Le mariage est un contrat qui engage deux personnes émotionnellement, juridiquement et matériellement. Aux États-Unis, les couples de même sexe et de sexe opposé peuvent se marier légalement. Si vous souhaitez vous marier aux États-Unis, tout d'abord, félicitations pour avoir trouvé l'amour. Même si vous n'êtes pas résident du pays, vous pouvez toujours vous marier ici. Cependant, il est très important que vous connaissiez et compreniez toutes les procédures associées.
Avertissement :
Veuillez noter que les informations fournies dans cet article sont valables au moment de la publication. Toutefois, la réglementation pouvant évoluer (en particulier d'un État à l'autre), il est vivement recommandé de vérifier les politiques les plus récentes auprès des sources appropriées avant de planifier votre demande de licence de mariage.
Conditions générales pour se marier aux États-Unis
Que vous soyez citoyen du pays ou non, vous devrez remplir les conditions suivantes pour vous marier aux États-Unis :
- Les deux parties doivent avoir atteint l'âge légal du consentement. Dans la plupart des États, il s'agit de 18 ans. Toutefois, les mariages à un âge plus jeune peuvent également être autorisés avec le consentement parental.
- Vous ne pouvez pas avoir un lien de parenté trop proche. La définition exacte de « trop proche » varie d'un État à l'autre — et dans certains endroits, il est légal d'épouser son cousin germain.
- Vous devez avoir des capacités mentales raisonnables. Cela signifie que les deux partenaires doivent comprendre ce qu'ils font et les conséquences de leurs actes.
- Les deux parties doivent être célibataires au moment de la demande de licence de mariage. Les documents justificatifs appropriés seront exigés.
Obtenir une licence de mariage aux États-Unis
Une licence de mariage est un document qui vous autorise à vous marier aux États-Unis. Les règles concernant comment, quand et où vous pouvez obtenir une licence de mariage peuvent différer d'un État à l'autre, mais elles sont généralement obtenues en vous rendant auprès d'un greffier de comté. Nous vous suggérons de contacter l'organisme administratif compétent de votre lieu de résidence (bureau du greffier de comté ou bureau des licences de mariage) pour vous renseigner sur les démarches à suivre.
Dans la plupart des cas, vous aurez besoin des documents suivants pour faire une demande de licence de mariage :
- Une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire ou passeport) ;
- Acte de naissance ;
- Numéro de sécurité sociale (pour les résidents américains) ;
- Un jugement de divorce (si vous avez été marié(e) précédemment et êtes actuellement divorcé(e)) ;
- Un acte de décès (si vous avez été marié(e) précédemment et que votre conjoint(e) est décédé(e)) ;
- Consentement parental (si vous êtes mineur(e)) ;
- Des frais doivent également être acquittés (le montant exact varie d'un État à l'autre).
Bon à savoir :
Les exigences varient selon le comté et l'État. Certains comtés peuvent exiger une preuve de résidence, un visa valide ou une attestation d'éligibilité au mariage. Les non-citoyens se voient généralement demander un passeport ou une pièce d'identité émise par le gouvernement. Certains États peuvent également exiger un acte de naissance certifié conforme.
Quand faire une demande de licence de mariage aux États-Unis ?
Dans la plupart des États, les licences de mariage ne sont valables que pendant des périodes spécifiques. Cela peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Dans la plupart des cas, il existe également un délai d'attente, qui peut durer quelques jours. Il est très important de vous assurer de ne pas obtenir votre licence de mariage trop tôt ni d'attendre la dernière minute pour en faire la demande. Avant de pouvoir demander une licence de mariage aux États-Unis, vous devez généralement savoir où et quand vous allez vous marier.
Obtenir un certificat de mariage aux États-Unis
Une fois que vous avez obtenu votre licence de mariage, vous devez la faire signer par l'officiant (une personne reconnue par l'État qui célèbre votre mariage) et vos témoins le jour de votre mariage.
