Impôts au Portugal, un récapitulatif à affiner.

cocolaieu le statut e RNH est accorde au bon vouloir des finances,il dependra de votre dossier.il est dionne en priorite aux proffessions liberales, aux metiers a haute valeur ajoutee,vous devez en faire la demande mais sachez qu il faudra prouver que vous payez vos impots en france.cela s appelle non double imposition.....

Attention de ne pas induire en erreur.
Pour les pensionné, le RNH ne dépend pas de votre dossier.
Il est accordé aux pensionnés (retraités pour les français) du secteur privé.
Vyo

Tout à fait exact Vyo.

vyo pour les retraites il ne sera pas accorde d office,

Bonjour à toutes et a tous,

Il semble qu'il y ai a nouveau beaucoup de confusion et de fausses croyance qui perdurent sur un sujet somme toute très simple et qui ne souffre aucune confusion en matière d'interprétation des lois et des règlements.

Le bénéfice de ce régime de faveur est notamment suspendu au fait que l'heureux retraité doit être « un résident non habituel » du Portugal c'est à dire qu'il n'y ait pas eu sa résidence fiscale au cours des cinq années précédant son implantation. Il doit également impérativement devenir résident fiscal portugais. Rien à voir avec le bon vouloir de quiconque. Pour rappel, et conformément aux dispositions de la convention fiscale franco-portugaise en vigueur, le simple fait de passer plus de 183 jours au Portugal n'est pas suffisant pour devenir de facto résidant fiscal. Il convient en effet notamment de vérifier préalablement que le bénéficiaire ne dispose plus, en France, de son foyer d'habitation permanent, ou à défaut, du centre de ses intérêts vitaux. Outre cette dernière limite, il convient également de préciser que le régime de faveur est uniquement applicable pendant 10 ans et sur les seules pensions de retraites privées  (catégorie H,le cas qui nous occupe). Il existe d'autre catégories, dites à haute valeur ajoutée qui n'enlève ou n'apporte rien aux droits des retraités du privé. Par conséquent, les autres revenus que pourrait percevoir « un résident non habituel » demeureraient imposables, en France ou au Portugal en fonction de la nature de ces dits revenus. Enfin, il n'existe pas d'impôt sur le capital (ISF) au Portugal. Par conséquent, un assujetti à l'ISF qui s'expatrierait au Portugal pourrait, sous certaines conditions, ne plus être assujetti à l'ISF en France. En conclusion, le régime incitatif, couplé à un faible coût de la vie et à une fiscalité locale qui reste avantageuse, ce en dépit des dernières loi de finances portugaises, paraît particulièrement attrayant.

Il n'est pas interdit de faire ce que l'on veut de sa propre vie, par contre, évitez d'induire les autres en erreur en assénant de fausse certitudes ou vérités totalement erronées !
Comme toujours, les conseilleurs ne sont pas les payeurs ....

A bon entendeur

Stéphane

Pomqui, ça me peut pas être à la tête du client !

pour prouver que l'on payait des impôts en France, il n'y aura pas de problème ; maintenant, s'il faut être un notable pour avoir le statut de RNH, c'est sûr qu'on n'obtiendra pas ce statut ; c'est quand même bizarre ? ici aussi, ce serait les plus privilégiés qui le seraient encore un peu plus ? de toute façon, on reste en location 1 année, le temps de voir si comme vous le dites, "tout sera un peu à la tête du cient" ou pas ; si c'est comme ça que ça marche, on "rippera", vous comprenez ce que je veux dire ? mais de toute façon, si on obtient ce statut de RNH, je saurai reprendre contact avec vous, juste pour votre info.... non, non.... je ne suis pas en colère contre vous de m'avoir dit ça ! puisque vous le dites, cela doit être vrai ? mais avouez que ce n'est pas trop engageant, ce que vous nous dites.

je rajoute encore une chose : j'ai regardé votre profil ; alors, vous, avez vous ce statut ? et vous étiez ou êtes un "notable" ? ouprofession à valeur ajoutée ? et puis, qu'est ce qu'll en est "de la grande histoire d'amour entre le Portugal et la France", que vous évoquez dans votre profil ?

