Impôts au Portugal, un récapitulatif à affiner.

pourquoi faites vous une différence entre IRS (impôt sur le revenu des particuliers) et IR ?Sur un forum un avocat préciser bien que les retraités français s'installant au Portugal verront leurs pensions privées non imposable pendant 10 ans!!

georges-emile a écrit:

pourquoi faites vous une différence entre IRS (impôt sur le revenu des particuliers) et IR ?Sur un forum un avocat préciser bien que les retraités français s'installant au Portugal verront leurs pensions privées non imposable pendant 10 ans!!

.

Citez moi le décret d'application!

Sur "un" forum, "un" avocat a dit que..., ce n'est pas de l'information.


C'est du blabla sans aucune valeur juridique.

Pour le moment, les retraités français du secteur privé payent au Portugal et tant que ce décret d'application qui stipulerait le contraire ne sera pas paru, s'il paraît un jour, ils continueront de payer. Les retraités du secteur public n'ont pas à payer et malgré ça, on le leur demande presque systématiquement "par erreur" et des fois que ça marche (on fait machine arrière s'ils connaissent leurs droits et les font valoir)

Je me tue à répéter qu'à ce jour, rien n'est acté!

La loi n'est qu'à l'état de projet qui divise le pouvoir portugais (la coalition a manqué d'éclater). Ensuite si elle est présentée, si elle est votée, elle devra (comme chez nous) passer par diverses étapes pour être définitivement appliquée... dont l'accord de la troïka (FMI, BCE, Commission) peu probable  et ça ne prendrait effet, si ça prend effet un jour, qu'à la date de publication d'un  décret d'application.

Dans les pays civilisés et le Portugal en est un, ce sont les journaux officiels qui dictent les termes des diverses politiques (fiscales, sociales, environnementales, etc.). Pas "les propos des avocats sur des forums"

Ensuite il y a le principe de la non double imposition... C'est à cela qu'il est question de remédier. Mais rien ne dit que des citoyens européens seront dispensés d'IR, si le Portugal ne les ponctionne pas, dans leur pays d'origine (dans ce cas, leur situation ne changera pas sauf que leur CSG ne leur suffira pas à être couvert socialement). Car une non imposition totale serait contraire à la charte européenne!

On pourrait comprendre que la France qui contribue à côté d'autres pays à maintenir la tête du Portugal hors de l'eau en garantissant des dizaines de milliards d'euros de dette accepte cette exonération, pour peu qu'elle soit réciproque.
Mais que tout en casquant elle fabriquerait elle même un mécanisme massif d'évasion fiscale... ça serait pour le moins bizarre, et il en est de même des autres pays créditeurs (Allemagne, Pays bas Luxembourg,principalement)

Ces intervenants (avocats, fiscalistes, journalistes etc.) qui emploient des grands mots ronflants comme " Floride européenne" (précision: en Floride, les retraités qui y sont installés ne payent effectivement pas d'impôts... s'ils en payent dans leur état d'origine) sont les porte parole des promoteurs immobiliers soucieux de vendre à tout prix les énormes programmes qui leur restent sur les bras depuis la crise immobilière.

Alors ils ne font pas de l'information:  ils font de la pub!
(On m'a aussi avancé comme référence... un journaliste écrivant dans Maison du Portugal et là, je baisse les bras.)


**

JE VOUS REMETS MON MESSAGE DU 31.05.2013
Contributor  jeanpierrehondaLieu: AveiroDate d'inscription: 2011-09-19Messages: 175



