Mon automobile !!!

FredAlentejo a écrit:

Bonjour.

Serait'il possible de connaître le système de taxation portugais concernant la taxe de mise en circulation, la taxe de circulation, le système eco bonus, etc ???

Il y a t'il une taxe spéciale sur les voitures de luxe.

Est-ce que ces taxes sont dégressives avec l'ancienneté du véhicule.

Si le sujet a déjà été développé, merci d'avance de m'en donner le lien.

Bonne journée à tous.

Frédéric.

Bonjour,
c'est ici :

https://impostosobreveiculos.info/tabel … -isv-2018/

et pour l'UIC :
https://impostosobreveiculos.info/iuc/i … iuc-2018/?

bonne lecture !!
Cdlt
Serge

Bonjour et un tout grand merci pour ces différents liens.

Juste quelques questions.

Si je comprends bien, afin d'éviter de payer l'ISV il faut que ma voiture soit immatriculée à mon nom depuis plus d'un an dans mon pays d'origine. Juste ?

En fait j'ai plutôt bien intérêt à comprendre la démarche car ici je parle d'une Porsche 996 de 2001 faisant 290 de CO2 pour un moteur de 3.4 de cylindrée. Si je ne fais pas tout dans les règles la taxe d'importation s'élèvera, si je ne me trompe pas, à quelque chose comme 25.000 euros.

Mais si je comprends bien aussi... ma demande d’immatriculation Portugaise pour cette voiture doit se faire dans les 6 mois qui suivent le départ officiel de mon pays (Belgique). Juste ?

Combien cela couterait de faire faire les démarches par une personne portugaise spécialisée ?

D'avance merci pour vos réponses.

Frédéric.

En fait j'ai une 3.6 l de 2002 et la taxe n'est que de 15900€.

Bonjour,

Elle fait combien en CO2 ?

C'est le prix que vous avez payé pour l'importé ? Car il y a une réduction de 80% sur l'ISV pour les véhicules de plus de 10 ans.

Ce que j'avais oublié de lire en écrivant mon intervention précédente.

Frédéric.

Yv92...

Pouvez-vous m'expliquer comment vous êtes parvenu à ce montant car il ne correspond en rien à leurs calculs.

D'avance merci.

Frédéric.

Co2 289
Et le montant est inscrit sur le Dav.
J en ai été dispensé à condition de la garder 5 ans ( taxe au prorata des années ).

FredAlentejo a écrit:

Bonjour et un tout grand merci pour ces différents liens.

Juste quelques questions.

Si je comprends bien, afin d'éviter de payer l'ISV il faut que ma voiture soit immatriculée à mon nom depuis plus d'un an dans mon pays d'origine. Juste ?

En fait j'ai plutôt bien intérêt à comprendre la démarche car ici je parle d'une Porsche 996 de 2001 faisant 290 de CO2 pour un moteur de 3.4 de cylindrée. Si je ne fais pas tout dans les règles la taxe d'importation s'élèvera, si je ne me trompe pas, à quelque chose comme 25.000 euros.

Mais si je comprends bien aussi... ma demande d’immatriculation Portugaise pour cette voiture doit se faire dans les 6 mois qui suivent le départ officiel de mon pays (Belgique). Juste ?

Combien cela couterait de faire faire les démarches par une personne portugaise spécialisée ?

D'avance merci pour vos réponses.

Frédéric.

Bonjour,
effectivement il faut un véhicule depuis plus d'un an à votre nom, pouvoir justifier d'avoir vécu ailleurs qu'au Portugal avant la demande d'exonération (fact eau, électricité,...)
si vous voulez vous faire aider, adhérer à l'ACP (automobile club du Portugal) qui pourrait vous aider dans vos démarches (je suppose...)
Il y a pas mal de papiers à remplir, il faut avoir un COC (certificat européen de conformité, à demander à votre constructeur...)
C'est vrai que pour économiser 15 ou 16 000 euros, mieux vaut se "bouger"....
Cdlt
Serge

Yv92,

Vous pourriez être un chouilla plus explicite dans vos interventions car je n'y comprends rien.

Pourriez-vous faire un petit historique de vos démarches et des montants payés ou évités.

Merci d'avance.

Frédéric.

Merci Serge pour ta réponse.

