Achat maison non titrée (AdLiya)

Bonjour,


Pouvez vous me dire comment se déroule les étapes de vente d'un bien immobilier (maison dans mon cas) sans titre au Maroc.

Je viens d'avoir l'accord verbale du propriétaite pour me vendre la maison, on est d'accord sur le prix de vente.

Il va y avoir passage devant l'Adoul.

Il y a 3 héritiers dont 2 seront representés par une procuration, et le 3ème sera présent.

Pouvez vous me décrire les différentes étapes du déroulement de la vente.

Qui va recevoir quoi ?

Moi l'acheteur je fais le chèque au nom de qui?

C'est l'Adoul qui fait la répartition entre les héritiers?


etc....


Quels sont les points de vigilance auxquelles je dois faire attention?


Merci de me renseigner, je suis résidente à l'étranger et je viens m 'installer au Maroc.


Cordialement


Rama

[email protected]

Bonjour Rama...

Dans votre situation, il y a une procuration globale qui est faite pour toutes les parties, présentes et non présentes...

Il y a un petit souci dans votre cas, ce n'est pas possible que vous ayez parlé avec le propriétaire de la maison que vous voulez acheté, pour la simple raison que vous nous parlez d'héritiers... ! ?

Si le propriétaire est d'accord de vous vendre, il n'y a pas d'héritiers puisqu'il est vivant... ! ?

Dans votre question de la répartition des montants qui seront versés aux différents héritiers, l'adoul connaît certainement de pourcentage de chaque héritier en fonction de sa hiérarchie d'héritage au sein de cette situation...

Ce n'est donc pas à vous à vous de vous en préoccupé...

C'est la personne qui aura la charge de la procuration des héritiers non présents et présents qui recevra le chèque avec le montant total de la vente...

Je vois que vous parlez l'arabe, je suppose que vous le lisez aussi... ?

Donc pas de problèmes pour vous lorsque vous passerez devant l'adoul...

Maintenant, comme déjà évoqué très souvent ce genre d'achat est très risqué...

La meilleure chose que je puisse vous dire, est de demandé au propriétaire de titré la maison directement à son nom à vos frais, ainsi lors de la vente vous achetez un bien titré...

Pour rester dans la légalité, vous pouvez versé le montant du titrage comme avance dans le montant de la vente du bien au titre de compromis de vente... 1f609.svg

Vous inscrivez dans le compromis de vente une période raisonnable pour que la situation soit en ordre administrativement...

Pas besoin de passé devant un adoul, vous passez directement devant le notaire...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour,


Merci pour votre réponse.

En effet le propriétaire est l un des héritiers.

Il a la procuration pour les autre absents.

Le seul qui n a pas donné  de procuration sera présent le jour de la vente.


Ma question : le chèque globale de la vente sera

à remettre à  l Adoul ou à celui qui a la procuration des autres ?

Et celui qui n a pas voulu donner la procuration, dois je lui faire un chèque du montant de sa part calculée par l Adoul.


Cordialement


Merci d avance


Rama.

[email protected]

Lorsqu'il y a procuration pour une personne, comme dans le cas présent ; toutes les personnes concernées doivent aussi être reprises sur la procuration...

Les personnes absentes ayant donné leur procuration et les personnes présentes... !

Il n'est pas de votre ressort de donné quel que part qui soit à qui que ce soit... !

C'est la personne qui détient les procurations (toutes les procurations... ) qui recevra le chèque chez l'adoul...

Ce qui se passe ensuite, ne vous regarde plus... !

Vous avez payé l'intégralité du bien acheté, tout est acté, signé, l'adoul à reçu le chèque qu'il remet devant vous à la personne détentrice de toutes les procurations, y compris les personnes présentes et absentes...

Safi, baraka...

Au plaisir de vous lire, cordialement...

Que l'on soit marocain, MRE ou étranger (résident ou non), l'acquisition d'un melkia (bien non titré)  est une opération qui peut se révéler très risquée et aboutir à une négation totale de vos droits de propriété.


L'inconvénient majeur  est qu'il ne définit pas précisément le bien en question. Cet acte n'indique pas les caractéristiques essentielles du bien notamment en matière de bornage. Contrairement au titre foncier, il ne précise pas les limites topographiques du terrain, les charges foncières, les servitudes, etc.


L'achat d'un bien non titré au Maroc expose également à d'éventuelles revendications de propriété qui peuvent émaner, par exemple, d'un des indivisaires qui n'a pas été consulté au moment de la vente ou d'un voisin qui invoque un acte de possession. Il est, en effet, complexe de connaître l'ensemble des propriétaires sur un melkia lorsque ce dernier fait l'objet d'une indivision à la suite d'héritages successifs.


Les revendications de propriété représentent un risque majeur lors de l'achat d'un bien non titré. Ces dernières peuvent survenir lors de la transaction. Elles peuvent également intervenir plusieurs années après la vente. On ne compte plus les européens qui se sont retrouvés au tribunal à devoir défendre leurs droits face à une revendication de propriété.


En cas d'achat d'un melkia, il convient de lancer une procédure de réquisition d'immatriculation auprès de la conservation foncière afin de transformer le bien non titré en bien titré et ainsi bénéficier de toutes les garanties qui accompagnent ce statut.