Nouveautés sur les impôts au Portugal


Bonjour à tous. Ayant parcouru et répondu sur le forum concernant les impôts au Portugal. J'ouvre cette rubrique afin de résumer les dispositions fiscales qui se répètent dans de nombreuses discussions .
1. Si vous résidez plus de 183 jours au Portugal vous payerez vos impôts au Portugal.
2. Si vous êtes pensionné du secteur privé vous payerez vos impôts au Portugal( taxation mondiale: cad sur tous vos revenus)
et soumis à la sécurité sociale Portugaise ( avec revenus de provenance Portugaise ou non)
3 Si vous êtes pensionné du secteur public vous payerez vos impôts dans le pays qui vous paye votre pension ( si retraité français en FRANCE si retraité Belge en BELGIQUE , etc)
4. Vous restez protégé par votre pays d'origine concernant le regime santé.
5. L'EXONERATION des impôts pour les étrangers pendant 10 ans date de 2009 mais JAMAIS APPLIQUEE PAR LE FISC PORTUGAIS.
Une clarification de cette mesure a été votée par le parlement Portugais en novembre 2012 et largement publiée dans les médias Portugais et Français avec une soi disant NOUVELLE Convention bilatérale notamment la France.
Les étrangers ne payeraient pas d'impôts pendants 10 ans.
C'EST FAUX , l'Administration Fiscale n'appliquera pas cette mesure pour l'année fiscale 2013 dans l'état actuel .
6. L'abattement sur les pensions par rapport au revenus du travail n'existe plus depuis 2013 revenus 2012 et donc une augmentation pour les pensionnés de en moyenne 50 %.
7. Une nouvelle disposition concernant une diminution de 10% sur les revenus des pensions portugaises a été inscrite dans le budget rectificatif pour 2013 mais n'a pas l'aval du Parti de coalition et ne serais pour le moment pas appliquée. Jusqu'à quando ?? et concernant les revenus de pensions du privé des étrangers??? .
Bref, dans ce Pays où il fait bon vivre , rien n'est jamais clair , ni durable comme par exemple sur l'importation de votre véhicule, l'achat d'un immeuble et les impôts que vous devrez payer.
J'espère que cette discussion vous sera profitable.
UN dernier conseil avant de prendre une décision définitive, prenez vos renseignement auprès de vos ambassades respectives , parcourez le site l'EUROPE est à vous et si cela est possible vivez quelque temps ( pas plus de 183 jours) avant de prendre votre décision.

NB pour le point 7, après la"DEMISSION du leader de la coalition,ministre ,et sa "NOMINATION comme vice premier ministre cette loi sur une coupe de 10% sur les pensions est passée en conseil des ministres, sera approuvée au Parlement

Autre point : 35.000 fonctionnaires publics vont être mis en mobilité spéciale avec leur revenus DIMINUE DE 60% .

La troika  à partir d'aujourd'hui 16.9.2013 vient faire la 8éme et 9éme évaluation du programme d'ajustement.

Mais LES PENSIONNES ETRANGERS NE PAYERONT PAS D'IMPOTS!!!!,  en tous les cas BONNE CHANCE.

DEUX CERTITUDES dit le proverbe, la mort et les impôts

Si un agent immobilier, un avocat ou un fiscaliste compétent vous parle de cette histoire de double exonération sans vous montrer le décret gouvernemental qui le certifie**, que vous aurez fait traduire par une personne indépendante, suggérez lui de signer cet engagement devant notaire:

"Dans l'hypothèse où mon client ne serait pas exonéré d'impôts au Portugal et en France pendant dix ans comme je lui ai promis que ce serait le cas, je m'engage à payer ces impôts à sa place durant ces dix années, à l'indemniser et à faire publier à mes frais un communiqué dans deux grands journaux, dans lequel je reconnaîtrai mon erreur."

S'il est sûr de lui, s'il ne vous bourre pas le mou, il ne devrait pas hésiter une minute!

** pas un article de journal. La transcription intégrale par les services administratifs, équivalent de notre JO français! En France, vous ne vous informez pas sur les impôts en lisant Paris Match, vous allez sur le site officiel du minefi!

Merci pour votre réponse, je voyais mal la France avec les problémes actuels autoriser "l'évasion fiscale" et en plus renflouer le pays en question!

christine-laure a écrit:

Merci pour votre réponse, je voyais mal la France avec les problémes actuels autoriser "l'évasion fiscale" et en plus renflouer le pays en question!

Enfin un peu de bon sens...

