Impots

Bonsoir, j'envisage de louer un appartement ou maison vers Valencia (pays de mon grand-père), je suis retraité de la fonction publique, j'ai donc compris que je paierai toujours mes impots en France. Mais en lisant un forum de l'année dernière, un monsieur semble avoir été imposé en Espagne également alors qu'en France il n'était pas imposable. Moi bien entendu je paie des impots en France mais faudra t il que j'en paie également en Espagne ??, qui pourrait me renseigner svp avant que je ne m'engage plus ? merci d'avance

Jacquelinepistoia :

Bonsoir, j'envisage de louer un appartement ou maison vers Valencia (pays de mon grand-père), je suis retraité de la fonction publique, j'ai donc compris que je paierai toujours mes impots en France. Mais en lisant un forum de l'année dernière, un monsieur semble avoir été imposé en Espagne également alors qu'en France il n'était pas imposable. Moi bien entendu je paie des impots en France mais faudra t il que j'en paie également en Espagne ??, qui pourrait me renseigner svp avant que je ne m'engage plus ? merci d'avance

Voir le lien ci-après :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=344380
Bonne lecture.

Jacquelinepistoia :

Bonsoir, j'envisage de louer un appartement ou maison vers Valencia (pays de mon grand-père), je suis retraité de la fonction publique, j'ai donc compris que je paierai toujours mes impots en France. Mais en lisant un forum de l'année dernière, un monsieur semble avoir été imposé en Espagne également alors qu'en France il n'était pas imposable. Moi bien entendu je paie des impots en France mais faudra t il que j'en paie également en Espagne ??, qui pourrait me renseigner svp avant que je ne m'engage plus ? merci d'avance

Bonjour,
En tant que retraité de "la fonction publique", vous paierez vos impôts en France. D' ailleurs, ils seront retenus a la source. Vous ne paierez des impôts en Espagne, que si vous avez d'autres sources de revenus en Espagne, et uniquement sur ces revenus.
Tout le reste de ce que vous pourrez lire est "faux"


José

JOSETURRADO :
Jacquelinepistoia :

Bonsoir, j'envisage de louer un appartement ou maison vers Valencia (pays de mon grand-père), je suis retraité de la fonction publique, j'ai donc compris que je paierai toujours mes impots en France. Mais en lisant un forum de l'année dernière, un monsieur semble avoir été imposé en Espagne également alors qu'en France il n'était pas imposable. Moi bien entendu je paie des impots en France mais faudra t il que j'en paie également en Espagne ??, qui pourrait me renseigner svp avant que je ne m'engage plus ? merci d'avance

Bonjour,
En tant que retraité de "la fonction publique", vous paierez vos impôts en France. D' ailleurs, ils seront retenus a la source. Vous ne paierez des impôts en Espagne, que si vous avez d'autres sources de revenus en Espagne, et uniquement sur ces revenus.
Tout le reste de ce que vous pourrez lire est "faux"

José

Serge54 :
JOSETURRADO :
Jacquelinepistoia :

Bonsoir, j'envisage de louer un appartement ou maison vers Valencia (pays de mon grand-père), je suis retraité de la fonction publique, j'ai donc compris que je paierai toujours mes impots en France. Mais en lisant un forum de l'année dernière, un monsieur semble avoir été imposé en Espagne également alors qu'en France il n'était pas imposable. Moi bien entendu je paie des impots en France mais faudra t il que j'en paie également en Espagne ??, qui pourrait me renseigner svp avant que je ne m'engage plus ? merci d'avance

Bonjour,
En tant que retraité de "la fonction publique", vous paierez vos impôts en France. D' ailleurs, ils seront retenus a la source. Vous ne paierez des impôts en Espagne, que si vous avez d'autres sources de revenus en Espagne, et uniquement sur ces revenus.
Tout le reste de ce que vous pourrez lire est "faux"

José

Tout à fait d'accord, je ne pense pas dire autre chose dans le lien que j'ai posté.

OK merci beaucoup cela nous rassure car nous avions tout remis en question du coup !!! on se fait déjà matraquer en France alors payer des deux côtés !!! Bonne journée et à bientôt peut être

Je confirme, et je vais plus loin, la double imposition est illégale en Communauté Européenne !
Par ailleurs, retraités, nous sommes installés dans la Province de Alicante depuis bientôt 3 ans.
Bilan : loyers très modérés, à condition de s'éloigner de +/- 20 Km de la côte, on trouve un appart 3 chambres MEUBLÉ, avec salle de bain, cuisine équipée et tout le confort dès 400  ! Actuellement, nous louons une petite maison meublée à 25km de la côte et +/- 30km de Torrevieja (Benejúzar), 3 chambres, cuisine + cuisine d'été et petit jardin avec emplacement intérieur pour la voiture ... 300...  là c'est une occase ayant nécessité beaucoup de recherches et de visites... mais ça se trouve !
Pour le reste : fruits et légumes très bon marchés ; exemple : actuellement 3 melons pour 1, 1kg de cerises pour 2, pendant la pleine saison des oranges : 5kg pour 1 ; excellents vins à partir de 2 ; resto pour 2 personnes (côte de boeuf, patatas fritas salade, 1 bouteille de très bon vin, 2 cafés >> moins de 40 ...
Si c'était à refaire ... j'y vais 2 ans plus tôt !

Jacquelinepistoia :

OK merci beaucoup cela nous rassure car nous avions tout remis en question du coup !!! on se fait déjà matraquer en France alors payer des deux côtés !!! Bonne journée et à bientôt peut être

Bonjour Jacqueline
Il y a eu effectivement 'un témoignage concernant la double imposition sur le forum mais cela concernait un Belge. En France, votre impôt sur le revenu est retiré à la source par votre organisme payeur.

Cordialement
Patricia

iaorana972 :
Jacquelinepistoia :

OK merci beaucoup cela nous rassure car nous avions tout remis en question du coup !!! on se fait déjà matraquer en France alors payer des deux côtés !!! Bonne journée et à bientôt peut être

Bonjour Jacqueline
Il y a eu effectivement 'un témoignage concernant la double imposition sur le forum mais cela concernait un Belge. En France, votre impôt sur le revenu est retiré à la source par votre organisme payeur.

Cordialement
Patricia

En Belgique aussi limpôt est retenu à la source, aussi bien sur les retraites que sur les salaires, qu'ils soient publics ou privés.
La Belgique aussi à un traité avec l'Espagne en vue déviter la double imposition. Ce sont d'ailleurs des articles identiques - au mot près et portent le même numéro dans les deux conventions - qui déterminent qui les paie en Espagne ou dans le pays d'origine des retraites (Belgique ou France), ce sont les articles 18 et 19 que je reproduis ci-après :
Article 18 - Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
Article 19 - Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
2. a) Les pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Lorsqu'un retraité reçoit une retraite de Belgique et qu'il doit payer ses impôts dans le pays où il réside, comme par exemple l'Espagne, il doit le signaler à l'organisme belge qui lui paie sa retraite et celui-ci arrête alors de prélever le précompte. Il doit en outre lui fournir tous les ans une preuve de résidence et de vie dans le pays où il réside. À défaut, le précompte continue à être perçu pour le compte de l'État belge, voire le paiement de sa retraite est suspendu jusqu'au moment où il donne la preuve qu'il est toujours vivant.
Certains de mes compatriotes n'ont pas signalé qu'ils devaient payer leurs impôts en Espagne (simplement parce qu'ils l'ignoraient) et se voient maintenant réclamer des impôts par le fisc espagnol (qui remonte 5 ans en arrière) et ont toute les peines du monde pour se faire rembourser l'impôt qu'ils ont payé au fisc belge. C'est ce que nous avons pu lire sur le présent forum, mais je ne sais plus sur quelle discussion (le fisc espagnol lui réclame des impôts pour les 5 dernières années avec en plus une amende, mais le fisc belge ne veut rembourser que les 3 dernières années).

