comment payer mes impôts en Espagne

IMPOTS SUR LES REVENUS SECTEUR Privé - SECTEUR PUBLIC
                                                                                en ESPAGNE
A tous mes compatriotes français qui résident, ou ont l'intention de résider en Espagne.
je le fais car j'ai connu, lu, et reçu,  des conseils, inutiles, aussi bien sur le net, que  par certaines officines officielles
Alors pour vous éviter de galérer, je fais un résumé simple, mais efficace que vous comprendrez très vite
Premièrement il y a deux barèmes d'impôts et de déclaration, selon que l'on soit "résident en qualité d'employés" ou résidents en "qualité de retraités".
Pour ce qui sont résidents par "un emploi" je leur conseille de bien étudier leurs cas avec leurs employeur.
Moi je parlerai du cas des retraités ou des pensionistas (en espagnol)  car c'est mon cas.
les règles sont les suivantes.

Règle-1 pour tout le monde)  Si vous résidez plus de 183 jours en Espagne, pour l'année en cours vous devez établir,  une déclaration de tous vos revenus. pensions, retraites etc.

Mais selon les cas qui suivent:
Pensions venant du secteur Public, fonctionnaire, ou assimilé

Cas N°1) si vous êtes retraités du secteur public avec une pension annuelle de  22000e,  ou moins,
payée avec une seule pension, par un seul  organisme public, administration, ou assimilé,
vous n'êtes pas obligé de faire votre déclaration.
cependant il est conseiller de la faire ( voir pourquoi dans les généralités) et vous ne paierez pas d'impôts en Espagne.

Cas N°2)  Attention si  en plus de votre pension principale, vous disposez d'une "seconde pension privée de plus de 1500e l'année", et même si les deux pensions réunis élèvent a moins de 22000e
EX: pensions publique de 17000e + pension privée de 1500e ou plus=18500e

vous n'êtes plus dans le cas N°1 et vous avez l'obligation de faire votre déclaration, et vous paieez des impôts en Espagne.
C'est comme cela depuis 2015.
    je résume pension unique de 22000e et moins pas de déclaration et  pas d'impôts
    plus d'une pension dont la seconde de plus de 1500e,
déclaration et impôts, même si vous percevez moins de 22000e pour les deux cumulées

Bien entendu si vous êtes seul célibataire divorcé le cas N°1 est a votre avantage.
Mais si vous établissez une déclaration commune, avec votre épouse, et que sa pension s'ajoute à la votre,  vous tombez dans le cas N° 2 car cela fait plus d'une pension, même si  le cumul du couple est de moins de 22000e

SECTEUR PRIVE
Cas N°3) unique est sans rapport avec les précédents.

vous êtes retraités et percevez des pensions du secteur privé
si vous  percevez qu'une pension et que celle ci ne dépasse pas plus de 12000e.
Vous n'aurez ni déclaration, ni impôts à payer,
mais comme je l'ai dit sur les cas précédents, il est recommandé de faire une déclaration ( voir généralités)
Vous disposez de plus d'une pension, soit deux ou trois,  de plus de 12000e ou plus cumulées,  comme c'est mon cas,
inévitablement vous devez faire une déclaration  de tous vos revenus, et vous paierai des impôts.
C'est une loi depuis 2015 qui impose que plus d'une pension privée, obligation de faire une déclaration,  si le cumul des pension est de 12000e ou plus.
en conclusion les gouvernements FR et ES ont établi une convention intéressante pour les pensions du secteur public, mis pas pour le secteur privé

GENERALITES - CONSEILS ET BAREMES POUR TOUS LES CAS

1) je n'ai parlé que des impôts sur les revenus, mais si vous avez d'autres revenus en Espagne,  tel que locatif, ou intérêt de divers de placement,  bien entendu vous devez les déclarer.
Je précise que les montants que je cite sont en vigueur pour l'année 2018. et je ne sais ce qu'il en sera pour les années à venir.