Pour compléter... "ça rend fou!" (lien)

merci pour votre article fort interessant. Mais que pensez vous de celui-ci écrit par un avocat de La maison du Portugal?

http://www.maison-au-portugal.com/Porta … %C3%A7ais-

cordialement

je reproduis ici l'article : et lire ensuite la note de l'avocat

Bénéficiez du régime Fiscal des retraités non résidents habituels au Portugal

0% d'impôt sur le Revenu pendant 10 ans renouvelables!

À partir de Janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjounent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient, au 31 décembre une habitation avec l'ensemble des conditions de logement susceptibles de supposer que l'individu à l'intention de l'utiliser et l'occuper comme sa résidence habituelle seront exemptés d'Impôt sur le Revenu de personnes physiques pendant un délai de dix ans, renouvelables.

Cette exemption pourra être cumulée avec les autres applicables aux "résidents non-habituels portugais", déjà en vigueur, et qui permettent une exemption des revenus perçus à l'etranger. Ce régime de résidence Non-Habiutelle a encore un avantage supplémentaire: il applique une imposition forfaitaire de seulement 20% applicable sur les revenus provenants de prestation de services et des salaires perçus au Portugal. Dividendes, intérêts, plus-values et tout autre revenu de source étrangère seront exempts de l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques.

Pour bénéficier de cette mesure, il vous suffit de ne pas avoir été imposé comme résident fiscal au Portugal ces 5 dernières années et avoir de justifier au 31 Decembre d'une habitation au Portugal que vous occupez comme résidence principale.

Pour approfondir le sujet, téléchargez la note que Maître HUGELIN Laurent, avocat au Barreau de Paris, a rédigé á cet effet: Fiscalite-et-residence-des-retraites-français-s-installant-au-portugal.pdf

Bonjour, maison du Portugal, avocat,.....c'est reparti mon kiki,.... article qui reprend et analyse une clarification d'une loi qui date de 2009, paru au Diário da republica, en 2009 et 2012.
Au risque de me répéter, plusieurs dizaines de fois, cette loi datant de 2009,et reprise en 2012 n'a jamais été appliquée par l'Administration FISCALE portugaise et des milliers de gogos se sont retrouvés avec des impôts à payer , plusieurs d'entre eux, sont d'ailleurs retournés dans leur pays d'origine avec leur bien immobilier dévalorisés sur le marche dû à la crise . Ces biens à l'abandon sont en vente avec parfois une decote de 50 %.
Je VIS AU PORTUGAL, je parle  le portugais aussi bien que le français, je suis l'actualité de ce pays tous les jours.

Depuis mars 2013, il n'Y A PLUS AUCUNE REFERENCE à cette loi dans les débats politiques et encore hier l'ambassadeur allemand au Portugal, lors du programme de la TV SIC ( 1er chaine TV portugaise)intérrogé sur les AVANTAGES,pour les pensionnés allemand installés principalement en Algarve , n'a fait entre autres que cité la crainte de ses compatriotes sur la faiblesse du système de santé portugais. PAS UN MOT , sur cette exonération fiscale.

Comme d'ailleurs, les agentes immobiliers SERIEUX portugais, qui n'osent même plus avancer cette loi comme argument de  vente ( intervieuw sur ANTENA 1 avec le batonnier des agences immobilières )

Vous aurez en main tous les articles d'avocats français, belges, Néerlandais,...ils ne VALENT RIEN devant le FISC PORTUGAIS. A moins bien sûr de ce servir de ces articles devant les tribunaux administratifs qui comme c'est le cas au Portugal metterons une éternité avant prendre décision et pendant ce temps là, bonne chance pour votre merveilleux séjour au Portugal, et le casse tête comme "residente non habitual"

Je vous signale enfin que le texte de loi que je connais três bien s'il est appliqué n'aura pas d'effets rétroactifs vis à vis des pigeons " NON HABITUEL "de 2009 .

Pour ma part et n'étant pas concerné, par cette loi puisque je vis au Portugal depuis 15 ans ( RESIDENT HABITUEL) avec domicile fiscal au Portugal, je me permets de critiquer cet article, qui parle des biens immobiliers taxés uniquement en France.

