Fin du rnh nouveau resident

mars60 a écrit:

Afonso Albuquerque a écrit:

Bonsoir,
@ Dodido 91
Contrairement à ce que vous dites c'est très clair.

Voici la prochaine étape pour la loi en question:

"O Presidente da República tem então oito dias para requerer ao Tribunal Constitucional a apreciação preventiva da constitucionalidade e 20 para exercer o seu direito de veto ou promulgar." Source PORDATA

De plus:
"Em regra, qualquer acto legislativo entra em vigor um dia após a sua publicação no Diário da República, excepto se ele próprio estabelecer outra data para o efeito." Source PORDATA

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.

Bonsoir Afonso,

C'est on ne peut plus clair !

Bonsoir,
Cela est toujours d'actualité ?
"Bonsoir Thierry,

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez faire la demande de RNH au plus tard le 31 mars 2021 à la condition que vous soyez résident au Portugal en 2020.

Cordialement,
Mars60.

🤔🤔🤔🤔

Frantugais a écrit:

🤔🤔🤔🤔

Bonsoir,
désolé je ne suis pas très smileys

faut-il être installé au Portugal 6 mois (183 jours) avant de faire la demande RNH ?

Non.

Par contre, si finalement vous n'avez pas de domicile fiscal au Portugal, le statut ne vous apportera rien et vous ne pouvez en profiter que pendant 10 ans.

Ben Thierry69960.

C'est que Thierry s'adresse à mars60 au départ ou l'inverse et/ou vice versa ??? Et, qui signe ? Et pourquoi ?

Là est la question ?
Bonne nuit et réflexion.

Bonsoir,

je demandais un éclaircissement au message suivant :
"Bonsoir Thierry,

Pour bénéficier de l'exonération, vous devez faire la demande de RNH au plus tard le 31 mars 2021 à la condition que vous soyez résident au Portugal en 2020.

Cordialement,
Mars60.

J'espère avoir été plus net comme cela.

Bonsoir,

comment trouver  la totalité des nouveautés fiscales ?

Le projet de loi,
PL 69/XXII/2019 2019.12.14
Orçamento do Estado para 2020

n'est pas complet.

Déjà il ne contient pas

Proposta de Lei n.º 5/XIV(Lei do Orçamento do Estado para 2020)PROPOSTA DE ALTERAÇÃO,

Ensuite, il semblerait qu'il y ait eu aussi une modification du Golden visa
selon le Monde.    Je ne suis pas concerné mais pour le principe ça m'énerve d'apprendre la réforme fiscale du Portugal dans un journal français (ou inversement).

Bonjour,

pour préciser le problème, je relis la Proposta de Lei n.o 5/XIV Orçamento do Estado para 2020 disponible sur le site de la direction générale du budget (et ailleurs).

Il n'y a pas de table des matières     Recherchant par tous les moyens, je ne trouve rien qui ressemble à la proposition de loi du PS concernant la taxation des pensions des RNH à 10 %.  Cherchez vous-mêmes s'il vous plaît.

La partie intéressante pour notre affaire est page 164
Título II Disposições fiscais
Capítulo I Impostos directos
Secção I Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares

Par exemple, il y a des choses sur l'alojamento local, les étudiants...

Cela s'arrête à la page 175
SECÇÃO II Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas

Ainsi la proposition de loi du PS serait passée à la trappe ??

Dommage car cette mesure non seulement ne met pas en cause le statut RNH mais encore le rend plus robuste vis-à-vis des conventions internationales en évitant les cas litigieux de double non-imposition.

