Statut de RNH retraites est ce rentable

Déja ,de quel région du Portugal parlez vous
qu'est ce que vous entendez par culture et de surcroit au compte goutte
Comment le climat au Portugal peut il etre plus rhumatisant que dans l'ouest de la France
Pour l'immobilier ,cela fait des mois que je regarde et visite l'immobilier au Portugal et je peux vous affirmer que kle prix de l'immobilier n'est pas du tout mais pas du tout attrractif que ce soit en Algarve ou du côté de Lisbonne .  C'est même plus cher que dans le pays basque ,c'est vous dire;;;; Pour de l'immobilier attractif il faut aller au Maroc mais surtout pas au Portugal a moins d'etre dans des endroits retirés de tout et la je ne vois plus l'interet de s'expatrier
cordialement

@ SBsb

A qui réponds-tu ?

Personnellement ... Je fais de la culture (un peu) et j'utilise le goute à goute ... (Plus pratique que l'arrosoir)

Par contre, concernant les prix de l'immobilier, je ne suis pas d'accord avec toi ... Si tu compares ce qui est comparable, ça reste attractif ...

Amitiés 

roro

Bonsoir pas d'accord avec votre point  de vue j'ai acheté un appartement à praia  da rocha Portimao à 300 m de la plage plus de la moitié prix par rapport à ma région le Var  et l'avantage j'ai un appartement neuf jamais habité vue mer, piscines intérieur et extérieur, tennis, parking en sous sol.

Alors n'affirmez pas des choses inexactes. Ou alors vous voulez  nous décourager !  Allez y habiter le Maroc si c'est mieux et moins chère, vous en serez vite déchanté vu la sécurité du pays

Mais de quel Pays-Basque parlez-vous ???

Bonjour a Vous ,
Comparer ce qui est comparable     et personne ne Vous empêche d'aller investir au Maroc  ou même ailleurs ....
On peut toujours trouvé moins cher ailleurs !!!!
David un expat heureux en Algarve  .

Bonjour,
Je travaille sur la côte Basque en qualité d'Agent immobilier....je suis étonné par vos affirmations!
Les prix sont de l'ordre de 40 à 50% plus cher!
Bonne journée,
Chris

J'ai écrit:

Personnellement ... Je fais de la culture (un peu) et j'utilise le goute à goute ... (Plus pratique que l'arrosoir)

Il ne vous aura pas échappé que je voulais dire : "Goutte à goutte" 

Ce que c'est que d'être pressé ...! 

Amitiés 

roro

Sela ariv atou le momde !
Amitié

raz sure toua mont ah! mie rho rho

Chers membres,

Attention aux hors sujet et veuillez svp poster en Français sur le Forum Francophone

Merci et bonne journée

Maximilien

désolée, c'était juste un peu d'humour

Bonjour, je pose une question tardive par rapport à votre discussion:

Si tous biens patrimoniaux doivent être liquidés en France pour obtenir le statut de NRH au Portugal,
il n'y a plus d'ISF ?

merci de m'éclairer

Bonjour,
Si vous avez venu vos biens en France et obtenez le statut RNH, vous ne serez plus soumis a l' ISF puisque cet impôt n'existe pas au Portugal.
Cordialement

Nominoe,


Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d'un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015, sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une déclaration.Il en est de même des personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;impot=ISF

Bien à vous
Vyo

Vyo

Il s'agit des biens qu'ils ont gardé en France. S'ils demenagent le tout ou une bonne partie il n'y a plus
de problèmes.

Vyo

Il s'agit des biens qu'ils ont gardé en France. S'ils demenagent le tout ou une bonne partie il n'y a plus
de problèmes.

Avec tout le respect que je vois doit, c'est bien ce que j'ai écrit:
"Des biens d'une valeur supérieure 1.3 millions d'euros", si une bonne partie est retirée, il n'y a plus de ISF; on ne sait être plus clair.

Quant à déménager des biens immobiliers?

Bien à vous
Vyo

Bonjour à toutes et à tous,
Je diffuse la réponse émanant de la Direction des Services Fiscaux Français pour les non-résidents relative à l'exonération d'impôts et de prélèvement à la source pour les retraités français.
Cette démarche émane d'un membre d'Expat.com disponible, face aux questions que ce texte pourrait soulever.
"
1) pour mémoire, ne bénéficient de cette exonération:
   - que les retraités français hors retraités de la fonction publique
   - sous réserve que ceux-ci aient obtenus le régime fiscal portugais dit RNH.

2) dès lors, compte-tenu:
   - de la convention fiscale franco portugaise (signée le 14/01/1971, approuvée par la loi française 72-534 du 30/06/1972...) de non double imposition
   - de l'exonération d'impôts sur les revenus des retraites des retraités français, pour une période de 10 ans (statut de RNH mis en place par le décret loi portugais n° 249/2009 du 23/09/2009, complété par une ordonnance (portaria n° 12/2010 du 7/01/2010, ...puis loi 66BB du 13/122012 qui vient modifier la rédaction du point 5 de l'article 81 du CIRS),

il en ressort:
   - que la retenue à la source prévue par l'article 182A du CGI ne s'applique pas,
   - qu'il en est de même des prélèvements sur ces retraites de la CSG et de la CRDS qui ne s'appliquent pas.

