Article 197A Taux minimum 20%

rodanat a écrit:

Bonjour tous,
*  Y a t'il sur ce forum un(e) expat qui bénéficie du taux minimum de 20%  pour payer ses impôts? Tout témoignage est le bienvenu . (en Messagerie  privée si souhaité)
*  Si Serge 54 me lisait, j'apprécierai son avis
Merci

Le taux minimum est presque toujours une arnaque du fisc !
En effet, l'article 197A vous permet d'être imposé au taux moyen (ou réel si la totalité de vos revenus est imposable en France) si vous déclarez la totalité de vos revenu mondiaux et rares sont ceux dont le taux effectif dépasse les 10%.

Serge54 a écrit:

rodanat a écrit:

Bonjour tous,
*  Y a t'il sur ce forum un(e) expat qui bénéficie du taux minimum de 20%  pour payer ses impôts? Tout témoignage est le bienvenu . (en Messagerie  privée si souhaité)
*  Si Serge 54 me lisait, j'apprécierai son avis
Merci

Le taux minimum est presque toujours une arnaque du fisc !
En effet, l'article 197A vous permet d'être imposé au taux moyen (ou réel si la totalité de vos revenus est imposable en France) si vous déclarez la totalité de vos revenu mondiaux et rares sont ceux dont le taux effectif dépasse les 10%.

Merci Serge pour ta réponse,
* Le fisc parle de taux minimum. Qu'est le taux "moyen" ?
* Autrement dit , on est forcément  imposé de 10% de plus (environ)  dans tous les cas?

Regardez votre dernière feuille d'imposition française juste avant "TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE A RECOUVRER....." il y a la ligne "Taux d'imposition"
Ce pourcentage est le taux appliqué à l'ensemble de vos revenus. Il dépasse très rarement les 10%.
C'est ce taux là qui vous sera appliqué à la place et non en plus des 20% si vous demandez l'application du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI.

Serge54 a écrit:

Regardez votre dernière feuille d'imposition française juste avant "TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE A RECOUVRER....." il y a la ligne "Taux d'imposition"
Ce pourcentage est le taux appliqué à l'ensemble de vos revenus. Il dépasse très rarement les 10%.
C'est ce taux là qui vous sera appliqué à la place et non en plus des 20% si vous demandez l'application du taux moyen prévu à l'article 197A du CGI.

Pardon Serge, de vous relancer mais je crois qu'il y a confusion
* J'ai bien compris qu'il faudra demander "le taux moyen" et non "minimum" 
* Je vis toujours en France (Réunion) et y paie des impôts 
* Mon avis d'imposition (français) comporte uniquement: Revenu Imposable + Total de l'impôt net à recouvrer et Il n'y est pas fait mention de pourcentages
* Ce pourcentage  dont vous parlez concerne peut être les expats? Les  Non Résidents payant des impôts en Espagne?
Merci d'éclairer la communauté , ce que vous faites souvent et vous en remercie

Je suis moi-même résident fiscal en France et je vous assure que j'avais bien ce taux moyen d'impôt indiqué à l'endroit que j'ai dit dans mon dernier post. Mais ce taux moyen figure depuis l'avis d'imposition 2018 (cette année), revenu 2017 sous la rubrique :
INFORMATIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN 2019
Puisque c'est sur base de ce taux moyen qu'est calculé le pourcentage qui sera prélevé à la source.

Serge54 a écrit:

Je suis moi-même résident fiscal en France et je vous assure que j'avais bien ce taux moyen d'impôt indiqué à l'endroit que j'ai dit dans mon dernier post. Mais ce taux moyen figure depuis l'avis d'imposition 2018 (cette année), revenu 2017 sous la rubrique :
INFORMATIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN 2019
Puisque c'est sur base de ce taux moyen qu'est calculé le pourcentage qui sera prélevé à la source.

Eureka!
* J'en étais resté à l'étape AVANT le prélèvement à la source.
Vous parliez donc  du taux de prélèvement à la source......qui est donc ce fameux taux moyen.
* Et  donc que l'on peut invoquer ce taux moyen sous couvert de ce fameux ART 197 A.
Correct?