Au demeurant, cette proposition de loi, ainsi que la supposée modification du golden visa (évoquée par Le Monde et que je renonce à rechercher), vont dans le sens d'un rapprochement avec l'Italie, qui elle aussi veut attirer les immigrants légaux (et solvables).

merci Palbarede pour vos laborieuses recherches.    mon probleme est simple, je suis en retraite au 1er juillet 2020...pourrais-je encore esperer faire une demande de Rnh avec éxonération d'impots ou sera -t-il trop tard. je suis deja inscrit fiscalement au Portugal ( NIF ) car j'y ai une maison.  qu'elle est exactement la date de mise en application de la loi, car tout dépend de cela.
je suis a la recherche de dates exactes et précises et ce n'est pas évident.
je ne suis pas un riche retraité et sans exonération le jeu n'en vaut plus la chandelle,sachant qu'a la fin des 10 ans je serais taxé sur le bareme portugais qui est très élevé ( beaucoup plus qu'en France)
merci pour vos éclaircissement.

palbarede a écrit:

Bonjour,

pour préciser le problème, je relis la Proposta de Lei n.o 5/XIV Orçamento do Estado para 2020 disponible sur le site de la direction générale du budget (et ailleurs).

Il n'y a pas de table des matières     Recherchant par tous les moyens, je ne trouve rien qui ressemble à la proposition de loi du PS concernant la taxation des pensions des RNH à 10 %.  Cherchez vous-mêmes s'il vous plaît.

La partie intéressante pour notre affaire est page 164
Título II Disposições fiscais
Capítulo I Impostos directos
Secção I Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares

Par exemple, il y a des choses sur l'alojamento local, les étudiants...

Cela s'arrête à la page 175
SECÇÃO II Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas

Ainsi la proposition de loi du PS serait passée à la trappe ??

Dommage car cette mesure non seulement ne met pas en cause le statut RNH mais encore le rend plus robuste vis-à-vis des conventions internationales en évitant les cas litigieux de double non-imposition.

Au demeurant, cette proposition de loi, ainsi que la supposée modification du golden visa (évoquée par Le Monde et que je renonce à rechercher), vont dans le sens d'un rapprochement avec l'Italie, qui elle aussi veut attirer les immigrants légaux (et solvables).

Bonjour,

Voir #96.

Gerphin85 a écrit:

palbarede a écrit:

Bonjour,

pour préciser le problème, je relis la Proposta de Lei n.o 5/XIV Orçamento do Estado para 2020 disponible sur le site de la direction générale du budget (et ailleurs).

Il n'y a pas de table des matières     Recherchant par tous les moyens, je ne trouve rien qui ressemble à la proposition de loi du PS concernant la taxation des pensions des RNH à 10 %.  Cherchez vous-mêmes s'il vous plaît.

La partie intéressante pour notre affaire est page 164
Título II Disposições fiscais
Capítulo I Impostos directos
Secção I Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares

Par exemple, il y a des choses sur l'alojamento local, les étudiants...

Cela s'arrête à la page 175
SECÇÃO II Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Coletivas

Ainsi la proposition de loi du PS serait passée à la trappe ??

Dommage car cette mesure non seulement ne met pas en cause le statut RNH mais encore le rend plus robuste vis-à-vis des conventions internationales en évitant les cas litigieux de double non-imposition.

Au demeurant, cette proposition de loi, ainsi que la supposée modification du golden visa (évoquée par Le Monde et que je renonce à rechercher), vont dans le sens d'un rapprochement avec l'Italie, qui elle aussi veut attirer les immigrants légaux (et solvables).

Bonjour,

Voir #96.

Bonjour,
Au message 96, il y a ce lien : https://eco.sapo.pt/2020/02/05/parlamen … -pagar-10/

En fin de page, il est mentionné :
Les résidents sont également protégés à des fins fiscales qui demandent leur inscription "en tant que résident non habituel jusqu'au 31 mars 2020 ou 2021, car ils remplissent les conditions respectives en 2019 et 2020, respectivement".

Vous l'interprétez comment ?

Bonsoir Mars.

La réponse est on ne peut plus Claire, à la seule condition de bien comprendre le portugais. Or, au bout de 2 ans, et même avec des cours, mon niveau ne me permet pas de comprendre toutes les subtilités d un texte de loi. Quant aux traducteurs automatiques style Google, les réponses paraissent parfois folkloriques.