Serge54 :
iaorana972 :
Jacquelinepistoia :

OK merci beaucoup cela nous rassure car nous avions tout remis en question du coup !!! on se fait déjà matraquer en France alors payer des deux côtés !!! Bonne journée et à bientôt peut être

Bonjour Jacqueline
Il y a eu effectivement 'un témoignage concernant la double imposition sur le forum mais cela concernait un Belge. En France, votre impôt sur le revenu est retiré à la source par votre organisme payeur.

Cordialement
Patricia

En Belgique aussi limpôt est retenu à la source, aussi bien sur les retraites que sur les salaires, qu'ils soient publics ou privés.
La Belgique aussi à un traité avec l'Espagne en vue déviter la double imposition. Ce sont d'ailleurs des articles identiques - au mot près et portant le même numéro dans les deux conventions - qui déterminent qui les paie en Espagne ou dans le pays d'origine des retraites (Belgique ou France), ce sont les articles 18 et 19 que je reproduis ci-après :
Article 18 - Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
Article 19 - Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
2. a) Les pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Lorsqu'un retraité reçoit une retraite de Belgique et qu'il doit payer ses impôts dans le pays où il réside, comme par exemple l'Espagne, il doit le signaler à l'organisme belge qui lui paie sa retraite et celui-ci arrête alors de prélever le précompte. Il doit en outre lui fournir tous les ans une preuve de résidence et de vie dans le pays où il réside. À défaut, le précompte continue à être perçu pour le compte de l'État belge, voire le paiement de sa retraite est suspendu jusqu'au moment où il donne la preuve qu'il est toujours vivant.
Certains de mes compatriotes n'ont pas signalé qu'ils devaient payer leurs impôts en Espagne (simplement parce qu'ils l'ignoraient) et se voient maintenant réclamer des impôts par le fisc espagnol (qui remonte 5 ans en arrière) et ont toute les peines du monde pour se faire rembourser l'impôt qu'ils ont payé au fisc belge. C'est ce que nous avons pu lire sur le présent forum, mais je ne sais plus sur quelle discussion (le fisc espagnol lui réclame des impôts pour les 5 dernières années avec en plus une amende, mais le fisc belge ne veut rembourser que les 3 dernières années).

iaorana972 :
Jacquelinepistoia :

OK merci beaucoup cela nous rassure car nous avions tout remis en question du coup !!! on se fait déjà matraquer en France alors payer des deux côtés !!! Bonne journée et à bientôt peut être

Bonjour Jacqueline
Il y a eu effectivement 'un témoignage concernant la double imposition sur le forum mais cela concernait un Belge. En France, votre impôt sur le revenu est retiré à la source par votre organisme payeur.

Cordialement
Patricia

En Belgique aussi limpôt est retenu à la source, aussi bien sur les retraites que sur les salaires, qu'ils soient publics ou privés.
La Belgique aussi à un traité avec l'Espagne en vue déviter la double imposition. Ce sont d'ailleurs des articles identiques - au mot près et portant le même numéro dans les deux conventions - qui déterminent qui les paie en Espagne ou dans le pays d'origine des retraites (Belgique ou France), ce sont les articles 18 et 19 que je reproduis ci-après :
Article 18 - Pensions
Sous réserve des dispositions de l'article 19, paragraphe 2, les pensions, et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un Etat contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet Etat.
Article 19 - Rémunérations publiques
1. a) Les rémunérations, autres que les pensions, payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité, ou à cette personne morale de droit public, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces rémunérations ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si les services sont rendus dans cet Etat et si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
2. a) Les pensions payées par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales, ou par l'une de leurs personnes morales de droit public, soit directement, soit par prélèvement sur des fonds qu'ils ont constitués, à une personne physique au titre de services rendus à cet Etat, à cette collectivité ou à cette personne morale, ne sont imposables que dans cet Etat ;
b) Toutefois, ces pensions ne sont imposables que dans l'autre Etat contractant si la personne physique est un résident de cet Etat et en possède la nationalité sans posséder en même temps la nationalité du premier Etat.
3. Les dispositions des articles 15, 16 et 18 s'appliquent aux rémunérations et pensions payées au titre de services rendus dans le cadre d'une activité industrielle ou commerciale exercée par un Etat contractant ou l'une de ses collectivités territoriales ou par l'une de leurs personnes morales de droit public.

Lorsqu'un retraité reçoit une retraite de Belgique et qu'il doit payer ses impôts dans le pays où il réside, comme par exemple l'Espagne, il doit le signaler à l'organisme belge qui lui paie sa retraite et celui-ci arrête alors de prélever le précompte. Il doit en outre lui fournir tous les ans une preuve de résidence et de vie dans le pays où il réside. À défaut, le précompte continue à être perçu pour le compte de l'État belge, voire le paiement de sa retraite est suspendu jusqu'au moment où il donne la preuve qu'il est toujours vivant.
Certains de mes compatriotes n'ont pas signalé qu'ils devaient payer leurs impôts en Espagne (simplement parce qu'ils l'ignoraient) et se voient maintenant réclamer des impôts par le fisc espagnol (qui remonte 5 ans en arrière) et ont toute les peines du monde pour se faire rembourser l'impôt qu'ils ont payé au fisc belge. C'est ce que nous avons pu lire sur le présent forum, mais je ne sais plus sur quelle discussion (le fisc espagnol lui réclame des impôts pour les 5 dernières années avec en plus une amende, mais le fisc belge ne veut rembourser que les 3 dernières années).

Il existe une convention de double imposition entre la France et l'Espagne, qui suit la norme générale qui est de payer l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence. Toutefois lisez le dans sa totalité pour connnaitre votre cas particulier.

voici le lien

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Il existe une convention de double imposition entre la France et l'Espagne, qui suit la norme générale qui est de payer l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence. Toutefois lisez le dans sa totalité pour connnaitre votre cas particulier.

voici le lien

[lien en attente de validation]


En ce qui concerne les retraites, il s'agit des article 18 et 19 de cette convention.
Ils sont repris intégralement ci-devant.

[at] SERGE54 et qq autres
1) Belgique ou France c'est pareil
2) 3 cas de figure : a) un salarié du secteur privé --> paiera ses impôts en ES s'il y est résident officiel (seul domicile)
                               b) un fonctionnaire secteur public ---> restera imposable uniquement ds son pays d'origine ! Il devra toutefois remplir une déclaration d'impôt en ES qui mentionnera son état fiscal (déclaration gratuite pouvant être faite directement à la Hacienda.)
                              c) un fonctionnaire ayant plus d'un seul revenu (2ème pension ; revenu d'autres bien immobilier ou mobilier ...) Dans ce cas TOUT ses autres revenus seronsintégrallement taxé en ES !!!  Et dans le cas ou se fonctionaire serait marié à une personne espagnole d'origine ou avec double nationalité, cette dernière serait elle, taxé uniquement en ES.