2) La déclaration surtout si on ne maitrise pas la langue,, et si on ne connait pas les méandres de l'administration espagnoles aussi compliquées que les françaises, je vous conseille comme je l'ai fait moi même,  d'aller dans ce qu'on appelle une GESTORIA,  c'est a dire un bureau du type comptable, qui par ailleurs gère tous les problèmes administratifs et qui vous résoudra tout. Egalement conseils pour contrat locatif,  déclaration et enregistrement de véhicule etc....
Il suffit de leur donner votre montant à déclarer et votre identité
On peut aller sans RV en tout dans ma ville de Cadiz c'est comme cela.
Vous paierez 20e honoraires, et cela dure 30 minutes, avec un peu de chance vous pouvez rencontrer quelqu'un qui parle français.

3) Si vous avez un compte bancaire la GESTORIA établira un ordre de virement et vos acomptes (deux par an en juin et novembre) seront débités. Si vous n'avez pas de compte vous irez payer à votre bureau du ministère publique des finances qu'on appelle LA HACIENDA ne pas confondre avec l'hacienda des ranch que l'on voit dans les westerns.
4) l'impôts en Espagne est globalement 3 fois plus chère qu'en France, et  en gros cela représente 10% de vos revenus. Si vous avez 17000e de revenus vous paierez environ 1720E en deux fois. En  juin et novembre. Pour les mêmes revenus en  France vos impôts seront environ de 650E.
Bien entendu il  y a des cas personnels ou certains déduises des charges, mais je ne rentre pas dans ces cas car chacun verra selon sa situation.
A savoir que certaines charges que vous avez en France, ne sont pas prises en compte en Espagne. C'est d'ailleurs mon cas. Les charges que j'ai pour ma mère ne sont pas déduites ici en Espagne
5)pourquoi déclarer vos impôts même si vous n'êtes obligés voir le Cas N°1.
parce que lorsque vous vous présenterez quelques part, pour  ouvrir un cpte bancaire, avoir une carte de crédit, et bien d'autre chose,  c'est plus admis et plus ouvert,  pour négocier bien des choses, en présence de ce formulaire de déclaration.
Car moi la première année je présentais une copie de mes revenus et impôts de France.
Ceci l'administration espagnoles n'en à que faire. Vous êtes en Espagne et ce qui se fait se passe en France vous concernant,  ne les intéresse pas. De plus vos documents rédigés en français ne sont pas compris, et vous aurez à les faire traduire(payant bien sur)
6) ensuite quand vous aurez à faire votre carte de résident permanent,  vous allez devoir vous présenter à la Police Nationale, qui va étudier votre dossier.
Ce n'est pas parce que l'on est dans l'espace Schengen, et que l'Espagne, est un pays d'accueil que l'on vous acceptera comme cela sans contrôle de votre situation
Certes vous êtes en Espagne vous pouvez passer des jours et des jours sans carte de résident que l'on appelle pour les français (le "NIE" "national identification espagnole") puisque nous sommes européennes,  mais on ne vous donnera pas tous vos droits,  si vous ne montrez pas une capacité de vie,  par de revenus présentables.
Je  puis vous dire que le police est vigilante, car ils  ont accepté dans le passé plus d'un cas de gens qui ne peuvent s'assumer,  et qui sont à la charge du gouvernement espagnol, et il ne souhaite pas augmenter la liste des assistés.
Le consulat de France, vous aidera pour beaucoup de choses,  mais surtout pas pour des problèmes d'argent.

Donc le conseil que je donne pour la déclaration,  peut avoir un rapport avec les suites de votre installation.
l'Espagne n'est pas plus sévère que la France, mais je connais des européens qui galère, et qui galère,  pour ne pas avoir les moyens de s'assumer.
Aussi si vous êtes très riches et que vous disposez de liquidités et que vous assumez vos dépenses uniquement en espèces, pas de soucis vous aurez besoin de rien, ni Cte bancaire, ni carte de crédit, enfin rien.
En conclusion si vous vous installez en Espagne et le 25 juin de l'année en cours,  vous quittez  l'Espagne vous n'aurez pas passé plus 183 jours,  et vous resterez sous la fiscalité française.
je vous conseille ardument de faire établir par la mairie de votre ville, une attestation de résiliation du registre des citoyens de votre mairie. Car après, aussi bien pour la France,  que pour l'Espagne,  comment allez vous prouver que vous êtes bien sorti d'Espagne avent 183 jours.
les paroles ne seront pas suffisantes alors une attestation  c'est mieux
Vous dépassez d'un jour et vous avez toutes les obligations  que j'ai cité ci avant.
Je vous met en garde de ne pas faire,  comme  ceux qui ont cru pouvoir passer entre les mails du fisc français et ou espagnol.
Il y a de bonnes relations entre les deux pays,  et tout finit pas se savoir.
Et il y a  quelques dossiers en souffrance pour des gens qui volontairement ou involontairement n'ont fait pas ces démarches,  et lesquels sont bien ennuyés aujourd'hui,  avec en plus des pénalisés de retard.
En tout je ne vous  conseille pas, de faire comme eux.
Même si les IR est  supérieur en Espagne, et que prochainement il n'y aura plus de TH en France,
le cout de la vie est bien plus faible et dans l'ensemble on s'y retrouve,  à vivre mieux sur le plan budgétaire et le plaisir de l'art de la vie.
Bonne chance a vous et bonne installation es Espagne.

