Les impôts en Chine
De nombreux professionnels et investisseurs se rendent en Chine pour trouver de nouvelles opportunités. Après la pandémie, il est devenu compliqué de voyager en Chine. De plus, les mesures fiscales récemment annoncées auront un effet considérable sur le potentiel de gain des expatriés dans le pays. Ce qu'il faut savoir sur le système fiscal chinois.
Avant de travailler en Chine, votre employeur, qu'il soit international ou local, doit vous expliquer la manière dont est calculé l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Chine. Toutefois, il est toujours bon d'avoir une idée générale des principes d'imposition avant votre arrivée.
Quels sont les types d'impôts en Chine ?
En Chine, on trouve plusieurs catégories d'impôts et 18 types d'impôts différents. Toutefois, en ce qui concerne les impôts applicables aux expatriés et aux entreprises à investissement étranger, prenez en considération ce qui suit :
L'impôt sur le revenu en Chine
La Chine applique trois principaux impôts sur le revenu :
- L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT) - prélevé à un taux progressif allant de 3 % à 45 %.
- La retenue à la source sur les paiements effectués à des non-résidents - s'applique aux intérêts, aux loyers, aux redevances et aux autres revenus passifs au taux de 10 %.
- L'impôt sur les sociétés (IS) - appliqué aux entreprises au taux de 25 %. Toutefois, il peut être réduit à 15 % pour certaines entreprises opérant dans des secteurs encouragés par le gouvernement chinois.
Taxes sur les transactions en Chine
Les taxes sur les transactions en Chine comprennent :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - appliquée à la vente de biens (à l'exception des biens immobiliers). La TVA standard est de 17 %, tandis que certains biens considérés comme des produits de première nécessité sont taxés à 13 %.
- La taxe à la consommation - appliquée à 14 catégories de produits, dont les produits du tabac, les produits alcoolisés, les cosmétiques, les bijoux, les véhicules, les produits à base d'essence, les yachts, les montres de luxe, les baguettes, etc. Le taux plein de la taxe est basé sur le volume des ventes.
- La taxe professionnelle - s'applique à la prestation de services (à l'exception des services de transformation et de réparation), au transfert de biens incorporels et à la vente de biens immobiliers en Chine. Le taux d'imposition varie de 3 % à 20 %.
Taxe sur les objectifs spécifiques en Chine
Cette catégorie comprend la taxe sur la plus-value foncière, qui s'applique aux gains provenant de transactions immobilières.
La taxe est appliquée à un taux progressif allant de 30 % à 60 %.
Impôt sur les ressources en Chine
La taxe sur les ressources est prélevée sur les ressources naturelles : le pétrole brut, le gaz naturel, le charbon, les minéraux non métalliques bruts, les métaux ferreux bruts, les minéraux métalliques non ferreux et le sel.
Les taux d'imposition sont déterminés par le ministère des Finances et calculés en fonction du volume.
L'impôt sur la propriété en Chine
L'impôt foncier est appliqué aux propriétaires de biens immobiliers, au taux de 1,2 % de la valeur initiale du bien ou de 12 % de la valeur locative.
Taxe sur le comportement des consommateurs en Chine
Cette catégorie comprend trois taxes principales :
- La taxe sur les véhicules et les bateaux - appliquée à un taux fixe annuel à tous les propriétaires de véhicules et de bateaux en Chine.
- La taxe sur l'acquisition de véhicules à moteur - prélevée au taux de 10 % sur tout achat ou importation d'une voiture, d'une moto, d'un tramway, d'une remorque, d'un bus électrique, d'un chariot, etc.
- La taxe de timbre - appliquée aux entreprises ou aux particuliers qui reçoivent des documents spécifiques en Chine. La taxe est prélevée au taux de 0,005 % à 0,1 %.
Taxe douanière en Chine
Les droits de douane sont prélevés sur les marchandises importées en Chine. Le taux est déterminé en fonction du coût, de la valeur de l'assurance et du fret, ainsi que du pays d'origine des marchandises importées.
Taxe imposée par le ministère des Finances
La taxe sur les actes de propriété est appliquée aux bénéficiaires de transfert ou aux cessionnaires lors de l'achat/du don/de l'échange de la propriété foncière. Les taux d'imposition varient de 3 % à 5 %.
Devez-vous payer l'impôt sur le revenu en tant qu'expatrié en Chine ?
Deux critères principaux déterminent le montant de l'impôt que vous devez payer : la durée de votre séjour en Chine et la source de vos revenus. À cet égard, trois règles d'imposition sont en jeu.
Si vous avez séjourné en Chine pendant moins de 90 jours au cours d'une année fiscale, vous serez imposable sur le travail effectué pour une entreprise ou un particulier local pendant votre séjour en Chine. Pour les pays ayant signé une convention fiscale avec la Chine, cette période est étendue à 183 jours.
Si vous avez séjourné en Chine pendant moins d'un an au cours de l'année fiscale, vous serez imposé sur tous les revenus gagnés en Chine, qu'ils soient d'origine locale ou étrangère.
Si vous avez travaillé en Chine pendant plus d'un an mais moins de cinq ans, tous les revenus provenant d'employeurs chinois ou étrangers pour le travail que vous avez effectué en Chine, ainsi que les revenus que vous avez reçus d'un employeur chinois alors que vous travailliez temporairement à l'étranger sont imposables.
Si vous avez séjourné en Chine pendant plus de cinq années consécutives, la règle des cinq ans, tant redoutée par les expatriés, s'applique et rend vos revenus mondiaux imposables en Chine. Cela signifie que tous les revenus que vous gagnez à partir de ce moment-là, que ce soit en Chine ou à l'étranger, y compris les bénéfices des investissements et des ventes d'actions, doivent être déclarés en Chine. Pour contourner cette règle ou remettre le compteur à zéro, les expatriés doivent quitter la Chine pendant plus de 30 jours consécutifs par année civile ou 90 jours cumulés par année civile.