Enfin dernière ajout ou rectification : Le certificat de vie est à faire remplir 2 fois par an ! entre le 31/12 et le 15/01 et entre le 30/6 et le 15/7 ! Ceci pour autant que vous gardiez un compte bancaire dans votre pays d'origine et sur lequel votre pension est et reste versée. Si vous optez pour un versement de votre pension dans la devises du Pays de votre domicile, ce certificat de vie sera à remplir ts les mois !

Enfin voir mes autres réponses également concernant les réformes fiscale EUROPÉENNE prévue pour 08/2015 et qui risqueront peut-être d'encore tout modifier

Salutation cordiales à ts

Merci machenri pour votre contribution.

Je n'ai pas tout à fait les mêmes informations que vous. Pour certaines je me base sur des textes légaux (principalement les conventions en vue déviter la double imposition), pour dautres il sagit dinformations que jai trouvées sur la toile sans pouvoir les confirmer par des textes officiels.

1) selon larticle 4 des conventions, une personne est normalement résidente fiscale du pays où elle habite de manière permanente. Une habitation permanente est lendroit où l'on réside de manière durable.
Cependant, un individu peut résider dans deux pays différents. Dans ce cas, sa résidence fiscale se situe là où il possède le «centre de ses intérêts vitaux» (liens familiaux, activité professionnelle principale).
Enfin, si ces deux critères ne permettent toujours pas de déterminer la résidence fiscale de la personne, on considère le lieu où elle passe le plus de temps. Elle sera donc résidente fiscale en Espagne si elle y a passé plus de 183 jours par an.
Il me semble dailleurs que vous étiez intervenu au sujet des 183 jours en signalant que le fisc espagnol opérait parfois des contrôles.

2) Pour qu'un fonctionnaire du secteur public soit imposable dans son pays d'origine, il faut que l'organisme pour lequel il travaillait n'exerce pas une activité industrielle ou commerciale (chiffre 3 de l'article 19 des conventions)

3) Selon larticle 6 des conventions belgo/espagnol et franco/espagnol, article que je reproduis ci-après (les conventions sont très ressemblantes), les revenus immobiliers sont taxés dans le pays où se trouve le bien. Toutefois, le fisc espagnol exige de connaître la totalité de votre patrimoine immobilier et les revenus que vous en tirez. L'explication que jai trouvée sur le net - mais dont je ne peux trouver aucune confirmation dans des textes légaux - est que cette information sert à déterminer :
a) votre impôt sur la fortune (devait être supprimé en 2013, mais Est-ce bien le cas ?);
b) le pourcentage de votre impôt sur vos revenus taxés en Espagne. (exemple : si vous avez 40.000 euro de revenus imposés en Espagne et 10.000 euros de revenus de biens immobiliers taxés en Belgique et/ou en France, vous payez en gros 25% dimpôt soit 10.000 euros, au lieu de 20%, soit 8.000 euros.
Si quelqu'un a des informations fiables sur la question (cest-à-dire avec les références des textes légaux), merci de les communiquer.

4) Le fisc espagnol laisse la possibilité à un couple de déclarer ses revenus séparément. Ainsi, si un des conjoints à des revenus imposables en Belgique ou en France, il paie ses impôts en Belgique ou en France alors que l'autre conjoint, s'il doit payer ses impôts en Espagne n'y déclare que ses propres revenus et est alors taxé sous le régime Individual (I). Lorsque vous utilisez le simulador 2013, cette fonction est possible. Cependant, ici aussi, j'ai besoin d'une confirmation ou infirmation référencée.

5) Les dividendes et intérêts eux sont taxés en Espagne (articles 10 et 11 de la convention dont voici les deux liens car les articles ne sont pas tout à fait identiques selon quil sagit de la convention belgo/espagnol ou franco/espagnol : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf - http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted ,
mais avec une possibilité d'une taxation dans le pays d'origine des revenus, j'avoue que la complexité des textes ne me permet pas de déterminer comment cette taxation s'opère exactement car je ne maîtrise pas suffisamment la matière fiscale pour comprendre la portée exacte de ces articles qui sont très techniques. Si quelqu'un peut traduire en mots compréhensibles par le commun des mortels, ses explications sont les bienvenues

6) Ce nest pas la première fois que vous faites allusion à une harmonisation fiscale pour 2015 initiée par la CE, ce que je suppose beaucoup souhaite. Pouvez-vous donner les références de vos informations ? Parce que toutes les recherches que je fais sur ce sujet disent le contraire, ou plutôt que les Etats en discutent, effectivement, mais que plus ils en discutent, moins ils sont sur le point de se mettre daccord. Par ailleurs, outre le fait qu'à ma connaissance le traité de Lisbonne n'inclus pas cette matière dans les compétences de la CE, pour que cette réforme interviennent en 2015, il faudrait que d'ici le 31/12/15 la CE ait pondu la directive et que les pays concernés aient traduit cette directive en modifiant leur loi fiscale nationale ET les fameuses conventions en vue déviter la double imposition... ...Quand on sait qu'il a fallu 5 ans à la France et la Belgique pour se mettre daccord sur le dernier amendement de 2009 à la convention franco/belge...

7) Vous dites que la preuve de vie doit être fournie 2 fois par an, entre le 31/12 et le 15/01 et entre le 30/6 et le 15/7. Pouvez-vous dire sous quelle forme cette preuve de vie doit être fournie et référencer SVP ? Parce que l'organisme qui paiera ma pension m'a dit (par téléphone, je n'ai aucun document) que je devais le faire une fois par an, avant le 31/12 de chaque année, en envoyant une copie de ma note de calcul dimpôt, ou une attestation de résidence délivrée par la commune, ou tout autre preuve probante.
PS : a) J'habite actuellement en France, je serai retraité au 1er janvier 2015 et je dois déjà fournir cette preuve avant le 31/12. b) l'employée que j'ai eue au téléphone m'a dit que ce serait la même chose quand je serais domicilié en Espagne.

Par avance, merci à tous ceux qui voudront bien contribuer à informer les expats en Espagne sur cette question très confuse de qui paie ses impôts en Espagne et comment l'ensemble des revenus y sont taxés pour ceux qui doivent le faire.
Je précise aussi que lorsqu'on les consulte, les gestorias ne disent pas toutes la même chose, voire des choses contradictoires.

Article 6
Revenus immobiliers
1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l'autre État contractant, sont imposables dans cet autre État.
2. L'expression " biens immobiliers " a le sens que lui attribue le droit de l'État contractant où les biens considérés sont situés. L'expression comprend en tous cas les accessoires, le cheptel mort ou vif des exploitations agricoles et forestières, les droits auxquels s'appliquent les dispositions du droit privé concernant la propriété foncière, l'usufruit des biens immobiliers et les droits à des paiements variables ou fixes pour l'exploitation ou la concession de l'exploitation de gisements minéraux, sources et autres ressources naturelles ; les navires et aéronefs ne sont pas considérés comme des biens immobiliers.
3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage ainsi que de toute autre forme d'exploitation de biens immobiliers.
4. Les dispositions des paragraphes 1 et 3 s'appliquent également aux revenus provenant des biens immobiliers d'une entreprise ainsi qu'aux revenus de biens immobiliers servant à l'exercice d'une profession indépendante.
5. Lorsque la propriété d'actions, parts ou autres droits dans une société ou une autre personne morale donne au propriétaire la jouissance de biens immobiliers situés dans un
État contractant et détenus par cette société ou cette autre personne morale, les revenus que le propriétaire tire de l'utilisation directe, de la location ou de l'usage sous toute autre forme de son droit de jouissance sont imposables dans cet État. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent nonobstant les dispositions des articles 7 et 14.

