Visa E1/E2 de 15 mois. Ma lettre à Emmanuel Macron

Voici la recherche de mon ami, Maitre Marc Amblard à ce sujet :

Pour certains de mes amis et contacts expatriés …

Visas Investisseur E-1 et E-2

On en sait un peu plus sur le processus qui a déclenché la semaine dernière un abaissement de la durée des visas E-1 et E-2.

Côté France

En dépit de ce qu'on a pu croire, la France a bien procédé à une modification de son cadre juridique en matière d'accueil des étrangers sur son territoire :

- Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « Pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ».

- Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de cette loi

Dans la Circulaire du 28 février 2019 (également disponible en ligne) envoyée par le Ministre de l'Intérieur à tous les préfets, Directeurs de police et de Gendarmerie, il est précisé que ces mesures visent notamment à promouvoir l'attractivité de la France pour les talents internationaux et d'apporter une réponse aux besoins de recrutement des entreprises innovantes…

Avant cette loi, les investisseurs pouvaient obtenir un accessit d'une première période de 12 mois (carte de séjour pluriannuelle - CSP) suivi éventuellement d'une prolongation de 4 ans si la mention « passeport talent » lui était accordée (selon certains critères).

Désormais et en vertu de l'article L311-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (article inclus dans la loi susmentionnée), un titre de séjour d'une durée de douze mois restera valable :
« dans la limite de trois mois à compter de cette date d'expiration, de la régularité de son séjour par la présentation de la carte arrivée à expiration. Pendant cette période, il conserve l'intégralité de ses droits sociaux ainsi que son droit d'exercer une activité professionnelle. » (2)

La durée réelle s'élève donc à 15 mois en comptant la période de tolérance.

N.B. Notons que au passage que la demande de prolongation pour un obtenir un visa de 4 ans (1er alinéa de l'article L. 313-18 du même code) reste toujours en vigueur.

Côté Etats-Unis

A compter de 2017, l'administration US a engagé une analyse de ses traités afin de les actualiser pour les adapter aux éventuels changements survenus dans les pays tiers (dont la France).

Aussi, la nouvelle loi française du 10/09/2018 avec sa durée de 12 mois plus 3 mois n'a pas échappé aux radars américains qui ont, par voie de conséquence, déclenché l'application du principe de réciprocité.

Ce principe relève d'une loi qui impose aux USA d'aligner les durées et les frais relatifs aux visas sur les dispositions adoptées par les pays partenaires.

L'administration américaine attendait juste la sortie des décrets d'application et l'avis du Conseil d'état qui avait été saisi.

On est cependant surpris qu'elle n'ait pas tenu compte, dans son application du principe de réciprocité, de la période de 4 ans, évoquée plus haut et offerte par la France à un ressortissant étranger (se cumulant donc avec celle d'une durée d'un an).

C'est une application étonnamment stricte et, au cas présent, hautement préjudiciable.

La situation devient même ubuesque attendu qu'un accroissement de 3 mois côté France entraîne une réduction de 48 mois de l'autre côté de l'Atlantique.

La décision administrative américaine crée ainsi un déséquilibre dommageable pour les ressortissants français prévoyant de s'installer aux Etats-Unis.

Pour cette raison, il n'est pas interdit de penser que l'autorité, une fois saisie du problème, reverra sa copie en restaurant une durée plus en adéquation avec le statut d'investisseur. Les semaines à venir seront déterminantes.

Marc Amblard.

P.S. je remercie Henri DES, Juge international, pour son aide.

Je l'avais vu passer sur FB et je pense que c'est la version la plus plausible.

Le problème de base étant cette subtilité "suivi éventuellement d'une prolongation de 4 ans si la mention « passeport talent » lui était accordée"

Il semble que ce fameux passeport talent ne soit pas si simple que cela à obtenir.... (dixit un commentaire d'une personne qui travaille dans ce domaine en France), cela crée donc une différence de traitement.

De plus chaque mot compte :
- un visa, c'est un visa, pas un "titre de séjour"
- titre de séjour, ça me fait penser à I94, personnellement, donc définitivement pas un visa qui permet de passer les frontières.

La suite au prochain épisode.

Oui, et j'ai fait la remarque sur le Facebook de l'Ambassade Américaine en France (dans le poste après le G7), mais pour l'instant aucune réponse. Comme de la White House, bien entendu ... 
Autant que je reste convaincu que ça ne va être que temporaire, autant il faut reconnaître que les administrations vont probablement prendre beaucoup de temps pour rectifier la situation.

Je comprends le fond de ta lettre , mais je n'approuve pas la forme.

Je ne te critique pas , je trouve la situation injuste.

