Achat maison au maroc sans permis d'habiter et plan non conforme

Bonjour,

J'ai le projet d'acheter une maison à Agadir, le bien est titré et se situe en Zone Agricole.
le problème qui se présente c'est que le proprio n'a pas respecté le plan et ne dispose pas de permis d’habiter .
le notaire me dit que c'est des documents indispensables pour réaliser l'acte de vente.
l'agence par laquelle je suis passé me propose un autre notaire qui pourra faire la vente sans problème.
la question est ce que vous avez eu le cas ? qu'est ce que je risque après  si ces documents ne sont pas disponibles, je suis perdue.....
je pars dans 2 semaines au Maroc  et je ne sais pas quoi faire

Help

Bonjour,
Je vous conseille vivement de rechercher un autre bien.
Cordialement

Vous allez vous faire avoir car un étranger ne peut pas être propriétaire d'un bien immobilier en zone agricole, réservé uniquement aux marocains.
Et l'agence immobilière ne peut l'ignorer, donc mauvaise agence qui cherche juste sa commission.
En tant qu'étranger vous ne pouvez construire ou acheter qu'en zone Touristique ou Urbaine.

Lisez l'info du consulat sur ce lien:

http://www.mariage-franco-marocain.net/ … 50932.html

Pour infos :

Les natures juridiques des biens immobiliers au Maroc
Au Maroc, le régime foncier se nuance d’une bonne cohabitation entre le droit musulman, le droit traditionnel ainsi que le contemporain, inspiré par le régime juridique occidental, particulièrement celui de la France. Cette diversité, a donné naissance à plusieurs natures juridiques, actuellement en vigueur au Maroc. Avant d’Acheter au Maroc il vous sera donc utile de bien se familiariser avec ce qui suit :

Il est favorablement conseillé, pour chaque étranger, ou résident désirant de s’approprier un bien immobilier Maroc, de bien se renseigner sur les origines du bien ainsi que sa forme juridique, afin d’éviter tout genre de problèmes ou complications, lors de l’acquisition ; Voici les différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc : Les biens « Guiche », les biens publics, les biens « Milkia », les biens titrés, ainsi que les terrains agricoles.

a) Les biens « Guiche » : Ils représentent tous types de biens, qui ont été légués par les Sultans aux soldats revenant de guerre. Ce type appartient toujours à l’Eta, même s’il a été transmis aux héritiers, ce qui montre l’impossibilité de le vendre, par contre les propriétaires de biens « Guiche » peuvent profiter d’un droit de jouissance, en matière de rentabilité de l’investissement locatif.

b) Les biens publics : Sont l’ensemble des terres, domaines forestiers, maritimes, appartenant à l’Etat. Il est jugé important de savoir qu’il est impérativement interdit de construire ou de bénéficier de ce type de bien sans accord étatique. Généralement les biens publics sont réservés à la réalisation des projets menés par les services de l’Etats.

c) Les biens « Milkia » : Représentent les biens non enregistrés à conservation foncière, généralement c’est un acte adoulaire régi par la loi musulmane qui régit la Milkia. Ce type de bien peut être vendu, à condition de s’assurer de la présence de l’ensemble des propriétaires ainsi que les héritiers lors de la transaction, en gage d’éviter toute contestation dans le futur ; Pour rappel, ce type de bien, peut devenir titré, grâce aux nouvelles procédures d’immatriculation auprès du cadastre, qu’à lancé le gouvernement Marocain.

d) Les biens titrés : Sont les biens immobiliers inscrits au cadastre & enregistrés à la conservation foncière, dont le nom des propriétaires, la superficie, les limites du terrain, et les plans de situation s’ont clairement mentionnés. Le titre foncier annule tout précédent engagement du bien par n’importe quel type d’acte. Vu que ce dernier est régi par l'article 62 du Dahir de 1913.

e) Les terrains agricoles : Ce type de bien est une acquisition qui s’offre seulement au Marocains, pour les étrangers, il est impérativement impossible de bénéficier d’un achat de terrain agricole, que dans le cas de modification de sa nature juridique, pour lui léguer une autre vocation à part agricole.

Cordialement

Bonjour, comme vous le voyez le notaire a raison. N'écoutez pas l'agence en passant par un autre notaire vous n'aurez par la suite que des ennuis, si vous n'avez pas une vente en règle  (notamment VNA) vous ne serez JAMAIS propriétaire malgré l'acte de vente

oups apparemment vous êtes marocain, ça change la donne. Toutefois le permis d'habiter est obligatoire ne serait-ce que pour avoir l'eau et l'électricité!

Bonjour ,

Merci pour vos réponses juste pour précision je suis franco-marocaine, donc pour l'achat il n'y a pas de problème même en zone agricole, le bien est titré aussi.
la maison dispose de 3 niveau : RDC terminé avec eau et électricité .
le 1 er et 2 éme c'est gros œuvres
le proprio n'a pas respecté le plan il a fait sa sauce tout seul  et maintenant résultats des courses pas de permis d'habité et la notaire me réclame ça voici nos échanges :
Bonjour,

Notaire
Bonjour Mme,
Il va falloir qu'on dispose du dossier complet notamment: l'acte d'achat - plan approuvé - autorisation de construire et permis d'habiter,  sont indispensable; une fois qu'on a tous les papiers qu'il faut on fixera un premier RDV pour discuter les modalités de la transaction en question.
Cordialement 


Moi
Bonjour,

Merci de votre retour.
Le propriétaire ne dispose pas de permis d’habiter car il n'a pas respecté le plan , est ce que cela pourra bloquer l'achat de la maison ?

Cordialement

Notaire
Oui Madame,  le permis d'habiter est indispensable pour effectuer l'acte de vente.
Cordialement

Vous voilà prévenue. Sans permis d'habiter vous ne pourrez rien faire. J'ai su, presque à mes dépens pour une location villa neuve, qu'il me fallait le permis d'habiter pour avoir les compteurs RADEEMA. Finalement, sans passer par un qui....,le promoteur m'a fourni  le permis d'habiter en 1 semaine, pendant laquelle je n'avais ni eau, ni électricité.

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