FredAlentejo a écrit:

Yv92,

Vous pourriez être un chouilla plus explicite dans vos interventions car je n'y comprends rien.

Pourriez-vous faire un petit historique de vos démarches et des montants payés ou évités.

Merci d'avance.

Frédéric.

Bonjour
En ce qui concerne les demarches, tout a deja ete dit, il suffit de faire une recherche.
Pour les montants, en ce qui me concerne ce devait etre 15 16000€ mais comme les conditions etaient satisfaites et que j'ai fait les demarches ds les six mois, j'en ai été dispensé, mais je dois garder la voiture pdt 5 ans, sinon je rembourse la taxe au prorata du temps restant.
Tout cela est illegal de la part du Portugal, ils ont deja été condamnés mais ils preferent payer les amendes et encaisser les taxes. Vive l'Europe !
J'espère avoir ete plus clair?
Bonne chance ds vos demarches.
YV

Merci pour ta réponse plus explicite.

Je viens, par ton message, d'apprendre que le véhicule devait être gardé 5 ans afin d'éviter toutes taxes.

Merci pour cette nouvelle info.

Frédéric.

Bonjour Fred,

importer un véhicule sous couvert du statut NHR est assez compliqué. À moins de parler couramment le Portugais et de disposer d'assez de temps - et vouloir le sacrifier - je vous conseille de passer par votre avocat qui s'est occupé ou s'occupe(ra) de votre statut NHR. Normalement ils incluent cela dans le prix. En plus ils ont "leurs entrées", c'est à dire ils ne vont pas faire la queue pendant des heures aux finances, à la douane etc. comme vous devriez le faire. La seule chose que vous pouvez faire vous-même est la passage au contrôle technique, à moins de le confier au garage Porsche de Faro. Votre avocat vous expliquera la procédure.

Ceci étant dit, à moins de vouloir garder votre Porsche encore de longues années, et si de toutes façons vous allez retourner avec elle au moins une fois par an en Belgique, je vous conseille de garder les plaques belges, car il y a effectivement l'interdiction -- non seulement de la vendre, mais également de la prêter à une tierce personne. Le(s) seul(s) conducteur(s) autorisé(s) sera/ont nommé(s) dans la lettre des finanças une fois l'importation acceptée, en principe c'est vous et votre partenaire, et personne d'autre.

Si le contrôle technique annuel portugais est très "minimaliste", dès que vous avez des plaques portugaises, il y a une "taxe routière" annuelle assez élevée pour un véhicule de cet âge, cette cylindrée avec une valeur CO2 relativement élevé.

Cordialement,

bahari06 a écrit:

Bonjour Fred,

importer un véhicule sous couvert du statut NHR est assez compliqué. À moins de parler couramment le Portugais et de disposer d'assez de temps - et vouloir le sacrifier - je vous conseille de passer par votre avocat qui s'est occupé ou s'occupe(ra) de votre statut NHR. Normalement ils incluent cela dans le prix. En plus ils ont "leurs entrées", c'est à dire ils ne vont pas faire la queue pendant des heures aux finances, à la douane etc. comme vous devriez le faire. La seule chose que vous pouvez faire vous-même est la passage au contrôle technique, à moins de le confier au garage Porsche de Faro. Votre avocat vous expliquera la procédure.

Ceci étant dit, à moins de vouloir garder votre Porsche encore de longues années, et si de toutes façons vous allez retourner avec elle au moins une fois par an en Belgique, je vous conseille de garder les plaques belges, car il y a effectivement l'interdiction -- non seulement de la vendre, mais également de la prêter à une tierce personne. Le(s) seul(s) conducteur(s) autorisé(s) sera/ont nommé(s) dans la lettre des finanças une fois l'importation acceptée, en principe c'est vous et votre partenaire, et personne d'autre.