Cocolaieu, ce n'est pas une question de notable, tout retraité français du public peut y prétendre. Pomqui et d'autres sur ce blog sont au Portugal depuis qqs années et de ce fait me peuvent pas bénéficier de ces avantages.
Moi, je suis dans cette démarche car nouvel arrivant, je serai plus à même de vous informer au fur et à mesure de mes démarches.

oui, mais avouez quand même ! il faut qu'il soit certain de ce qu'il dit... il n'est pas du tout encourageant ! si encore c'était vrai, mais là...

à vous de faire la part des choses .....

J'a  lu  que  le  que le  statut  de resident  permanant depend du tribunal constitutionel  portugais  vrai ?

les cabinets d avocats portugais confirment mês dires,le RNH est plus interressant pour les finances en ce qui concernent les proffessions liberales,et les metiers a valeur ajoutee,.toutes les infos sont d origines sures ,confirmees,que cela plaise ou non,il faudra se conformer ,se contenter,et appliquer, les textes meme s ils ne correspondent pas  a vos espoirs,cela fait 9 ans de sejour permanent,bien au courant de la legislation portugaise,

Il ne devrait pas y avoir "une part des choses" à faire ; il y a la loi, la réglementation ou pas ? ce n'est pas une histoire personnelle que l'on peut considérer que telle ou telle chose est vrai, non ?

dans tous les pays democratiques ,une loi doit etre validee par le conseil constitutinnel,,

oh, mais vous êtes bien "nerveux", je trouve !
Ecoutez : moi aussi, j'ai des contacts sérieux et je vais me renseigner.

cocolaieu c est une convention descriminatoire vis a vis des contribuables portugais

@cocolaieu.
Le Portugal est un Etat de droit qui applique les directives Point.
Donc pas d'inquiétude à avoir, il faut être dans les clous.

@pomqui.
Pas de discrimination envers les Portugais vu que ce n'est pas l'Etat Portugais qui verse la retraite.
L'Etat Portugais semble vouloir profiter d'un effet d'aubaine pour attirer et renflouer ses caisses. C'est son droit.

Et puis y'en a un peu marre de cette discussion qui relève de l'envie, de la jalousie ou de la polémique.
Laissez les érènach tranquilles.
@+

Monsieur POMKI : là, c'est que l'on touche "au fond du problème" vous concernant : vous jugez que c'est une convention discriminatoire vis à vis des portugais, donc vous jugez que c'est un traitement inégal et défavorable pour vous ? vous avez peut-être raison, mais s'il qu'il y a quelqu'un à blâmer d'après vous, ce n'est pas ceux qui en profitent, mais ceux qui ont mis en place tel ou telle réglementation ?
Vous savez, pour moi : une seule chose compte : l' application de la réglementation, quelle qu'elle soit.

Bonjour à toutes et à tous,

Je vais essayer de dépassionner le débat autant que faire se peut.

Le processus démocratique Portugais est assez semblable au Français sauf pour ce qui est de la promulgation des lois.
Dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, il faut faire la distinction entre statut RNH et GoldVisa.

Le statut RNH est un dispositif imaginé par les socialistes quand ils étaient au pouvoir (sous la férule de Socrates alors premier ministre) visant à attirer les riches retraités et les autres, d'où qu'ils viennent, au Portugal, pour capter un pouvoir d'achat qui faisait défaut au pays, déjà à l'époque. Cette disposition à été votée par l'Assemblée Nationale (AR) et promulguée par le président tout en exercice, Anibal Cavaco Silva, sans qu'aune objection sur la constitutionnalité de celui-ci n'ai été émise par personne ! Il faudra attendre l'actuel gouvernement, de droite, du premier ministre Passos Coelho, pour mettre en application cette loi !
Conclusion sur ce statut, de gauche à droite, même combat et volonté de capter la manne des retraités étrangers.

Le GoldVisa, imaginé et crée par le pouvoir actuel, vise, à offrir, à de riches étrangers, des avantages fiscaux et de résidence, hors de toutes proportions, créant de par la même une distorsion avec la population (égalité de traitement) tellement injuste, que la gauche Portugaise s'en est emparée pour monter au créneau et dénoncer le parti pris de l'actuelle majorité. Ils ont soulevé une question de constitutionnalité qui avant d'être traitée, trainera encore en longueur très longtemps, au vu de ce que ce dispositif à déjà rapporté jusqu'à aujourd'hui !