Là aussi c'est "clair" !
en gros c'est "clair" de partout et pour tout le monde!

https://www.casavergao.com/rnh-mort-viv … uveau-rnh/

merci Thierry pour le lien de Casa Vergao , pour plus de précision sur les dates je leurs ai posé des questions et attend leurs réponses.

Bonsoir,
Voici la "Proposta de LOE 2020" artigo.°139 spécifiant que Lisbonne et Porto ne feront plus partie de la liste des "visas gold".

Lien: Proposta LOE2020 Artigo.° 139

D'autres explications ici sur la "Proposta de Lei" concernant les RNH. 
Lien: Proposta de Lei

@ Equilibre Postural,
Je comprends que pour vous ce ne soit pas facile mais il n'est jamais trop tard pour apprendre.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

mars60 a écrit:

Afonso Albuquerque a écrit:

Bonsoir,
@ Dodido 91
Contrairement à ce que vous dites c'est très clair.

Voici la prochaine étape pour la loi en question:

"O Presidente da República tem então oito dias para requerer ao Tribunal Constitucional a apreciação preventiva da constitucionalidade e 20 para exercer o seu direito de veto ou promulgar." Source PORDATA

De plus:
"Em regra, qualquer acto legislativo entra em vigor um dia após a sua publicação no Diário da República, excepto se ele próprio estabelecer outra data para o efeito." Source PORDATA

Bien cordialement,
Afonso Albuquerque.

Bonsoir Afonso,

C'est on ne peut plus clair !

Une petite traduction :

"Le Président de la République dispose alors de huit jours pour demander à la Cour constitutionnelle de contrôler préalablement la constitutionnalité et de 20 jours pour exercer son droit de veto ou promulguer.

De plus :
"En règle générale, tout acte législatif entre en vigueur un jour après sa publication au Journal officiel, à moins qu'il ne fixe lui-même une autre date à cet effet.

Désolé pour cette traduction approximative, mais dans l'idée c'est bien le propos.
Donc vous devez attendre ce délai...

Merci à Afonso.

Mon Cher Mars60
Pas de souci pour les traductions.

Moi perso je ne traduis jamais mes sources pour éviter toute mauvaise interpretation si traduit et aussi dans la philosophie d'apprendre à pêcher plutôt que de donner le poisson...

Bien à vous et excellente soirée.
Afonso Albuquerque

Merci cher Afonso,

Oui vous avez raison, j'ai traduis pour la bonne compréhension de certains pour qui cela reste confus.
post #132 Equilibre postural aura sa réponse !

Boa noite meu caro e até amanhã, se Deus quiser !  (Je ne traduis pas !!)   

Bonjour,

pour l'instant nous savons que le PS a fait une proposition de modification du statut RNH mais je ne trouve aucune confirmation que cette proposition ait été votée.

Probablement, je ne sais pas où regarder mais je sais où ne pas regarder : dans les articles sans référence à un texte publié par l'Assemblée nationale ou le gouvernement.

Mon cher Palbarede,
Vous cherchez quoi exactement à propos des RNH.
Je peux peut être vous aider.


Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour Afonso,

je cherche la preuve que la proposition du PS a été votée.

Actuellement, je constate que cette proposition n'est pas dans la loi Orçamento do Estado pour 2020.

Pourrait-elle être ailleurs ??

Mon Cher Palbarede,
Les "propostas de lei" et les "projectos de lei" ne deviennent effectivement des "leis" une fois parus officiellement dans le "Diário da República" et passant par les démarches que j'ai cités plus haut.

Toutefois et concernant l'évolution des articles de loi vous pouvez consulter le site de l'"Assembleia da República" ci dessous.

Lien: https://www.parlamento.pt/Paginas/Pergu … .aspx#dois

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonjour,

en effet
le projet de budget est présenté là
https://www.oe2020.gov.pt/

et plus précisément là
https://www.parlamento.pt/OrcamentoEsta … as/oe.aspx

et encore plus précisément là
https://www.parlamento.pt/OrcamentoEsta … 5-XIV.aspx

où sont les diverses propositions. Il y a même un outil de recherche.

