visa touristique 3 mois
Dernière activité 04 Avril 2016 par pieslak
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bonjour, j'ai un doute sur le visa de 90 jours, on compte à partir de la date d'entrée du tampon ou à partir du lendemain? par exemple je suis arrivée le 29 février, je compte à partir de cette date ou du 1er mars? merci de votre aide
Bonjour a priori c'est trois mois de présence sur le sol marocain donc le 29 vous étiez au Maroc faites le calcul Bon séjour
Bonjour
Les 90 jours commence à la date du tampon d'entrée
Par contre si vous compter demander une prolongation (une seule possible ) il faut vous y prendre au moins trois semaine avant la fin des 90 jours
Cordialement
Merci et on s'adresse à qui pour une prolongation? Et faut il un justificatif ou qqc?
bonjour voir le service étranger du commissariat de votre ville de residence
Bonjour
Pour la prolongation il faut pouvoir de justifier d'un minimum de 23€ par jours (X le nombre de jours demander), et d'un justificatif de domicile
Par contre si pas en retraite c'est pas gagner , les prolongations sont de moins en moins accordées
Cordialement
ok merci de votre aide
Bonjour
pour info:
Tableau récapitulatif des principales sanctions pénales liées au séjour irrégulier
Article 42 l’étranger qui s’est maintenu sur le territoire marocain au-delà de la durée de son visa « sauf cas de force majeure ou excuses reconnues valables » amende de 2 000 à 20 000 dirhams et emprisonnement de un mois à six mois, ou l’une de ces deux peines seulement (le double en cas de récidive)
Article 43 l’étranger qui réside au Maroc sans être titulaire de la carte d’immatriculation ou de la carte de résidence amende de 5 000 à 30 000 dirhams et emprisonnement de un mois à un an, ou l’une de ces deux peines seulement (le double en cas de récidive)
Article 44 l’étranger dont la carte d’immatriculation ou la carte de résidence est arrivée à expiration et qui n’a pas formulé, dans les délais prescrits par la loi, une demande de renouvellement, « sauf cas de force majeure ou excuses reconnues valables » amende de 3 000 à 10 000 dirhams et emprisonnement de un mois à six mois, ou l’une de ces deux peines seulement (le double en cas de récidive)
Quand un étranger en situation irrégulière est contrôlé par la police, il peut donc être déféré (présenté) au procureur du Roi qui décidera de le poursuivre devant le tribunal ou non.
Souvent, les poursuites pénales sont combinées avec l’application d’une mesure d’éloignement du territoire (cf. La reconduite à la frontière).
EN PRATIQUE
Soit l’étranger est reconduit à la frontière sans être poursuivi devant le tribunal voire même sans être présenté au procureur, soit il est poursuivi mais éloigné avant d’être jugé et condamné en son absence, soit il est jugé et condamné avant d’être reconduit à la frontière (ce qui cependant ne garantit pas qu’il soit effectivement présenté à l’audience où il est jugé).
Concernant les étrangers inculpés et jugés uniquement pour séjour irrégulier, les peines constatées varient généralement de un à six mois de prison avec sursis et de 300 à 1 000 dirhams d’amende.
bonjour a tous ,quelle différence entre la carte d’immatriculation ou la carte de résidence
merci et bon couscous
Marin 33 a écrit:bonjour a tous ,quelle différence entre la carte d’immatriculation ou la carte de résidence
merci et bon couscous
Bonjour,
Suis étonnée, ce n'est pas la même chose ???
Sur la carte de résident vous avez un numéro d'immatriculation. ..
S'il y a une différence, merci à celles et ceux qui ont la réponse de nous la donner..
Oui également bon couscous..
pourtant ça a l'aire d’être une appellation officiel, puisqu'il parle de l'article 43 ET 44 ???
au fait bon couscous ou autre chose et puis et bonne sieste .........
oui le couscous c'est demain... (on n'est pas encore le 1er Avril ) d'ailleurs je me demande ce que va nous concocter 150..
Oui j'ai lu comme vous les articles 43 et 44.. ne sais pas ..
Ok merci je ne compte pas finir en prison 😊
Bonjour
La difference la carte d'immatriculation a un durée pouvant allez jusqu'a 10 ans, et la carte de résident n'a pas de durée beaucoup confondent les deux ainsi que les lois qui vont avec.
Voir si dessous
La nouvelle loi 02-03 précise qu’il y a deux titres de séjour au Maroc : le certificat d’immatriculation et le certificat de résidence (art.5). Le premier titre est délivré à l’étranger qui réside au Maroc pour plus de trois mois. Le deuxième à celui qui réside d’une façon non interrompue au Maroc pendant 4 années. Les articles 9 à 18 de la loi 02-3 fixent les conditions d’obtention de ces cartes et renseignent sur les types de cartes d’immatriculation et de résidence et sur les personnes qui peuvent les posséder.