Toutefois, il faut informer:
   - les services fiscaux français (SIP non résidents) de la qualité de résident fiscal portugais (preuve d'obtention du régime RNH)
   - les caisses de retraites base et complémentaires de cette même situation pour leur rappeler qu'elles ne doivent pas effectuer:
      . ni les retenues à la sources de l'article 182 A du CGI au bénéfice du fisc français
      . ni les retenues CSG et CRDS au bénéfice des caisses sociales françaises.

En revanche, les revenus des placements en France financiers, fonciers, SCPI... continuent d'être imposés en France.

Une question reste en attente concernant ces matières imposables, celle de l'exonération de la CSG et CRDS prélevés sur ces revenus. En effet, la Cour de Justice Européenne s'est prononcée contre ces prélèvements, mais, pour s'imposer à la France,  cette disposition doit faire l'objet, préalablement, d'une décision (attendue) du Conseil d'Etat.

Pour les expats français titulaires du régime RNH, pour les revenus fonciers, pas de retenus à la sources, mais imposition en France, en tant que non résident, au barème progressif avec un taux minimal de 20%".

Bonne lecture.
Bien cordialement.
Janina83

Bonjour à toutes et à tous,
J'apprécie les précisions apportées par Janina83, bien que nous ne soyons pas concernés, mais qui prouvent que ce blog peut apporter aux uns et aux autres des explications non négligeables que ce soit par rapport à une future expatriation au Portugal ou par le biais des conseils scrupuleux de ceux qui déjà y résident, sur la vie et les démarches nécessaires à faire y étant résidant.
Félicitations à toutes et à tous qui s'orientent vers des réponses claires et précises et évitent  que ce blog ne se transforme en "foire fouilles d'idées et de bazar d'échanges de tous ordres".(hormis les plaisanteries de certains et les photos sont appréciées et doivent le rester).
Amitiés en cette fin de moi d'août et sous le soleil du Var

Bonjour Victor/Stmichel,
Merci à vous surtout pour vos aimables propos car je n'ai fait que diffuser la réponse obtenue par Lucullus.
Je suis bien d'accord que l'on trouve ici les réponses à ses questions et que l'on peut aussi en apporter, donc un échange fructueux.
Bien à vous (de l'Ouest varois, je suppose, moi de l'Est varois).
Janina83

Bonjour Janina
Merci bcp pour ces infos claires et précises
En effet,  C'est souvent difficile de trier dans la masse qui circule !
Me manque juste une précision : pour informer le fisc français du statut RNH,
il faut un justificatif des services fiscaux portugais,  je suppose ,
Or qqu'un peut il préciser sous quelle forme et dans quel délai s'obtient ce document ?
Pour ma part j'ai fait une déclaration aux Financas à Lisbonne en février 2015 et depuis silence
Est ce normal ?
Y a t'il d'autres retours d'expérience ou avis sur la question
Merci aux contributeurs
Cordialement Jc

@Janina
Serait-il question de cet arrêté du Conseil d'Etat ?
"Le 27 juillet dernier le Conseil d'État a, dans un arrêt dit  de Ruyter,  suivi le jugement de la Cour de Justice de l'Union Européenne rendu le 26 février 2015. Il confirme qu'un contribuable non affilié au régime français de Sécurité sociale ne peut pas être soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les revenus de son patrimoine."
Source

Bonjour jcmlorraine,
Non, non, ne me remerciez pas, mais Lucullus, membre d'Expat.com qui a fait la démarche et a obtenu la réponse de la Direction Générale des Impôts.
Quand vous aurez obtenu ce statut, transmettez sa copie aux services fiscaux français.
Patientez encore 2 mois, le délai moyen de réponse des finances de Lisbonne est de 8 mois.
Bien à vous.
Janina83

@ annagram,
Merci pour votre mail. Cet arrêté a été rendu par la Cour de Justice Européenne car la CSG/CRDS était prélevée apparemment indûment aux Français vivant à l'étranger. On parle d'un éventuel remboursement.
Je ne suis pas à même à donner un avis sur ce qu'il adviendra.
Bien cordialement.
Janina84

Bonjour,
Je crois nécessaire de compléter cette très bonne analyse , sur juste un point mais c'est le plus important.
Votre intérêt économique ne doit pas être en France.
Donc , ne presque plus rien avoir en France voir ,rien .
Cordialement

Remarque très importante, ce qui signifie ne plus avoir de biens immobiliers en France, par contre à votre avis, toujours intéressant, qu'en est-il d'un candidat à être non résident fiscal en France qui n'aurait plus de biens immobiliers en France, mais qui y conserverait un patrimoine mobilier significatif (titres, assurance vie,...) d'un rapport (dividendes, intérets,...) non significatifs par rapport à sa retraite du privé
Merci de votre avis

@ Janina83

Tu es une coquine !

