EXPATRIATION AU PORTUGAL

Bonjour,
Ces avantages fiscaux pour les RNH. Existent ils vraiment?

Je viens de vous répondre sur un autre fil de discussion.

Bonne idée, encore faudrait-il savoir où sur le forum ?

Merci, bonne journée

Oui bien-sur !
mais introduire le dossier par un bon avocat !
[at]+

Bonjour,

Voilà pour le statut RNH et son mode d'application

A lire :

Le code fiscal de l'investissement approuvé par le décret Loi 249/2009, du 23 Septembre 2009 a crée le régime fiscal du
résident non habituel concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), dans la perspective d'attirer au Portugal des experts professionnels non résidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou de la propriété intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l'étranger.

B  REVENUS ÉTRANGÈRS/REVENUS OBTENUS À LÉTRANGER
Elimination de la double imposition juridique internationale par la méthode de l'exonération.

1 - Revenus de la catégorie A (travail dépendant)  point 3 de l'art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels en territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger,des revenus de la catégorie A, on applique la méthode d'exonération. Pour cela, il suffit que soient remplies les conditions suivantes:
a) Qu'ils soient imposés dans l'autre État concerné conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Qu'ils soient imposés dans l'autre pays, territoire ou région, dans les cas où il n'existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée avec le Portugal, dès lorsque les revenus, ne soient pas considérés obtenus en territoire portugais, selon les critères du point 1 de larticle 18 du CIRS

2 - Revenus des catégories B (travail indépendant), E (revenus de capitaux), F (revenus immobiliers) et G (revenus dérivés de plus-value)  point 4 de l'art. 81 du CIRS
Aux résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger, des revenus de la catégorie B, obtenus du fait de l'exercice des activités mentionnées comme étant de haute valeur ajoutée ou qui proviennent de propriété
intellectuelle ou industrielle, ou encore de la prestation d'informations concernant une expérience acquise dans le secteur industriel, commercial ou scientifique, bien comme des catégories E, F et G, s'applique la méthode d'exonération. Pour cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Puissent être imposés dans l'autre État concerné, conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) Puissent être imposés dans l'autre pays, territoire ou région, conformément au modèle de convention fiscale sur le revenu et le patrimoine de lOCDE, interprété suivant les observations et réserves formulées par le Portugal, dans les cas où il n'existe pas de convention pour éliminer la double imposition célébrée par le Portugal, dès lors que ceux là ne soient pas sur la liste approuvée par le Ministre de l'État et des Finances (arrêté n. 292/2011, du 8 Novembre 2011) relative aux régimes de l'imposition privilégiés clairement plus favorables mais aussi dès lors que les revenus, du fait des critères prévus dans le point 1 de l'art. 18 du CIRS, ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

3 - Revenus de la catégorie H (retraites)- point 5 de l'art. 81 du CIRS
Les résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger des revenus de la catégorie H, on applique la méthode d'exonération concernant la part qui, ayant son origine dans des contributions, na pas provoqué une déduction au sens du point 2 de larticle 25 du Code CIRS. Par cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Soient imposés dans l'autre État concerné, en conformité avec la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) En application des critères du point 1 de l'article 18 du CIRS. Qu'ils ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.

4 - Autres revenus obtenus à l'étranger
Lorsque nous nous trouvons en présence d'un quelconque revenu obtenu à l'étranger comme, par exemple, revenus professionnels et entrepreneurs inclus dans la catégorie B, qui ne bénéficient pas de ce régime fiscal des résidents non
habituels, ceux-ci seront imposés sur le territoire portugais conformément au principe établi par le point 1 de lart. 15 du CIRS:
Conformément à la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État, si elle existe; ou
s'il nexiste pas de convention, on pourra appliquer la norme unilatérale pour éliminer la double imposition juridique internationale.

QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES (II)

- Les revenus obtenus à l'étranger, qui se trouvent mentionnés ci-dessous, sont-ils totalement exonérés?
Oui, ils le sont. Cependant, ces revenus (des catégories A, B, E, F, G et H) sont obligatoirement englobés pour détermination du taux à appliquer aux autres revenus, à l'exception des revenus prévus dans les points 4, 5 et 6 de lart. 72 du CIRS, selon la prévision de l'art. 81 point 6 du CIRS.