Serge54 a écrit:

Je suis moi-même résident fiscal en France et je vous assure que j'avais bien ce taux moyen d'impôt indiqué à l'endroit que j'ai dit dans mon dernier post. Mais ce taux moyen figure depuis l'avis d'imposition 2018 (cette année), revenu 2017 sous la rubrique :
INFORMATIONS CONCERNANT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE EN 2019
Puisque c'est sur base de ce taux moyen qu'est calculé le pourcentage qui sera prélevé à la source.

OK ! J'avais cru que vous étiez déja résident en Espagne.
En fait, je voudrais échanger des infos avec qq'un (retraité fonctionnaire,ou même non fonctionnaire ) déja installé en Espagne, qui puisse comparer ses impôts d'expat avec ceux payés en France , avant son expatriation).
Il me semble quand même que ces impôts en tant qu'expat seraient moins élevés  car ne bénéficiant pas des infrastructures "françaises" sur ce territoire .
A débattre. Si qq'un  dans cette situation  peut me conseiller?
Merci

Bonsoir,

Nous vous avons déjà répondu au sujet du taux moyen dans cette file https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=752175

Je ne suis ni retraitée, ni fonctionnaire ...

cdt

capandalousie a écrit:

Bonsoir,

Nous vous avons déjà répondu au sujet du taux moyen dans cette file https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=752175

Je ne suis ni retraitée, ni fonctionnaire ...

cdt

Merci Capandalousie,
Certes, certes, .......mais c'était d'autres questions (CSG,etc....).
* MA question portait sur l'imposition, en  général, à revenus identiques et constants  (pour un Non Résident de France ) : est elle moindre ?
eXEMPLE : 3000€  de retraite perçus (et imposés) en France / impôt ? (moindre? ou non?) (je ne parle pas de CSG et autres)
* expérience vécue en Polynésie de 2012 à 2015 où je payais moins d'impôts sur le revenu.
PS  Je ne parle pas de revenus perçus en ESpagne, ni d'actions, revenus spéculatifs ou autres
Merci

Désolée, je n'ai pas bien compris. Perso, je demande l'application du taux moyen sur mes revenus français, et je suis non imposable en France, mais imposable en Espagne (petite imposition, mais imposition quand même).

Et si vous êtes retraité de la fonction publique, la question ne se pose pas puisque vous ne paierez pas vos impôts en Espagne, mais vous continuerez à être imposé en France.


cdt

capandalousie a écrit:

Désolée, je n'ai pas bien compris. Perso, je demande l'application du taux moyen sur mes revenus français, et je suis non imposable en France, mais imposable en Espagne (petite imposition, mais imposition quand même).

Et si vous êtes retraité de la fonction publique, la question ne se pose pas puisque vous ne paierez pas vos impôts en Espagne, mais vous continuerez à être imposé en France.


cdt

Ma question était :
Si qq'un était déja installé et résident en Espagne (ex fonctionnaire d'Etat):  A t'il constaté une baisse de ses impôts par rapport à ce qu'il payait en France (hormis la CSG et autres broutilles)
Je reconnais que j'ai divergé par rapport au "taux moyen" , thème de ce fil
C'est tout  mais merci quand même

rodanat a écrit:

capandalousie a écrit:

Désolée, je n'ai pas bien compris. Perso, je demande l'application du taux moyen sur mes revenus français, et je suis non imposable en France, mais imposable en Espagne (petite imposition, mais imposition quand même).

Et si vous êtes retraité de la fonction publique, la question ne se pose pas puisque vous ne paierez pas vos impôts en Espagne, mais vous continuerez à être imposé en France.


cdt

Ma question était :
Si qq'un était déja installé et résident en Espagne (ex fonctionnaire d'Etat):  A t'il constaté une baisse de ses impôts par rapport à ce qu'il payait en France (hormis la CSG et autres broutilles)
Je reconnais que j'ai divergé par rapport au "taux moyen" , thème de ce fil
C'est tout  mais merci quand même

Je vous ai déjà répondu = NON

Serge54 a écrit:

rodanat a écrit:

capandalousie a écrit:

Désolée, je n'ai pas bien compris. Perso, je demande l'application du taux moyen sur mes revenus français, et je suis non imposable en France, mais imposable en Espagne (petite imposition, mais imposition quand même).

