Impots Retraite Résidents Privés

Bonjour Dominique VDB,

Histoire incompréhensible d'autant que tout paraît être en ordre.

Avez-vous demandé conseil à votre banquier malgache auprès de laquelle vous souhaitez faire verser votre retraite française? Ont-ils déjà eu des cas similaires et comment les ont-ils résolus?

Envisagez -si ce n'est fait- que vos banques en France et à Mada appartiennent au même groupe.

Voir aussi l'Ambassade de France à Mada.

Bon succès et bon dimanche,

JP

Bonjour,

D’abord ce ne sont pas vos impôts qui sont privés mais vos revenus. Nuance.

D’après vos dires vos revenus de retraite sont uniquement de source privée et donc l’administration des Impôts française a la réaction normale. A plus forte raison vous n’avez plus aucune attache auprès de la France.

Vous devez à mon avis agir ainsi pour débloquer la situation :

Commencez par leur demander de prendre en compte la convention fiscale entre les deux pays.

Fournissez-leur copie du passage du code civil malgache stipulant que les retraités à Madagascar ne sont pas soumis à l’impôt.

Cela est très important car cette dispense d’impôt concerne TOUT LE MONDE, que l’intéressé soit un national ou un étranger.

ATTENTION

Vous devez être QUE retraité, n’avoir aucune autre source de revenus pour vivre.

Le certificat de la résidence, c’est facile et très rapide.

Vous allez voir votre autorité locale (le Fokontany) et elle va vous donner immédiatement ce document qui est très officiel (actuellement avoir ce papier c’est 1.000 ou 2.000 ariary, de la rigolade).

Le temps de « réactivité » en France pour l’impôt sur le revenu on sait que c’est un an donc temps de bascule pour pouvoir leur fournir ce document réclamé.

Votre résidence fiscale est à Mada et d’après ce que vous nous apprenez vous n’avez en revenus pour vivre que votre retraite française qui est à 100% privée.

Par la convention fiscale, dans ce contexte, vous devez effectivement dans le principe déclarer et payer votre impôt sur les revenus dans votre pays de résidence.

Ce que vous avez reçu est si je puis dire logique dans le système mais j’ai l’impression que vous avez laissé traîner les choses, n’y avez pas accordé le degré d’importance qu’il fallait. Manque de réactivité de votre part, non ?

Les soucis sont là et à présent il faut en sortir.