- Au lieu du régime de l'exonération, les citoyens peuvent-ils choisir la méthode du crédit dimpôt?
Oui, les titulaires des revenus étrangers exonérés ici mentionnés, peuvent choisir l'application de la méthode du crédit d'impôt par double imposition internationale prévu par le point 1 de lart. 81 du CIRS, étant dans ce cas les revenus obligatoirement englobés pour leur imposition, à l'exception des revenus prévus dans les points 3, 4, 5 et 6 de l'art. 72 du CIRS.
Attention: Les revenus des catégories A et B obtenus à l'étranger, auxquels il ne soit pas appliqué la méthode d'exonération par le fait de ne pas se vérifier les exigences établies dans les paragraphes a), b) des points 3 et 4 de l'art. 81 du CIRS, sont imposés aux taux spécial de 20%, si ceux-ci résultent d'une quelconque activité de haute valeur ajoutée antérieurement mentionnée.

Encore une fois, chacun doit être capable de faire par lui-même la part des choses et une interprétation qui lui est propre des textes en vigueur.

Bon weekend

Stéphane

Merci votre position semble claire et non sujette à caution ; par contre, seriez vous en mesure de me clarifier votre phrase :
"Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France"
Quelles conditions restrictives pourraient empêcher que nous ne plus assujettis à l'ISF en France ?
Merci par avance de votre réponse
Paul

Bonjour
Nous sommes retraites un du secteur public, l'autre du secteur prive. Nous sommes proprietaires de 2 logments locatifs
et d'une petite residence secondaire. Actuellement nous avons mis notre residence principale en vente et allons racheter un autre bien plus petit pour nous servir de pied à terre lorsque nous reviendrons en france. Nous allons louer une maison  dans le sud du portugal. Nous serons donc installés au minimm 183 jours au portugal et le reste dans NOTRE maison en france. Nous savons pertinament qu'une france nous serons imposés sur nos revenus locatifs et la pension de mon mari qui était fonsctionnaire. Par contre ma pension sera exonéree de l'impot sur le revenus. Merci donc de me confirmer si ce que j'écris est logique et dans la LOI
MERCI

Non à priori ce que vous écrivez n'est pas juste ; pour bénéficier de l’exonération fiscale sur votre retraite privée vous ne devez plus avoir à votre nom de résidence en France ; autrement le fisc requalifie votre statut en faisant valoir que le lieu de vos intérêts principaux reste en Fance et de fait vous ne serez pas considéré comme RNH par le fisc français

Non à priori ce que vous écrivez n'est pas juste ; pour bénéficier de l’exonération fiscale sur votre retraite privée vous ne devez plus avoir à votre nom de résidence en France ; autrement le fisc requalifie votre statut en faisant valoir que le lieu de vos intérêts principaux reste en Fance et de fait vous ne serez pas considéré comme RNH par le fisc français


Pas d'accord!
Si vous vous inscrivez ici et que vous demandez à être désinscrit de la France, vous pouvez demander et obtenir le statut RNH pour le retraité du secteur privé aux conditions prévues. La France continuera à vous payer votre retraite qui ne sera pas imposée ici. Vous serez au Portugal, propriétaire de biens français.
On parle bien d'impôts sur le revenu!
Le statut RNH est portugais et la France n'a rien à voir!
Vyo

Cette question est complexe parce qu'un des conjoints est pensionné du prive et l'autre du Publique.

Jusqu'à fin 2015 votre déclaration fiscale au Portugal doit se faire conjointement et risquez dans ce cas de ne pas considéré comme RNH.

A partir de 2016, les déclarations fiscales AU PORTUGAL se feront séparément justement pour éviter ce genre de situation .
Attention, les revenus locatifs éventuels devront être déclarés tant EN FRANCE comme AU PORTUGAL. Les conséquences sur une retraite du prive et du publique doivent être étudiées  soigneusement.

NB consultez les conventions bilatérales  passées entre la France et le Portugal pour ce qui concerne vos immeubles

bONSOIR mONSIEUR

Merci de votre reponse claire qui correspond à ce que nous a dit un e personne de l'ambassade du portugal à BORDEAUX; nOUS AVONS LA FERME INTENTION DE VENIR AU PORTUGAL mais en aucun cas de nous separer de nos biens qui represente pour nous une partie de nos revenus. Nous souhaitons rester dans la loi et nous avons bien compris que les impots sur le foncier en france serait toujours du. Ce qui m'inquiete le plus c'est que cet accord franco-portugais risque d'etre suspendu. Les expats en cours seront ils concernes ? car malgre tout nous mettons nos espoirs sur cette fiscalité car nous sommes lourdement imposes en france et ce statut nous donnerai un sacre ballon d'oxygene. Si vous avez des informations plus precises je vous remercie à l'avance de m'en faire part
D'avance merci et au plaisir de vous lire

[at]ceux qui ne comprendraient pas bien.

Et ce qui devrait remettre les pendules à l'heure.