En effet, au Portugal est appliqué, la clause de revenus mondiaux et donc contrairement à ce que dit cet avocat, les biens immobiliers  et mobiliers sis en France ou ailleurs sont aussi taxés au Portugal, ne fusse que pour l'application du TAUX d'imposition ( dans le cas des revenus locatifs notamment). Je constate aussi que cet article date de MARS 2013, depuis lors silence radio.

De la part d'un banquier pensionné qui a vécu tous les jours les problèmes fiscaux.

Cordialement

Un banquier sait ce dont il parle:D
Merci beaucoup pour vos précisions qui sont claires. Encore une fois, donc, la presse raconte n'importe quoi!!

Encore merci

Un banquier sait ce dont il parle:D
Merci beaucoup pour vos précisions qui sont claires. Encore une fois, donc, la presse raconte n'importe quoi!!

Encore merci


5* - Aos residentes não habituais em território português que obtenham, no estrangeiro,
rendimentos da categoria H, na parte em que os mesmos, quando tenham origem em
contribuições, não tenham gerado uma dedução para efeitos do n.º 2 do artigo 25.º,
aplica-se o método da isenção, bastando que se verifique qualquer das condições previstas
nas alíneas seguintes: (Redacção da Lei n.º66-B/2012a) Sejam tributados no outro Estado contratante, em conformidade com convenção
para eliminar a dupla tributação celebrada por Portugal com esse Estado; ou;
(Redacção da Lei n.º66-B/2012, de 31 de Dezembro)
b) Pelos critérios previstos no n.º 1 do artigo 18.º, não sejam de considerar obtidos
em território português.


NON, la loi existe, inscrite dans les textes, je cite ci-dessus,
l'extrait paru dans le texte officiel tiré du " serviços tributários" du service des finanças Portugais.

Ce que je dis c'est que cette directive n'a jamais été appliquée et plus personne, comme je le citais, n'en fais mention, alors que ce serais une attraction deplus pour les pensionnés étrangers.

Cherchez l'erreur

Bonjour,
c'est à en perdre son latin! Un fiscaliste de l'ambassade du Portugal à Paris vient de répondre à un de mes Mails sur la question fiscale et me confirme qu'il y a bien exonération fiscale pour les NRH(non résident habituel) concernant les revenus(pensions) du domaine privé!

Exonération en France ET au Portugal

Si j'ai tout compris ! (mais ça semble loin d'être le cas) l'ambassade prétend que si l'on a sa résidence fiscale au Portugal on ne dépend plus de l'administration française pour l'imposition des revenus de pensions pas pour les revenus immobiliers que l'on pourrait détenir en France!

Un conseil: demandez confirmation au fisc français.

Je n'imagine pas même dans mes rêves les plus fous des gouvernements qui transformeraient le Portugal en un Monaco de 10 millions d'habitants plus, si c'était vrai, bientôt autant d'exilés fiscaux

Merci pour tous vos info et conseils ,je vais bien entendu demander l'avis du fisc français

je vais essayer d'être clair, il existe une directive des finances portugaise sur le site "Portal das finanças" que vous pouvez consulter en tapant dans Google par exemple, que je cite dans mon message précédent en portugais et qui dis que les pensionnés RESIDENT NON HABITUEL ( personnes âgées de plus de 65 ans) attention pas les prépensionnés, n i les pensions des fonctionnaires publics) ne payerons  d'impôt au Portugal, si la pension à déjà été taxée dans le pays payeur OU si les revenus de la pension ne vient pas du Portugal. EXACTEMENT comme en 2009, et qui ne fût JAMAIS APPLIQUEE par l'administration fiscale. Pour les immeubles que vous possédez en dehors du Portugal, vous payerez les impôts sur le bien immobilier dans le pays OÙ se trouve le bien.

Pour les pensionnés habitant déjà le Portugal, cette directive ne s'applique pas, et vous payerez vos impôts comme n'importe quel Portugais.

