Taxe sur la plus-value immobilière

Bonjour à tous,

Un ami français résident officiellement en Espagne depuis une dizaine d'années vient de mettre en vente sa maison à La Escala pour en racheter une autre un peu plus loin, plus belle et plus chère.
Selon son notaire, il ne devrait pas payer la taxe sur la plus-value immobilière de sa maison actuelle pour 4 raisons :

1 - Il est âgé de plus de 64 ans,

2 - Il a acheté sa maison actuelle avant 2010,

3 - Sa maison actuelle est sa résidence principale et sa nouvelle maison sera également sa résidence principale,

4 - Il réinvestit la totalité de l'argent de la vente dans un autre bien immobilier espagnol,

J'ignorais ces possibilités d'échapper à la taxe (assez mordante) sur la plus-value immobilière.
Est-ce que l'un de vous pourrait me confirmer ou infirmer ces affirmations ?

Si c'est exact, est-ce que ces conditions doivent toutes être remplies ou est-ce que l'une d'elles suffit pour y échapper ?

Merci d'avance et bonne journée

Ayubowan

Bonjour
Vous avez raison, j ai les meme infos
Si il réinvesti la totalité de la somme dans sa nouvelle résidence principal
Er pour le reste aussi
Cordialement

salut   12/07/2017  13h00

SVP  pour être certains de la loi espagnole actuelle donc en 2017 si possible mettre la copie de votre source même en langue espagnole

pourquoi , j'ai noté  en 2016 que si le vendeur est marié les 2 doivent avoir plus de 65 ans .......( et beaucoup de gens âgé pour ne pas dire vieux ont une jeune femme ?? donc ....)vivre en espagne depuis un certain temps etc ....

qu'il n'y a pas obligation de racheter une maison de plus grande valeur que le bien vendu ( la valeur  de votre vente ), mais je n'ai plus la copie de la source , je vais essayer de la retrouver ......

ex : si j'achète à  100.000 euros , je vends a 175.000 euros ,  ,et je rachète a 125.000 euros en gros plus value de 50.000 euros le hic c'est que vous devez déclarer l'année suivante votre plus value et la la question se pose ( taxée ou non taxée  ou prise en considération pour taxer mieux vos revenus ) ???????? en 2016 c'était non taxable ???

pas toujours facile de savoir ce qui va se passer , mais il y a des lois , faut juste les trouver et bien les interpréter    je cherche ......pour 2017

bonne soirée

Bonjour
Tout dépend de l autonomie dont vous êtes
La Catalogne est très réglementé à ce niveau
Cordialement

salut 16/07/2017  18h00

et d'un article , lire

1- http://blogs.elconfidencial.com/viviend … s_1195163/

2- https://www.idealista.com/news/foro/499 … -plusvalia

en fait voir aussi la page de (  jubilado plusvalia ventas de casa ) a tapper sur google

et aussi 

Si la vente de la résidence a été réalisée par un contributeur majeur à 65 ans, les gains en capital générés sont exonérés d'impôt.

En outre, le gain généré par la vente de logements de personnes âgées de moins de 65 ans est libre, à condition que le montant de la transmission est réinvesti avant ou après l'acquisition d'une autre résidence de deux ans. Cette exemption est en fonction du montant réinvesti totale ou partielle.

aussi sur google  ( reducción venta vivienda habitual mayores 65   )

bon amusement

et bon dimanche 19h30

Bonjour,
Je suis propriétaire (non résidant) d'un appartement à ROSAS (Catalogne), que je voudrais revendre pour en acheter un autre. Mais au préalable je voudrais être bien renseigné.

COMMENT CALCULER LA PLUS VALUE NETTE A PAYER.

Exemple chiffré pour mieux comprendre :
*PRIX D'ACHAT en 2011 : 120 000 eu.
*PRIX DE VENTE en 2018 : 180 000 eu.
- 1°) L’impôt à payer à l'Ajuntament de Rosas qui sera directement calculer.
- 2°) 3 % du prix de vente déclaré (non résidant) , donc sur 180 000 = 5 400 euros
- 3°) Plus value pourcentage à appliquer : 19% ou 20%  JE NE SAIS PAS EXACTEMENT POUR L'ANNEE 2018 ?????????  à calculer sur  : le Prix de Vente 180 000 eu. et la différence entre le Prix d'Achat 120 000 eu.
180 000 - 120 000 eu. = 60 000 euros. PLUS VALUE IMMOBILIERE BRUTE

COMMENT CALCULER LA PLUS VALUE NETTE ??????
1) Pourcentage de la plus value 19 ou 20% ??????????