@ Tous

Notez que le statut de RNH, qui vous évite l'impôt sur le revenu au Portugal pendant 10 ans - ça, vous le savez déjà - vous protège d'un impôt qui est beaucoup plus "violent" et "aveugle" que ce que vous pouvez connaître en France, et ça, vous ne le savez peut être pas ...

Amitiés 

roro

janina83 a écrit:

@ annagram,
Merci pour votre mail. Cet arrêté a été rendu par la Cour de Justice Européenne car la CSG/CRDS était prélevée apparemment indûment aux Français vivant à l'étranger. On parle d'un éventuel remboursement.
Je ne suis pas à même à donner un avis sur ce qu'il adviendra.
Bien cordialement.
Janina84

Le problème n'est pas là, janina... Vous parliez de l'attente d'un arrêté du Conseil d'Etat à propos d'une certaine décision de la Cour Européenne et je vous parle bien du remboursement qui sera fait, suite à la décision du Conseil d'Etat, mais : "à la demande des personnes concernées".
Autrement dit il semble qu'il ne faut pas attendre qu'il vienne tout seul, mais qu'il faut faire une démarche pour l'obtenir.

@ Jmclorraine ...

Tu dis: "j'ai fait une déclaration ..." ... Tu veux dire que tu as déposé un dossier de demande du statut de RNH ?

Février 2015 ... Tu comptes "autour de" 8 mois, tout est normal

A bientôt 

roro

Bonjour Roro
Oui depot de dossier par l'intermédiaire de notre avocat en février
Merci des réponses
De retour au Portugal début sept
A se revoir chez Dinis le 13
Cordialement
Jc & Am

@Jmclorraine

Super! Je vous ai noté pour le 13/09 ...

Ça ne devrait plus trop tarder maintenant, votre inscription au Registre des "Contribuintes" comme Résident Non Habituel  ...

A bientôt 

roro

@ Tous ...

Pour ceux qui veulent savoir ce qu'est une demande de RNH, je peux vous poster le modèle ...

Amitiés 

roro

Bonjour,

Oui cela m'intéresse.

xxx

Merci à l'avance.

Robert

Bonjour Amiroro
pourrais-je avoir un modèle de demande de statut RNH ?
Merci d'avance et bonne journée
Anne

Pour ceux qui en ont fait la demande et les autres:

Voici le modèle où vous aurez à indiquer votre identité, la date au 1er janvier de l'année écrite sur votre document de résidence, dater et signer, puis, aller le remettre (avec les annexes indiquées) à Finanças de votre ville ...

Il vous sera remis comme reçu la copie de votre demande avec le cachet et date de Finanças. Et comme vous l'indiquait Vyo dans un autre post, si votre dossier présente un défaut, ça vous sera signalé en cette occasion ( Car le fait qu'ils l'acceptent indique que votre dossier est complet).

Voici le document en question, que vous reproduirez, et ferez les photocopies des annexes nécessaires :

............................................................................................................................................


            Ao Director de Serviços de Registo de Contribuintes
                                       Av. joão XXl, nº 76 - 6º
                                     1049-065 Lisboa




Eu, (Prénoms et nom de famille), venho meio solicitar o estatuto de residente não habitual, ao abrigo do artigo nº 16 do CIRS, a partir de (1er Janvier de votre année de résidence)

Para tal junto copias dos seguintes documentos:

Passaporte
Número Fiscal de Contribuinte
Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia
Titulo de Propriedade de Habitaçao
Declaraçoes de Impostos de Rendimento dos últimos 5 anos.



Peço deferimento
(Lieu et date de dépôt)


Signature






..........................................................................................................................................

Voilà le document en question, il est assez simple à comprendre, même pour ceux d'entre vous qui ne parlent pas encore le portugais. Si vous avez quand m~eme des difficultés, faites vous aidr, nous sommes nombreux ...

Amitiés à tous 

roro

Merci,Amiroro, vous êtes formidable
Anne

@ Valentre,
Tout Français expatrié sera toujours imposé sur ses biens immobiliers et mobiliers détenus en France et cela sans dérogation.
Bien cordialement.
Janina83

Cher amiroro,
Si, si, on le sait, mais c'est gentil de l'avoir rappelé. Il est évident que, puisque le SMIC est 3 fois plus élevé en France qu'au Portugal, l'impôt y sera 3 fois plus élevé. L'exemple est simple : 25 000 €/an en France = tranche des 14 %,
75 000 €/an  = tranche des 56 % !
Amicalement.
Janina83

Bonjour,
Je cherche un Avocat pour la même demande : auriez-vous la possibilité de me donner les coordonnées de votre Avocat?
Cordialement.
Gasherbrum

@ Gasherbrum

Un avocat pourquoi ?

Amitiés 

roro