Fin du rnh nouveau resident

Bonjour,
En ce qui concerne le pouvoir local (municipalités) il y à une grande marge de manœuvre notamment au niveau administratif.

Cela fait partie des traditions de ce pays.

Pour en savoir plus:

Poder local

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Thierry69960 :

Là aussi c'est "clair" !
en gros c'est "clair" de partout et pour tout le monde!

https://www.casavergao.com/rnh-mort-viv … uveau-rnh/

Bonjour à tous,

-Sur le lien ci-dessus j'ai trouvé les phrases suivantes :
Et puis c’est MAINTENANT, en 2020, qu’il faut s’installer. Encore une fois, le RNH à 0% est TOUJOURS VALABLE en 2020 !
Vous avez toute cette année 2020 pour demander la résidence et obtenir le RNH à 0%. Profitez en !
-Ceci sous-entend que la date de promulgation de la loi n'est donc pas le point de départ.

-Alors une question : entre clair et clair pour vous tout est clair
en tout cas pas pour moi  :cool:

Gérard 64 :

Au niveau de la prononciation, c'est plutôt FESSE de bouc  :lol:

Comme toujours , et plus particulièrement dans ce cas, cela dépend du point de vue et de l'endroit ou on se place...
Bien à vous

77-Rodolphe :
Thierry69960 :

Là aussi c'est "clair" !
en gros c'est "clair" de partout et pour tout le monde!

https://www.casavergao.com/rnh-mort-viv … uveau-rnh/

Bonjour à tous,

-Sur le lien ci-dessus j'ai trouvé les phrases suivantes :
Et puis c’est MAINTENANT, en 2020, qu’il faut s’installer. Encore une fois, le RNH à 0% est TOUJOURS VALABLE en 2020 !
Vous avez toute cette année 2020 pour demander la résidence et obtenir le RNH à 0%. Profitez en !
-Ceci sous-entend que la date de promulgation de la loi n'est donc pas le point de départ.

-Alors une question : entre clair et clair pour vous tout est clair
en tout cas pas pour moi  :cool:

Vous êtes officiellement  domicilié au Portugal en 2019, vous avez jusqu'au 31/03/20 pour faire votre demande de RNH.Il prendra effet à partir du 1/01/2019 pour 10 ans avec taxations 0% sur retraites privées
Vous êtes officiellement domicilié au Portugal en 2020, vous avez jusqu'au 31/03/21 pour faire votre demande de RNH. Il prendra effet à partir du 1/01/2020 pour 10 ans avec 0% de taxation sur retraites privées.
Après,  si vous êtes officiellement domicilié au Portugal en 2021 , vous aurez jusqu'au 31/03/2022 pour faire votre demande de RNH. Il prendra effet au 1/01/2021 pour 10 ans avec une taxation de 10% ,moins de petits abattements dont le détail n'est pas connu, pour les retraites du privé
Et ainsi de suite jusqu'au prochain changement réalisé bien sur par les politiques pour le bien commun...
Bien à vous

Bonjour à tous,

Sur cet article lien fourni par Mars60
https://www.publico.pt/2020/02/05/econo … 10-1902923

Il est écrit
A alteração agora introduzida apenas se irá aplicar aos pensionistas que vierem a aderir ao regime depois da entrada em vigor da lei.
Que l'on peut traduire par :
La modification introduite ne s'appliquera qu'aux retraités qui adhèrent au régime après l'entrée en vigueur de la loi.
La loi sera-t-elle votée en Avril ? ou pas ? selon les dire de certains parmi vous ?
Donc si c'est le cas : il faudra être résident en 2020 avant l'entrée en vigueur de la loi. Et l'on aura jusqu'au 31 mars 2021 pour demander le statut de RNH

Voici comment j'interprète tout cela

Merci de bien vouloir apporter vous précisions ou éléments complémentaires si de nouvelles informations viennent contredire ou modifier mon interprétation

Rodolphe,

Bonjour,
La traduction n'est pas tout à fait exacte car,  il y à le "agora" soit:  "maintentant"
ou encore , qui "viendraient à adhérer".

Attention au portugais.


Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Bonjour,
Si, un profane tel que moi essayait de résumer la question qui se pose, je dirais :

Faut il avoir procéder au changement de son status de non résident sur son nif pour y faire inscrire celui de résident, et cela avant la promulgation de la loi, pour bénéficier du rnh à 0% sur l'année fiscale 2020 (en faisant bien sûr abstraction du reste de la procédure comme la demande de rnh, ect...)?
Ou bien une simple installation de plus de 6 mois au Portugal sur l'année 2020 suffit elle, même si la régularisation des papiers pour se faire enregistrer comme résident Portugais (et bien sûr demander ensuite son rnh) intervient après la promulgation de la loi?
Qu'en pensez vous?

oui tout a fait la vrai question est la et ca change beaucoup de chose,car avril est tres proche,je n'ai pas de réponse claire pour l'instant,je dois bientot voir un avocat fiscaliste et nous ferons le pôint.

Oui Dodido91, le problème n'est pas la demande de RNH car, pour l'année fiscale 2020, on a jusqu'au 31mars 2021 pour faire la demande.
Par contre, la réponse pour un RNH à 0% ou 10% dépendra de ce que dira la loi pour fixer la date de départ du status de résident fiscal à 10% en 2020. Après la promulgation de la loi? Si c'est après la promulgation, en ce cas des résidents fiscaux pour l'année 2020 seraient taxer à 10%. 
Ou bien si la nouvelle loi ne prend pas en compte la date de promulgation de celle ci pour fixer la date de départ de la résidence fiscale en 2020 pour un RNH à 10%, tous ceux qui en 2020 satisferont aux critères de résidents fiscaux pour l'année 2020 auront un RNH à 0% pourvu qu'il fassent leur demande avant le 31 mars 2021.

C'est vrai qu'une logique simplificatrice pour éviter qu'il y ait des résidents fiscaux à deux vitesses de RNH pour l'année 2020, voudrait que la nouvelle loi ne considère que l'année de résidence (2021 et les suivantes) pour déterminer l'application du RNH à 10%. Mais sait on jamais...

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