Si la directive est appliquée vous continuerez à payer vos impôts sur un bien immobilier en France , Belgique, etc, mais pas sur les revenus de votre pension.

Si la directive n'est pas appliquée, vous payerez vos impôts au Portugal sur les revenus de votre pension , les revenus de capital, livret A, actions, etc....... vous continuerez à payer l'impôt immobilier en France, Belgique, etc ( avec bien sûr des différences puisqu'il n'existe pas en Belgique de taxe d'habitation , ni d'impôts sur le fortune., mais comme le Portugal taxe tous les revenus mondiaux, les revenus effectifs ou taxé tel que l'administration fiscale calcule pour votre bien immobilier entreront en compte pour le TAUX DE TAXATION.


Je sais que cela semble compliqué, mais dans le cas de la non application de cette directive, RIEN NE CHANGE.

En cas d'application ,vous serez exonéré sur les revenus de votre pension.

Les revenus de capital, les impôts sur votre bien immobilier que vous devrez de toutes façons payer dans le pays où se trouve le bien sont régis par les conventions bilatèrales.

Pour les ressortissants français, il faudra aussi tenir compte qu'il existe me semble une déduction spécifique sur votre bien immobilier qui ne comptera plus puisque vous résidez fiscalement au PORTUGAL DANS LES DEUX CAS DE FIGURE.

ENFIN, j'insiste qu'une première convention datant de 2009 n'a JAMAIS ETE APPLIQUEE par l'administration fiscale et que pour celle de décembre 2012, la publicite a été faite jusqu'à mars 2013 et relisez mes messages plus haut, plus aucun mot de cette " Nouvelle convention ", ni par les agentes immobiliers SERIEUX, ni par la presse, ni par bureau d'avocats.

Encore une fois cela sera " au petit bonheur le chance" et JE METS TOUS LES NOUVEAUX CANDIDATS EN GARDE, ne faites ni confiance aux ambassades, ni aux avocats, ni aux spécialistes, ni aux agentes immobiliers, SEUL LE FISC PORTUGAIS APPLIQUERA OU PAS.


NON benj77,il ne s'agit pas d'un Monaco de 10 millions d'habitants puisque cette directive ne s'appliquerais qu'aux pensionnés étrangers, n'ayant pas été taxé au Portugal durant les cinq années avant 2013, qui ont plus de 65 ans et sur les seuls revenus de pensions

Se mettre en rapport avec le service des finances français sera utile mais pas déterminant, puisque c'est l'ADMINISTRATION FISCALE PORTUGAISE qui DECIDE

Ce qu'on lit plus haut... l'avocat de "Maisons au Portugal" est charmant, mais il bosse pour des gens qui veulent qu'on achète des maisons au Portugal...
Pas pour vous arranger le coup fiscalement

Pour christine-laure mettons nous d'accord, il ne s'agit pas de NON resident habituel ou là le fiscaliste de l'ambassade a raison, puisque non residente veux dire que vous ne résidez pas au Portugal, mais bien DE RESIDENT NON HABITUEL, oú la vous résidez au Portugal.Attention encore une fois  :fiscaliste de l'Ambassade Portugaise n'est pas le fisc Portugais

Si vous venez au Portugal sur cette simple affirmation, je vous promets bien du plaisir et de grosse douleurs de têtes qui vous gacherons votre vie au Portugal et pour três longtemps.

Exact benj77 et moi non plus je ne suis pas là pour  arranger le coup fiscalement mais plutôt mettre en garde, connaissant bien le pays et toutes les contradictions administratives et les décisions prises á la tête du cliente, en 2014, vous serez fixé.

Pour ma part et comme des millers de retraités étrangers cela n'a aucune importance puisque nous y résidons déjà en attendant, encore un aggravement fiscal.

Je vous invite à suivre les commentaires et émission d'Olivier delamarche, gestionnaire français, qui a bien décrit la situation portugaise,   "un pays qui s'écroule"

Regardez le nombre de programmes immobiliers en rade tant au Portugal qu'en Espagne, et vous comprendrez pourquoi tant de lobbies "habillent" de leur sauce des textes de lois alambiqués au possible.