La loi introduit trois types de cartes d’immatriculation : pour visiteurs, pour étudiants et pour travailleurs migrants avec la mention précise de l’activité exercée. La carte d’immatriculation doit être obtenue dans un délai de 48 heures après l’entrée et peut avoir une durée d’un an jusqu’à 10 ans renouvelables. Certains étrangers sont dispensés de la carte d’immatriculation. Ce sont les agents et membres des missions diplomatiques et les étrangers séjournant au Maroc pendant moins de 90 jours. La carte de résidence est octroyée à l’étranger qui peut justifier d’une résidence non interrompue d’au moins 4 années. L’article 17 donne la lise limitative des personnes pour lesquelles cette carte est délivrée, sauf dérogation. La durée de cette carte n’est pas déterminée comme c’est le cas pour la carte d’immatriculation.Il faut noter que cette carte est octroyée automatiquement à l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié ainsi qu’à son conjoint et à ses enfants mineurs, en application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951(Art.17al.5)[4]. Cette carte peut être retirée cependant à l’étranger qui constitue une menace à l’ordre public et à celui qui a quitté le Maroc pour une période de plus de deux ans.
Les deux titres de séjours, la carte de résidence et d’immatriculation, peuvent être refusés à l’étranger qui ne satisfait pas aux conditions exigées par cette loi : si l’étranger ne fournit pas les documents justificatifs prévus ou s’il fait l’objet d’une mesure d’expulsion (Art.19).
Bonsoir Ouarzazou et merci beaucoup pour toutes ces explications très claires.. que chacun appréciera suivant sa condition sur le territoire..
Perso, ne connaissais pas cette différence de carte
Bonne soirée
Merci pour toutes ces explications très clair et lisible .
Je vais remettre sur le tapis une discussion fort débattue par les membres ,qu'un résident ne peut pas rentrer sur le royaume avec un véhicule immatriculé à l'étranger. C'est mots sont sortis d'un douanier sbta (ceuta) il y a trois semaines me concernant: il m'a dit je cite:
""Monsieur vous êtes résident vous ne pouvait pas rentrer au Maroc avec votre véhicule immatriculé en France""
La question-
- c'est interdiction est-elle la même pour le détenteur d'une carte d'immatriculation???
J'ai lu la loi et les articles y afférents. La différence entre les 2 cartes me semble ténue. Moi qui suis au Maroc depuis 8 ans, je n'ai jamais eu autre chose qu'une carte d'immatriculation, et je n'ai jamais quitté le territoire une seule fois au cours de cette longue période de temps.
Marin 33 a écrit:Merci pour toutes ces explications très clair et lisible .
Je vais remettre sur le tapis une discussion fort débattue par les membres ,qu'un résident ne peut pas rentrer sur le royaume avec un véhicule immatriculé à l'étranger. C'est mots sont sortis d'un douanier sbta (ceuta) il y a trois semaines me concernant: il m'a dit je cite:
""Monsieur vous êtes résident vous ne pouvait pas rentrer au Maroc avec votre véhicule immatriculé en France""
La question-
- c'est interdiction est-elle la même pour le détenteur d'une carte d'immatriculation???
Bonjour
Le douanier à raison (pour une fois ! ) Il n'y à que les "touristes" qui peuvent entrer avec un véhicule .
Résident c'est obligatoirement dédouanement (si moins de cinq ans)
Mais, on le dit et redit depuis ....... trèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèèès longtemps entre autre dans le guide
Cordialement
bonjour
la carte de resident est donnée si il en fait la demande aux étrangers mariés avec un ou une marocaine depuis un certain nombre d'année ou
Pour l’obtention de la carte de résidence pour un étranger qui a une résidence habituelle au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :
1.Copie des pages du passeport de l’intéressé mentionnant :
-Son identité ;
-Le cachet et la date de son entré au Maroc ;
-Le visa qui permet d’entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
2.L’imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en deux exemplaires ;
3.6 photos d’identité ;
4.Extrait du casier judiciaire ;
5.Certificat médical ;
6.Tout document prouvant que l’intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu’il a atteint l’âge de dix ans au plus ou bien qu’il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans;
7.Frais : 100 DH.