Par contre le site est quasiment bloqué maintenant.

Le site est débloqué maintenant.  On peut y trouver la proposition 1144C (5 versions) du PS le 27 janvier 2020, APPROUVÉE en commission. 

Par contre je n'arrive pas à retrouver cette même proposition dans la Proposta de Lei n.º 5/XIV/1.ª qui a été approuvée par l'Assemblée nationale.

Précisément, je ne trouve aucune partie du texte de la proposition 1144C dans la Proposta de Lei n.º 5/XIV/1.ª.

Par exemple, "habituais" ou "taxa de 10 %".

"10 %" apparaît 13 fois mais ne concerne pas le RNH.

Sauf erreur, si l'amendement n'est pas dans la Proposta, alors il ne risque pas d'être dans la loi, bref il serait passé à la trappe !?  mais pourquoi et comment ?

merci Palbarede pour vos recherches...effectivement difficile de trouver le texte de loi précis avec les dates exactes, souhaitons que cela soit passé a la trappe... mais rien de sur!
en attendant je pars sur le principe qu'il faut rapidemment se déclarer résident ( avant la fin de l'année) afin nde pouvoir nfaire une demande de Rnh avec éxonération avant fin mars 2021.
rien sur le portail des finances AT autoridade tributaria e aduaneira.
j'ai un RDV avec un avocat fiscaliste fin février j'espere avoir des infos justes et précises.
a suivre...de près 

Bonsoir,

j'ai pu me tromper quelque part.  On sera fixé quand la loi paraîtra au Journal de la république.

La loi de finances pour 2019 avait été publiée le 31 décembre 2018.  Pourquoi est-elle retardée cette année ? Peut-être à cause des élections législatives.

Pour moi  aussi c'est un avocat qui a fait la demande de RNH.

Sans avocat ça doit être possible et d'autant plus facile si déjà vous êtes au Portugal, si vous maîtrisez la langue.  D'abord obtenir un NIF du Portugal, ensuite faire la demande sur portaldasfinancas.gov.pt.

Pour obtenir le NIF il faut déjà une adresse au Portugal.

Dodido91 a écrit:

merci Palbarede pour vos recherches...effectivement difficile de trouver le texte de loi précis avec les dates exactes, souhaitons que cela soit passé a la trappe... mais rien de sur!
en attendant je pars sur le principe qu'il faut rapidemment se déclarer résident ( avant la fin de l'année) afin nde pouvoir nfaire une demande de Rnh avec éxonération avant fin mars 2021.
rien sur le portail des finances AT autoridade tributaria e aduaneira.
j'ai un RDV avec un avocat fiscaliste fin février j'espere avoir des infos justes et précises.
a suivre...de près 

Sur le site " les rencontres francophones de Sao Bras" fait par gérard Lebat , dont les interventions ont aidé des centaines d'expatriés bénévolement , il y a un tuto avec copies d'écran pour demander le RNH en ligne , quand tout est OK, au plan administratif, adresse au Portugal, attestation de résidence Certificat de Citoyen Européen, NIF.
Bonne réalisation

palbarede a écrit:

...
Pour obtenir le NIF il faut déjà une adresse au Portugal.

Vous êtes sur de ça?

ERVEFEL a écrit:

palbarede a écrit:

...
Pour obtenir le NIF il faut déjà une adresse au Portugal.

Vous êtes sur de ça?

Bonjour,

C'est faux, pour obtenir le NIF pas besoin d'être résident portugais.
Mais sortie de son contexte, car palbarede évoquait la demande de RNH, et dans ce cas là effectivement il faut un NIF avec résidence portugaise.