Je ne comprends pas. Je suis affilié à la caisse des dépôts et consignations, j’ai un régime de retraite particulière, et l’on m’a confirmé que mes impôts seraient retenus à la source et que je n’ai aucun impôt à payer en Espagne.

Bonjour Joan31.
Si votre organisme de retraite dépends d'un service public d'une administration ou assimilé, et que percevez moins de 22000€ vous êtes sous la fiscalité française et sans obligation de déclarer en Espagne. Dans ce cas c'est normal que l'on vous prélevé mensuellement en France selon la nouvelle loi pour le paiement des impôts. Ce dont je ne suis pas en mesure de vous dire si la caisse des dépôts et consignations est un organisme public c'est à dire non privé. Cordialement

C’est une caisse de retraite des régimes spéciaux et j’ai une retraite nettement supérieure à 22000 euros et donc on m’a confirmé que je ne paierai mes impôts qu’en France et je ne devais rien à l’espagne car c’est une retraite payée par l’etat

En effet une seule retraite issue d'un organisme d'état vous êtes dispensé de payer à Espagne. Mais mais par expérience et pour éviter bien des discutions renseignez vous auprès d'une Gestoria s'il n'est pas utile et conseillé de faire quand même une déclaration de vos revenus. Cela sera un passeport pour certaines démarches. J'ai un ami qui est dans votre cas et il a établi une déclaration. Cela lui vaut de répéter : je suis français j'ai une pension de ......etc.

Merci

Bonjour,

Il y a du vrai et du faux dans ce qui est écrit ci dessus......fonctionnaire ne veux pas dire pas d'impôts en Espagne , comme les travailleurs de la SNCF par exemple , qui est un département de la fonction publique à but commercial , une personne m'a fait remarquer que la SNCF était privatisée..........j'en ris encore , je vous laissent seules juges....., il y a des conventions qui expliquent de A à Z vos droits et obligations , il suffit de les lire , prendre l'avis des gens est une chose , allez voir l'officiel est une autre chose , beaucoup s'y sont déjà cassé les dents.....

Une intervenante dit qu'elle ne doit pas payer d'impôts en Espagne car retenu à la source.....évidemment , je suis Belge , mes impôts étaient aussi retenus à la source !! j'ai simplement dis , que , suivant les conventions bilatérales , en tant que résident Espagnol , j'étais tenu à y payer mes impôts en Espagne , résultat , plus de retenue à la source étant donné que je paye mes impôts ici .

Cordialement,

Jean

Les retenues à la source s'applique en Espagne surtout et d'une manière générale à ceux qui sont des retraités espagnols, ou qui disposent d'un salaire   d'un compte bancaire etc, enfin d'une manière générale la où le fisc espagnole peut aller chercher directement les mensualités de votre impôts. Moi je ne suis pas mensualiser et je paie mes impôts espagnols en deux fois c'est dire le 5 juillet et le 5 novembre. Et on ne m'a jamais demandé de le mensualiser. En conclusion ce qui compte c'est de payer. C'est ma Gestoria qui établie ma déclaration et qui établie les deux prélèvements annuels. Cordialement

Joan31 :

C’est une caisse de retraite des régimes spéciaux et j’ai une retraite nettement supérieure à 22000 euros et donc on m’a confirmé que je ne paierai mes impôts qu’en France et je ne devais rien à l’espagne car c’est une retraite payée par l’etat

Quelle est cette caisse ? Car si l'entreprise publique dans laquelle vous avez travaillé et vous donne droit à une retraite exerce une activité commerciale ou industrielle (SNCF, La Poste, etc...) vous serez imposable en Espagne.