Voilà la lecture qu'il faut faire de la situation !

Pour ceux que cela intéresse, je peux fournir les textes de loi, décret de promulgation et autres documents portugais concernant le sujet.

Stéphane

Si j'ai bien compris c'est une carotte pour Coelho. 

Le  tribunal constitutionel devra se prononcer sur l'egalite  de statut  resident non permanent  avec les  nouveaux  et anciens residents etrangers  rien a voir avec les portugais

Bonjour
Je dois partir pour le Portugal le 27 juillet définitivement. Je perçois une pension et a voir tout ce que je lit sa a l'ère d'être très difficile au niveau administration. En effet j'ai entendu comme tout le monde de cette exonération d'impôt mais bon sa n'a pas l'ère d'être évident. J'ai contacter le service des finance de la région ou je part m'installer et la aucune réponse j'ai contacter le consulat portugais à Paris aucune réponse j'ai contacter le consulat français à Lisbonne toujours pas de réponse donc la je c'est pas. Je ne c'est pas non plus s'il faut que j'emmène des documents avec moi pour me légaliser là-bas. J'ai acheter ma maison l'année dernière j'ai également fait mon carton de cidadao. Je dois également scolariser mes enfants là-bas beaucoup de démarche et on c'est plus ou donner de la tête. Si quelqu'un a déjà effectué c'est démarche et qui puisse me donner des conseils. Je dois partir le 20 juin pour effectuer mon déménagement et je pense peut-être avoir plus de réponse sur place car par téléphone à 1800kms c'est trop compliquer mais je reste preneur de toute information.
Merci

vous aurez malheureusement la reponse l annee prochaine au mois de juin lorsque vous recevrez votre imposition,faite votre declaration en papier aux finances l annee prochaine au mois de mars   ,internet au mois de avril.mais c est complique heureusement vous aurez jusqu au 31 aout pour payer.

odeclas81 j ai une exellente nouvelle a t annoncer ,les finances vont me rembourser.na,je ne te fournirai pas de motif

Et puis y'en a un peu marre de cette discussion qui relève de l'envie, de la jalousie ou de la polémique.
Laissez les érènach tranquilles.

D'accord avec Frantugais; en ce qui me concerne je ferai part de mon expérience en cours, il me semble que c'est ce qui intéresse les futurs expats, toutes les bases (textes officiels) pour être exempté d'impôts ayant été largement diffusé sur le site, il suffit de les rechercher, le reste c'est du bla bla bla que l'on peut qualifier comme l'a fait Frantugais.

Je suis cette conversation depuis un petit moment.
Les textes sont clairs en ce qui concerne le RNH pour les retraites privées. Bien lire et relire les réponses de
Bollinger, et seulement celles-là, surtout concernant la résidence en France ou les centres d'intérêts.
Ce qui est moins clair c'est la demande proprement dite de RNH. Aussi, prendre un avocat qui connait bien la technique car nous en avions une qui n'était pas au fait du problème et nous avons perdu du temps. Si cela intéresse, j'ai un nom sur Vilamoura que je peux donner par message privé : elle ne s'occupe pratiquement que de cela et parle très bien le Français.

merlino vous qui etes septique sachez que les infos affichees sur le fórum sont d origines officielles,extraites de textes officiels,

pour merlino ,,se sont des extaits ...des edits du roi finances 1er,sachez que ce roi ,qui est aussi seigneur retrouve toujours ses brebis egarees,

30 Juin 2014: les premiers Avis d'imposition sont arrives au Portugal, pour moi, une imposition legere :Demenagement fin Octobre 2013, je  n'ai declare au Portugal que les 2 derniers mois de l' Annee .
Qu' en est-il des retraites residents au Portugal depuis plus de 6 mois en 2013 et ayant Le statut NRH?
Question a vous les retraites RNH : Avez-vous ete imposes sur votre retraite Francaise ? Oui ou non ?