J'ai infiniment de respect et d'amitié pour le Portugal et les Portugais, mais s'ils veulent réellement décoller et sortir de la crise, il leur faut, plutôt que d'évoquer sans fin des cadeaux qui au bout du compte n'en sont pas, simplifier leur législation, la réécrire avec (comme disait Clemenceau) des phrases construites avec un sujet, un verbe et un complément "et pour en mettre un autre, venez me demander la permission avant"

Notez aussi que tous ces "fiscalistes compétents" que même les textes officiels vous invitent à consulter ne travaillent pas pour la gloire et qu'en cas de mauvaise interprétation de leur part, je doute qu'ils payant les impôts auxquels vous avez cru échapper. Non d'ailleurs je ne doute pas: je suis sûr du contraire!

98% des Français ou des Belges (l'immense majorité des forumeurs francophones, ici) peuvent estimer à bon ou à mauvais droit qu'ils payent trop. Mais au moins, en trois clics sur les sites du fisc ils savent combien, sans entourloupe et sans recours à des "fiscalistes compétents"

D'une part vous risquez de payer en honoraires plus que ce que vous avez économisé en impôts.
D'autre part, vous serez malgré tout en insécurité fiscale, avec risque de rappels.

On fait mieux, pour passer une retraite heureuse!

Bonsoir à tous
Et nous revoilà dans le vif du sujet
Ce soir 26/09 au 20Heures du FR2 le débat est relancé
les retraités qui souhaitent vivre au Portugal bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur leurs revenus, en plus comme expatriés mais c'est pour toutes expatriations exo de la CSG et CRDS sur les pensions de retraite.
Wouah! çà décoiffe, j'avais dans un premier message dit que la mariée était trop belle! mais alors là cela dépasse l'ententement.
Si vous avez des infos sérieuses je suis demandeur
Cordialement
Gilou

mimos24 a écrit:

Bonsoir à tous
Et nous revoilà dans le vif du sujet
Ce soir 26/09 au 20Heures du FR2 le débat est relancé
les retraités qui souhaitent vivre au Portugal bénéficient d'une exonération totale de l'impôt sur leurs revenus, en plus comme expatriés mais c'est pour toutes expatriations exo de la CSG et CRDS sur les pensions de retraite.
Wouah! çà décoiffe, j'avais dans un premier message dit que la mariée était trop belle! mais alors là cela dépasse l'ententement.
Si vous avez des infos sérieuses je suis demandeur
Cordialement
Gilou

Voir ma réponse dans sujet "Impôts au Portugal"

Non, le débat n'est pas relancé.

Que ceux qui croient au Père Noël... y croient...

Bis repetita pour la 857.354ème fois (au moins), il n'y a pas de miracle: si vous ne payez pas ici (au Portugal... et c'est peu probable) vous payez là (dans votre pays d'origine).

Votre situation dépend de votre statut (retraité fonction publique ou du privé), du nombre de jours de résidence (residente nao habitual) et de la (mauvaise, en général) volonté du fisc portugais à appliquer des textes assez ambigus pour le lui permettre. On le comprend vu qu'il lui manque 99 centimes pour faire un euro.

L'Europe, c'est pas les îles Caïman.


**

Bonjour à tous

je viens de m'inscrire et de découvrir ce superbe site que ne connaissait pas

je me présente brièvement désole je poste ici je ne connais pas la section dans laquelle je dois poster.
voila (je suis portugais vivant en france je suis venu ici en france j'avais un an)
je ne pratique plus le portugais mais j'ai tres envie de m'y mettre, mon reve a moi et a ma femme française ca serait de s'installer a coté de Lisbonne définitivement , de mon coté je voudrais redécouvrir mes racines puisque je suis né a Lisbonne, et repartir pour une nouvelle vie
coté boulot je suis indépendant "bureau d'étude en électricité" et ma femme a ste quelle compte délocalisé labas SARL(zéro salarié pour l'instant) ma femme est francaise
nos interrogation ce porte sur la fiscalité;
Comment se passerait la fiscalité ? ont facturerait au Portugal a des clients français ont paye au final quoi comme impôts .?
de toute façon ca peu pas être pire que la France à part la TVA a 23%
financièrement ca serais plus intéressant qu'en france ?
merci pour vos avis lien, et astuce fiscale (s'il y'en as)

