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Impots en France et aussi au Portugal

Dernière activité 26 Mars 2019 par JustinoRomao

Nouvelle discussion

Marianine Laurent

Je suis prélevée en France  mensuellement sur mes retraites depuis le 15 janvier.   La fiscalité portugaise a décidé que j'étais  désormais fiscalement assujettie au Portugal car j'ai déclaré ma demeure principale au Portugal depuis  le mois de juillet 2017; je suis en attente du statut RNH depuis le mois de Mai 2018 et mon avocate me demande d'être patiente car l'administration portugaise examine les dossiers déposés en 2017!
Je vais à avoir à faire une declaration de revenus avant la fin Mai 2019 pour des revenus de retraites en France pour lesquels je paye déjà !
Comment faire pour éviter  une double imposition?
Merci de votre attention et je l'espère des conseils avisés dont je vous remercie déjà !
Marianine Laurent.

Gerphin85

Bonjour Marianine,

Visiblement, vous ne savez pas, et c'est sans doute normal, qu'il y a de nouvelles dispositions pour demander le statut de Résident Non Habituel depuis Août 2016. Votre avocat devrait lui être au courant, mais ses honoraires pour la démarche seraient alors mis en péril! Mais c'est un autre débat.

Lisez cette discussion et vous comprendrez beaucoup de choses:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=610699

Au besoin, contactez notre ami Gérard Lebat en messagerie privée qui pourra vous informer si besoin.

Bon courage et ate logo.

:cheers:

JustinoRomao

La question de  comment éviter une double imposition, ou de en réduire la charge, est une question trop technique pour bien le commenter ici.
Je dirais  le suivant:  que la France et le Portugal ont signé une convention exactement pour éviter la double imposition et cette convention, dans son article 19, prévoit que une pension payee par la France à un résident au Portugal en raison  d'une activité privée exercée en France, est exclusivement impose au Portugal.
C'est la norme applicable.

Mais ce n'est pas ce que est la réalité des retenues que vous subissez depuis Janvier.

Je dirais que Vous avez besoin du conseil d'un avocet fiscaliste en France, pour voir comment se fait en France l'application de la convention.

Ce n'est pas, comme vous pouvez le voir,  une question simple susceptible d'un commentaire plus approfondi.

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