Et si vous êtes retraité de la fonction publique, la question ne se pose pas puisque vous ne paierez pas vos impôts en Espagne, mais vous continuerez à être imposé en France.


cdt

Ma question était :
Si qq'un était déja installé et résident en Espagne (ex fonctionnaire d'Etat):  A t'il constaté une baisse de ses impôts par rapport à ce qu'il payait en France (hormis la CSG et autres broutilles)
Je reconnais que j'ai divergé par rapport au "taux moyen" , thème de ce fil
C'est tout  mais merci quand même

Je vous ai déjà répondu = NON

Re bonjour Serge,
Pardon d'insister mais:
* Votre réponse récente en MP et ici  ne parlait pas d'expat en Espagne ayant été imposé auparavant en France ou ailleurs;
*  Vous n'êtes apparemment pas (sauf erreur) résident fiscal en Espagne (ou Non resident belge);
*  A moins que vous  connaissiez des personnes retraitées (auparavant résidents français)  qui sont maintenant expats en Espagne et qui peuvent confirmer (ou infirmer)?
Merci néammoins

Décidément, il vous faut une ceinture, des bretelles et encore un parachute.
Si je vous dis NON, c'est que je fais des simulation aussi bien pour les impôts belges, français qu'espagnols.
Alors je vous répète, la réponse est NON ! Je peux même la compléter en précisant que bien souvent le non résident français qui paie ses impôts en France en paie plus que s'il résidait en France s'il ne fait pas valoir les dispositions de l'article 197A qui lui permettent de se faire imposer au taux moyen !
Au secours Chrystel, je suis seul...

Bonjour Rodanat,
Je pense que l'expérience et la compétence en matière de fiscalité de Serge54 sur ce forum n'est plus à démontrer
Nombreux sont ceux qui ont recueilli auprès de lui des informations fiables et concrètes.
Il me semble donc que si il vous répond non ce n'est pas une réponse qu'il a tiré au sort en jettant une pièce en l'air et à laquelle vous pouvez vous fier...

Maintenant, il semble qu'aucun fonctionnaire d'État résident fiscal en Espagne n'entende votre question et dans la mesure où la réponse de Serge ne semble pas vous convaincre, je vous suggère de vous mettre en relation avec le trésor public de votre ville pour une simulation.

Chrystel a écrit:

Bonjour Rodanat,
Je pense que l'expérience et la compétence en matière de fiscalité de Serge54 sur ce forum n'est plus à démontrer
Nombreux sont ceux qui ont recueilli auprès de lui des informations fiables et concrètes.
Il me semble donc que si il vous répond non ce n'est pas une réponse qu'il a tiré au sort en jettant une pièce en l'air et à laquelle vous pouvez vous fier...

Maintenant, il semble qu'aucun fonctionnaire d'État résident fiscal en Espagne n'entende votre question et dans la mesure où la réponse de Serge ne semble pas vous convaincre, je vous suggère de vous mettre en relation avec le trésor public de votre ville pour une simulation.

* Je ne mets pas en doute son expérience....Quant à sa compétence, il ne donne aucune justification précise à MA question précise et il n'est pas (que je sache) résident en Espagne.
* Le Trésor Public...? .  Ils n'en savent rien....d'où mes interrogations.....
* Décidément, un forum n'est pas un long fleuve tranquille ET les redresseurs de tort ne sont pas absents

Serge54 a écrit:

Décidément, il vous faut une ceinture, des bretelles et encore un parachute.
Si je vous dis NON, c'est que je fais des simulation aussi bien pour les impôts belges, français qu'espagnols.
Alors je vous répète, la réponse est NON ! Je peux même la compléter en précisant que bien souvent le non résident français qui paie ses impôts en France en paie plus que s'il résidait en France s'il ne fait pas valoir les dispositions de l'article 197A qui lui permettent de se faire imposer au taux moyen !
Au secours Chrystel, je suis seul...

Simulations ....avec des expats ex fonctionnaires  déja installés? Si oui, il valait mieux le dire depuis le 2 Nov....Pfff!

