Acheter un terrain sans VNA au nom de ma fille marocaine

Bonjour, Je suis d'Angletere, married avec une marocaine et on a une fille qui est nee au Maroc.

Je suis interesse d'acheter un terrain sans VNA et on m'as dit que je peux le faire au nom de ma fille et que moi, comme pere, je suis toujours tituaire. Ca veut dire quoi?

A l'age de 18 ans, ma fille pourrait vendre le terrain (et la villa que on veut construire) sans me consulter? Ou est-ce que elle ne peut rien faire sans mon accord?

Merci.

- @dralleeupin

@La rose des vents

Bonsoir, pour avoir l'usufruit de ce bien, la fille majeur doit faire un acte notarial qui donne droit de cet avantage au pere, sinon , le pere n'a droit a rien,meme si c'est lui qui lui acheté.

- @benabad

La question du pere :

@benabad Merci beaucoup a vous aussi d'avoir pris le temps de repondre. Sans cette attestation VNA moi comme etranger je ne peux pas construire mais on pourrait au nom de ma fille construire? Encoure une fois: Le promoteur nous dit: OUI absolument.

@benabad Bonsoir, pouvez vous répondre à une question. Feu mon père a acheté un terrain agricole au maroc à un français en 1962,terrain non colonianise, appartement ce terrain a été bornée et enregistré, nous ne possédons que la copie de l acte d acquisition, ce terrain est passé terrain à bâtir depuis ces 5 dernières années car L Aménagement du territoire y fait passer une route, ainsi que sur les terrains des voisins, on nous dit que comme nous n avons su une copie de l acte d acquisition, il faut payer l état pour racheter le reliquat de ce terrain a environ 300 0000 eros euros voir plus, on ne comprend pas pourquoi on doit racheter notre terrain en entièrement ou juste la partie prise pour CONSTRUIRE CETTE ROUTE , Nous sommes nés en Europe donc MRE, NOUS AVONS LAISSÉ NOTRE ONCLE CULTIVER CETTE TERRE DURANT PLUS DE 50 ANS.

@benabad comment récupérer un terrain agricole acheté au maroc en 1962  par feu notre père à un français, terrain non colonianise. Un  acte d acquisition  à bien été enregistré au nom de notre défunt père, depuis peu ce même terrain est passé terrain à bâtir car L Aménagement du territoire veut y construire une route. Comme on a qu une photocopie de cet acte on nous dit qu il faut racheter l entièreté du terrain à min 300 000 euros. A qui m adresser pour prouver l enregistrement et le Bornage fait par un géomètre en 1962 de ce terrain ??? Et pourquoi doit on racheter notre terrain, que mon oncle a cultivé durant 50 ans, est ce un cas de spoliation ?? Où m adresser car nous avons engagé un conseiller juridique mais un notaire serait il plus apte à nous aiguiller ??? EN vous remerciant par avance.

-@Natacha ZOE

Bonjour Natacha ZOE ...

Soyez la bienvenue sur expat.com ...

Pour pouvoir vous répondre en fonction de nos connaissances, pouvez-vous vous présenter ... ?

Cette étape est indispensable afin de pouvoir vous répondre ...

La réponse en effet varie en fonction de l'identité du requérant ...

Une personne binationale ne sera pas concernée par la réponse faite à un étranger par exemple ...

Voici le lien de présentation qui vous a échappé en entrant sur le Forum :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=969143

À la lecture de votre énoncé, nous déduisons que vous êtes d'origine marocaine et cela est d'une grande importance pour les réponses pouvant vous être données ...

Au plaisir de vous lire ...

Respectueusement ...

@Natacha ZOE

"feu mon père" donc une succession a dû être faite et le terrain appartient aux héritiers désignés,  selon le droit marocain. 

" nés en Europe donc MRE, "  vous êtes donc binational, un MRE est un marocain résident à l'étranger avec carte de séjour

" L Aménagement du territoire y fait passer une route, ainsi que sur les terrains des voisins, " dans ce cas les propriétaires des terrains ont

été dédommagés

" on nous dit " qui on???

Voulez vous racheter VOTRE  terrain : à quel titre vous avez l'acte de proprieté à votre nom ,  vous voulez empêcher la construction de la route ou en être proprietaire,...?

Bon courage si vous vous lancez contre un plan d'urbanisme.