Bonsoir Machenri,
Tout ça nous le savons plus au moins mais ça ne répond pas a ma question est ce que l'espagne peu favorisé les
retraités espagnols à l'egard des expatriés que deviennes des vaches a lait .
Je te souhaite une bonne nuit.
JD

Bonjour

Je vous conseille de vous renseigner aupres d une Gestoria en Espagne, car le systeme d impots espagnol est beaucoup plus efficace que le systeme francais pour vous confisquer une bonne partie de votre retraite. En France l imposition est douce. C est la contrepartie du soleil . Nous reglons les UV dont nous beneficions tout au long de l annee.
Un retraite aux Canaries
Georges

Bonjour ,
Si vous pensez vous faire matraquer en France, en Espagne, c'est pire quand on est retraités du prive, car on est obligés de payer ses impôts enEspagne, c'est plus de deux fois la France. Le seul avantage, c.est de ne plus payer les prélèvements  sociaux, mais c'est loin de compenser la différence . Pour la retraite publique ce n'est pas le cas puisque retenu à la source pour les impôts.

A ceux qui parlent de matraquage fiscal en Espagne : Ne vous basez pas seulement sur les impôts sur le revenus. Prenez en compte la totalité du coût de la vie.
- Impôts fonciers (IBI) : très peu élevé en comparaison de la France qui matraque dans ce domaine,
- Alimentation : beaucoup moins chère
- Assurance : 50 % moins cher
- Electricité : plus cher que la France qui est en train de rattraper la moyenne européenne
- Eau : variable selon la zone
- Pas de redevance TV
- Redevance annuelle véhicule suivant catégorie véhicule
- Sorties (restaurants, ...) plus abordables

Pour une entreprise en Espagne :
- comptable moins cher,
- pas de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle),
- Charges sociales moins élevées
- Statut autonomos très favorable à la création d'entreprise
etc.....

parler du seul niveau d'imposition sur le revenu ne permet pas de prendre en compte la globalité du coût de la vie.

[at] SERRGE54, JDFrance et Georval

1) Je ne eu que conseiller à tout le monde d'arrêter de se fier aux infos de la Toile ! Entre des directives, règles, convention etc... et l'application de celles-ci dans les différents pays il y a une marche (pour preuve les différentes condamnations des différents pays auprès de la Cours Européenne !) Certes, vous pourrez toujours faire valoir vos droits en référence à ces convention, mais après avoir perdu combien de temps et d'argent devant les tribunaux ???

2) SRGE54 ; effectivement je suis déjà intervenu pour les 183 j, mais le dépassement de ceux-ci n'influence que les impôt locaux que toute personnes doit payer pour une résidence (principale ou secondaire !) Déchets, cadastre ...
Donc rien à voir avec une Résidence Fiscale !! (voir les différences entre les deux sur mon article "devenir résident espagnol) et les formalités à accomplir.

3) Par définition me semble t'il un fonctionnaire est un employé de l'Etat. Hors aucun Etat n'exerce d'activité commerciale. (Ce sont les secteurs privés de cet Etat qui exercent ce genre d'activité).

4) Dès que vous avez une deuxième source de revenu, (pension invalidité, revenu de location etc) ET QUE vous êtes officiellement domicilié en Espagne, les Pays membres ou se trouvent les sources de ses revenus, les communiques à l'Espagne ! Il est impossible de répondre à ts le monde, car ici en Espagne tout comme en Belgique ou France, comme vous le dite, les texte sont tellement compliqué, que chaque personne est pratiquement un cas de figure particulier !!  Un simple exemple : un des membre de notre amicale est domicilié en ES, pensionné du secteur privé. Sa pension est déclarée par la BE à l'ES et lorsqu'il s'est rendu à l'HACIENDA, ceux-ci lui ont directement communiqué les montants. Mais comme avant d'être domicilié ici, (non résident) il avait acheté une maison ici qu'il louait parfois, Le Fisc ES est revenu en arrière sur base du contrôle des consommations et des 183 j et lui a taxé cette maison comme 2ème revenu !!! Donc plus dabattement etc....  Pour finir il a su régler et régulariser le problème et actuellement ne dépasse pas une certaine tranche donc ne paye plus que très peu d'impôt.

DONC POUR TOUTES QUESTIONS FISCALES : Je ne peux que conseiller à qui veux s'expatrier de suivre l'ordre chronologique de mon article "devenir résident" et lorsque vous aurez trouvez l'endroit de votre destination, vous rendre à l'HACIENDA avec un interprète si besoin et sur base de vos différents papiers et revenu + situation vous renseigner directement chez eux. (Car peu importe les Loi c'est eux qui vous taxeront !)

5)  Pour vous domicilié, vous avez besoin du MOD 8 (radiation de votre commune) et vous devez avertir votre caisse de pension de votre nouvelle adresse. Après quelques mois, ceux-ci vous enverrons un courrier pour vous expliquer la procédure et y joindra 2 exemplaires du document (théoriquement bien fait enfin pour la Belgique) car la partie supérieur est à remplir par vous et écrite en français et la partie inférieur également à remplir par vous est traduite en espagnol. Vous devrez aller à l'Ayuntamiento ou bureau de police pour qu'il le signe et y appose leur cachet.

[at]JDFrance : certaine directives sont en cours... mais normalement ce problème devrait être corrigé. A Madrid il parlent que 12 millions de familles résidente (donc espagnol ou étranger) bénéficieraient du nouveau régime fiscal en 2015. (A savoir base imposable revue à la hausse, MAIS.... à condition tjs de n'avoir qu' UN SEUL revenu !)

6) Pour la réforme fiscale prévue pour 2015, je peux juste dire officieusement (d'un professeur enseignant les employés du Ministère des finances que certes tout est prévu et en cours mais que cela risque de prendre des années pour l'application effective. (Le taux de TVA resterait inchangé normalement, la base imposable serait plus avantageuse pour les petits revenu de moins de 1600/mois et aussi meilleure pour la tranche 22000/an. Le choix également de demander en matière testamentaire l'application des Lois de votre pays ou celles de l'Espagne) Plus je ne sais pas !

7) Comme le dit SERGE54 les gestoria et aucun accesseur ou même notaire ici en ES ne disent la même chose !!! (Comme les conseillés ne sont pas les payeurs) je vous ai donc conseillé HACIENDA directement et s'est gratuit !

ENFIN sachez que si les impôts augmente ici comme ailleurs (car il faut pas rêver !) Caisse de pension en faillite en Fr et vide pour 2030 en BE !! Donc faudra trouvez de nouvelles taxe pour les remplir ou ??? 
La vie en Espagne reste tjs  cher (taxe auto 50/an au lieux de 300 en BE, Cadastre pour les biens de moins de 1800000, elec, taxe tv, telephone et internet....ET...... le plaisir de se lever ts les matin avec le soleil et les oiseau qui chantent et ce (dans ma région micro-climat bien connu de La Marina) pratiquement 360 jours/an !!