Serge n'est peut-être pas pas résident fiscal en Espagne mais à ce jour sur le forum c'est le seul qui ait suffisamment de connaissances pour savoir manipuler les programmes et simulateurs et vous sortir une simulation qui tienne la route!
Sachez quand même que la plus part des retraités présents sur le forum et qui seraient susceptibles de vous confirmer ou de vous infirmer la réponse de Serge lui ont posé la question.
Et vous, Avez vous seulement pensé à lui demander de vous faire une simulation?

Quant au trésor public, vous êtes probablement tombé sur une personne qui n'avait pas envie de chercher... L'année de mon arrivée en Espagne j'étais résidente fiscale en France et quelqu'un au trésor public m'a reçu sur RDV pour me conseiller et m'aider à faire en tant et en heure ma déclaration sur internet.

Le forum est ce que nous en faisons mais n'oubliez pas que les gens qui vous répondent ici sont bénévoles, qu'il le font sur leur temps en bonne âme et conscience et n'ont pas d'obligation de résultat!
L'erreur est toujours possible mais on travaille suffisamment derrière pour que les infos que vous trouverez ici soient le plus fiables possibles.

Chrystel a écrit:

Serge n'est peut-être pas pas résident fiscal en Espagne mais à ce jour sur le forum c'est le seul qui ait suffisamment de connaissances pour savoir manipuler les programmes et simulateurs et vous sortir une simulation qui tienne la route!

Merci Chrystel pour ton intervention.
Depuis 2015 il n'y a même plus de simulateur sur le site de l'Hacienda. J'ai passé des dizaines d'heures pour créer moi-même un simulateur sur un tableur EXCEL pour les 17 régions espagnoles qui donne les résultats au cent près ! A titre d'exemple, j'avais une différence d'un cent à cause des arrondis différents de l'Hacienda. J'ai mis une matinée pour comprendre comment l'Hacienda faisait ses arrondis et trouver la formule mathématique sur EXCEL pour supprimer cette différence.

Le Centre des impôts des Non-résidents fait des simulations et vous répond sous 48h. Je les avais interrogés avant de partir.

En tout cas si quelqu'un trouve comment payer moins d'impôts en Espagne qu'en France moi je veux bien la solution 

Chrystel a écrit:

Serge n'est peut-être pas pas résident fiscal en Espagne mais à ce jour sur le forum c'est le seul qui ait suffisamment de connaissances pour savoir manipuler les programmes et simulateurs et vous sortir une simulation qui tienne la route!
Sachez quand même que la plus part des retraités présents sur le forum et qui seraient susceptibles de vous confirmer ou de vous infirmer la réponse de Serge lui ont posé la question.
Et vous, Avez vous seulement pensé à lui demander de vous faire une simulation?

Quant au trésor public, vous êtes probablement tombé sur une personne qui n'avait pas envie de chercher... L'année de mon arrivée en Espagne j'étais résidente fiscale en France et quelqu'un au trésor public m'a reçu sur RDV pour me conseiller et m'aider à faire en tant et en heure ma déclaration sur internet.

Le forum est ce que nous en faisons mais n'oubliez pas que les gens qui vous répondent ici sont bénévoles, qu'il le font sur leur temps en bonne âme et conscience et n'ont pas d'obligation de résultat!
L'erreur est toujours possible mais on travaille suffisamment derrière pour que les infos que vous trouverez ici soient le plus fiables possibles.

A vos ordres !
Mais chère Chrystel, je sais bien que" les gens qui vous répondent ici sont bénévoles,"....tout comme moi . Je ne demande aucune "obligation de resultats"
Je réponds moi même "bénévolement" sur d'autres forums.  Certains perdent leur calme trop facilement , se prennent pour Jupe.... Iter   , ou sont carrément impolis!   (voir leurs réponses désolantes  ).
Buenas tardes .....a pesar de todo

Marnie22 a écrit:

En tout cas si quelqu'un trouve comment payer moins d'impôts en Espagne qu'en France moi je veux bien la solution 

Rêve pas... Ca se saurait si l'Espagne était un paradis fiscal
Le seul moyen rentre en France avec le même salaire, tu payeras moins d'impôts mais avec toutes les autres charges qui te tomberas dessus, tu ne finiras pas le mois

Faites comme vous voulez mais moi, je choisi l'option en Espagne sans aucun fil à la pâte en France

capandalousie a écrit:

Le Centre des impôts des Non-résidents fait des simulations et vous répond sous 48h. Je les avais interrogés avant de partir.