Bonjour,
Je voudrais avoir votre avis éclairé avec les nouveaux éléments que vous pourriez posséder depuis les annonces médiatiques concernant les résidents retraités au Portugal
Je vous transmets ce mail que j'ai reçu d'une officine portugaise très récemment à propos du sujet:
"
Le systéme est simple : Si vous transferé votre centre d'interet économique au Portugal, vous pouvez demander la résidence non habituelle et être éxonéré pendant 10 ans d'impôts sur vos pensions de retraites provenant du privé. Il faut pouvoir prouver votre résidence ici,donc le mieux est d'acheter un bien, de venri y vivre et de faire la demande au bout de 3 mois pour avoir des justificatifs en cas de besoin (plus pour la France que pour le Portugal d'ailleurs).
Ensuite quelques info en vrac :
Frais de notaire : de 4.5 à 7 % de la valeur du bien, selon le niveau de prix
Taxes foncière (pas de taxe d'habitation au Portugal) : entre 0.3 et  0.5 % de la valeur cadastrale, inférieure à la valeur de transaction. Souvent 3 à 5 fois moins chére qu'en France.
Résidence non habituelle : passer par notre avocat spécialisé pour procéder correctement et ne pas ce voir refuser ce statut. Interet : éxonération de l'impôt sur les revenus des pensions de retraites du secteur privé (ne fonctionne pas pour les fonctionnaires Français)
Pas d'ISF au Portugal
Pas de droit de succession pour les héritiers non résidents Français (la France a encore cette particularité de taxer dans ce cas, ces concitoyens résidents sur le sol Français)
Démarches d'achat : Signature d'une promesse de vente établit par des avocats (pas le notaire), paiement de 10 à 20 % d'accompte, signature chez le notaire. Pour le détail, il vaut mieux passer par notre avocat qui réalisera l'ensemble des démarches pour vous. Qui plus est elle représente vos intérêts et vous apporte la garantie que la transaction sera en ordre et sans soucis. C'est uen solution clés en main.
J'attends vos commantaires avec impatience
Cordialement
Gilles

,donc le mieux est d'acheter un bien
Résidence non habituelle : passer par notre avocat spécialisé pour procéder correctement et ne pas ce voir refuser ce statut.


Commentaire : une question s'agit il d'une agence immobilière ou un bureau d'avocats qui vous a envoyé ce mail ?

Bonjour,
Une agence immobilière bien entendu!
Que sous entend votre question?, je rappelle que je suis à la recherche d'informations sûres et vérifiable.
merci

Avez vous parcouru les messages concernant le statut de residente non habitual sur ce fórum ?? sinon, je vous conseille de voir les commentaires sur ce sujet car une information sûre et vérifiable ne vous sera donnée que par l'administration fiscale Portugaise et PERSONNE D'AUTRE.

Une "officine" qui est une agence immobilière et qui en arrive à vous recommander d'acheter quelque chose, comme c'est curieux!
Parce que rien, absolument rien dans les textes ne dit que pour acquérir ce statut il faut être propriétaire, et l'être ne vous donne aucune garantie (on peut avoir un bien et ne pas y résider)
Je reprends ma parabole... Pour avoir des arguments fiables concernant le végétarisme, ne consultez pas un boucher-charcutier...

Comme le dit JPH, de même qu'en France on va au service des impôts pour parler fiscalité, éventuellement accompagné d'un fiscaliste, il faut faire de même au Portugal.

