document à Serge54 ?

Mettez votre document phrographié en ligne et transmettez la par la messagerie privée en cliquant sur l'icône qui représente une montagne (4ème icône en partant de la gauche)
Sinon plus simple demandez par MP à Serge son adresse perso à laquelle vous pouvez lui transmettre votre photo

Heu
Mr Serge
Transmission de photo ...

S'agit il d'un nouveau site de rencontre...

Saludo

rexe a écrit:

pas toi qui a dit mr   mais lui



BeaulieumarcooAujourd'hui 06:43:36Signaler#33
  207 messagesMijas, Andalousie
Chrystel :
Paloise :
Bonjour à tous,
Merci à Serge54 et à Chtystel pour leurs réponses.
Impossible d'envoyer ici la réponse du centre des impôts des non résidents de Noisy. En ce qui nous concerne nous allons faire faire notre déclaration de IRPF par un avocat en espérant quelques éclaircissememts. Comme il s'agit d'un doocument photographiée, quelqu'un aurait-t-il une solution à proposer pour envoyer le document à Serge54 ?

Mettez votre document phrographié en ligne et transmettez la par la messagerie privée en cliquant sur l'icône qui représente une montagne (4ème icône en partant de la gauche)
Sinon plus simple demandez par MP à Serge son adresse perso à laquelle vous pouvez lui transmettre votre photo

Heu
Mr Serge
Transmission de photo ...

S'agit il d'un nouveau site de rencontre...

Saludo

Faudrait voir à suivre un peu

Saludo

Chrystel a des excuses le confinement sa aide pas a rester comme la tomate concentré