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Actualisé il y a 8 mois

Étant l’un des acteurs économiques les plus puissants au monde et son plus grand fabricant, la Chine attire un grand nombre d’entrepreneurs et d’investisseurs étrangers. Si vous souhaitez tirer parti des opportunités commerciales offertes par le pays, vous devrez créer une entité juridique à partir de laquelle vous exercerez vos activités. Cela dépend de la nature de votre activité, de votre budget, etc.

Dans cet article, nous examinons le processus de création d’entreprise en Chine en tant qu'expatrié : coûts, documentation nécessaire et formalités.

Avez-vous besoin de créer une entreprise chinoise ?

Un ressortissant étranger peut créer une entreprise en Chine, mais l'enregistrement d'une entreprise dans le pays prendra du temps et nécessitera beaucoup d'actes administratifs. À moins d'avoir l'intention d'ouvrir une usine ou d'embaucher un grand nombre d'employés chinois (dans ce cas, vous devrez créer une entreprise chinoise), il faudra songer à l'ouverture d'une entreprise parapluie à Hong Kong, ce qui est plus simple et nécessite un plus petit investissement. Vous bénéficierez également d'une politique fiscale très favorable : les impôts de Hong Kong sont parmi les plus bas au monde.

Parmi les inconvénients, vous ne serez pas éligible pour un visa de travail en Chine et ne pourrez pas recruter de personnel sur place.

La création d'entreprise à Hong Kong est un processus très simple qui ne prend généralement pas plus d'une semaine.

L'autre option consiste en la création d'un bureau de représentation, qui permettra à votre entreprise d'être présente physiquement en Chine continentale, sans s'engager dans la création d'une entreprise locale. Notez cependant qu'avec un bureau de représentation, vous ne pourrez pas recevoir d'argent de clients en Chine et devrez transférer de l'argent pour des opérations quotidiennes à partir de l'étranger. De plus, vous devrez payer des impôts en Chine, calculés en pourcentage de vos dépenses.

Aucun capital minimum n'est requis pour mettre en place un bureau de représentation et vous serez éligible au visa à entrées multiples valable un an. Vous serez également autorisé à recruter du personnel chinois par le biais d'agences de recrutement.

Type de sociétés en Chine

Si vous souhaitez établir vos activités commerciales en Chine continentale, vous devez créer une entreprise à participation étrangère (FIE). D'ailleurs, toute entreprise dont 25 % ou plus des actions sont partagées par des ressortissants étrangers est une FIE.

La WFOE (entité détenue à 100 % par des étrangers) est le plus populaire. Cette entreprise est détenue à 100 % par des étrangers, exerce des activités en Chine et bénéficie des mêmes droits qu'une entreprise locale. L'ouverture d'une WOFE nécessite généralement un capital social minimal, mais cette exigence a été levée pour les sociétés opérant dans certains secteurs d'activité et dans certaines villes de Chine. Le montant du capital social dépendra du domaine d'activité de votre entreprise et de la province où elle est établie. Les documents nécessaires peuvent également varier d'une province à l'autre et dépendent de l'ampleur des activités de votre entreprise.

Le joint-venture (JV) est une autre forme populaire de FIE. Cette société est détenue par des investisseurs locaux et étrangers. Notez cependant que les lois chinoises sur la propriété intellectuelle étant plutôt vagues, la plupart des sociétés étrangères travaillant avec des produits brevetés préfèrent la WOFE.

Notez que certaines industries sont restreintes en Chine et le joint-venture sera votre seule option pour gérer une entreprise dans des domaines spécifiques.

Création d'une entreprise chinoise

Si vous avez décidé de créer une entreprise en Chine, voici la procédure à suivre :

  1. Il est vivement conseillé d'engager une agence qui vous guidera tout au long du processus de création d'une entreprise chinoise pour éviter toute complication, liée notamment à la barrière de la langue et les pratiques juridiques locales.
  1. Ensuite, définissez clairement la portée de votre entreprise. Notez que le gouvernement chinois divise les entreprises en catégories suivantes :
  • Favorables aux investissements étrangers (des incitations sont offertes aux entreprises étrangères opérant dans ce secteur),
  • Restreintes aux investissements étrangers (certaines industries n'autorisent les investissements étrangers qu'en partenariat avec un représentant local),
  • Interdites aux investissements étrangers (secteurs dans lesquels les investisseurs étrangers ne sont pas autorisés à opérer)
  1. Rassemblez toute la documentation nécessaire. En règle générale, les documents demandés comprennent les éléments suivants :
  • Nom de l'entreprise en chinois préalablement approuvé par l'Administration de l'industrie et du commerce de la ville où vous souhaitez exercer vos activités,
  • Une liste des membres du conseil et du personnel de direction clé avec une copie de leur passeport,
  • Adresse légale et coordonnées de l'entreprise,
  • Les statuts, qui contiennent des informations clés sur l'entreprise, telles que son périmètre d'activité, sa structure, etc.,
  • Des informations sur les employés embauchés ou les postes pour lesquels vous avez l'intention d'embaucher,
  • Informations sur le capital social et l'investissement total,
  • Un business plan et un budget d'investissement (vous devrez prouver aux autorités que les fonds que vous avez l'intention d'investir seront suffisants pour soutenir votre projet d'entreprise),

D'autres documents peuvent être demandés en fonction des spécificités de votre situation.

  1. Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous devrez demander un certificat d'agrément auprès du Ministère du Commerce et de l'administration publique de l'industrie.
  1. Lorsque vous aurez reçu le certificat d'approbation, vous devrez demander une licence commerciale auprès de l'Administration de l'industrie et du commerce dans un délai de 30 jours avec les documents suivants :
  • Formulaire de demande dûment rempli,
  • Les statuts,
  • Le nouveau certificat d'approbation,
  • Nom de l'entreprise pré-approuvé,
  • Liste de tous les administrateurs et actionnaires,
  • Lettre de recommandation de la banque où l'entreprise a un compte enregistré
  1. Une fois que vous avez acquis une licence commerciale, vous devez déposer le montant du capital social de votre société sur son compte bancaire.

Bon à savoir :

En fonction de chaque cas particulier et de la province ou de la ville où vous avez décidé de vous installer, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires.

Liens utiles :

Expat.com - Formalités et procédures administratives en Chine
Créer une entreprise à Hong Kong
Ministère du Commerce de la République populaire de Chine

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