Par la suite, l'officiant renverra la licence au bureau du greffier où vous avez obtenu la licence. Dans la plupart des cas, votre certificat de mariage vous sera ensuite envoyé par courrier à l'adresse que vous aurez indiquée. Il se peut également que vous deviez acheter des copies certifiées conformes de votre certificat de mariage, vous en aurez besoin si vous décidez de changer de nom par la suite.
Notez que les exigences ci-dessus concernent la légalisation de votre union aux yeux de la loi. Si vous organisez également une cérémonie religieuse, des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer.
Réglementation du mariage pour les non-citoyens aux États-Unis
En général, les conditions pour se marier aux États-Unis sont les mêmes pour les citoyens et les non-citoyens, à l'exception de la nécessité de fournir un numéro de sécurité sociale. Dans la plupart des cas, il sera demandé aux non-citoyens de présenter leur passeport comme pièce d'identité. Toutefois, dans certains États, il peut également leur être demandé de fournir des copies certifiées conformes de leur acte de naissance.
Avant de faire des projets de mariage ou de voyage, nous vous suggérons de vérifier auprès du greffier de comté local ou de l'officier d'état civil les spécificités des démarches et les documents que vous devez fournir afin que votre union soit reconnue dans votre pays d'origine.
Si votre pays d'origine est membre de la Convention de La Haye, cela signifie qu'il a déjà officiellement accepté de reconnaître tous les documents officiels obtenus dans d'autres pays s'ils sont accompagnés d'une apostille. Il s'agit d'un certificat délivré pour vérifier que le tampon/sceau/signature apposé sur un document est authentique et officiel.
Bon à savoir :
Il est important de se rappeler que le mariage avec un citoyen américain ne confère pas automatiquement un statut d'immigration. Le processus d'obtention d'une carte verte par le mariage est désormais plus strictement réglementé que jamais sous l'administration Trump actuelle.
Démarches à effectuer avant de se marier aux États-Unis
- Assurez-vous que tous les documents requis sont traduits en anglais.
- Vérifiez si votre pays d'origine reconnaîtra une licence de mariage obtenue aux États-Unis.
- Notez que si votre mariage aux États-Unis viole la politique de mariage de votre pays d'origine, il ne sera pas valable.
- Si vous vous rendez aux États-Unis spécifiquement pour vous marier et que vous invitez famille et amis, assurez-vous que toutes les parties concernées disposent de documents de voyage appropriés valides au moment de votre voyage.
Notez que si vous êtes aux États-Unis avec un visa de tourisme et que vous prévoyez de vous marier pendant votre séjour et de partir avant l'expiration de votre visa, cela ne pose pas de problème. Toutefois, un visa de tourisme ne doit pas être utilisé pour entrer aux États-Unis dans le but de se marier pour rester définitivement dans le pays. Si tel est votre projet, vous devriez demander un visa de fiancé(e) ou de conjoint(e).
Mariage avec un citoyen américain et processus de carte verte
Examinons deux scénarios ici : le premier est que vous et votre futur(e) conjoint(e) vivez déjà tous deux aux États-Unis, et le second est que votre futur(e) conjoint(e) est aux États-Unis et que vous n'y êtes pas.
Épouser un citoyen américain en étant aux États-Unis
Si vous êtes déjà aux États-Unis et que vous avez l'intention d'épouser un citoyen américain et de demander une carte verte, cela impliquera un ajustement de statut. Après avoir enregistré votre mariage, vous pouvez demander une carte verte basée sur le mariage.
Avec une carte verte basée sur le mariage, vous pouvez vivre et travailler n'importe où aux États-Unis. Vous obtiendrez le statut de résident permanent et pourrez ensuite demander la citoyenneté américaine si vous le souhaitez.
Pour obtenir une carte verte, vous aurez besoin d'un parrain — dans ce cas, ce sera votre conjoint(e). Vous pouvez généralement faire une demande de carte verte juste après avoir obtenu votre certificat de mariage. Il n'y a généralement pas de délais d'attente ni de quotas pour les cartes vertes basées sur le mariage. Cependant, le processus peut tout de même prendre beaucoup de temps, de quelques mois à quelques années.