Le fait d'être fonctionnaire du public n'exclu pas du statut de Résident Non Habituel. Mais alors pas du tout !

On ne peut pas bénéficier de l'exonération pour tout ce qui taxé d'office, puisque c'est d'office voilà tout. Sur cette part uniquement.

Le statut RNH, n'est pas lié à ça. Pas du tout ! Encore une idée mal reçue.

C'est le cas d'un des membre de ma famille, et ça je peut le certifier. Qui habite... Pas loin de Leiria.
Il s'est installé avec son épouse début 2013. Lui était fonctionnaire, pas son épouse.
Chercher bien il y au moins deux articles sur leur situation ; journaux portugais et visiblement ce ne sont pas les seuls.

Tout le reste n'est que verbiage et ça fait longtemps que ça perdure.

De toutes façons ce sujet, maintes et maintes fois éculé (extrêmement critiqué) par des éminences de ce forum (dont certains ont disparus et d'autres réapparus), n'est pas très intéressant ici. Il est composé surtout de prétendants et de personnes n'en n'ayant pas l'expérience.

L'installation administrative est un fait, la vie sur place est autre chose... Aspects que l'on aimerait bien voir développer.

Moi, et une partie de ma famille sont revenus au Portugal. Nous sommes un peu dispersés mais sommes heureux d'y être.
Je comprends ceux qui sont dans l'expectative : c'est pas sur ce forum que vous pouvez vous appuyer. Il y a des choses justes et d'autres moins justes voire fausses.
Rapprochez-vous de votre centre des impôts au Portugal voilà tout. Prenez le bon ticket.
Je pense que je ne reviendrais guère sur ce sujet qui pourrit pas mal les débats. Le Portugal mérite autre chose je pense que la Erenhach folie.

[at]bon entendeur.

Le fait d'être fonctionnaire du public n'exclu pas du statut de Résident Non Habituel. Mais alors pas du tout !

On ne peut pas bénéficier de l'exonération pour tout ce qui taxé d'office, puisque c'est d'office voilà tout. Sur cette part uniquement.

Réponse:
Les retraités fonctionnaires ne sont jamais exonérés de l'impôt, il n'en paye pas au Portugal en vertu de la non double imposition. Il continuent à être imposés dans leur pays d'origine, cela fait l'objet du précompte sur la retraite.
Le statut RNH n'a aucun lieu d'être demandé et appliqué par cette catégorie de retraités.
On parle bien d'[b] IRS[/b]. C'est très simple à comprendre.
Vyo

Yep Vyo.

Mais, et d'un; on peut être et pensionné du public et pensionné du privé à la fois. Il en a pas mal dans mon domaine du genre 15 ans de service, puis privé... Et j'en passe.
Et de deux, l'époux ou l'épouse, le conjoint +- concubin ou coacquereur (en cas d'achat) n'est pas forcément du même régime.

Dans tous les cas on peut faire une demande de Résident Non Habituel. Rien ne l'empêche et ne s'y oppose. Même si la pension d'Etat sera imposée de fait dans l'Etat émetteur.
Il n'y a pas de précompte en France. Pas encore. Tout comme la mutuelle s'appelle la CPAM en France ; pas de mutuelle obligatoire en France quand on travaille.

Se rapprocher de son Centre Fiscal au Portugal, y a qu'ça de vrai.

Maintenant si tout une vie doit se raccrocher à ceci aussi, c'est bien dommage. Cela en fait partie, il est vrai, mais d'une importance secondaire.
Aller ! Aux cèpes reçus ce matin envoyés par la famille restée à quai.

Cordialement.

Une info venant d'un important cabinet fiduciaire et fiscal français, FIDAL, qui pourra intéressé les expats qui ont des biens variés à différents endroits et des héritiers en France.


    Les effets du régime matrimonial adopté en France sont incertains



Les spécificités d’un contrat de mariage établi en France (aménagement d’une communauté conventionnelle notamment) pourraient être mal appréhendées par les professionnels portugais amenés à liquider ce contrat dans le cadre d’un divorce ou d’un décès.





    La planification de la succession de l’expatrié est à repenser



A compter du 17 août 2015, toute succession d’un français demeurant au Portugal sera régie, sauf disposition contraire, par le droit portugais, dont les règles successorales sont très différentes de celles françaises, notamment en ce qui concerne les droits accordés au conjoint survivant et aux enfants.



Les effets des donations (simples ou partages) consenties en France seront également à retraiter.



