IMPOTS EN FRANCE ET AU PORTUGAL

Je profite de l'interrogation de Novalia34 pour porter à la connaissance de tous un article relevé dans VALEURS ACTUELLES DU 21 JANVIER
NON RESIDENTS-VIGILANCE POUR LES RETRAITES, par Stéphane de Lassus, avocat associé, Charles Russell Speechlys
A la suite de l'arrêt rendu le 17 juin 2015 aux termes duquel il a été décidé qu,une personne retraitée vivant à l'étranger de sa seule pension percue en France devait être considérée comme DOMICILIEE EN FRANCE, le conseil d'Etat a rendu le 9 nov dernier, 2 arrêts importants. En effet, il a été précisé qu'une personne, physique ou morale, exonérée d'impôts à l'étranger par son statut ou son activité, n'avait pas la qualité de résident au sens conventionnel et ne pouvait, par suite, bénéficier des avantages prévus par les conventions fiscales Franco-Espagnoles et Franco-Allemandes en l'espèce. Ainsi, la clause de résidence implique une imposition effective du contribuable pour lui permettre d'entrer dans le champ de la convention fiscale applicable.
Il ne suffit pas d'être assujetti, encore faut-il payer effectivement l'impôt. Au delà des freins et limitations engendrés directement au niveau du développement international des sociétés, mais également s'agissant de l'installation de certains contribuables personnes physiques à l'etranger, notamment  des Français souhaitant s,installer hors de France, au PORTUGAL ou au Maroc par exemple, à l'occasion de leur retraite, qui devront être vigilants, en particulier si leurs revenus sont limités aux retraites de source francaise qu'ils perçoivent,  les conséquences pratiques de ces décisions sont toutefois incertaines et restent à préciser.

Très discrèts la presse et les médias sur le sujet depuis le.............17 juin

Bonne journée

Bonjour Jako83,

Nous avions lu dans la même revue ce petit article à droite d'une page consacrée aux placements, mais l'avions trouvé concrètement non informatif et n'aidant pas à clarifier les choses pour les candidats au RNH ou pour ceux qui ont déjà obtenu ce statut.....

Ce fameux arrêt a été à plusieurs reprises évoqué sur le site depuis l'été dernier, mais concerne-t-il la plupart de ceux qui s'installent au Portugal actuellement? Sans doute non...
La dernière ligne de l'article sur "les conséquences pratiques...." semble d'ailleurs  témoigner une foIs encore du questionnement dans lequel se trouvent même les juristes avisés ou les fiscalistes!


Ce qui m'interpelle toujours un peu est que cette même revue a proposé dans le passé des articles incitant  les retraités à partir s'installer au Portugal en en vantant tous les avantages et tous les mérites (articles parus le 13 avril 2015 ou le 27 mai 2014 entre autres).

Partagez vous cette impression?

Bien cordialement.