Aucun doute que l'Élysée ne te répondra pas , ou alors par courrier type pour aller te torcher.
Mets toi 5 minutes a la place du président qui interprète ton courrier , je traduis pour toi:

"""monsieur le président,
je participe activement depuis 10 ans à l'immigration de mon pays pour faire sortir légalement l'argent des entrepreneurs francais qui n'en peuvent plus de vos surtaxes , le visa E2 me permet également de les faire venir avec femme et enfants permettant ainsi de participer a la fermeture des écoles françaises. Bien évidemment , j'ai choisi une clientèle d'artisans , ceux qui rapportent le plus a la france , afin d'augmenter votre déficit publique.
Je travaille très bien , et je fais mon possible pour que mes clients ne reviennent jamais en france pour payer leurs impots.
Aujourd'hui j'ai changé personnellement de visa pour etre sur de ne pas revenir vous voir.
Je vous demande solennellement , de bien vouloir rétablir le visa E2 à 60 mois , sinon je crains une baisse d'activité et devoir rentrer en france avec mes investissements"""

Perso , je vois le sourire en coin de celui qui lira ton courrier.

Encore une fois je comprends le fond de ta demande.

Il faudra trouver des échappatoires pour s'adapter à cette restriction , et permettre a nos semblables de pouvoir immigrer dans de bonnes conditions avec un délai convenable pour démarrer une activité.

@olivier

"Mets toi 5 minutes a la place du président", je lui laisse la place, un rôle certainement passionnant mais très ingrat.

Peut être l'interprétera t'il comme cela, peut être pas (la fermeture des écoles française, faut pas exagérer tout de même, on parle de 2 à 3000 familles par an en E2 pas d'une migration de masse). Par contre, c'est claire : c'est le forces vives de la France.

Je pense toujours chaque mot que j'ai écrit sous le coup de l'émotion, il y a déjà une semaine.

Oui, il va falloir s'adapter.

Objectif USA a écrit:

@olivier

"Mets toi 5 minutes a la place du président", je lui laisse la place, un rôle certainement passionnant mais très ingrat.

Peut être l'interprétera t'il comme cela, peut être pas (la fermeture des écoles française, faut pas exagérer tout de même, on parle de 2 à 3000 familles par an en E2 pas d'une migration de masse). Par contre, c'est claire : c'est le forces vives de la France.

Je pense toujours chaque mot que j'ai écrit sous le coup de l'émotion, il y a déjà une semaine.

Oui, il va falloir s'adapter.

Je pense qu'effectivement, Olivier n'a pas vraiment tort et si en plus, comme tu le dis, il ne s'agit pas plus de 2 à 3000 familles par an... autant te dire que c'est pas ça qui va l'empêcher de dormir.

@pescarplace

Comme tu l'as vu, à aucun moment je ne dis qu'Olivier à tord. Par contre, "non rien de rien, non, je ne regrette rien.....". J'ai dit ce que j'avais à dire, j'assume. Je ne serais jamais un homme politique !

Je pense que la situation actuelle est due en grande partie à de l'incompétence côté administratif Français (j'ai lâché le mot) et je suis inquiet de la réaction de certains élus.

Le truc marrant, c'est qu'hier, j'ai reçu un flyer politique pour les élections consulaires. Celui qui se bougera sur ce sujet aura mon vote.... (mais là aussi, quel est l'impact d'un seul vote ???). Bref, je suis un peu en mode "désabusé" là, surtout que demain c'est le 29 et la mesure entre en application.

On va voir si demain / cette nuit ils changent la durée des Visa E sur leur site :
https://travel.state.gov/content/travel … rance.html

Car pour certains autres pays, les changements du 29 aout sont déjà publiés :
https://travel.state.gov/content/travel … s-new.html

Car pour certains autres pays, les changements du 29 aout sont déjà publiés :
https://travel.state.gov/content/travel … s-new.html

Date reportée au 26 / 09 et durée de 15 mois plus indiquée. Il y a de l'espoir !

Je viens de vérifier la table de réciprocité pour la France qui est toujours fixée à 60 mois pour les E1/E2. Le site de l ambassade américaine de Paris ne mentionne plus rien. Je les ai contacté pour voir ou tout cela en est.

yep, comme on a dit, une histoire de "deux à trois semaines qui va se régler" ...  (bon je me suis trompé de deux jours, car finalement l'épisode aura durée 23 jours).  Et je maintiens aussi que c'est finalement un mal pour un bien, car ça va faire réfléchir plus qu'un sur le fondement de sa motivation de faire un visa E-2. Ce n'est pas pour du tourisme, c'est pour du business. Et le business plan n'est pas que du blabla, mais une étape essentielle pour valider ses plans.

J'aimerais bien une confirmation officielle pour "célébrer" mais ça semblerait bel et bien réglé.....