Je veux bien contribuer un peu sur ce site mais répondre tjs au mêmes questions et ensuite de toute manière après avoir aidé, ne plus voir ni entendre personne... devient lassant je dois dire car le temps de répondre es du temps que je ne sais pas consacrer à ma vie privé et mes études !  Donc svp lisez les différentes expérience de terrain et articles écrits et ne vous prenez pas la tête avec de l'immatériel et éphémère !

Bonne semaine à Tous
Enrique

[at] MIMOSA13
BRAVO, Nos messages se sont rédigés en même temps et sommes bien d'accord !!!    :top:

:cheers:

Merci Machenri pour votre réponse que j'ai lue très attentivement :

1) Tout à fait d'accord quand vous dites qu'il ne faut pas se fier aux infos sur la toile, cest pour cette raison que je souhaite connaître les références des textes légaux que moi je communique systématiquement lors de mes interventions. Par contre, je ne vous rejoins pas quand vous dites qu'il en va de même avec les conventions qui ont force de loi pour régler notre situation fiscale de notre  pays de résidence.

2) Je ne me rappelle pas exactement le contexte dans lequel vous avez parlé des 183 jours, mais je peux vous assurez que vos explications ne sont pas bonnes. La règle des 183 jours est clairement énoncées dans le Guía de la declaración RENTA2013 publié par lHACIENDA que je cite ci-après :
Residencia habitual en territorio español
Se entenderá que el contribuyente tiene su residencia habitual en territorio español cuando se dé cualquiera de estas circunstancias:
a) Que permanezca más de 183  días, durante el año natural, en territorio español.
Para determinar este período de permanencia se computarán las ausencias esporádicas, salvo que el contribuyente acredite su residencia fiscal  en otro país. Tratándose de países o territorios calificados reglamentariamente como paraísos fiscales, la Administración tributaria podrá exigir que  se pruebe la permanencia en el mismo durante 183 días en el año natural.
Por el contrario, no se computarán las estancias temporales en España que sean consecuencia de las obligaciones contraídas en acuerdos de colaboración cultural o humanitaria, a título gratuito, con las Administraciones públicas españolas.
Je ne vais pas faire la traduction littérale, je ne maîtrise pas assez l'espagnol pour le faire, mais en gros si on réside + de 183 jours en Espagne, on est obligatoirement résident fiscal espagnol. Mieux même, si vous résidez moins de 183 jours en Espagne, mais que vous vous déclarez résident d'un paradis fiscal, vous serez quand même repris comme résident fiscal espagnol. Par contre si vous êtes coopérant culturel ou humanitaire à titre gratuit avec l'État espagnol, vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne, même si votre séjour est supérieur à 183 jours par an.
Je pense que la source est suffisamment fiable pour en tenir compte, d'autant qu'un employé de l'HACIENDA ainsi qu'une gestoria m'ont confirmé l'information.

3) Non, on peut très bien être considéré comme fonctionnaire alors qu'on travaille dans une entreprise publique qui a une activité commerciale ou industrielle telles que : sociétés publiques de distribution d'eau, intercommunale de ramassage et destruction des immondices, etc... Dans ce cas, votre qualité de retraité de la fonction publique ne joue pas et vous êtes traité comme un pensionné du secteur privé. Je le sais avec certitude car je suis actuellement dans le cas, mais comme salarié.

4) C'est cette question-là que je n'arrive pas à solutionner et qui est pourtant simple : pourquoi le fisc espagnol exige de connaître votre patrimoine immobilier détenu à l'étranger alors que l'impôt sur la fortune a été supprimé en 2013 et que l'impôt sur celui-ci et ses revenus doit être payé dans le pays où il se trouve ? J'ai posé la question à un employé de l'HACIENDA qui na pas eu l'air de pouvoir me répondre exactement. Mais comme je ne maîtrise pas correctement l'espagnol, il est possible que j'aie mal posé ma question ou mal compris sa réponse ! Ça me paraît simple comme question ! Il doit bien y avoir quelqu'un sur ce forum qui est dans le cas ou qui connaît quelqu'un qui est dans cette situation ! Par avance merci à celle ou celui qui a la réponse, si possible avec la référence des textes légaux. Si elle/il le juge préférable, elle/il peut me répondre en MP.

5) Je suis déjà radié de ma commune en Belgique puisque ça fait 13 ans que je vis en France. Je suppose que lorsque j'informerai ma caisse de pension de mon changement de domicile je recevrai ce fameux formulaire. Je suppose aussi que ce document est envoyé tous les ans. Pouvez-vous confirmer et me donner si possible les référence de ce document pour que je puisse le réclamer si je ne le recevais pas ? Par avance, merci.

6) Ce n'est pas de la réforme fiscale espagnole prévue pour 2015/2016 dont je vous parlais. Je la connais, j'ai moi-même mis un lien sur le forum pour la signaler. Je vous demande la source de vos informations concernant l'harmonisation fiscale européenne que vous avez annoncée à plusieurs reprises pour 2015. Si elle aboutit, elle aura certainement une incidence sur nos impôts, que l'on soit expat ou non. C'est pour cette raison que je pense utile de suivre l'évolution des négociations.

7) Je comprends qu'il est frustrant d'être remercié par un silence radio quand on rend service, mais reconnaissez que ce n'est pas mon cas : non seulement je remercie, mais j'essaie de contribuer de mon mieux à la discussion tout en précisant que je peux faire parfois erreur, comme tout le monde. J'ai déjà passé plusieurs heures pour contribuer à cette discussion, mais je trouve que c'est un devoir de solidarité entre expats de faire part de ses expériences, surtout lorsqu'elles peuvent avoir des conséquences financières si importantes.
Pour ma part, j'ai lu et reste très attentif aux différentes expériences de terrain et, sans pour autant me prendre la tête, je trouve certaines de ces expériences très malheureuses pour ceux qui les ont vécues. Je pense entre-autres aux expats qui nous ont expliqué sur le présent forum que le fisc espagnol leur a fait payer les impôts avec 5 ans d'arriérés, sans qu'ils puissent se faire rembourser l'impôts déjà payé dans leur pays d'origine, ou se les faire rembourser que partiellement.
En tant qu'expat belge en France, j'ai connu le même problème, mais dans le sens inverse, le fisc belge me réclamait des impôts alors que je les avais payés en France (la convention franco/belge est très ressemblante aux conventions franco/espagnol et belgo/espagnol) six ans de procédure avant que le fisc belge ne reconnaisse son erreur. Je ne vous raconte pas le calvaire et l'angoisse (il me réclamait plusieurs dizaines de milliers d'euros !).
Une autre expérience malheureuse vécue par tous les acquéreurs étrangers de la région de Málaga que je connais et que je vis personnellement, est le supplément de droit d'enregistrement que réclame systématiquement l'HACIENDA. Pour ma part, j'en suis déjà à près de deux ans de procédure et près de 1.800 euros de dépenses, ceci sans frais d'avocat !

Je pense que le forum trouve toute son utilité avec la diffusion de ces informations ! Je ne dis pas qu'il doit servir uniquement à ça, mais qu'il doit aussi servir à ça !