Important :
- Actuellement, seule l'édition du 20/01/25 du formulaire I-485 (Ajustement de statut) est acceptée.
- Les demandeurs doivent utiliser la même édition du formulaire pour chaque page de leur dossier. Des éditions différentes peuvent entraîner un rejet.
- L'examen de l'exhaustivité des dossiers est actuellement plus strict. Les demandeurs doivent désormais soumettre des preuves plus solides d'un mariage légitime, telles que des baux conjoints, des dossiers financiers et des attestations.
- Si le mariage a moins de deux ans au moment de l'approbation de la carte verte, le demandeur recevra une carte verte conditionnelle de deux ans. Il devra par la suite déposer le formulaire I-751 pour lever les conditions et recevoir une carte verte complète de 10 ans.
Vous devez également être conscient de la règle des 90 jours. Cette règle est une directive des Services de la citoyenneté et de l'immigration des États-Unis (USCIS). Son objectif est de s'assurer que les demandeurs de carte verte depuis les États-Unis n'ont pas induit en erreur les autorités dans leurs demandes initiales.
La règle signifie qu'en tant que titulaire d'un visa temporaire (visa de tourisme, visa de travail, etc.), vous ne pouvez pas demander l'ajustement de statut dans les 90 premiers jours de votre séjour aux États-Unis. Si vous le faites, il y a de très fortes chances que votre demande soit refusée.
Pendant votre processus de demande de carte verte, votre conjoint(e) sera votre parrain. Cela signifie qu'il/elle devra fournir une preuve de fonds suffisants pour vous soutenir et avoir également tous ses papiers fiscaux en règle. Vous ferez votre demande de carte verte conjointement avec votre parrain, ce processus s'appelle le dépôt simultané. Toutes les demandes déposées depuis les États-Unis passent par l'USCIS. Cela nécessite un rendez-vous biométrique et un entretien en personne.
Le but de l'entretien est de déterminer si la relation avec votre conjoint(e) est authentique. Vous devez fournir des réponses honnêtes à toutes les questions, sinon, votre demande pourrait être refusée.
Se marier à l'étranger
Si vous vivez en dehors des États-Unis et que vous avez l'intention d'épouser un citoyen américain et de demander une carte verte, vous avez deux options.
La première consiste à vous marier en dehors des États-Unis. Dans ce cas, vous devez faire une demande de carte verte par l'intermédiaire d'une ambassade ou d'un consulat des États-Unis. Le processus comprend un examen médical et un entretien (entre autres choses) et peut prendre beaucoup de temps. Cependant, une fois que vous obtenez une carte verte, vous pouvez commencer à vivre et à travailler immédiatement aux États-Unis.
Votre deuxième option est de vous rendre d'abord aux États-Unis avec un visa K1 (visa de fiancé(e)), qui vous permettra de vous marier aux États-Unis et ensuite de demander l'ajustement de statut comme décrit ci-dessus.
Modifications récentes du processus :
- Actuellement, seule l'édition du 20/01/25 du formulaire I-129F (Visa de fiancé(e)) est acceptée.
- Le formulaire I-130 (Pétition pour un parent étranger, édition du 01/04/24) comprend désormais des détails mis à jour sur le traitement consulaire et des avertissements contre la fraude au mariage.
Pour demander le visa K1, vous devrez remplir plusieurs conditions. L'une des principales exigences est que vous devez avoir rencontré votre fiancé(e) en personne au cours des 2 années précédentes. Après avoir reçu un visa de fiancé(e) et être entré aux États-Unis, le couple doit se marier dans les 90 jours.
Se marier rapidement aux États-Unis
Comme mentionné ci-dessus, les exigences spécifiques et les délais d'attente diffèrent d'un État à l'autre aux États-Unis. Par conséquent, certains États sont devenus particulièrement populaires comme « destinations de mariage rapide » où les exigences sont minimales et les délais d'attente courts. Voici quelques exemples :
Las Vegas
Probablement la destination la plus connue pour un « oui » sans tracas, Las Vegas a été présentée dans d'innombrables films comme le meilleur endroit pour s'enfuir et compléter votre mariage avec un sosie d'Elvis. Il y a de bonnes raisons à cela.