2) La Plus Value NETTE se calculerait sur : ????????
- la Plus Value brute, déduite du global des frais payés lorsqu'on a acheté en 2011 (Notaire-Gestor-et Fiscalité immobilière) - commission d'agence - factures de rénovation).
- On obtiendrait la PLUS VALUE NETTE. 

3) TAXE DÉFINITIVE QUI SERA A PAYER :
Plus Value Nette x par 19 ou 20 % = X
X - 5400 euros (3% non résidant payés ci-dessus)  =   Y    Taxe sur la Plus Value Nette à payer

Pourriez vous répondre à toutes mes interrogations.

Merci d'avance aux personnes qui voudront bien me répondre.

Cordialement à vous.

http://www.aherencias.es/calcularPlusva … php#recibo

Bonjour, je suis dans ce cas , j'aimerai avoir des explications sur cette plus value , ayant 71 ans , il m'a été dit  que normalement à mon âge, il y a un abattement après 65 ans si on vend et rachète un autre bien immobilier.Mon logement je l'ai  acheté en mars 2014 et je viens de le vendre et je rachète un autre. Malheureusement les informations reçues ne sont jamais les mêmes, bien dommage, j'ai demandé à mon notaire par mail , mais point de réponse !!!
Qui pourrait me donner des informations , par avance grand merci
Cordialement
PS, j'ai oublié de préciser je suis non résidente .

Bonjour,
L'impot sur la plus value immobilière, IIVTNU (Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) est un impot géré par les mairies. Il convient donc de verifier l'information auprès de la mairie où est situé votre logement.
Je crois comprendre que votre logement est situé à Valence. Aussi, vous trouverez sur la page web de la mairie, un simulateur de l'impot sur la plus-value http://www.valencia.es/ayuntamiento/tri … mp;nivel=8
Bonne journée

Merci beaucoup de me répondre si rapidement, je viens d'aller sur le site de la mairie de valence ,  c'est pour la plus value de la mairie, mais ça je l'ai, ce que je ne trouve pas
la l'autre plus value à payer chez le notaire  qui est normalement de 19 ou 20% .
Cordialement , bonne journée

Bonjour,

S'agissant de la "ganancia patrimonial" soumise à l'IRNR dans votre cas, car vous etes non résidente espagnole, il existe une exoneration pour reinvestissement dans un logement habituel (exencion por reinversion en vivienda habitual). Vous devez vérifier que votre logement répond à la definition de vivienda habitual.

https://www.agenciatributaria.es/AEAT.i … eble.shtml

Concepto de vivienda habitual (Disposición adicional vigésima tercera Ley IRPF y 41 bis
Reglamento)
A efectos fiscales, se considera vivienda habitual del contribuyente la edificación en la que el contribuyente resida durante un plazo continuado de, al menos, tres años.
No obstante, se entenderá que la vivienda tuvo el carácter de habitual, cuando, a pesar de no haber transcurrido dicho plazo, se produzca el fallecimiento del contribuyente o concurran otras circunstancias que necesariamente exijan el cambio de domicilio, tales como celebración de matrimonio, separación matrimonial, traslado laboral, obtención del primer empleo o cambio de empleo u otras análogas justificadas.
Por su parte, para que la vivienda adquirida constituya la residencia habitual del contribuyente, es preciso que sea habitada de manera efectiva y con carácter permanente por el propio contribuyente, en un plazo de doce meses, contados a partir de la fecha de adquisición o terminación de las obras.
Se entenderá que la vivienda adquirida no pierde el carácter de habitual cuando concurran las siguientes circunstancias:
- Cuando se produzca el fallecimiento del contribuyente.
- Cuando concurran otras circunstancias que necesariamente impidan la ocupación de la vivienda en los términos previstos anteriormente.
- Cuando el contribuyente disfrute de vivienda habitual por razón de cargo o empleo y la adquirida no sea objeto de utilización, en cuyo caso el plazo de los doce meses comenzará a contarse a partir de la fecha del cese.

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