Je souhaite également une bonne semaine à toutes et tous.
Serge.

[at]serge54
Je ne désire pas polémiquer d'avantage sur le sujet des Impôt qui est trop aléatoire comme déjà mainte fois décrit)
Juste précisions à votre
Pts 2 : l'article parle + de 183 jours... résident considéré ! Il y a différence entre résidence et domicile !! (déjà également expliqué en long et en large) Tout comme en Belgique ou en France, il y a une différence entre votre impôt (taxe) sur seconde résidence et cadastre sur votre domicile !
Pts 3 : un FONCTIONNAIRE est une ersonne qui travail pour l'ETAT !!! Armée, Gendarmerie, Ministères. Pas un ouvrier communal, ni comme je l'ai déj lu une infirmière dans une institution.
Pts 5 : formulaire à télécharger sur : http://pdos.fgov.be/pay/fr/faq/faq_010.htm  (==>pour la Belgique et les FONCTIONNAIRES)
Pts 6 contactez nos chers ministres des affaire étrangère ou suivez les débat du parlement

Merci Marchenri,
je n'ai jamais volu empiètiné sur ton temps de vie privé ou a celui des tes chers études , maintenant tu répond ou tu ne répond pas cela ne regarde que toi quand nous allons sur expart c'est parceque nous avons un peut de temps libre
ou alors que nous cherchons une réponse a une question bien precise , mais encore une fois participé ou pas reste
notre libre arbitre.Je t'adresse un grand merci pour les fois que j'ai pu oublier de le faire. :dumbom:
JD

[at]serge54 et Marchenri

Bonjour à vous,
Je trouve les infos que vous diffusez très intéressantes. Je me demandais dans quelle mesure il ne vous serait pas possible de proposer un article qui viendrait alimenter le "guide" et dans lequel nous pourrions retrouver facilement ces informations ou conseiller aux nombreuses personnes qui se contentent de poser des questions sans lire les différents témoignages d'aller y pêcher les informations.

[at]Mimosa13
Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Tout est dit, et bien dit !


Comme vous, j'essaie de faire partager mon expérience sur ce site. Ca prend du temps effectivement et c'est toujours gonflant quand les personnes posent encore et toujours les mêmes questions alors qu'il leur suffirait de creuser un peu le sujet et de lire les informations qui sont déjà diffusées sur ce site. Il faudrait peut-être alimenter le "guide" pour qu'on s'y retrouve. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Patricia

[at] iaorana972

Tout à fait raison !
Le problème me semble toutefois informatiquement peut-être compliquer pour ce site ???
J'avais rédiger un articcle chronologique avec toutes les explications etc... sur une expatriation en ES.
J'avais mis cet article dans un "bloc" (conseillé par les admin de ce site) !
Voici leur réponse :

Désolé, nous ne pouvons ajouter votre blog
________________________________________
Bonjour machenri,

Votre site est bien plus qu'un blog ! Nous allons bientôt mettre en ligne une nouvelle section, "sites recommandés", nous ajouterons votre site à cette rubrique avec plaisir quand elle sera prête.

Merci pour votre intérêt,

Victoria
Partagez votre expérience d'expatrié!
expat-blog.com


CQFD  :/ !!! Amicalement Enrique

ET.... je ne suis ni une agence, ni une gestoria, ni aucun autre professionnel qui cherche ou espère via ce site à se rémunérer !
Au contraire, étant maitre de Taichi et d'arts martiaux, je donnerais GRATUITEMENT aussi ! des cours de TAICHI sous le couvert de l'Ayuntamiento de SAN FULGENCIO et ce ts les vendredi de 19 à 20h15 (centre culturel)
Renseignements et inscriptions à Ayuntamiento ou à l'l'office du Tourisme de Urb. LA MARINA

iaorana972 :

[at]serge54 et Marchenri

Bonjour à vous,
Je trouve les infos que vous diffusez très intéressantes. Je me demandais dans quelle mesure il ne vous serait pas possible de proposer un article qui viendrait alimenter le "guide" et dans lequel nous pourrions retrouver facilement ces informations ou conseiller aux nombreuses personnes qui se contentent de poser des questions sans lire les différents témoignages d'aller y pêcher les informations.

[at]Mimosa13
Je suis tout à fait d'accord avec votre analyse. Tout est dit, et bien dit !

Oui Patricia, ça serait une bonne idée et ça permettrait de renvoyer d'abord vers le guide et de ne "traiter" en forum que les questions qui ne sont pas abordées dans le guide.
Je reconnais toutefois, à la décharge des nouveaux arrivants, que ce n'est pas évident de comprendre tout de suite le fonctionnement et qu'il est plus tentant de lancer une bouteille à la mer.

Comme vous, j'essaie de faire partager mon expérience sur ce site. Ca prend du temps effectivement et c'est toujours gonflant quand les personnes posent encore et toujours les mêmes questions alors qu'il leur suffirait de creuser un peu le sujet et de lire les informations qui sont déjà diffusées sur ce site. Il faudrait peut-être alimenter le "guide" pour qu'on s'y retrouve. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
Patricia

machenri :

[at] iaorana972

Tout à fait raison !
Le problème me semble toutefois informatiquement peut-être compliquer pour ce site ???
J'avais rédiger un articcle chronologique avec toutes les explications etc... sur une expatriation en ES.
J'avais mis cet article dans un "bloc" (conseillé par les admin de ce site) !
Voici leur réponse :

Désolé, nous ne pouvons ajouter votre blog
________________________________________
Bonjour machenri,

Votre site est bien plus qu'un blog ! Nous allons bientôt mettre en ligne une nouvelle section, "sites recommandés", nous ajouterons votre site à cette rubrique avec plaisir quand elle sera prête.

Merci pour votre intérêt,

Victoria
Partagez votre expérience d'expatrié!
expat-blog.com


CQFD  :/ !!! Amicalement Enrique

heu..oui, c'est bizarre en effet ! As-tu essayé de demander à Victoria la motivation de sa réponse ?

[at] mimosa13

Non, je veux pas perdre plus de temps encore avec ça !  :offtopic:
Cette réponse m'a été envoyée par mail privé ...donc à eux de voir mais qui ne s'étonnent pas des suites et du manque d'intérêts.  Au début je trouvais ça bien, mais hélas, alors que nous nous partageons gratuitement ce site est et reste commercial (voir reportages you tube et autres sur les débuts de ce site et maintenant).
J'y viens de moins en moins, j'ai mes cours d'espagnols qui sont pour moi prioritaire et la prépa de mes cours de taichi (en espagnol) pour la rentré de septembre prochain.
Donc ma vie est ici et avec les espagnols pas avec des nian nian étranger qui veulent le beure, l'argent du beurre et en plus mon sourire     :D
   :par: à toi

[at]machenri
Mon but nest pas de polémiquer, mais de trouver des réponses incontestables à certaines questions. Vu le ton peu courtois et professoral de votre dernière réponse en 4 points ça ne semble difficile. Aussi, jai hésité avant de répondre ; toutefois, afin que les expats qui nous lisent ne soient pas induits en erreur en fonction de l'adage «Qui ne dit mot consent», je vais apporter  une dernière fois des précisions et/ou commentaires sur ces 4 points :