En tous les cas votre cas, plus que complexe , ne trouvera pas de réponse sur ce forum, il vous faut consulter un avocat car les lois au Maroc ne sont pas les mêmes qu'en France ou ailleurs, ne serait-ce que par le droit musulman en cas de succession notamment.

Je confirme la réponse donnée par "b abouvenus".

Il n'est apparemment pas rare au Maroc de se faire spolier une propriété par une administration où une autre au Maroc ...

Dernièrement, une Marocaine résidente au Canada a découvert que des biens lui appartenant avaient étés détournés par l'administration ...

Faisant une recherche sur Google Maps en utilisant la version satellite, elle a découvert sur l'un de ses terrain la construction d'une antenne relais appartenant à un opérateur bien connu au Maroc ...

L'administration avait autorisé la construction de l'antenne relais sur le terrain et louait le terrain à l'opérateur  GSM depuis de très nombreuses années ...

La même personne a également pu voire une autre de ses propriétés transformée par l'administration de l'entité en parking spécialement aménager pour les grands-taxis ...

Les deux affaires sont maintenant devant les tribunaux ...

Tribunal = Avocats ...

Beaucoup d'exemples sont ainsi à déplorer au Maroc ...

Si vous avez d'autres exemples, faites-les-nous connaître ...

Lorsque vous possédez un bien, il vaut mieux le surveiller de près, ne pas attendre que les années passent ...

Une loi, dit que si vous occupez un terrain un certain nombre  d'années, après une certaine période avec un nombre de douze témoins minimum, vous pouvez en revendiqué la propriété ...

Une autre, dit que si vous y plantez un arbre après un certain nombre d'années, vous pouvez aussi en revendiquer la propriété, à condition que vous puissiez prouver que c'est bien vous qui avez planté l'arbre en question ...

Ne me demandez pas les textes en question, je sais juste qu'ils existent ...

Donc si vous avez des propriétés au Maroc, surveillez toujours l'état de celles-ci, n'attendez pas que les décennies passent pour vous souvenir de vos biens ...

Au plaisir de vous lire ...

@Natacha ZOE

vue la complexité de votre dossier, je ne peux que vous conseillez de prendre contact avec un notaire je dis bien un notaire au maroc pour comprendre votre situation de succession deja, et pour mieux vous renseigner et vous conseiller. Tout document qui a un rapport avec ce terrain, sera tres précieux,ainsi que la preuve de vos droits sur celui ci.

si c'est necessaire un avocat par la suite il sera le bien venu.

Bon courage a vous.

@La rose des vents bonjour. Je me permets une question car vous semblez bien connaître le sujet.

Qu'en est il de l'achat d'une villa déjà construite dans une zone agricole ? Il y a en effet pas mal d'annonces de fermes à vendre. Peut on envisager de l'acheter si on est étranger venant s'installer au Maroc ?

Merci et belle journée

-@guysalancon

Bonjour...

Oui, si les terrains et la ferme sont titrés ; vous n'avez là plus aucun risque...

Votre fille étant marocaine, elle est soumise à tous les avantages de sa citoyenneté…

D'un autre côté, vous devez prendre en compte que si tant de propriétés agricoles sont mises en vente, ce n'est pas sans raison… !

Cela fait maintenant plus de cinq années que le Maroc vit une sécheresse de plus en plus grave, le réchauffement climatique que le pays subit pousse les propriétaires à vendre leurs exploitations…

Les devenirs à divers niveaux, agricoles, touristiques et autres, liés à ses problèmes sont de réelles questions sans réponse à ce jour...

Vous trouverez beaucoup d'informations à ces sujets sur internet...

Niveaux de remplissages des nappes phréatiques, des barrages, plan national agricoles pour la gestion des ressources en eau 2024...

Les sujets sont très nombreux à prendre en compte avant investissement...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour votre intérêt pour ma question. Oui la sécheresse est un vrai problème comme dans le monde en général. Notre objectif est d'acheter une villa avec un petit terrain pas dans le but de l'exploiter sauf peut être à titre personnel. Mais d'avoir de l'espace. Je suis français et ma femme est marocaine. Peut être est il possible de créer une société ou une sci pour acheter une villa en zone agricole avec une vna bien sûr.

Merci encore et belle journée à vous.

Vous êtes de quelle région ou ville ?

Bonjour ,

Juste pour vous dire que vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole sans vna au nom de votre femme marocaine et établir une procuration  notariale qui vous donne le droit sur le bien .