Serge54 :
Joan31 :

C’est une caisse de retraite des régimes spéciaux et j’ai une retraite nettement supérieure à 22000 euros et donc on m’a confirmé que je ne paierai mes impôts qu’en France et je ne devais rien à l’espagne car c’est une retraite payée par l’etat

Quelle est cette caisse ? Car si l'entreprise publique dans laquelle vous avez travaillé et vous donne droit à une retraite exerce une activité commerciale ou industrielle (SNCF, La Poste, etc...) vous serez imposable en Espagne.

La SNCF n'est pas une société privée ???? :lol:  ;) certains Français le pensent............

De toute façon et en supposons que vous appartenez à un régime non public et qu'il ait une erreur inconnue involontairement,  et si vous avez payé des impôts en France,
Et que vous en devez à l'Espagne... Ne vous inquietez pas il y a une convention entre les deux pays et vous pourrez déduire l'un des deux impôts payés dans l'un des pays. En conclusion vous ne paierez pas deux fois ceci en fournissant tous les justificatifs de paiements. Perso je ne n'ai pas la réponse pour votre caisse "privé ou public"

Ce n’est ni fonction publique ni fonctionnaire c’est un statut à part que peu de monde connaît, je suis issu des ouvriers d’etat, c’est vraiment quelque chose de particulier au ministère de La Défense

Joan31 :

Ce n’est ni fonction publique ni fonctionnaire c’est un statut à part que peu de monde connaît, je suis issu des ouvriers d’etat, c’est vraiment quelque chose de particulier au ministère de La Défense

Alors vous devez voir ça avec Centre des Impôts des Non résidents :
SIPNR
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex

Généralement, tout ce qui touche à l'armée, c'est l'état, mais attention j'ai trouvé ceci :
Épic, entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial. Ce statut est celui de La Cité de la musique, de la RATP, de la Comédie Française ou encore de l'Économat des armées.
A voir donc avec SIPNR.
Merci pour le retour d'expérience.

Jeandelillois :
Serge54 :
Joan31 :

C’est une caisse de retraite des régimes spéciaux et j’ai une retraite nettement supérieure à 22000 euros et donc on m’a confirmé que je ne paierai mes impôts qu’en France et je ne devais rien à l’espagne car c’est une retraite payée par l’etat

Quelle est cette caisse ? Car si l'entreprise publique dans laquelle vous avez travaillé et vous donne droit à une retraite exerce une activité commerciale ou industrielle (SNCF, La Poste, etc...) vous serez imposable en Espagne.

La SNCF n'est pas une société privée ???? :lol:  ;) certains Français le pensent............

Non, c’est  un Épic, c’est à dire une entreprise publique chargée de la gestion d’une activité de service public industriel et commercial. Ce statut est celui de La Cité de la musique, de la RATP, de la Comédie Française ou encore de l'Économat des armées.

comme l'a dit Serge 54, je vous conseille fortement de savoir exactement de quel secteur dépend votre pension "Public ou Privé" Pour cela vous obtiendrez cette précision aux services des français résidents à l’étranger  dont voici les coordonnées
centre des impôt des non résident
de  tel 01 57 33 83 00  10 rue du centre 93465 NOISY LE GRAND
Je n'ai pas osez vous le demander,  mais sachez que si vous avez une déclaration conjointe avec une autre personne, et que celle-ci perçoit une pension privée,    ce qu avons dit précédemment n'est plus valable,  et vous aurez à faire votre déclaration en Espagne,   par le seule fait que dans le total des deux  pensions,  il y en a une qui est privative.
Aussi j'ai tenté de voir a quelle secteur vous appartenez, selon les infos que vois avez donné, mais je n'ai pas trouvé. Votre cas est certainement très  particulier
Cette fois ci, vous avez tous les éléments qui vont permettront de finalisez vos questions.
bonne chance.