Merci Marnie, c'est ce que je ferai

rodanat a écrit:

A vos ordres !
Mais chère Chrystel, je sais bien que" les gens qui vous répondent ici sont bénévoles,"....tout comme moi . Je ne demande aucune "obligation de resultats"
Je réponds moi même "bénévolement" sur d'autres forums.  Certains perdent leur calme trop facilement , se prennent pour Jupe.... Iter   , ou sont carrément impolis!   (voir leurs réponses désolantes  ).
Buenas tardes .....a pesar de todo

A vos ordres??? 
Mais non pas du tout, je suis pour la paix des ménages moi...

Alors justement puisque vous répondez sur d'autres forums, imaginez que vous expliquiez en long et en large à quelqu'un un point dont vous êtes sur et que cette personne insiste, revienne à la charge...  Ben au bout d'un moment ça devient vraiment vexant et vous n'êtes plus tout aussi bien disposé à lui répondre

Arrondissons les angles 
Attendez gentiment qu'un autre donne son avis et suivez le conseil-ci dessus de Capandalousie qui vous indique où poser votre question au trésor public en France

VOICI MON AVIS

rexe a écrit:

https://www.piecejointe.com/stock/20110 … ichier.jpg
VOICI MON AVIS

Bravo Rexe Tu as (presque) tout compris sur cette merveilleuse pompe à phynances

Chrystel a écrit:

rodanat a écrit:

A vos ordres !
Mais chère Chrystel, je sais bien que" les gens qui vous répondent ici sont bénévoles,"....tout comme moi . Je ne demande aucune "obligation de resultats"
Je réponds moi même "bénévolement" sur d'autres forums.  Certains perdent leur calme trop facilement , se prennent pour Jupe.... Iter   , ou sont carrément impolis!   (voir leurs réponses désolantes  ).
Buenas tardes .....a pesar de todo

A vos ordres??? 
Mais non pas du tout, je suis pour la paix des ménages moi...

Alors justement puisque vous répondez sur d'autres forums, imaginez que vous expliquiez en long et en large à quelqu'un un point dont vous êtes sur et que cette personne insiste, revienne à la charge...  Ben au bout d'un moment ça devient vraiment vexant et vous n'êtes plus tout aussi bien disposé à lui répondre

Arrondissons les angles 
Attendez gentiment qu'un autre donne son avis et suivez le conseil-ci dessus de Capandalousie qui vous indique où poser votre question au trésor public en France

Oui Chrystel, j'attendrais "gentiment" Mais j'apprécie votre diplomatie

bonjour
moi de ce que je sais les retraites de la fonction publique sont obligatoirement imposés en France comme les revenus de loyer immobilier par contre je ne savent pas si le fait d'être non resident en France change le taux sur les retraites il suffit de prendre conseil auprès d'un optimisateur fiscal ou avocat fiscaliste pour avoir une reponce sûr et ça ne coute pas une fortune des consultes si les reponce du forum ne vous conviennes pas mais convivialité et courtoisie sont de mise ici et il et inutile de faire de remarque d désobligeante comme l'orthographe il a certainement d'autres savoir que vous n'avez pas je prône donc la zen attitude

J'ai fait des recherches sur la toiles et voici ce que j'ai trouvé :
http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … l-impot-ir

J'ai en outre reçu un MP de patrickdefrance dans lequel il y avait le barème du prélèvement à la source des fonctionnaires retraités expatriés. Je l'en remercie.

J'ai en outre procédé à plusieurs simulations en prenant en compte le montant imposable de la retraite (celui que l'on indique dans les cases 1AS et 1BS).

