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Contrat "Rhan" la locataire ne veut pas sortir

Dernière activité 31 Août 2017 par ouarzazou

Nouvelle discussion

Rachiden

Bonjour ,
Nous avons une maison au Maroc que nous avons louer en contrat dit de Rhan .
La locataire a donner une somme de 70,000Dhr et a signer un contrat de location de 2 ans devant un notaire local qui se termine le 14 septembre 2017 .
Cette locataire est notre tante , le contrat à été signer avec ma Maman qui es aujourd'hui décédé .
Notre tante profite de la situation et demande plus de 300,000Dhr pour sortir .
Elle n'a aucun scrupule , invente qu'elle avais un accord avec ma Maman etc..... Mensonge sur mensonge sans aucune preuve bien sûr .
Nous voulons la sortir dès la fin de son contrat et sans ménagement , nous habitons en France et n'avons pas le temps pour ces bêtises.
Ma question est qu'elle est le recours le plus radical sachant que le contrat arrive à son terme le 14 septembre et qu'elle refuse catégoriequement de sortir .
Peut on employé la force ? Appeler les force de l'ordre ?
Nous avons pris un avocat nous souhaitons si elle n'est pas sorti le jour J , imposé une pénalité journalière déduite directement des 70,000Dhr.
Si il y a des avocats , ou personnes compétentes qui connaît bien la justice marocaine merci de vous manifester .
Merci d'avance , et bonne fêtes de Laid à tous ...:)

meknesi

Bonjour
Je vous conseille de prendre le temps et y aller
Les avocats ne sont pas tous fiables
La justice est débordée
Votre argent est en jeux ainsi que votre logement
Ca c est pas des bêtises !

Rachiden

Nous avons aucune confiance en la justice marocaine qui est corrompue , nous le savons tous .
Ils sont tous corrompue , avocat,  police,  justice .
Y en a marre vraiment , c'est pas compliqué son contrat fini le 14 septembre donc elle dois sont sortir même par la force .

s150

Bonjour

Un ami à le même soucis , sans en connaitre tout les détails je sais que ça fait plus de trois ans que l'affaire est devant les tribunaux et pour le moment son oncle (le locataire ) est toujours dans la maison ! il exige plusieurs millier d'euro pour partir
Bon courage

Rachiden

L'oncle avais t il un contrat Rhan ?

s150

Re

Je sais juste qu' il avait un bail établi par le père de mon ami
Bail qui finissait il y a quatre ans ! ! ! ! ! !
:(

Rachiden

Je ne pense pas que c'était un contact Rhan alors .
C'est différent , nous avons ce contrat qui a été signé par les 2 partie devant un notaire .
Donc à la fin du contrat , elle es obligé de quitter les lieux .

s150

Re

Effectivement (je viens de lui téléphoner ) ce n'est pas un contrat rhan , c'est un bail classique
:)

Rachiden

Alors la oui effectivement il sera très compliquer pour votre amie , je lui souhaite beaucoup de courage .
Nous avons de la chance dans ce malheur , nous avons un contrat de Rhan qui es non renouvelable et donc à la fin de celui ci notre tante dois quitter les lieux

ouarzazou

Bonjour
voila la définition du contrat Rhan:  = Caution. cela veut dire que cette somme sera restitué à la fin ou fera guise des derniers loyers à payer en cas de rupture du bail.
0n appelle aussi cela acheter la clé:
Cette pratique permet au locataire d'avoir un loyer moins élever et au propriétaire de faire d'autre travaux ou achat.
A la fin du contrat le propriétaire doit rendre cette somme
ce titre de contrat permet a beaucoup de gens d'acheter des biens pas cher il propose des contrat a 100000 dhs pour avoir un petit loyer , au bout de 2 ans il sorte et demande le remboursement  et souvent le propriétaire est incapable de rembourser ce qui se traduit en justice et donne raison au locataire qui deviens propriétaire des lieux.
Dans votre cas si vous ne rembourser pas vous perdrez votre bien , vous devez rembourser 70000 dhs pour le récupérer

Rachiden

Nous savons très bien qu'il faut redonner les 70,000Dhr,  et nous allons le faire nous sommes pas stupides .
Le problèmes ce n'est pas nous mais notre tante qui ne veut pas 70,000 Dhr mais réclame 300,000Dhr.
Elle profite de la situations pour s'enrichir .
Depuis le début nous voulons lui redonner son argent , nous sommes pas des voleurs et puis 70,000Dhr ce n'est rien pour nous ce n'est même pas 7000€ .
Ma question es comment la faire sortir même de force , son argent elle aura mais il faut qu'elle parte pour  ça .

meknesi

Si vous ne croyez pas en la justice.pourquoi prendre un avocat?
La police n intervient que sur décision de justice!
Il vous reste la nego ou les bras musclés mais a vos risques elle peut sans problème trouver témoins et fau  témoins pour dire qu'elle habite bien là

ouarzazou

dans ce cas vous etes dans votre droit, venez au Maroc car de France vous allez avoir du mal ,et portez plainte,le juge vous donnera raison.
Cela peut allez vite mais il faut venir sur place.

Rachiden

Oui je vais venir au Maroc très vite , mon père par contre ne peut plus se déplacer il a 91ans il es malade c'est impossible qu'il vienne .
Étant son fils puis je faire les recours seul ? Que faut il faire .
J'espère que ça ira vite aussi , il faut absolumente qu'elle sorte .
Puis je faire comme ci j'ai trouver un nouveaux locataire pour l'expulser rapidement .

ouarzazou

faire faire une procuration a votre pere,et  copie de ses papiers certifier ils aime bien les paier certifier au Maroc

Rachiden

Une procuration mais ou ? Sachant qu'il ne peut pas sortir de la maison , il es invalide il ne marche plus .

Fedala

Plus qu'une procuration, venez avec les justificatifs que vous représentez l'ensemble des propriétaires de l'appartement en question. S'il appartenait à votre défunte mère, un acte d'hérédité marocain fera l'affaire, mais il vous faudra une procuration (non pas de votre père, encore que...), mais de l'ensemble des héritiers, sauf à prouver que vous avez racheté leurs parts (un certificat de propriété à obtenir de la conservation foncière fera alors l'affaire).

Rachiden

2 soeur a moi on des procurations de tout le monde , elle pourront faire elle .
Moi je n'est pas de procurations c'est sa le problème !
Nous allons faire un 2eme contrat Hran ,un faux pour faire expulser notre tante .

Rachiden

Si nous avons un autre Hran , elle sera obliger de sortir comme ça . Le nouveau locataire ira porter plainte !

ouarzazou

Rachiden a écrit:

Une procuration mais ou ? Sachant qu'il ne peut pas sortir de la maison , il es invalide il ne marche plus .


Légalisation de document français destiné à une autorité étrangère
Vérifié le 18 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


La légalisation authentifie les documents français à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. Elle atteste de l'authenticité de la signature d'un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l'identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères
voir  ici

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