En outre, sur le terrain fiscal, si les droits de succession portugais, en ligne directe ou entre conjoint, ont été abrogés depuis longtemps (décret n°287/2003 du 12/11/2003), il n’en demeure pas moins que l’administration fiscale française sera susceptible de taxer la succession.



Les héritiers résidant en France subiront donc la fiscalité successorale française comme si le défunt n’avait jamais quitté le territoire.



En revanche, ceux partis à l’étranger seront moins lourdement taxés…gare à l’inégalité fiscale entre les enfants !



En clair, l’installation au Portugal aura des effets que l’on ne peut ignorer.



Ce frottement entre les deux législations pourrait réduire l’efficacité des mesures prises avant le départ (régime matrimonial, donation, testament…).



Il convient donc de tout sécuriser.



D’autant qu’il est dorénavant possible de choisir à l’avance la loi qui régira l’ensemble de sa succession, à savoir la loi française, et éviter ainsi les conséquences successorales de l’expatriation…quant à la fiscalité successorale, celle-ci peut également être anticipée.

Il reste un peu moins d'un an pour faire travailler son notaire, si besoin

:sosad: vyoest ce que tu as prit connaissance du message 55  expatriation au Portugal encore des soucis ,,

claujac      um sonho

modafinil :

Une info venant d'un important cabinet fiduciaire et fiscal français, FIDAL, qui pourra intéressé les expats qui ont des biens variés à différents endroits et des héritiers en France.


    Les effets du régime matrimonial adopté en France sont incertains



Les spécificités d’un contrat de mariage établi en France (aménagement d’une communauté conventionnelle notamment) pourraient être mal appréhendées par les professionnels portugais amenés à liquider ce contrat dans le cadre d’un divorce ou d’un décès.





    La planification de la succession de l’expatrié est à repenser



A compter du 17 août 2015, toute succession d’un français demeurant au Portugal sera régie, sauf disposition contraire, par le droit portugais, dont les règles successorales sont très différentes de celles françaises, notamment en ce qui concerne les droits accordés au conjoint survivant et aux enfants.



Les effets des donations (simples ou partages) consenties en France seront également à retraiter.



En outre, sur le terrain fiscal, si les droits de succession portugais, en ligne directe ou entre conjoint, ont été abrogés depuis longtemps (décret n°287/2003 du 12/11/2003), il n’en demeure pas moins que l’administration fiscale française sera susceptible de taxer la succession.



Les héritiers résidant en France subiront donc la fiscalité successorale française comme si le défunt n’avait jamais quitté le territoire.



En revanche, ceux partis à l’étranger seront moins lourdement taxés…gare à l’inégalité fiscale entre les enfants !



En clair, l’installation au Portugal aura des effets que l’on ne peut ignorer.



Ce frottement entre les deux législations pourrait réduire l’efficacité des mesures prises avant le départ (régime matrimonial, donation, testament…).



Il convient donc de tout sécuriser.



D’autant qu’il est dorénavant possible de choisir à l’avance la loi qui régira l’ensemble de sa succession, à savoir la loi française, et éviter ainsi les conséquences successorales de l’expatriation…quant à la fiscalité successorale, celle-ci peut également être anticipée.

Il reste un peu moins d'un an pour faire travailler son notaire, si besoin

Cette disposition de choisir la loi du pays qui régira le contrat de mariage et la succession lorsque on vit dans un pays étranger existe depuis 2000 dans le code civil français et depuis 2003 dans le code civil belge.

Il suffit si vous ne l 'avez pas encore fait de prendre contact avec votre notaire Belge ou français qui établira un contrat spécifique à votre situation actuelle .

Ce contrat sera ensuite enregistré dans la centrale des " testaments ".

Ce contrat sera opposable aux tiers et aura force de loi que ce soit dans votre  pays d' origine comme dans le pays d'accueil.

Un grand merci à MODAFINIL pour avoir transmis cette IMPORTANTE information et contrairement à ce que certains écrivent , vaut mieux avoir la migraine ou un " souci " maintenant que plus tard  surtout pour vos héritiers .





.

Bonjour

A la suite de la lecture de toutes ces informations, nous sommes un peu perdus. Toutefois notre souhait reste intact et nous viendrons au portugal sans le statut RIH;  A ce sujet si nous ne demandons pas d'exonération fiscale je pense qu'il ny a plus de problème ? Nous avons fait nos comptes et puisque mon mari est fonctionnaire et que nous avons des locatifs en france le gain fiscal n'est pas aussi interresant. Donc nous residerons au portugal le plus longatemps possible (sauf OCTOBRE NOVEMBRE ET DECEMBRE chasse oblige!!!!)
Cette situation s'apparente donc à des grandes vacances puisque nous louerons un appart en ALGARVE!!!!