Couples mariés :
1) Il résulte de celles-ci que dans le cas d'un couple marié dont un seul des conjoints à une retraite, jusqu'à 96.000 euros imposables, l'impôt est toujours plus élevé lorsqu'on applique le prélèvement forfaitaire à la source. Les expatriés dans ce cas de figure ont donc toujours intérêt à demander de bénéficier de l'application du taux moyens prévus à l'article 197A du CGI pour payer le même montant qu'un résident français.
2) J'ai ensuite procédé à la simulation pour un couple marié également, mais dont les revenus se répartissent 1/3 et 2/3. Dans ce cas-ci aussi on paie moins d'impôt en payant comme si on était résident en France jusqu'à 37.500 euros/an (25.000 pour un conjoint + 12.500 pour l'autre conjoint)
3) Même simulation pour un couple marié également, mais dont les revenus se répartissent ½ et ½. Ici aussi on paie moins d'impôts si on est imposé comme en France jusqu'à 36.000 euros/an (18.000 pour chaque conjoint).

Célibataires :
4) Ici aussi, on paie moins d'impôts si on est imposé comme en France jusqu'à 20.500 euros/ans.

Ces simulations sont valables dans le cas où seuls des retraites sont imposables. Pour les retraités fonctionnaires français qui perçoivent des loyers en plus de leur retraite les plafonds mentionnés ci-dessus doivent être relevés puisque ces loyers sont imposés forfaitairement à 20%, ce qui rend l'imposition comme les résidents en France au taux moyen plus intéressant encore.
Ceci-ci dit, je conseille à ceux qui pensent être dans les clous de la demande au fisc français du taux moyen prévu à l'art. 197A du CGI de faire une simulation… …ça ne mange pas de pain et on sait où on va sans naviguer à vue.
Enfin, comme l'a si bien rappelé Chrystel et comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, nul n'est infaillible et les conseils que je donne ou les simulations que je fais sont destinés à poser les bonnes questions à l'administration des impôts ou le conseiller fiscal auquel doit toujours s'adresser !

Voilà, après deux bonnes heures de travail, j'ai nuancé mon NON laconique et j'espère cette fois-ci avoir répondu complètement à Rodanat.

Serge54 a écrit:

J'ai fait des recherches sur la toiles et voici ce que j'ai trouvé :
http://www.patrimea.com/fr/expatries/co … l-impot-ir

J'ai en outre reçu un MP de patrickdefrance dans lequel il y avait le barème du prélèvement à la source des fonctionnaires retraités expatriés. Je l'en remercie.

J'ai en outre procédé à plusieurs simulations en prenant en compte le montant imposable de la retraite (celui que l'on indique dans les cases 1AS et 1BS).

Couples mariés :
1) Il résulte de celles-ci que dans le cas d'un couple marié dont un seul des conjoints à une retraite, jusqu'à 96.000 euros imposables, l'impôt est toujours plus élevé lorsqu'on applique le prélèvement forfaitaire à la source. Les expatriés dans ce cas de figure ont donc toujours intérêt à demander de bénéficier de l'application du taux moyens prévus à l'article 197A du CGI pour payer le même montant qu'un résident français.
2) J'ai ensuite procédé à la simulation pour un couple marié également, mais dont les revenus se répartissent 1/3 et 2/3. Dans ce cas-ci aussi on paie moins d'impôt en payant comme si on était résident en France jusqu'à 37.500 euros/an (25.000 pour un conjoint + 12.500 pour l'autre conjoint)
3) Même simulation pour un couple marié également, mais dont les revenus se répartissent ½ et ½. Ici aussi on paie moins d'impôts si on est imposé comme en France jusqu'à 36.000 euros/an (18.000 pour chaque conjoint).

Célibataires :
4) Ici aussi, on paie moins d'impôts si on est imposé comme en France jusqu'à 20.500 euros/ans.