Pour le reste et bis repetita, pour le moment l'ambiguïté n'est pas levée: le statut (un peu bizarre: on passe plus de la moitié de l'année mais on ne serait pas un "résident habituel") semble garantir la non double imposition pour les pensionnés exclusivement du secteur privé (lire les textes)

Si je comprends bien, cela ne semble pas donner droit automatiquement à la non imposition dans le pays d'origine, qui peut décréter qu'il faut payer ICI ou LA... (situation des pensionnés du public)

Cela dit mes interprétations comme d'autres ne sont que des commentaires de personnes qui lisent les textes (et pour certaines, qui se refusent à lire leur interprétation par des officines intéressées).

Le mieux serait de contacter les services fiscaux portugais, quitte à se payer un interprète (ce serait un investissement et pas une dépense)

A mon avis, dans quelques mois, on en saura plus par l'expérience, quand les premiers avis d'imposition tomberont.

Énième rappel... En fiscalité comme dans tous les autres domaines, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire.

Bonsoir,
En résumé en matière de fiscalité sur le sujet qui nous intéresse, il y a deux écoles :
les "marchands du temple" qui vendent la pelote
et les "cassandres" qui se chargent du débobinage
Dans quelle catégorie êtes vous ?
C'est la raison pour laquelle j'ai choisi l'option de rendre sur place prochainement
Cordialement
gilles

Moi je ne suis certainement pas Marchand du Temple (notez qu'ils se font pour la plupart moins affirmatifs, qu'ils parlent - à voix basse - davantage de non double imposition que d'exonération.
Je ne suis pas non plus "Cassandre" car dans ce cas je serais sûr de l'embrouille.

Je suis comme Gabin... Ce que je sais, c'est que je ne sais pas.

C'est la raison pour laquelle j'ai choisi l'option de rendre sur place prochainement

Sage décision!

Pour ma part, lisant le portugais, je voyage virtuellement, en ce moment, sur les sites officiels.
Et je suis très perplexe tant c'est alambiqué.

C'est tellement alambique,que vivant au Portugal depuis plusieurs années, parlant, lisant, comprenant le portugais, je me suis rendu par curiosité ( puisque je ne suis pas concerné) à une repartição das finanças. Le responsable après avoir consulté le code des impôts, m'a répondu : nunca o Portugal sera um paraiso fiscal( jamais le Portugal ne sera un paradis fiscal), le mystère continue.......

si nous vivons ,retraites français, 11mois de l'année au Portugal : est ce que nous aurons la suppression des impôts sur les revenus.cordialement

si vous etes resident principal au Portugal toute l annee et plus de domicilie en france..consultait le fórum toutes les infos

il faut attendre la decision du tribunal constitutionnel.

SVP, la "décision" de quoi ? de remise en question de ne payer d'impôts pendant 10 ans si on est RNH ? tous les textes que j'ai vus et tirés depuis que je me renseigne sur ce sujet, d'organismes officielles, ne faisaient pas état de cette "chose" ! sur l'émission "enquête exclusive" qui est passée sur M6, c'est vrai, que pendant un moment, le commentateur a dit : "si vous achetez, vous serez exonérés d'impôts sur le revenus pendant 10 ans" et après, quand il est revenu sur le thème plus longuement commenté, il n'a pas parlé d'achat !
Merci de participer à la discussion.

Oui, à condition bien sûr d'en faire la demande, de ne pas être pensionné du service public et de prouver que vous n'avez pas vécu au Portugal dans les 5 années précédentes, vous serez exempté d'impôt direct, de CSG et de RDS sur votre pension.
Précisons qu'à ce jour aucun blogueur n'a relaté une expérience menée au bout, mais l'application est très récente.

merci de votre réponse : déjà, j'apprends "à condition d'en faire la demande!" donc, c'est pas automatique ; ce que nous croyions... encore un détail (d'importance) de plus à retenir parmi tous ces détails, dans tous les thèmes, que nous apprenons, comme ça, au gré des conversations....

allez sur COMMENT DEMANDER LE STATUT DE RNH,,celui ci n est pas accorde automatiquement,,vous continurez  PAYER VOS IMPOTS EN FRANCE..