1) Qui doit faire une déclaration fiscale en Espagne et éventuellement y payer ses impôts selon le guide de la déclaration des revenus 2013 publié par la HACIENDA ?
¿Quiénes son contribuyentes del IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas)?
Qui sont les contribuables à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
1. Las personas físicas que tengan su residencia habitual en territorio español.
1. Les personnes physiques qui ont leur résidence habituelle sur le territoire espagnol.
Résidence habituelle, lorsqu'on possède plusieurs résidences dans des pays différents c'est celle du pays où l'on réside plus de 183 jours : voir ma précédente intervention je ne vais pas à nouveau recopier ce que le guia dit à ce sujet.
À moins de contester les informations communiquées par l'Administration (voir définition ci-après) chargée de la collecte de l'impôt, il n'y a pas matière à interprétation et les retraités qui résident plus de 183 jours en Espagne doivent faire spontanémentt une déclaration fiscale avant le 30/06 de l'année A+1 et paient ou non leurs impôts en Espagne sur leur retraite en fonction de ce que stipulent les articles 18 et 19 des conventions maintes fois évoquées ici. Je suppose qu'aucun expat ne souhaite voir le fisc lui réclamer 5 ans d'arriérés d'impôts comme certains nous l'ont expliqué sur ce forum. Ci-après le lien du guide :
http://www.agenciatributaria.es/static_ … ronico.pdf

2) Pour comprendre l'article 19, encore faut-il s'accorder sur ce que signifie fonction publique et fonctionnaire et pour cela, quoi de mieux que ce qu'en dit un dictionnaire ?
2.1. Définition de la fonction publique :
La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
Les expressions « fonction publique » et « fonctionnaires » désignent couramment un ensemble plus vaste de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique
2.2. Qui est fonctionnaire notamment selon le langage juridique.
L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public. Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration.
Dans un sens plus étroit, notamment dans le langage juridique, la fonction publique désigne l'ensemble des agents ayant le statut de fonctionnaires.
Emplois civils de l'Etat = ministères par ex.
Collectivités territoriales = intercommunales par ex.
Établissements ayant une mission de service public = poste, chemin de fer par ex. (à noter que ces deux organismes ont des activités commerciales).
Remarques :
a) pour l'application des conventions, les militaires sont assimilés à des fonctionnaires ;
b) Il est pas toujours évident de déterminer si tel ou tel organisme de l'Etat pratique ou non des activités commerciales et/ou industrielles. Bien d'autres points des conventions sont complexes et prêtent à interprétation. Cest pour cette raison que la convention a prévu au chiffre 3 de son article 26 «Procédure amiable» que :
3. Les autorités compétentes des États contractants s'efforcent par voie d'accord amiable, de résoudre les difficultés ou de dissiper les doutes auxquels peuvent donner lieu l'interprétation ou l'application de la Convention. Elles peuvent aussi se concerter en vue d'éliminer la double imposition dans les cas non prévus par la Convention.
Bref, lorsqu'un désaccord survient, il revient aux fiscs espagnol, français et/ou belge de se mettre d'accord sur le sort du contribuable, sans que ce dernier ait même droit au chapitre.
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Fonc … blique.htm

3) Merci pour le lien, voilà une attitude constructive qui permet de progresser. Jai téléphoné au numéro indiqué sur le formulaire. Mais je ne suis pas plus avancé, car j'ai appris par l'employée qui m'a aimablement raisonné que ce n'était pas son service qui est chargé de la gestion de ma future pension, mais une des branches gérées directement par mon (ex)employeur et que je devais me conformer à ses instructions. Quand on vous dit que rien n'est simple en matière d'impôt lorsqu'on est expat.

4) Au vu de cette réponse limite désobligeante, je me demande si votre seule source d'information ne serait pas l'annonce faite dans les médias par le gouvernement espagnol sur son projet de réforme fiscale et que auriez confondu ce projet avec une harmonisation fiscale imposée par l'Europe. D'autant que les seules informations que l'on trouve sur la toile et les médias (il faut bien se contenter de ces sources d'information quand on ne connaît aucun ministre ni aucun des hauts fonctionnaires qui en discutent) est que plus les pays de la CE en discutent entre eux, moins ils semblent pouvoir se mettre d'accord. Même un accord sur un taux plancher de l'impôt des sociétés ne peut être trouvé, ce qui serait quand même un minimum ! Voir ci-après un aperçu des infos disponibles sur la toile. J'espère qu'on ne me reprochera pas de me fier au Conseil d'Analyse Économique qui conseille le gouvernement français
http://www.la-croix.com/Actualite/Econo … 04-1174300
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/conf_de_presse_note14.pdf

C'est la deuxième fois que vous vous montrez à la limite de la courtoisie avec moi, aussi, si c'est pour utiliser le même ton la prochaine fois, je vous demande de vous abstenir à l'avenir de m'impliquer dans vos contributions. Ça ne devrait pas vous être difficile puisque comme vous le dites dans votre dernière intervention votre vie est ici et avec les espagnols pas avec des nian nian étranger qui veulent le beurre, l'argent du beurre et en plus mon sourire. On perçoit ici, si pas le mépris, tout le manque d'empathie que vous avez pour la plupart des intervenants sur ce forum !

Par contre, si quelqu'un d'autre pense que je me suis trompé sur un point ou l'autre, je serais heureux de lire son argumentation avec si possible les références des textes auxquels il se réfère. C'est la seule façon d'avoir une discussion constructive.
Par ailleurs, je rappelle que je suis toujours demandeur de réponses à des questions que j'ai exposées ici et que j'expose à nouveau ci-après. Ici aussi je suis preneur de toute réponse argumentée. Par avance, merci.

[at]iaorana972
Il ne m'est pas possible décrire un article au stade actuel de mes connaissances sur l'application des conventions en vue d'éviter la double imposition. Hormis les certitudes évoquées ci-devant, il subsiste bien trop d'inconnues :
a)    Quid des revenus immobiliers (article 6 des conventions) ? Ils sont taxés dans le pays où se trouve le bien, mais pourquoi le fisc espagnol veut-il en connaître l'existence alors que l'impôt sur la fortune est supprimé depuis l'année dernière ? Deux gestorias contactées sur la question, deux réponses diamétralement opposées : pour lune, il s'agit de déduire la taxe foncière de vos impôts espagnols (donc les diminuer), pour l'autre, de les intégrer non pas pour les taxer en Espagne, mais pour calculer le taux marginal moyen de vos impôts (donc les augmenter). Quant à l'employé de l'Hacienda, ces explications étaient tellement incompréhensibles que je me suis demandé en sortant sil connaissait la réponse ou alors que j'avais mal posé la question vu le faible niveau de mon espagnol.
b)    Quid des dividendes et intérêts (articles 10 et 11). Ils sont normalement taxés en Espagne, mais ils peuvent dans certains cas être en plus être taxés dans le pays d'origine de ceux-ci, voire taxé uniquement dans le pays d'origine ! Le jargon utilisé et la structure des phrases sont tellement complexes que je n'arrive pas à m'y retrouver. Et pourtant, je peux vous assurer que j'ai une certaine maîtrise du jargon administratif.
Et il doit probablement y avoir d'autres broutilles que je n'ai même pas encore remarquées.