Très exact résumé de la situation des biens "melkia", prenez cette explication très au sérieux et réfléchissez bien avant d'acheté ce genre de propriété souvent proposée à la vente à un prix avantageux...

C'est la raison pour la quel je vous ai suggéré de demander au vendeur de faire titrer le bien avant la vente...

Au Maroc, il ne faut s'étonné de rien, nous ne sommes que des "bisounours" pour beau nombre de citoyens marocains...

Les marocains eux-mêmes tombent dans ce genre de problème, alors comme le dit l'adage "un prévenu en vaut deux"...

Cordialement vôtre...

@La rose des vents

bonsoir , je ne vois pas comment un acheteur peut payer les frais de titrage au propriétaire du bien non titré et attendre qu'il le soit pour enfin l'acheter. Deja cette procedure demande du temps, pour que enfin de compte il se pourrait que ce bien ait un souci au niveau des héritiers, ou demande une attestation qui manque au dossier avec des témoins etc... l'acheteur quand il achète c'est pour profiter le plus vite possible de son bien.

moi je lui propose s'il veut absolument ce bien qu'il consulte a titre privé un adoul pour avoir son avis, quite a lui payer ses honoraires .il y'a des adouls tres compétentes,et ce genre de transactions est tres courant pour eux.

les adouls sont aussi tres bien renseigner par les cadastres, a qui on confie les dossiers du titrage avant de passer par la conservation foncière.

amicalement.

[email protected]

C'est un cas de figure envisageable qui peu être fait, si l'acheteur n'est pas pressé...

C'est aussi une façon de voire la réaction du vendeur à cette demande... 1f609.svg

De toutes façon, il est un fait avéré, aucune banque n'accorde de prêt hypothécaire pour l'achat d'un bien melkia... !

Elles n'en connaissent que trop bien les vices pouvant s'y cacher... !

Cela laisse donc à réfléchir à toutes personnes censées... !!!

Cordialement vôtre...

Bonjour, acheter un bien non titré au Maroc est une source de problème(s) au présent et au futur...

selon ce que vous allez faire dans le futur, soit par jalousie, soit pour obtenir un peu d'argent, vos voisins peuvent prétendre qu'ils sont propriétaires et que vous devez partir... c'est du vécu pour certains de mes clients.

Dans le meilleur des cas négociations interminables, pressions, etc. et procédures éventuelles pour s'en sortir.

Ce qui implique frais d'avocat, et durée indéterminée...

sans compter qu'avec du bakchich vos opposants peuvent se procurer de vrais faux documents qui vous feront perdre la procédure...

sans titre, sans limite établies par un géomètre, sans un acte notarié ( beaucoup mieux qu'un Adoul )

vous allez avancer en zone minée....

Dans certaines affaires m^me les procurations des absents sont fausses.

Donc tout doit être vérifié.

Bonne chance1f609.svg

Bsr pour résumer  sur l'achat d'un bien non titré 1f914.svg1f914.svg c'est comme  " verser de l'eau dans du sable " jamais vous ne pourrez en récupérer une seule goutte......a bon entendeur salut 1f629.svg

@Thierry Enrique

bonjour, vous dressez une image tres  grave sur l'achat d'un bien immobilier non titré.pourtant beaucoup de transactions de bien melkia se  sont bien passés et continuent a se vendre sans pour autant etre une pure arnaque ou une aubaine pour les voisins de s'approprier de ton bien par tous les moyens.ca arrive qu'on pourrait rencontrer des problemes d'ordres juridiques ou d'ordre technique,mais en general si on est prudent et si on se renseigne bien aupres des professionels (adouls cadastres...) avant tout achat,ca se passe bien.

@ramag999

bonjour attention il y a souvent des problèmes avec des ventes de maison sans titre le bien peut être vendu 2 fois

il vaut mieux passer chez un notaire pour conclure une vente

je vous conseillerait de voir un notaire car des fois les gens n'ont pas de titre parce que c est cher pour eux de faire le titre

Dans ce cas là vous vous arrangez à faire vous même le titre avec accord des vendeurs de retirer le prix du titre et c 'est le notaire qui s'en occupe

Faites attention aussi qu'il y a des biens qui ne peuvent pas avoir de titre et on en revient au même seul un notaire est spécialisé pour vous conseiller

Bonne chance

@ramag999

Pour ce qui est de l'argent c'est le notaire ou l'adoul qui réparti les sommes sauf en cas de procuration c'est celui qui a la procuration qui reçoit l'argent

@ramag999 bjr prennez un notaire  de votre côté il y en a référence au consulat de France.ne versé  aucune somme rien avant d'avoir en main le ou les titres délivrée par les affaires foncières, ainsi que le compromis et versé au notaire aller y demander vous même le titre .bon courage

Marin 3321 Novembre 2022 18:39:03

1689Signaler

Bsr pour résumer  sur l'achat d'un bien non titré 1f914.svg1f914.svg c'est comme  " verser de l'eau dans du sable " jamais vous ne pourrez en récupérer une seule goutte......a bon entendeur salut 1f629.svg

Merci pour vos conseils.

Je voir avec le vendeur s'il est possible de faire titrée la maison avant la vente