Cordialement,
Mars60.

merci Modafinil pour "les rencontres francophones de sao bras" je vais aller voir, c'est sur facebook?
par contre je ne sais pas ce qu'est le certificat de citoyen Europeen, ou le demande -t-on ? l'attestation de résidence,je crois que je peux la demander a la mairie (camara ) de Sesimbra
j'ai deja une maison et un NIF donc pas de soucis de ce coté.
muito obrigado

Dodido91 a écrit:

merci Modafinil pour "les rencontres francophones de sao bras" je vais aller voir, c'est sur facebook?

https://lesrencontresfrancophonesdesaob … gspot.com/

Dodido91 a écrit:

par contre je ne sais pas ce qu'est le certificat de citoyen Europeen, ou le demande -t-on ? l'attestation de résidence,je crois que je peux la demander a la mairie (camara ) de Sesimbra

La demande s'effectue à la Mairie.

um grande obrigado Mars 60 pour le lien et l'info sur le certificat de citoyen europeen je ne savais pas qu'il fallait aussi ce document... mairie de France ( habitatio actuelle )ou du Portugal ( habitation future )  encore un grand merci a tous ceux qui prennent un peu de leurs temps pour nous aider dans une démarche pas toujours facile...

Dodido91 a écrit:

um grande obrigado Mars 60 pour le lien et l'info sur le certificat de citoyen europeen je ne savais pas qu'il fallait aussi ce document... mairie de France ( habitatio actuelle )ou du Portugal ( habitation future )  encore un grand merci a tous ceux qui prennent un peu de leurs temps pour nous aider dans une démarche pas toujours facile...

De nada

Consultez ce lien vous obtiendrez la réponse.

Cordialement,
Mars60.

Dodido91 a écrit:

merci Modafinil pour "les rencontres francophones de sao bras" je vais aller voir, c'est sur facebook?
par contre je ne sais pas ce qu'est le certificat de citoyen Europeen, ou le demande -t-on ? l'attestation de résidence,je crois que je peux la demander a la mairie (camara ) de Sesimbra
j'ai deja une maison et un NIF donc pas de soucis de ce coté.
muito obrigado

Face de bouc , je n'ai pas mais c'est sur ce vieil internet. Bonne réussite

Au niveau de la prononciation, c'est plutôt FESSE de bouc 

Bonjour,
@Palbarede

"j'ai pu me tromper quelque part.  On sera fixé quand la loi paraîtra au Journal de la république."
Oui seulement et une fois publié dans le "Diário da República".

La loi de finances pour 2019 avait été publiée le 31 décembre 2018.  Pourquoi est-elle retardée cette année ? Peut-être à cause des élections législatives.

Oui les élections législatives ont décalé le budget. Le prochain aura lieu début octobre de cette même année aux dates habituelles sauf catastrophe et chute du gouvernement actuel.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Bonsoir,

pour préciser, en ce qui concerne l'adresse au Portugal pour le NIF :
quand la demande avait été faite, on avait utilisé l'adresse de l'avocat au Portugal mais cela ne prouve pas la nécessité d'une adresse au Portugal.

Cependant, on a pu obtenir le NIF et le RNH sans le certificado de registo de cidadão da união europeu.

Ce certificat a été demandé seulement pour l'inscription à la SS, 6 mois plus tard.

Ce qu'on vous demande ici où là n'est pas toujours prévisible et dépend parfois du lieu.  C'est pour cela que les entrevues avec les fonctionnaires sont importantes :  c'est alors qu'on vous dit ce qu'il manque et il manque presque toujours quelque chose.

Le risque est plus dans les procédures à distance où votre dossier pourrait être enterré faute de tel document sans que vous en soyez informé.

Bonsoir palbarede,

palbarede a écrit:

Cependant, on a pu obtenir le NIF et le RNH sans le certificado de registo de cidadão da união europeu.

Ce certificat a été demandé seulement pour l'inscription à la SS, 6 mois plus tard.

Effectivement, pour de nombreuses démarches tels que demande de NIF, du RNH, achat d'un bien, ouvrir une activité aux Finances, etc... pas besoin du CRUE, par contre à l'inscription à la Segurança Social, vous recevez une lettre à votre domicile, afin de faire la demande de CRUE à la Câmara dans les 10 jours !

Cordialement,
Mars60.