Alors avant décrire un article va falloir d'autres contributions et autrement argumentées que d'un péremptoire : un fonctionnaire c'est... résident officiel = seul domicile... quand on a des revenus immobilier TOUT est intégralement taxé en ES..., tout ceci bien sûr en totale contradiction avec les conventions dont j'ai pourtant cité les articles et communiqué le lien URL. Parce que si c'est vrai malgré ce que prévoit la convention (j'en doute très fort, mais je ne ferme pas la porte, je n'ai pas la prétention d'avoir la science infuse), si c'est bien vrai, ça doit être écrit dans un texte officiel...

Bon j'arrête et je vais me coucher.  Je suis tellement découragé que je pense bien que c'est ma dernière intervention sur ce sujet !

Bonne soirée à toutes et tous,
Serge.

Je vous salue une dernière fois bien bas car je remarque que vous avez effectivement bcq de temps libre à penser (comme picsou) désolé du directe et de mon honnêteté que je déclame par écrit mais que bcq pense tout bas en vous lisant !
Resté bien dans vos articles belges ou français et là ou vous êtes ! Car critiquer sans vivre est effectivement fort aisé quand on n'a rien d'autre à faire !

Sur ce je vous salue et vous laisse à vos pensées capitalistes et dérisoires, car vous n'avez rien comprit !!!!

Votre humble et pauvre petit pensionné qui gagne juste 1000/mois mais qui n'a pas d'impôt  payer n en BE ni en ES et ne se fait aucun soucis !!!!  Enrique  :whistle:

Bonjour,

je tiens à vous rappeler qu'Expat.com est un site d'entraide. Et c'est donc le maitre mot sur le forum.

Les prises de bec n'ont pas leur place ici, elles n'apportent rien aux membres du site, ne font pas avancer les choses, et vont à l'encontre de l'esprit du site.

Veillez-y s'il vous plait

Merci,

Julien

Julien :

Bonjour,

je tiens à vous rappeler qu'Expat.com est un site d'entraide. Et c'est donc le maitre mot sur le forum.

Les prises de bec n'ont pas leur place ici, elles n'apportent rien aux membres du site, ne font pas avancer les choses, et vont à l'encontre de l'esprit du site.

Veillez-y s'il vous plait

Merci,

Julien

[at]julien, machenri et serge54

Vous avez tout à fait raison. Toutefois, je pense que parfois l'écrit peut induire en erreur sur les intentions des uns et des autres. En effet, il est difficile parfois de faire de l'humour, l'écrit ne le rendant pas toujours très bien, voire produit parfois l'effet contraire de celui escompté.

Je pense que machenri et serge54 veulent chacun de leur côté apporter des contributions positives et efficaces. l'un des deux est plus serein (peut-être un effet tai-chi ?  ;) mais déçu que sa proposition (pourtant intéressante) ait été refusée par le site,  l'autre est plus inquiet et à la recherche d'informations certifiées. Chacun ayant des arguments valables.

Les questions principales portant sur les retraites et n'étant pas retraitée, je ne connais pas grand chose sur la question. Je comprends l'impatience de Enrique, il m'est arrivé moi-même d'adopter un ton ironique au vu de la demande de certaines personnes (demande de traduction de devoir scolaire par exemple sans que le demandeur ne fournisse le moindre effort) mais aussi l'inquiétude de Serge face au fatras de textes divers auquel s'ajoutent les difficultés linguistiques. On peut se rendre compte, au travers de la dernière intervention de Serge que même les administrations ne sont pas toujours d'un grand secours. On nous bassine depuis presque 30 ans avec la simplification administrative mais le grand coup de balai ne semble jamais venir ni au niveau européen ni au niveau des différents pays qui composent l'Europe.

Personnellement, j'ai décidé de ne pas me prendre la tête avec les questions fiscales et, quand j'en ai, je m'adresse à notre Gestoria/Assessoria. De toute manière, l'information à ce sujet est souvent assez obscure pour nous mais quand je sors de la Gestoria, j'ai l'esprit plus clair en ayant l'impression d'y avoir "déposé mon fardeau" et trouvé la solution du problème.

J'y étais justement hier et j'ai eu quelques infos sur les futures mesures fiscales pour 2015 :
- Concernant l'impôt sur le revenu, il devrait baisser de 2 % environ,
- Les frais de succession devraient être remaniés,
- L'impôt sur les sociétés devrait diminuer également.
- L'Europe demande à l'Espagne de mettre sa TVA (IVA) à 23 % en contrepartie des baisses mais à l'heure actuelle le gouvernement espagnol s'y refuse.
Tout ceci n'est bien sûr pas définitif et toujours en discussion.

Sans vouloir tomber dans l'attitude caricaturale "peace and love", de grâce pas de "règlement de compte à OK Corral". On se détend et on évite de laisser monter la mayonnaise.

J'ai mis quelques message de côté ... insistez avec les prises de bec, et ce sera la porte (après 10h de boulot je ne fais plus dans le detail). J'aurai prévenu,  non pas une, mais deux fois

STOP, SVP ! On se calme, on respire un grand coup et on sourit !  :)

J’ai enfin trouvé une gestoria qui me paraît sérieuse et compétente qui a bien voulu me communiquer ses tarifs qui sont hors TVA, je le précise :
Déclaration simple (couple avec une retraite chacun, possédant sa maison en Espagne et sans aucun autre revenus) 50 euros.
Déclaration comprenant en plus des revenus mobiliers et immobiliers d’origine étrangère : 70 euros.
Déclaration complexe : sur devis.
Déclaration des biens mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger (modelo 720 : 300 euros la première fois, entre 60 et 100 euros lorsqu’une nouvelle déclaration est nécessaire.
Déclaration d’impôts sur la fortune : à partir de 90 euros.

Serge54 :

J’ai enfin trouvé une gestoria qui me paraît sérieuse et compétente qui a bien voulu me communiquer ses tarifs qui sont hors TVA, je le précise :
Déclaration simple (couple avec une retraite chacun, possédant sa maison en Espagne et sans aucun autre revenus) 50 euros.
Déclaration comprenant en plus des revenus mobiliers et immobiliers d’origine étrangère : 70 euros.
Déclaration complexe : sur devis.
Déclaration des biens mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger (modelo 720 : 300 euros la première fois, entre 60 et 100 euros lorsqu’une nouvelle déclaration est nécessaire.
Déclaration d’impôts sur la fortune : à partir de 90 euros.

Ces tarifs paraissent très corrects.

mimosa13 à écrit :"Ces tarifs paraissent très corrects."
Je le pense aussi. Un peu plus chers que ceux annoncés sur le forum, mais si la qualité y est !
Ma situation fiscale est assez complexe et c'est la seule gestoría (j'en ai consulté 4 autres) qui m'a remis une simulation détaillée et des explications en français. Et pour ce genre de choses il vaut mieux les traiter en français, même si on se débrouille en espagnol.

Bonne soirée,
Serge.

Les autorités consulaires françaises réagissent enfin aux problèmes fiscaux que rencontrent les français expatriés en Espagne. Un registre des gestorias spécialisées dans l’application de la convention franco/espagnol et dont un des membres au moins parle le français va être établi sur base d’un examen minutieux des candidats à cette inscription. Une fois établie, cette liste sera consultable sur le site de l’ambassade et de tous les consulats français en Espagne.
Voir le lien ci-après :
http://www.ambafrance-es.org/Avis-aux-p … nels-de-la

Nouvelle discussion