Ces simulations sont valables dans le cas où seuls des retraites sont imposables. Pour les retraités fonctionnaires français qui perçoivent des loyers en plus de leur retraite les plafonds mentionnés ci-dessus doivent être relevés puisque ces loyers sont imposés forfaitairement à 20%, ce qui rend l'imposition comme les résidents en France au taux moyen plus intéressant encore.
Ceci-ci dit, je conseille à ceux qui pensent être dans les clous de la demande au fisc français du taux moyen prévu à l'art. 197A du CGI de faire une simulation… …ça ne mange pas de pain et on sait où on va sans naviguer à vue.
Enfin, comme l'a si bien rappelé Chrystel et comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, nul n'est infaillible et les conseils que je donne ou les simulations que je fais sont destinés à poser les bonnes questions à l'administration des impôts ou le conseiller fiscal auquel doit toujours s'adresser !

Voilà, après deux bonnes heures de travail, j'ai nuancé mon NON laconique et j'espère cette fois-ci avoir répondu complètement à Rodanat.

Chapeau  Serge! Merci pour ces éclaircissements . Je regrette sincèrement cette incompréhension car pour le Prélèvement à la source? j'avais confondu avec l'autre prélèvement qui démarre en Janvier pour les imposables en France
* Merci enfin à Patrick de France qui est à l'origine de cette trouvaille
* Je n'ai donc + besoin de bretelles, de pare à Chute (salut Jean ) mais je garde mon pantalon (on sait jamais)

Madame
je suis moi même fonctionnaire  territorial  en attente  de ma retraite anticipé  pour une inaptitude au travail  donc  a ce titre de fonctionnaire on fait allégeance  a l état français  donc l impôt   reste en France étant résident en Espagne nous avons eu également la CSG en moins donc une petite augmentation de la retraite
cordialement
Dominique Anne Marie

bonsoir a vous, pour vous répondre concernant les impôts, moi meme retraité en Espagne et y vivant depuis 6 ans, le taux d imposition est beaucoup plus important ici

cordialement

didier milin a écrit:

bonsoir a vous, pour vous répondre concernant les impôts, moi meme retraité en Espagne et y vivant depuis 6 ans, le taux d imposition est beaucoup plus important ici

cordialement

OUI, je le sais. Mais vous êtes hors sujet

Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les députés LREM des Français de l'étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l'Impôt sur le revenu : les revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20%.

Lire l'article entier ici :
https://lepetitjournal.com/expat-politi … nus-246573

capandalousie a écrit:

Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les députés LREM des Français de l'étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l'Impôt sur le revenu : les revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20%.

Lire l'article entier ici :
https://lepetitjournal.com/expat-politi … nus-246573

Merci pour l'info.
Ne pas perdre de vue que même à 20% le prélèvement forfaitaire est bien souvent moins avantageux que de demander le calcul de l'impôt au taux moyen (c'est à dire se faire imposer comme si on résidait en France) comme le permet l'article 197A du CGI.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les députés LREM des Français de l'étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l'Impôt sur le revenu : les revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20%.

Lire l'article entier ici :
https://lepetitjournal.com/expat-politi … nus-246573

Merci pour l'info.
Ne pas perdre de vue que même à 20% le prélèvement forfaitaire est bien souvent moins avantageux que de demander le calcul de l'impôt au taux moyen (c'est à dire se faire imposer comme si on résidait en France) comme le permet l'article 197A du CGI.

Je suis bien d'accord Serge, cependant, j'ai trouvé quand même l'info intéressante    , et pour cela que je me suis permis de la passer ici.

cdt

capandalousie a écrit:

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Nouveau rebondissement dans le vote du Projet de Loi de Finance 2019. Les députés LREM des Français de l'étranger ont proposé et fait adopter un plafonnement de la hausse de l'Impôt sur le revenu : les revenus inférieurs à 27 700 € de source française resteront soumis au prélèvement de 20%.

Lire l'article entier ici :
https://lepetitjournal.com/expat-politi … nus-246573

Merci pour l'info.
Ne pas perdre de vue que même à 20% le prélèvement forfaitaire est bien souvent moins avantageux que de demander le calcul de l'impôt au taux moyen (c'est à dire se faire imposer comme si on résidait en France) comme le permet l'article 197A du CGI.

Je suis bien d'accord Serge, cependant, j'ai trouvé quand même l'info intéressante    , et pour cela que je me suis permis de la passer ici.

cdt

Moi aussi, c'est pour ça que j'ai dit merci !