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DAFO licencia de primera ocupacion

Nouvelle discussion

sidimali

salut          11/08/2017


pour la vente d'un bien on me demande

Licencia de Primera Ocupación / First Occupation Licence: YES / NO 

Certificado de Antigüedad / Certificate from the town hall to state the property is legal in the event of no first occupation licence:  YES / NO

obligatoire ou non ????   utile ou non ???

bon week-end ( nous y sommes presque )

un saludo
un merci belge
gracias

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cindy.pascal

Bonjour,

Je fait des recherche sur Google. Car comme j'essaye de me renseigne sur se document. Avez vous déjà plus d'information de votre coté?  Pour l'achat d'une maison on me demande le "DAFO" pour régulariser celui si on me demande un supplément de 13.000 a 14.000 euro. Es que c'est légale et obligatoire?
Merci d'avance
bien a vous,
CIndy et Pascal

Sandra Fretz

Bonjour non ce n est pas l égal nous on n'a prit un avocat pour acheté notre maison

Serge54

Qu'est-ce le DAFO ?

AlainL

Non seulement pas légal (mais un privé a le droit de demander ce qu'il veut, s'pas), mais en plus la somme demandée est carrément royale ! À ces tarifs là, ils doivent vraiment bien vivre  :D  (NB: voir plus bas, cela peut être légale dans certains cas)

C'est une maison en terrain urbain, ou en terrain agricole ?

Et un avocat te réglerais l'affaire en trois coups de cuillère à pot  :)

Par contre, si la maison a des parties illégales, il est en effet possible que la régularisation puisse demander une certaine somme. Selon le lieu, l'ayuntamiento, etc. Mais... la régularisation ne peut être faite que par le propriétaire des lieux !

Corolaire: acquérir un bien ayant des illégalités majeures impliquerait que tu les prennes en charge, et ce sans aucune garantie que la propriété soit bien légalisable dans un délai acceptable. Un  genre de risque à ne pas prendre... à mon avis...

Aliboron

Bonsoir,
le DAFO (ou SWOT en Anglais) est un document mis à jour de tout ce
qui a été construit,ou transformé, sur la propriété à l'intérieur et à l'extérieur,
et qui certifie que tout a été fait légalement,et enregistré à l'Ayuntiamento.
Çà évite les "surprises" pour l'acheteur...
Et comme le dit Alain :"un avocat te réglerais l'affaire en trois coups de cuillère à pot"

Serge54

c"est bien pour cette raison qu"il faut faire appel à un avocat pour etre aidé au moment de l"achat

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