Las Vegas a certaines des lois sur le mariage les plus flexibles du pays. Il n'y a aucune exigence de résidence, aucun délai d'attente ni préavis. Vous trouverez de nombreuses chapelles et casinos qui proposent des forfaits de mariage rapides, mais bien que les créneaux soient généralement faciles à obtenir, il est tout de même plus sûr de réserver à l'avance. Vous devrez décider de quelques détails (robe, fleurs, décorations, etc.) et vous devrez organiser votre licence de mariage à l'avance. Il y a des frais à payer, et vous devrez présenter des pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement.
New York
New York est un autre État qui possède certaines des lois d'enregistrement de mariage les plus souples et efficaces. Le délai d'attente n'est que de 24 heures, et il n'y a aucune exigence de résidence. Il existe de nombreuses options pour les lieux, mais si vous voulez que les choses aillent vraiment vite, vous vous rendrez probablement au bureau du greffier municipal. Avant de vous rendre au bureau, assurez-vous toutefois de consulter le site Web du greffier municipal de New York pour tous les détails. Vous devrez certainement payer des frais et présenter des pièces d'identité avec photo émises par le gouvernement.
Hawaii
Hawaii est encore une autre destination populaire pour s'enfuir. La beauté naturelle saisissante de l'île est un facteur déterminant dans ce choix, mais les réglementations favorables en matière d'enregistrement de mariage le sont également. Tout comme à New York et à Las Vegas, il n'y a aucune exigence de résidence ni délai d'attente. De plus, vous pouvez commencer votre demande de licence en ligne. Encore une fois, il existe de nombreuses offres de forfaits rapides, et certains incluent même la coordination d'un permis de plage si vous souhaitez organiser votre mariage sur une plage. Vous devrez payer des frais et fournir une pièce d'identité valide.
Mariage entre personnes de même sexe aux États-Unis
Le 26 juin 2015, la Cour suprême a décidé de légaliser les mariages entre personnes de même sexe dans les 50 États. Les mariages entre personnes de même sexe sont traités de la même manière que les mariages hétérosexuels en vertu de la loi américaine, et cela inclut les procédures d'immigration connexes. Bien que le mariage entre personnes de même sexe soit légal dans tout le pays, chaque État peut avoir des niveaux d'acceptation et de soutien différents pour les droits LGBTQ.
Bon à savoir :
La reconnaissance fédérale des mariages entre personnes de même sexe et interraciaux est désormais protégée par la loi sur le respect du mariage (Respect for Marriage Act) (décembre 2022), qui garantit que les mariages légalement célébrés dans n'importe quel État sont reconnus au niveau fédéral. Cependant, les voyageurs LGBTQ doivent être conscients d'un examen plus approfondi aux frontières américaines concernant les marqueurs de genre sur les documents qui diffèrent de ceux attribués à la naissance, ou ceux qui portent le marqueur « X ». Les informations les plus récentes à ce sujet peuvent être consultées ici : Informations de voyage pour les voyageurs lesbiennes, gays et bisexuels.
Divorce aux États-Unis
Aux États-Unis, ni le consentement des deux conjoints ni une « faute » ou une raison n'est requis pour dissoudre un mariage. Si vous vous trouvez dans la situation malheureuse de devoir divorcer aux États-Unis, rappelez-vous que les lois sur le divorce varient selon l'État, il est donc crucial de comprendre les réglementations et procédures spécifiques de l'État où vous résidez. N'oubliez pas que ce sont les lois de l'État où le divorce est demandé qui régiront le divorce, et non les lois de l'État où le mariage a eu lieu.
En général, le divorce nécessite le dépôt d'une requête judiciaire, qui peut impliquer le traitement de questions telles que la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Il est conseillé de consulter un avocat expérimenté en droit de la famille pour vous guider tout au long du processus et vous assurer que vos droits et intérêts sont protégés.
Liens utiles :
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