equat974 :

comme l'a dit Serge 54, je vous conseille fortement de savoir exactement de quel secteur dépend votre pension "Public ou Privé" Pour cela vous obtiendrez cette précision aux services des français résidents à l’étranger  dont voici les coordonnées
centre des impôt des non résident
de  tel 01 57 33 83 00  10 rue du centre 93465 NOISY LE GRAND
Je n'ai pas osez vous le demander,  mais sachez que si vous avez une déclaration conjointe avec une autre personne, et que celle-ci perçoit une pension privée,    ce qu avons dit précédemment n'est plus valable,  et vous aurez à faire votre déclaration en Espagne,   par le seule fait que dans le total des deux  pensions,  il y en a une qui est privative.
Aussi j'ai tenté de voir a quelle secteur vous appartenez, selon les infos que vois avez donné, mais je n'ai pas trouvé. Votre cas est certainement très  particulier
Cette fois ci, vous avez tous les éléments qui vont permettront de finalisez vos questions.
bonne chance.

Sa retraite semble bien être du secteur public, mais un secteur public se livrant à des activité commerciales et industrielle et en pareil cas, l'imposition se fait dans le pays de résidence malgré qu'il s'agit d'une retraite publique !
Hormis des cas particuliers (invalidité sévère, enfants à charge, etc...) lorsque les deux conjoints ont des revenus il y a toujours intérêts à faire des déclarations séparées lorsque le conjoint à des revenus supérieurs à 3.000 euros.

Dans le ministère de La Défense il y a des epic mais ce n’est pas mon cas.

Joan31 :

Dans le ministère de La Défense il y a des epic mais ce n’est pas mon cas.

OK, j'en conclus que vous ne travailliez pas pour l'économat des armée, mais il vaut mieux demander au SIPNR, car si vous vous trompez, voici le scénario (cas vécu par un belge qui me l'a communiqué par le menu détail par mail) :
1°) Vous continuez à payer vos impôts par erreur en France.
2°) Le fisc espagnol se réveille au bout de 6 à 7 ans.
3°) Le fisc espagnol opère un redressement fiscal sur les 5 dernières années avec amende de 150% (donc si tu dois 100 il en réclame 250) + intérêts + intérêts des intérêts.
4°) introduction d'un recours auprès du fisc français pour récupérer l'impôt indûment payé. Très compliqué, très fastidieux ET SURTOUT tu t'entends dire qu'on ne peut revoir ta situation que pour les trois dernières années, d'où perte de deux ans d'impôt payé indûment au fisc.
Conclusion : Vaut mieux faire comme c'est prévu dès le départ...

Merci pour les renseignements

Bonjour,
les retraites des ouvriers d'état sont régies par "Le Fonds spécial des
pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)"
la gestion en a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
L'ouvrier d'État, parfois appelé ouvrier de l'État, est un agent non titulaire de droit public.
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/fspoeie

Aliboron :

Bonjour,
les retraites des ouvriers d'état sont régies par "Le Fonds spécial des
pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE)"
la gestion en a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations.
L'ouvrier d'État, parfois appelé ouvrier de l'État, est un agent non titulaire de droit public.
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/fspoeie

Merci Aliboron pour cette précision.
Pas toujours simple de savoir si on est retraité du service public ou pas et, lorsqu'on l'est, si c'est dans le pays de résidence ou en France que l'on doit payer des impôts sur sa retraite...

Bonjour
Quel casse tête !! Il y a quelques semaines, quelqu'un affirmait que pour les retraites du privé, le plafond était passé de 12 000 à 14 000. Qui croire ?
Question bête, comme la plupart des gens j'ai la retraite de la carsat plus la complémentaire, il faut compter 2 retraites ?
Merci de m'éclairer

jasmin64 :

Bonjour
Quel casse tête !! Il y a quelques semaines, quelqu'un affirmait que pour les retraites du privé, le plafond était passé de 12 000 à 14 000. Qui croire ?
Question bête, comme la plupart des gens j'ai la retraite de la carsat plus la complémentaire, il faut compter 2 retraites ?
Merci de m'éclairer

Le seuil n'a pas changé et reste à 12.000 euros pour la déclaration 2018, revenus 2017. Pour l'année prochaine on verra !
Oui, c'est la totalité de vos retraites qu'il faut prendre en compte quoi qu'on vous dise. Un membre du forum s'est vu dire par son gestor qu'il ne devait pas tenir de ses retraites complémentaires. Résultat : redressement fiscal sur les 5 dernières années. Responsabilité du gestor ? Nulle, car il donne juste des conseils et, comme chacun sait, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ! !