Si le contrôle technique annuel portugais est très "minimaliste", dès que vous avez des plaques portugaises, il y a une "taxe routière" annuelle assez élevée pour un véhicule de cet âge, cette cylindrée avec une valeur CO2 relativement élevé.  Il est ruiné et ses biens français et portugais sont saissis

Cordialement,

Ceci étant dit, à moins de vouloir garder votre Porsche encore de longues années, et si de toutes façons vous allez retourner avec elle au moins une fois par an en Belgique, je vous conseille de garder les plaques belges,

Excellent conseil surtout à ne pas suivre  sauf si vous souhaitez avoir de gros problèmes et que vous possédez  un patrimoine conséquent en cas d'accident grave (peu importe le pays), sans parler des PV et du risque d'immobilisation du véhicule par la GNR

Règle européenne (voire mondiale)
Tous les véhicules doivent être immatriculés dans le pays où est  résident fiscal son propriétaire
Rappel: on ne possède qu'une résidence fiscale , on ne la choisit pas elle est déterminée par l'administration fiscale de chaque pays et par les conventions

Un Portugais résident fiscal français avait laissé dans sa résidence secondaire portugaise un véhicule immatriculé au pays (et en règle: assurance, IUC, CT..).  En 2016 il a renversé un motard près de Porto. Son assurance lui réclame une somme astronomique et le fisc français s'est rappeler à son bon souvenir.
Il est ruiné et ses biens français et portugais sont saisis

lascaux2462 a écrit:

bahari06 a écrit:

Bonjour Fred,

importer un véhicule sous couvert du statut NHR est assez compliqué. À moins de parler couramment le Portugais et de disposer d'assez de temps - et vouloir le sacrifier - je vous conseille de passer par votre avocat qui s'est occupé ou s'occupe(ra) de votre statut NHR. Normalement ils incluent cela dans le prix. En plus ils ont "leurs entrées", c'est à dire ils ne vont pas faire la queue pendant des heures aux finances, à la douane etc. comme vous devriez le faire. La seule chose que vous pouvez faire vous-même est la passage au contrôle technique, à moins de le confier au garage Porsche de Faro. Votre avocat vous expliquera la procédure.

Ceci étant dit, à moins de vouloir garder votre Porsche encore de longues années, et si de toutes façons vous allez retourner avec elle au moins une fois par an en Belgique, je vous conseille de garder les plaques belges, car il y a effectivement l'interdiction -- non seulement de la vendre, mais également de la prêter à une tierce personne. Le(s) seul(s) conducteur(s) autorisé(s) sera/ont nommé(s) dans la lettre des finanças une fois l'importation acceptée, en principe c'est vous et votre partenaire, et personne d'autre.

Si le contrôle technique annuel portugais est très "minimaliste", dès que vous avez des plaques portugaises, il y a une "taxe routière" annuelle assez élevée pour un véhicule de cet âge, cette cylindrée avec une valeur CO2 relativement élevé.  Il est ruiné et ses biens français et portugais sont saissis

Cordialement,

Ceci étant dit, à moins de vouloir garder votre Porsche encore de longues années, et si de toutes façons vous allez retourner avec elle au moins une fois par an en Belgique, je vous conseille de garder les plaques belges,

Excellent conseil surtout à ne pas suivre  sauf si vous souhaitez avoir de gros problèmes et que vous possédez  un patrimoine conséquent en cas d'accident grave (peu importe le pays)

Règle européenne (voire mondiale)
Tous les véhicules doivent être immatriculés dans le pays où est  résident fiscal son propriétaire

Un Portugais résident fiscal français avait laissé dans sa résidence secondaire portugaise un véhicule immatriculé au pays (et en règle assurance, IUC, CT..).  En 2016 il a renversé un motard près de Porto. Son assurance lui réclame une somme astronomique et le fisc français s'est rappeler à son bon souvenir.
Il est ruiné et ses biens français et portugais sont saisis

Tout simplement exact. Rien à ajouter. Il y a de fausses économies qui peuvent coûter des fortunes et les accidents n'arrivent pas qu'aux autres.
Faites immatriculer votre Porsche en prenant un sollicitador qui vous prendra moins cher qu'un avocat, , prenez une assurance portugaise qui vous couvre quand vous allez en Belgique pour des périodes courtes ( attention , cela peut ne pas dépasser 2 mois ), payez votre taxe de circulation et roulez tranquille.
Bien à vous

Je ne mets pas en doute votre bonne foi, mais cela me semble être un cas bizarre, et c'est le premier de ce type dont j'entends parler. J'ai une bonne dizaine d'amis qui gardent leurs plaques d'origine, et au Portugal il y a parmi les +100 000 expatriés (toutes nationalités confondus) quelques milliers qui ont fait pareil. C'est une règle totalement idiote (et contre-productive pour le pays), mais il faut faire avec.