Bonjour

A la suite de la lecture de toutes ces informations, nous sommes un peu perdus. Toutefois notre souhait reste intact et nous viendrons au portugal sans le statut RIH;  A ce sujet si nous ne demandons pas d'exonération fiscale je pense qu'il ny a plus de problème ? Nous avons fait nos comptes et puisque mon mari est fonctionnaire et que nous avons des locatifs en france le gain fiscal n'est pas aussi interresant. Donc nous residerons au portugal le plus longatemps possible (sauf OCTOBRE NOVEMBRE ET DECEMBRE chasse oblige!!!!)
Cette situation s'apparente donc à des grandes vacances puisque nous louerons un appart en ALGARVE!!!!


Si vous venez au Portugal sans vous y inscrire en achetant un bien ou en louant, vous ne pouvez rester que trois mois consécutif.
Vyo

Bonjour et merci de votre reponse rapide. Nous nous inscrirons mais ne demanderons pas d'exoneration d'impots
vu l'imbroglio que cela semble etre En aucun cas nous nous separerons de nos biens en france et il faut bien que nous ayons un pied a terre en france. Le benefice fiscal pour nous serait trop faible pour s'empetrer dans ces problemes juridiques. Nous ouerons une maisonou un appart et bougerons certainnement dans le pays et nous changerons de location.

Merci
Josy et gerard

Pour être considéré comme résident au Portugal, il faut y vivre en tant que locataire ou propriétaire plus de 183 jours par an.
Vous pouvez très bien être locataire ou propriétaire d'un logement en France à condition d'y vivre au maximum 182 jours!!!c'est à dire 1 jour de moins qu'au Portugal(183+182=365=1 an)
Ce logement en France sera considéré comme résidence secondaire...

Andre le Malouin :

Pour être considéré comme résident au Portugal, il faut y vivre en tant que locataire ou propriétaire plus de 183 jours par an.
Vous pouvez très bien être locataire ou propriétaire d'un logement en France à condition d'y vivre au maximum 182 jours!!!c'est à dire 1 jour de moins qu'au Portugal(183+182=365=1 an)
Ce logement en France sera considéré comme résidence secondaire...

Définition un peu "simpliste" voire dangereuse.
On peut être retraité du secteur privé, résider 365 jours par an au Portugal, même obtenir le statut RNH, ne plus avoir le moindre bien immobilier en France, et toujours rester aux yeux du fisc comme résident fiscal français (donc être imposable en France).

pourquoi pas!si vous voulez!!mais à ce moment là, vous ne demandez aucun statut de résident au portugal!!et je ne vois pas comment les services fiscaux français vont vous joindre si vous n'avez plus d'adresse en France????

Andre le Malouin :

pourquoi pas!si vous voulez!!mais à ce moment là, vous ne demandez aucun statut de résident au portugal!!et je ne vois pas comment les services fiscaux français vont vous joindre si vous n'avez plus d'adresse en France????

pourquoi pas!si vous voulez!! 
C'est un fait indépendant de ma volonté et surtout une réalité.

mais à ce moment là, vous ne demandez aucun statut de résident au Portugal !!!
Pour être résident fiscal dans un pays, on n'a pas besoin de demander un statut. Ce n'est pas vous qui choisissez le pays de votre résidence fiscale, même si vous y contribuez. Seules vos sources de revenus le déterminent, en tenant compte des conventions.
Le RNH ne vous donne pas le statut de résident fiscal portugais, contrairement à ce que beaucoup de gens pensent. C'est un contrat entre vous et le fisc portugais qui renonce, temporairement, à percevoir une recette fiscale. En aucun cas le RNH (loi portugaise) engage les services fiscaux étrangers.

et je ne vois pas comment les services fiscaux français vont vous joindre si vous n'avez plus d'adresse en France??? 
Le fisc, c'est comme le Père Noël. S'il le faut, il vous retrouve.
Avez-vous déjà entendu parler des conventions fiscales d'entraide ??? Au niveau européen, chaque année, le fisc de chaque membre de l'union communique à ses collègues européens les coordonnées des résidents de leur pays qui vivent ou possède un bien chez eux. Mais la collaboration ne se limite pas qu'à cela. Partez de France sans avoir réglé vos impôts et vous verrez si le fisc portugais ne vient pas réparer cet "oubli" (et vice-versa).
Si vous souhaitiez partir à l'étranger au XXème siècle sans trop de risques que l'on vous retrouve, c'était assez facile, ..... avant 2017 c'était encore faisable, ..... en 2020 il faut aller loin, ..... et en 2030, ce sera un exploit.

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