Serge à raison. Le seul est bien 12000€ pour les revenus de 2017. Nous verrons l'année prochaine. Je le confirme d'autant plus que je viens de terminer ce mois ci ma déclaration et de payer mon 1er acompte. Le premier en juin et le second en novembre. On est pas obligé pour un étranger de mensualiser.  Perso je n'ai rien à cacher j'ai un revenu de 17700€ on me retire comme en France les droits basiques et cela conduit à un revu imposable de 15500€. Pour ce revenu je paie 1720€ en deux de 1020€ en juin et 700 en Novembre. En France j'aurai payé 650€. Mais mais j'aurai dépensé chaque jour environ 35% de plus pour les besoins quotidiens, et je n'aurai pas le soleil d'Andalousie. Voilà mais il s'agit de ma déclaration dans laquelle je n'ai que les droits basiques, mais celui qui a d'autres charges paierait certainement moins. Bonne journée à tous. Et n'oubliez pas vous avez jusque fin juin pour faire votre déclaration si vous avez résidé plus de 183 jours en 2017.

attention avec les impots en Espagne, je suis tombé dans leurs filets filets cette année dur dur

je suis arrivé en Mai 2013 en Espagne, ma déclaration d impots a été faites en France avant de venir en Espagne, cette année les impots espagnol m ont reclamé  les impots 2013, avec une grosse amende, du coup je suis tombé sur le coup de la double imposition, ceux ci m ont demandé de traduire mon avis d impostion puis mon jugement de divorce parce qu il y avait des  pensions alimentaires qui figuraient, pour total ne pas tenir compte de tout ca et me faire payer le maximum, j avoue que je suis un peu remonté

Bonjour Didier,

Je suis bien désolée de ce qu'il vous arrive mais ce n'est pas étonnant que l'Espagne vous réclame des impôts pour 2013
On est résident fiscal dans un pays de l'EU dès lors que l'on y séjourne plus de 183 jours soit six mois.
En 2013 vous êtes arrivé en mai, vous avez alors passé un peu plus de 7 mois en Espagne, vous y étiez donc résident fiscal. Par conséquent, il fallait faire une déclaration dans les deux pays.
Je m'explique, en 2013 vous deviez faire en France deux déclarations: d'une part, vos revenus de source française jusqu'à la date de votre départ en Espagne et d'autre part les revenus de source française perçus après votre départ
En Espagne, il vous fallait déclarer la totalité de vos revenus mondiaux (espagnol + France) de 2017 et déclarer l'impôt que vous auriez déjà payé en France pour éviter une double imposition.

Chrystel C :

En Espagne, il vous fallait déclarer la totalité de vos revenus mondiaux (espagnol + France) de 2017 et déclarer l'impôt que vous auriez déjà payé en Espagne pour éviter une double imposition.

En France, Christel, ce sont les impôts qu'il a payés en France qu'il peut déduire de ses impôts espagnols. Bien entendu les impôts qu'il devaient réellement payer à la France et pas ceux qu'il a bien voulu payer indûment.

Serge54 :
Chrystel C :

En Espagne, il vous fallait déclarer la totalité de vos revenus mondiaux (espagnol + France) de 2017 et déclarer l'impôt que vous auriez déjà payé en Espagne pour éviter une double imposition.

En France, Christel, ce sont les impôts qu'il a payés en France qu'il peut déduire de ses impôts espagnols. Bien entendu les impôts qu'il devaient réellement payer à la France et pas ceux qu'il a bien voulu payer indûment.

Oui pardon, y a une coquille dans ma phrase!!!
Que je vais aller corriger de ce pas
Je voulais dire déduire en Espagne ce qu'il aurait déjà payé en France. Enfin ça c'est la théorie parce que les deux déclarations se faisant à la même époque, tu ne sais pas encore ce que tu vas payer en France quand tu fais ta déclaration en Espagne.

Je sais pas s'il a payé des impôts indûment, enfin c'est toujours pareil, tout dépend comment il a fait sa déclaration

Bonjour,

oui....dur dur les lois , entre ce que l'on croit et la réalité , il y a parfois un monde .....