Encore une fois, c'est uniquement au cas où vous pensez vouloir vendre avant 5 ans.

Par ailleurs, si vous voulez essayer de prévenir tous les malheurs qui pourraient vous arriver en théorie, il y a de quoi faire...

Cas d'autant plus bizarre qu'en cette matière le Portugal va à l'encontre des lois européennes. Je me demande quelle serait la base sur laquelle l'assurance argumente...

Bonjour à tous,

En ce qui concerne l'importation d'un véhicule français au Portugal plusieurs informations:

1- Le changement de plaques n'est pas une simple. Soit vous gérez le sujet vous-même, soit votre avocat s'en charge, soit vous trouvez des petites officines spécialisées qui gèrent le sujet pour moins cher qu'un avocat (ils font des forfaits) (adressez moi un MP si vous voulez des adresses en Algarve),

2- L’exonération dont vous bénéficiez vous sera "réclamée" au prorata dans l'hypothèse ou vous revendez votre véhicule dans les 5 ans...

3- Au niveau assurance, vous devez théoriquement être assurés au Portugal au delà de 2 ou 3 mois consécutifs sur le territoire portugais. En effet, votre contrat auto est caduque au bout de cette période. Certes, vous avez une carte verte sur le pare-brise, mais au bout de deux ou trois mois, votre assurance française ne fonctionne plus.

Cordialement

Tous les jours  des gens ivres, sans permis, brûlent des feux rouges et grillent des stops sans le moindre problème

Ce n'est pas pour autant qu'il faille conseiller aux autres de faire la même chose


Sur ce forum de nombreuses personnes sont déjà intervenues pour exposer leurs problèmes pour avoir roulé, après 6mois d'expatriation. avec un véhicule non immatriculé P


Cas d'autant plus bizarre qu'en cette matière le Portugal va à l'encontre des lois européennes. Je me demande quelle serait la base sur laquelle l'assurance argumente...

Au contraire pour un fois la loi européenne est bien appliquée et c'est sur cette base que l'assureur portugais s'est retourné contre son client pour faire rembourser  les frais avancés à la victime

Si Fred n'a pas encore le statut NRH, il va de tts façons prendre un avocat (ou sollicitador, qui n'existe pas en France ou en Belgique je pense), et l'importation du véhicule sera inclue dans le prix.

Par ailleurs, modafinil, il n'est pas question d'économie ici -- il n'économise rien du tout -- mais de contraintes totalement ridicules.

Bahari06
de contraintes totalement ridicules.


Respecter la loi ce n'est pas ridicule
Des sommes considérables sont en jeu pour les états de l'UEE. Si demain chaque citoyen pouvait librement choisir le pays dans lequel, il pourrait acheter sa voiture, s'immatriculer, s'assurer..... cela serait: moins de TVA, Taxes..... donc un important manque à gagner pour le budget!)

"Dura lex, sed lex ..."  à méditer chers amis ......

lascaux2462 a écrit:

Bahari06
de contraintes totalement ridicules.


Respecter la loi ce n'est pas ridicule
Des sommes considérables sont en jeu pour les états de l'UEE. Si demain chaque citoyen pouvait librement choisir le pays dans lequel, il pourrait acheter sa voiture, s'immatriculer, s'assurer..... cela serait: moins de TVA, Taxes..... donc un important manque à gagner pour le budget!)

D'abord, ici c'est le Portugal qui ne respecte pas la loi.

Ensuite, les bases des lois européennes sont justement cela : "chaque citoyen peut librement choisir le pays dans lequel il pourrait achète sa voiture, l'immatricule et l'assure". Cela s'appelle la libre circulation des marchandises en EU

pacha08 a écrit:

"Dura lex, sed lex ..."  à méditer chers amis ......

Plutôt durum est lex, et stulti aliquando  -- et dans ce cas pour le Portugal c'est même une auto-mutilation. J'ai bêtement importé deux voitures de cette façon et suis obligé de les garder 5 ans au lieu de les vendre et en acheter des neuves au Portugal.

Quand la loi locale contredit la loi européenne, c'est une question de choix : laquelle est-ce qu'on respecte?