Important :
Pour être un résident légal à long terme en Chine, vous devrez faire une demande de résidence. Pour cela, vous devez être légalement employé ou avoir une entreprise dans le pays, et donc vous employer vous-même. Plusieurs conditions s'appliquent et vous devrez préparer un certain nombre de documents pour obtenir la résidence en Chine. Lisez notre article sur les visas professionnels en Chine pour en savoir plus sur la résidence en Chine.
Quel est le taux de l'impôt sur le revenu des particuliers en Chine ?
La Chine utilise un système d'impôt sur le revenu des personnes physiques progressif à sept niveaux :
|
Revenus (en yuans) |
Taux d'imposition |
|
<36,000 |
3 % |
|
36,000-144,000 |
10 % |
|
144,000-300,000 |
20 % |
|
300,000-420,000 |
25 % |
|
420,000-660,000 |
30 % |
|
660,000-960,000 |
35 % |
|
>960,000 |
45 % |
Les expatriés en Chine bénéficient-ils d'avantages fiscaux ?
Si vous êtes légalement employé en Chine, vous bénéficiez du même taux et des mêmes seuils d'imposition sur le revenu que les ressortissants chinois.
Le seuil national de l'impôt sur le revenu en Chine est actuellement de 5 000 yuans (740 $US) par mois.
À l'heure actuelle, les expatriés vivant et travaillant en Chine bénéficient sur présentation de preuves d'exonérations fiscales dans les huit catégories suivantes :
- Frais de location ;
- Frais de scolarité des enfants ;
- Frais de formation linguistique ;
- Frais alimentaires ;
- Frais de blanchisserie ;
- Frais de déménagement ;
- Frais de voyage d'affaires ;
- Et frais de voyage pour le retour au pays.
Bon à savoir :
En ce qui concerne les frais de voyage pour le retour au pays, cela consiste à déduire les dépenses liées au retour au pays à raison de deux voyages par an au maximum.
Si vous souhaitez demander la déduction de l'une des dépenses ci-dessus, vous devrez fournir des preuves sous la forme de factures ou « fapiao ». Vous pouvez demander des fapiao à chaque achat de biens ou de services spécifiques en Chine. Conservez précieusement vos fapiao pour réclamer vos franchises.
Important :
Vous rencontrerez peut-être des vendeurs de fapiao dans la rue ou en ligne. L'achat et l'utilisation de faux fapiao est considéré comme une fraude fiscale, ce qui a des conséquences en Chine : lourdes amendes, l'expulsion, des peines de prison.
Une nouvelle loi fiscale entrera en vigueur en 2023
En 2018, le gouvernement chinois a annoncé la suppression progressive des avantages fiscaux pour les expatriés d'ici 2022. Toutefois, en raison de la pression exercée par les entreprises internationales, les allégements fiscaux ont été prolongés de deux années supplémentaires. Ainsi, si vous travaillez actuellement en Chine ou si vous avez été embauché par une entreprise chinoise en 2022, vous pourrez toujours bénéficier des déductions fiscales mentionnées ci-dessus.
À l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les expatriés ne pourront plus déduire leurs dépenses de leur revenu imposable, augmentant considérablement leur pression fiscale.
L'abolition des exonérations fiscales pour les étrangers a été reportée à la fin de 2023. Si vous êtes actuellement employé en Chine ou si vous envisagez de venir dans le pays pour y travailler, renseignez-vous auprès de votre employeur sur les changements à venir. L'objectif est d'être pleinement conscient de la manière dont ces changements affecteront votre emploi et votre situation financière en Chine.
Dates de déclaration fiscale en Chine
En Chine, l'année fiscale va du 1er janvier au 31 décembre. Notez que les autorités fiscales chinoises n'offrent pas de prolongation pour la déclaration d'impôts et que des pénalités sont appliquées en cas de déclaration tardive.
Si vous êtes légalement employé en Chine, votre employeur devra déclarer vos impôts tous les mois.
Important :
Bien que cet article vise à fournir les informations les plus pertinentes et les plus récentes, assurez-vous de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les dernières réglementations susceptibles d'affecter votre fiscalité.
Si vous avez droit à d'autres déductions fiscales, consultez le professionnel des RH de votre entreprise pour plus d'informations sur l'impôt sur le revenu des particuliers.
Ouvrir un compte bancaire en Chine
Vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire en Chine pour recevoir votre salaire et gérer vos impôts. Le processus n'est pas particulièrement complexe, mais plutôt fastidieux. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Passeport ;
- Un visa chinois en cours de validité ;
- Un numéro de téléphone local ;
- Un permis de travail ou une carte d'étudiant.
Notez que la liste des documents à présenter peut varier d'une banque à l'autre. Certaines banques peuvent également demander un justificatif de domicile.
Important :
La plupart des banques en Chine demandent le permis de séjour aux expatriés demandant l'ouverture d'un compte. Nombre d'entre elles exigent également le permis de séjour pour raisons professionnelles. Vous ne pouvez ouvrir un compte bancaire en Chine qu'en personne : il est pratiquement impossible de le faire à distance.
Ouverture d'un compte bancaire à Hong Kong
Certains expatriés préfèrent ouvrir un compte bancaire à Hong Kong en raison de son régime fiscal plus souple. C'est souvent le cas pour le compte d'entreprise, la réception de virements ou l'envoi d'argent depuis et vers l'étranger. L'ouverture d'un compte à Hong Kong peut être une bonne solution si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas ouvrir de compte bancaire en Chine.
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