Chrystel C :
Serge54 :
Chrystel C :

En Espagne, il vous fallait déclarer la totalité de vos revenus mondiaux (espagnol + France) de 2017 et déclarer l'impôt que vous auriez déjà payé en Espagne pour éviter une double imposition.

En France, Christel, ce sont les impôts qu'il a payés en France qu'il peut déduire de ses impôts espagnols. Bien entendu les impôts qu'il devaient réellement payer à la France et pas ceux qu'il a bien voulu payer indûment.

Oui pardon, y a une coquille dans ma phrase!!!
Que je vais aller corriger de ce pas
Je voulais dire déduire en Espagne ce qu'il aurait déjà payé en France. Enfin ça c'est la théorie parce que les deux déclarations se faisant à la même époque, tu ne sais pas encore ce que tu vas payer en France quand tu fais ta déclaration en Espagne.

Je sais pas s'il a payé des impôts indûment, enfin c'est toujours pareil, tout dépend comment il a fait sa déclaration

En fait, l'année de "transition" tu paies des 2 côtés  :cheers: et la France fait une régularisation en fin d'année ... Perso, j'ai reçu le chèque de régul , genre le 29 décembre ... Je me rappelle plus exactement mais c'était à peu près çà ... sympa un chèque en plus  :joking:  :whistle: :whistle: :whistle:

Ah ben le voilà le bout qui me manquait  :lol:
J'ai pas connu cette étape j'étais dans le cas inverse.

Bonsoir a toutes et tous.je lis avec attention vos temoignages et vos experiences...retraité depuis peu de la Sncf et mon epouse du secteur privé, nous envisageons de vivre 6 mois(ou plus) par an en Espagne ..nous avons ete voir un gestor pour qu'il nous calcule le montant de l impôt si nous etions resident...et là ce fut la douche froide..la somme a payer au fisc espagnol correspondrait a 3 fois ce que nous payons en France.. nous avons 2 petites retraites ?maries, soit 2 parts.....d ou un impot de 700€ annuel....nous conservons notre maison en France,et nous payons la taxe fonciere et immobiliere....ma question est la suivante, comment le fisc espagnol peut il etablir que nous residons en espagne 182 ,183 ou plus de 183 jours...ou est-ce a nous de donner les preuves que nous ne vivons pas plus de 183 jours en Espagne.....meme si la vie semble sensiblement moins chere en espagne (quoique!) nous ne voudrions pas etre rattrapé par le fisc espagnol, parcequ'on est reste 184 ou 185 jours sur le sol iberique, ...merci si vous avez reponses a mes interrogations..Bien cordialement  JETV

Bonsoir,

Concrètement le fisc ne peut établir votre nombre de jours passé en Espagne. Ils vont mettre le nez dans vos consommations d'eau, ou d'electricité ou vos dépenses qu'en cas de contrôle, s'ils ont un doute ou si on vous a dénoncé (C'est assez fréquent). Ce sera alors à vous de prouver que vous n'avez pas passé plus de 183 jours. Si vous n'y arrivez pas il vous alignent... ou alors, ils vous alignent d'abord, vous payez et après vous pourrez discuter.

Sachez tout de même que les retraités étrangers qui ne connaîtraient pas bien la législation ou qui l'ignorent sont une proie facile et de choix pour le fisc espagnol.
Les contrôles fiscaux "tombent" plus facilement sur les retraités étrangers que sur les espagnols ou les actifs étrangers qui travaillent en Espagne  :gloria

Bonsoir,

Je suis toujours surpris , que beaucoup de personnes qui veulent " gruger " le fisc du pays accueillant , prennent ce même fisc pour des " amateurs " se serait une énorme erreur de penser cela , de plus en plus d'expatriés se font rattraper par l'hacienda , l'OCDE aide énormément ce même fisc ..........

cordialement,

Jean

Notre idée de départ est de passer les mois d hiver en Espagne.et revenir en France aux beaux jours....j ignorais que la notion de 183 jours devait être scrupuleusement respecté....imaginons que pour être resté 186 jours au lieu de 183 le fisc espagnol me reclame 2100 € d impôt au lieu de 700!!!  ...on peut sans vouloir gruger qui que ce soit se poser les bonnes questions...je vais donc tenir une comptabilité rigoureuse,,et conserver tous les justificatifs attestant que je serai 6 mois en France et 6 mois en Espagne afin d être en conformité avec le fisc français et espagnol....merci pour avoir répondu a mes interrogations..JETV

Sur le plan légal, en principe, c'est la date d'empadronamiento qui fait foi. D'elle découle l'ensemble des autres dates buttoirs (par ex. les 60 jours pour déclarer ses véhicules comme partie du déménagement, etc ).