Je suis européen.

MDS-EXPAT a écrit:

Bonjour à tous,

En ce qui concerne l'importation d'un véhicule français au Portugal plusieurs informations:

1- Le changement de plaques n'est pas une simple. Soit vous gérez le sujet vous-même, soit votre avocat s'en charge, soit vous trouvez des petites officines spécialisées qui gèrent le sujet pour moins cher qu'un avocat (ils font des forfaits) (adressez moi un MP si vous voulez des adresses en Algarve),

2- L’exonération dont vous bénéficiez vous sera "réclamée" au prorata dans l'hypothèse ou vous revendez votre véhicule dans les 5 ans...

3- Au niveau assurance, vous devez théoriquement être assurés au Portugal au delà de 2 ou 3 mois consécutifs sur le territoire portugais. En effet, votre contrat auto est caduque au bout de cette période. Certes, vous avez une carte verte sur le pare-brise, mais au bout de deux ou trois mois, votre assurance française ne fonctionne plus.

Bonjour,
Sur quel texte vous appuyez-vous pour prétendre que la police est automatiquement caduque ? Normalement nous sommes en droit privé conventionnel,, c'est donc la police qui détermine les exemptions de validité. La police étant signée et donc acceptée par le bénéficiaire.
Mais soyons logique jusqu'au bout, si l’immatriculation au Portugal peut prendre 6 mois, la plaque française devra perdurer pendant ce délai. Il faudra alors s'entendre avec son assurance pour garder la couverture.
Un exemple : un expatrié a eu un accident alors qu'il était largement au delà du délai de 6 mois. Son assurance française a simplement refusé de rembourser ses propres dommages matériels, il était assuré tous risques. Mais il n'a pas été question de supprimer la RC. Il serait intéressant de connaitre les avis de la jurisprudence sur cette question cruciale.

Immatriculation – Formalités et documents


Texte faisant loi au niveai de L'UE

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où se situe votre résidence permanente .

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent décrivent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

bahari06 a écrit:

lascaux2462 a écrit:

Bahari06
de contraintes totalement ridicules.


Respecter la loi ce n'est pas ridicule
Des sommes considérables sont en jeu pour les états de l'UEE. Si demain chaque citoyen pouvait librement choisir le pays dans lequel, il pourrait acheter sa voiture, s'immatriculer, s'assurer..... cela serait: moins de TVA, Taxes..... donc un important manque à gagner pour le budget!)

D'abord, ici c'est le Portugal qui ne respecte pas la loi.

Ensuite, les bases des lois européennes sont justement cela : "chaque citoyen peut librement choisir le pays dans lequel il pourrait achète sa voiture, l'immatricule et l'assure". Cela s'appelle la libre circulation des marchandises en EU

Vous confondez tout et vous prenez vos désirs pour la réalité.
Mais vous n'êtes pas le seul dans cette situation

Sachez que pour ce cas (immatriculation des véhicules) , le cadre législatif européen est clair
Pour une fois le Portugal (comme tous les pays de l'UEE)  applique les textes contrairement à celui de la définition du véhicule d'occasion (6 mois ou 10 000 km) où là le Portugal applique sa propre loi (1 an), se fait condamner mais persiste.

En tant que résident fiscal belge, vous pouvez acheter un véhicule n'importe où en Europe par contre les  taxes et les impôts seront ceux de l'Etat belge et son immatriculation sera B. Idem pour le Portugal, la France.... (immatriculation P / F)
Pour l'assurance aucun texte européen à ma connaissance  mais c'est la pratique qui oblige de trouver une compagnie enregistrée dans le pays de l'immatriculation donc dans ce cas en Belgique, pays de la résidence fiscale

cigav56 a écrit:

Immatriculation – Formalités et documents


Texte faisant loi au niveai de L'UE

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où se situe votre résidence permanente .

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent décrivent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Pertinax a écrit:

MDS-EXPAT a écrit:

Bonjour à tous,

En ce qui concerne l'importation d'un véhicule français au Portugal plusieurs informations:

1- Le changement de plaques n'est pas une simple. Soit vous gérez le sujet vous-même, soit votre avocat s'en charge, soit vous trouvez des petites officines spécialisées qui gèrent le sujet pour moins cher qu'un avocat (ils font des forfaits) (adressez moi un MP si vous voulez des adresses en Algarve),

2- L’exonération dont vous bénéficiez vous sera "réclamée" au prorata dans l'hypothèse ou vous revendez votre véhicule dans les 5 ans...