Bonjour à tous, les sceptiques et surtout tous les autres qui sont concernés par ce fameux statut de RNH.....
j'ai fais ma demande de statut de RNH à Lisbonne en janvier 2014, qui m'a été confirmée en avril comme acceptée dès l'exercice 2013, m'étant installé en novembre 2013 en Algarve, et ai reçu, ce matin la confirmation écrite par le service des impôts de mon domicile, qu'au titre de l'exercice 2013, le montant de mon imposition, sur ma retraite privée française de 2013, est de 00ct, après qu'avoir effectué ma déclaration de revenus 2013,par internet sur le portal das finanças, j'ai envoyé une photocopie du courrier de la confirmation de Lisbonne de mon statut de RNH à mon centre des impôts. Si je n'avais pas envoyé ce courrier, prouvant mon statut RNH, j'aurais été imposé normalement, c'est à dire 20% plus cher qu'en France!!!!!!
j'espère que ce témoignage rassurera certains, à moins que la justice ne décide de faire la guerre à la politique et aux intérêts économiques de ce beau pays qui mérite bien mieux.

non,
le centre des impôts de  ma commune m'a confirmé, par courrier, qu'au titre de mes revenus 2013, je devais ....00ct, alors, qu'apparemment, au Portugal, une année commencée ( je me suis installé en Algarve en novembre 2013) semble être imposable sur les revenus de l'année entière, contrairement à la France où l'on déclare les revenus au prorata du temps passé dans le cadre de l'année fiscale. En effet, avant que je n'ai apporté la preuve écrite de mon statut de RNH, le montant de mon imposition avait été fixé à 20% au dessus de ce que je payais en France.....
celà signifie t-il, que compte tenu des accords de non double imposition entre les deux pays, aucune imposition en France ne devrait être réclamée pour 2013 puisque dépendant désormais du régime fiscal portugais ?

il s'agit d'une réponse pour sekupang, et tous ceux que cela interesse, évidemment.

cashenport a écrit:

non,
le centre des impôts de  ma commune m'a confirmé, par courrier, qu'au titre de mes revenus 2013, je devais ....00ct, alors, qu'apparemment, au Portugal, une année commencée ( je me suis installé en Algarve en novembre 2013) semble être imposable sur les revenus de l'année entière, contrairement à la France où l'on déclare les revenus au prorata du temps passé dans le cadre de l'année fiscale. En effet, avant que je n'ai apporté la preuve écrite de mon statut de RNH, le montant de mon imposition avait été fixé à 20% au dessus de ce que je payais en France.....
celà signifie t-il, que compte tenu des accords de non double imposition entre les deux pays, aucune imposition en France ne devrait être réclamée pour 2013 puisque dépendant désormais du régime fiscal portugais ?

Si vous vous êtes installé en novembre 2013 au Portugal, vous auriez dû déclarer  en France vos revenus 2013 au prorata des mois où vous avez résidé en France ( jusqu'à novembre 2013). et donc il y aura réaction des autorités françaises sur le non payement des impôts encore dû pour la période française.

rassurez vous, c'est ce que j'ai fais, évidemment, mais ma question, certainement pas claire, concernait les accords de non double imposition, et à ce propos, je vais consulter l'agent des impôts en France qui s'est occupé de mon dossier afin d'obtenir des certitudes....à suivre

Merci de cette confirmation ! Pour ma part ma demande faite a Faro est toujours sans reponse malgre plusieurs relances, demande faite en decembre 2013 .

Bonjour,

article de 2013 au titre évocateur:
Les paradis fiscaux pour les nouveaux pauvres de l'Occident....

http://www.atlantico.fr/decryptage/para … Aoxw0dI.99

démêler le vrai du faux s'effectue en ce moment.
Courage

Pour beneficier de l'exoneration d'impots doit on rester un certain nombre d'annes au Portugal , ou peut on quitter le pays quand on veut ?

Pour beneficier de l'exoneration d'impots doit on rester un certain nombre d'annes au Portugal , ou peut on quitter le pays quand on veut ?


Si pour vous quitter le pays c'est vous réinstaller dans un autre pays; vous n'aurez plus le statut de RNH.
SI pour vous quitter le pays pour faire du tourisme tout en restant inscrit au Portugal, vous gardez le statut dont question.
C'est d'une logique!
Vyo

je me suis mal exprimée, je voulais simplement savoir s'il était obligatoire de rester 10 ans au Portugal  pour bénéficier de l'exonération d'impots, ou si je pouvais retourner m'installer en France même si les 10 années ne s'étaient pas écoulées
merci