De plus, il semble que désormais les douanes espagnoles demandent un certificat d'empadronamiento pour considérer le transport de nos meubles et affaires personnelles comme étant un déménagement (par opposition à l'importation de marchandises en Espagne, ce qui serait soumis à taxes).

En 2018, le 2 juillet étant le 183ème jour de l'année, il faudrait donc s'assurer que l'empadronamiento arrive après cette date.

Vérifier la présence ou l'absence de quelqu'un est très facile, et, comme disent Crystel et  Jean, les prendre pour des gugusses serait une erreur  :huh: ... coûteuse !

C'est d'ailleurs le problème que je suis en train d'essayer de résoudre  :D

Pour une année concernée, et pour connaître les jours clés, ce lien:
https://www.calendrier-365.fr/numeros-de-jour/2018.html

AlainL :

Sur le plan légal, en principe, c'est la date d'empadronamiento qui fait foi. [...]

Perso, ici, c'est mon Certificado de registro de ciudadano de la Unión qui a été pris en compte par Hacienda, tant pour l'immatriculation du véhicule que pour le statut de résident fiscal.

Hacienda m'a expliqué que le jour où j'ai eu mon Certificado de registro de ciudadano de la Unión, j'ai payé le modelo 790 et c'est ce paiement qui est enregistré dans leur ordinateur ... Mais comme on sait, chaque région, chaque fonctionnaire etc ...

capandalousie :
AlainL :

Sur le plan légal, en principe, c'est la date d'empadronamiento qui fait foi. [...]

Perso, ici, c'est mon Certificado de registro de ciudadano de la Unión qui a été pris en compte par Hacienda, tant pour l'immatriculation du véhicule que pour le statut de résident fiscal.

Hacienda m'a expliqué que le jour où j'ai eu mon Certificado de registro de ciudadano de la Unión, j'ai payé le modelo 790 et c'est ce paiement qui est enregistré dans leur ordinateur ... Mais comme on sait, chaque région, chaque fonctionnaire etc ...

En outre, jetv ne veut pas devenir résident.

Ah, d'accord Capandalousie. Merci, bonne information, c'est peut-être aussi ainsi dans la province d'Alicante.

En législation, l'empadroniamento officialise le changement légal de domicile, mais rien n'interdit à l'Hacienda d'utiliser la date du Ciudadano. Ce qui serait même plus favorable, puisqu'il suit l'empadronamiento.

jetv :

Notre idée de départ est de passer les mois d hiver en Espagne.et revenir en France aux beaux jours....j ignorais que la notion de 183 jours devait être scrupuleusement respecté....imaginons que pour être resté 186 jours au lieu de 183 le fisc espagnol me reclame 2100 € d impôt au lieu de 700!!!  ...on peut sans vouloir gruger qui que ce soit se poser les bonnes questions...je vais donc tenir une comptabilité rigoureuse,,et conserver tous les justificatifs attestant que je serai 6 mois en France et 6 mois en Espagne afin d être en conformité avec le fisc français et espagnol....merci pour avoir répondu a mes interrogations..JETV

Moi aussi, je pensais passer les hivers dans la région de Malaga et la période de bon temps en France. Malheureusement, après une année d'essai, je me suis aperçu que j'avais froid en hiver en Espagne et pas chaud dans le nord de la France en été. Du coup, j'ai changé mon fusil d'épaule et je passe mes petits six mois entre fin avril et juillet et entre la mi septembre et mi décembre, l'intermède, les vacances de la Toussaint, de Noël et de Pâques étant mis à profit par mes enfants...
Vous faites bien de tenir la comptabilité exacte de vos séjours. Personnellement je dispose d'un tableur dans lequel j'y indique tous mes aller/retour avec la référence et numéro de billet. Pour gouverne, le jour d'arrivée et de départ ne doivent pas être comptabilisés.

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