3- Au niveau assurance, vous devez théoriquement être assurés au Portugal au delà de 2 ou 3 mois consécutifs sur le territoire portugais. En effet, votre contrat auto est caduque au bout de cette période. Certes, vous avez une carte verte sur le pare-brise, mais au bout de deux ou trois mois, votre assurance française ne fonctionne plus.

Bonjour,
Sur quel texte vous appuyez-vous pour prétendre que la police est automatiquement caduque ? Normalement nous sommes en droit privé conventionnel,, c'est donc la police qui détermine les exemptions de validité. La police étant signée et donc acceptée par le bénéficiaire.
Mais soyons logique jusqu'au bout, si l’immatriculation au Portugal peut prendre 6 mois, la plaque française devra perdurer pendant ce délai. Il faudra alors s'entendre avec son assurance pour garder la couverture.
Un exemple : un expatrié a eu un accident alors qu'il était largement au delà du délai de 6 mois. Son assurance française a simplement refusé de rembourser ses propres dommages matériels, il était assuré tous risques. Mais il n'a pas été question de supprimer la RC. Il serait intéressant de connaitre les avis de la jurisprudence sur cette question cruciale.

C'est le contrat qui détermine cela
Par contre la jurisprudence oblige l'assureur  à poursuivre sa garantie vis à vis des tiers
C'est pour cela que dans le cas que je citais plus haut , la compagnie d'assurance portugaise à dédommagé la victime  et s'est ensuite retournée contre l'assuré pours se faire rembourser

lascaux2462 a écrit:

de contraintes totalement ridicules.
Vous confondez tout et vous prenez vos désirs pour la réalité.
Mais vous n'êtes pas le seul dans cette situation

C'est vrai, car vous aussi en faites parti. Car à force de vouloir déballer votre pseudo-savoir, vous inventez des règles qui n'existent pas.

Les voitures, neuves, 6 mois, 12 mois ou 15 ans comme c'est le cas ici, toutes sont des marchandises et leur circulation est libre en UE. J'ai vécu dans plusieurs pays européens et partout vous pouvez acheter des véhicules quelque soit leur age dans le pays UE de votre choix et les importer sans frais aucun.

Et les assurances italiennes, belges ou irlandaises vous assurent en DE, FR ou PT.

Informez vous bien avant de déballer...

Bonjour,

Nos contrats d'assurance auto français ont une clause dite de "Territorialité" (qui varie en durée selon les compagnies) mais dont le but général est de restreindre les garanties  au-delà d'un certain nombre de jours consécutifs de circulation à l'étranger, surtout si le conducteur est résident fiscal dans ce pays "étranger".

Cordialement

Vous confirmez ce que je viens de dire plus haut (#27 )

Un Belge comme un Français comme un Portugais peut acheter un véhicule neuf ou d'occasion n'importe où Europe

Par contre les Impôts , les taxes  et l'immatriculation seront à régler selon la législation du pays dans lequel il est résident fiscal. Quand vous dites que l'on peut acheter à l'étranger une voiture neuve sans aucun frais donc échapper à la TVA, aux diverses taxes,..... c'est un information  (une fausse info) comme celle de dire que l'on peut posséder plusieurs véhicules immatriculés dans divers pays.

Pour l'assurance,  j'ai écris: " à ma connaissance"  mais ce point n'est pas le sujet. Pour info je suis à titre personnel assuré chez un assureur belge  mais  enregistré au Portugal  (il faut être précis et ne pas tout confondre)

Car à force de vouloir déballer votre pseudo-savoir, vous inventez des règles qui n'existent pas.
Mais si elles existent on vous a même donné les liens à ce sujet

Bref le principal était surtout d'avertir que votre conseil était dangereux et comme dit l'adage : "les conseilleurs ne sont pas les payeurs"

Bahari06, par hasard, ne seriez vous pas d'origine bretonne?

cigav56 a écrit:

Immatriculation – Formalités et documents


Texte faisant loi au niveai de L'UE

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où se situe votre résidence permanente .