donc pour ce sujet aucune différence de loi entre carte de résident et la carte d'immatriculation .ma remarque était basé sur le fait que pour obtenir la carte de résident il faut entre autre un certain nombres d'année de présence au maroc..... alors que la carte d'immatriculation d'après les articles indiqué parait plutot être une autorisation de renouvellement officiel de resté sur le territoire. ont ne va jouer sur les mots cependant , le douanier ma montré l'écran sur lequel est bien inscrit RESIDENT alors que je répond pas aux critère de statue de résident merci bien bon couscou ou autre
Bonjour
Aucune importance que ce soit la carte de résident ou d"immatriculation ,le véhicule doit être dédouaner des l'arriver sur le territoire Marocain
Voir réponse n° 21
Cordialement
salam
le jour d'entrée au maroc compte. vous devez sortir avant le 28 mai.
vous avez le droit à 90 jours ( ne pas compter en mois )
vous pouvez demander une prolongation de sejour il vous faut une adresse au maroc.
nous tenons un camping sur AGADIR et avons l'habitude de faire des prolongations pour nos clients camping caristes. CHEZ NOUS IL FAUT FAIRE LA DEMANDE au moins 30 jours avant la fin des 90 jours.
nous avons la prolongation en 15 jours mais les clients doivent rester au camping le temps d'avoir la prolongation. ils peuvent ensuite circuler sans problème.
nous sommes arrivés au maroc en 2010, nous avions une location à l,époque et avons fait notre demande de résident dans les 3 premiers mois . sans aucun problème. les papiers c'est long mais une fois le dossier déposé vous avez un papier provisoire qui vous permet de rester au maroc . le papier officiel est arrivé 8 mois plus tard. le papier provisoire est à valider tous les 3 mois si mes souvenirs sont bons!!!!!!
suivant les régions, les administrations fonctionnent différemment.
amicalement
Monique
Bonjour à tous,
Et du coup, pour le permis de conduire, obligation de le changer ou pas si on a une carte d'immatriculation?
bonjour
on trouve ceci sur le site :Service-Public.ma
Les pièces à fournir aux étrangers résidents pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain, sont:
1.Imprimé spécial dit « demande d’échange d’un permis de conduire étranger « dument renseigné et signé par le demandeur;
2.Une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation en cours de validité.
Ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale;
3.Reçu le paiement des droits de timbre et de rémunération de service;
4.Certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat pour la catégorie sollicitée;
5.(02) Deux photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats (45 x35) mm, sur fond blanc;
6.L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.
On dit bien Certificat d'immatriculation
retired4ever a écrit:Bonjour à tous,
Et du coup, pour le permis de conduire, obligation de le changer ou pas si on a une carte d'immatriculation?
Bonjour
Tout est dans le GUIDE
N'hésitez pas à le consulter
Cordialement
BONJOUR
90 JOURS SI TU PÄSSE PAR LES FRONTIERES IL FAUT COMPTER 87 JOURS SI TU PASSE PAR L'AEROPORT CAR JE CONNAIS BIEN CAR CELA FAIS 1 AN ET DEMI QUE JE SUIS SUR LE SOL MAROCAIN ET EN PASSANT PAR L'AEROPORT J'ETAIS A 89 JOURS ET IL M'ONT DIT QUE J'AI DEPASSER ET QU'IL FAUT ENLEVER 3 JOURS AU 90 JOURS
MAINTENANT JE SUIS TRANQUILLE CAR J'AI MON RECEPISSE POUR MA CARTE DE SEJOUR
TU NE PEUT PLUS AVOIR DE PROLONGATION A LA WILAYA A PART D'ETRE MALADE ET JUSTIFIE QUE TU NE PEUT PAS VOYAGER
ouarzazou a écrit:6.Tout document prouvant que l’intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu’il a atteint l’âge de dix ans au plus ou bien qu’il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans
Bonsoir,
Alors, 4 ans ou 10 ans de séjour pour la carte de résident ?
Ainsi que vous l'indiquez en #16, c'est 4 ans. Ici vous indiquez 10 ans.
La réponse semble bien être 4 ans :
"Article 16 :Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l'étranger qui justifie d'une résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements en vigueur, d'au moins 4 années."
C'est indiqué sur le lien précisé plus haut :
http://www.refworld.org/docid/3ae6b4ed5c.html
pieslak a écrit:Comment ca pourquoi je crie
Bonsoir,
A cause de ça :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser.
C'est une règle applicable sur tous les forums, la "Netiquette", La nétiquette est une règle informelle, puis une charte qui définit les règles de conduite et de politesse recommandées sur les premiers médias de communication mis à disposition par Internet. (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette
Sans rancune, vous n'étiez peut-être pas au courant.
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