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent décrivent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Il serait intéressant de savoir ce qui se cache dans les second paragraphe "dans la plupart des cas vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances."
Nombre d'expatriés ont gardé un pied à terre en France avec une voiture dans le garage.

....au demeurant, il n'y a pas de loi européenne. Ce sont des directives qui, pour respecter la communauté, devront être transposées dans le droit local pour devenir applicables.
Lascaux a raison sur le fond (comme souvent) mais au niveau des grands principes il y a parfois lieu de 

Pertinax a écrit:

cigav56 a écrit:

Immatriculation – Formalités et documents


Texte faisant loi au niveai de L'UE

Quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE, vous devez immatriculer votre voiture dans le pays où se situe votre résidence permanente .

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances.

Il n'existe aucune législation au niveau européen sur l'immatriculation des véhicules. Les informations qui suivent décrivent les pratiques en usage dans de nombreux pays de l'UE.



https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

Il serait intéressant de savoir ce qui se cache dans les second paragraphe "dans la plupart des cas vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances."
Nombre d'expatriés ont gardé un pied à terre en France avec une voiture dans le garage.

Et là,  vous soulevez un gros lièvre,  en plus du risque d'accident avec ce véhicule  et de ses conséquences il y a aussi le problème fiscal et la remise en cause du statut d'expatrié. Ce  point seul ne le remettra pas en cause , mais avec d'autres critères il permettra un redressement rétroactif

Pertinax: Il serait intéressant de savoir ce qui se cache dans les second paragraphe "dans la plupart des cas vous ne pouvez pas immatriculer votre véhicule dans un pays dans lequel vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances."

Certains exceptions sont prévues : exemples pour ceux qui travaillent  pour certains organismes UE/ OCDE/OMS.......et résident à l'étranger, les fonctionnaires des Affaires étrangères qui travaillent dans des ambassades..... et certaines sont tolérées  exemple du cadre de chez Peugeot muté avec sa famille 3 ans en Chine

@FredAlentejo

Sur le site EUROPA.EU tout est bien expliqué :

https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

zwiki a écrit:

@FredAlentejo

Sur le site EUROPA.EU tout est bien expliqué :

https://europa.eu/youreurope/citizens/v … dex_fr.htm

C'est ce que j'indique dans mes deux messages precedents

Il faudrait que les gens soient un peu plus attentifs aux indications que l'on se donne la peine de vous fournir

Bonjour,
merci pour la réponse, mais je ne vois rien de particulier concernant le Portugal.
Ce site donne des indications générales mais rien concernant le pays concerné.
Merci bonne soirée

Boa tarde à tous,

Afin d'étayer mon propos, je me permets de vous livrer quelques clauses de circulation  telles que rédigées sur les conditions générales auto de quelques assureurs français:

ALLIANZ: "Quand s’applique la garantie ? Elle s’applique lors de vos déplacements privés et professionnels (n’excédant pas 90 jours consécutifs à l’étranger) et pendant la période de validité du contrat".

AXA: "Au titre des autres garanties souscrites : Le contrat s’applique en France métropolitaine, dans les DROM - COM, à Monaco, ainsi que pour les séjours n’excédant pas trois mois consécutifs."

GROUPAMA : « Si votre séjour à l’étranger excède 6 mois consécutifs, votre véhicule doit être immatriculé et assuré dans le pays concerné. »

Ces clauses laissent peu de place à l'interprétation me semble t-il. Elles varient en durée selon les assureurs, mais "in fine" vous obligent à changer d'immatriculation afin de souscrire une assurance localement.

Cordialement

GROUPAMA : « Si votre séjour à l’étranger excède 6 mois consécutifs, votre véhicule doit être immatriculé et assuré dans le pays concerné. »

Bonjour a tous et Bonne Année 2018,
Si j'ai bien compris MDS-Expat en séjournant 2 fois  pendant 4 ou 5 mois consécutifs, Groupama n'exige rien.

La solution serait elle cachée non loin de 2 fois presque 6 mois  ?
Ce serait rigolo , non ! Ce serait peut être dommage de s'en tenir à ces délais et de n'avoir ensuite que des problèmes. Mais pourquoi pas.
MDS-EXpat semble un pro en qui l'on peut se fier.
Cordialement