Acheter une voiture : pouvez-vous légalement rouler à l'étranger ?
Tout d'abord, vérifiez que vous avez légalement le droit de rouler. Détenir un permis de conduire ne suffit pas : il faut qu'il soit reconnu dans votre permis d'expatriation. Selon votre pays d'accueil, vous devrez obtenir un permis de conduire international, en plus de votre permis valide. Renseignez-vous auprès des autorités de votre pays (par exemple : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie, France).
Pour les Européens expatriés dans l'Union européenne (UE)
Votre permis actuel (délivré dans un pays de l'UE) suffit pour conduire au sein de l'Espace économique européen (EEE). Assurez-vous que votre assurance pourra vous prendre en charge. Si votre permis expire durant votre expatriation, il ne sera pas non plus valable dans les autres pays de l'UE.
Pour les couples d'expatriés
Qu'elle soit neuve ou d'occasion, vous pouvez acheter votre voiture à deux. Dans ce cas, assurez-vous que vos deux noms figurent sur le contrat d'achat. Vous fournirez ensemble les documents demandés : permis de résidence, acte de mariage (selon votre situation matrimoniale), etc.
Faire immatriculer sa voiture à l'étranger
Le vendeur a l'obligation de vous transmettre les documents prouvant la vente et l'état de la voiture. Ces documents sont essentiels pour faire immatriculer votre véhicule. La procédure peut varier d'un pays à l'autre, voire, d'un État à l'autre (au sein du même pays). Pour être certain de ne pas être hors délai, mieux vaut se renseigner avant sur la procédure à suivre pour l'achat d'un véhicule auprès d'un professionnel ou d'un particulier.
Exemple des États-Unis
Aux États-Unis, l'immatriculation se demande auprès du Service des immatriculations (Department of Motor Vehicles – DMV) de votre zone de résidence. Mais les règles diffèrent légèrement selon les États. Par exemple, en Californie, le vendeur a l'obligation de déclarer la vente dans les 5 jours. De votre côté, vous avez 10 jours pour faire immatriculer la voiture à votre nom. Le délai court, dans les deux cas, à partir de la date de la vente. En Floride, par contre, le vendeur a 30 jours pour déclarer la vente.
Exemple de la Nouvelle-Zélande
Le gouvernement néo-zélandais rappelle que l'enregistrement du véhicule auprès des autorités est obligatoire, et doit se faire avant que le véhicule ne circule sur la route. Cet enregistrement consiste à payer une taxe, unique, sur le Registre des véhicules à moteur. Suite au paiement de cette taxe, le véhicule recevra sa plaque d'immatriculation. Mais attention, cet « enregistrement » est généralement traduit par « immatriculation » en français. Or, les autorités néo-zélandaises précisent que l'enregistrement du véhicule (qui délivre la plaque d'immatriculation) et le certificat d'immatriculation (vehicle licensing) sont deux choses différentes.
Acheter une voiture neuve à l'étranger
Certains pays, comme le Royaume-Uni, délivrent une fiche technique pour acheter un véhicule neuf. Les règles générales concernant les documents à transmettre sont néanmoins les mêmes pour un grand nombre de pays. Vous devrez donc fournir :
- Un titre de séjour valide : permis de résidence, visa de travail, visa de longue durée…
- Votre permis de conduire (avec, le cas échéant, permis de conduire international). Le permis de conduire permet d'obtenir le certificat définitif d'immatriculation.
- Un justificatif de domicile récent : vous devez avoir une adresse fixe dans votre ville d'expatriation.
Vérifications à faire avant achat
En principe, vous bénéficiez de plusieurs garanties, comme la garantie contre les vices cachés ou la garantie de conformité. Ces garanties joueront si vous constatez un défaut sur le véhicule neuf. Attention : en principe, un véhicule neuf est un véhicule qui n'a jamais été immatriculé et qui n'a jamais roulé. Mais les véhicules qui ont dû être immatriculés pour être importés dans le pays où ils seront vendus pourront être qualifiés de « neufs ».
État du véhicule : Pour éviter toute mauvaise surprise, vérifiez attentivement l'état du véhicule : aspect global, carrosserie, intérieur… Vérifiez également que le professionnel étranger vous fournisse tous les documents nécessaires.
Fiche technique : Vérifiez également que le nom du véhicule corresponde bien à sa fiche technique. Tout doit correspondre : marque, type, modèle de véhicule, consommation de carburant, émissions de dioxyde de carbone, etc.
Prix : Le prix doit être clairement mentionné, et doit inclure les frais de préparation du véhicule avant la vente. Renseignez-vous sur les pratiques dans le pays d'accueil. Le prix est-il toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) ? Si oui, quel est le montant des taxes ? Devrez-vous payer des taxes supplémentaires ? Les mentions concernant votre droit de rétractation, d'annulation de commande dans le délai imparti, doivent également figurer, de même que les informations concernant la livraison.
Assurance auto
Impossible de rouler sans être assuré. Selon votre situation, vous serez amené à choisir entre assurance locale et internationale. Si, par exemple, vous êtes un expatrié détaché à l'étranger, l'assurance de votre pays de départ pourrait vous proposer une assurance internationale temporaire. Il est cependant plus probable que vous optiez pour une assurance auto locale. Renseignez-vous sur les règles applicables dans le pays d'accueil. Le gouvernement canadien rappelle que le coût d'une assurance auto varie en fonction de plusieurs critères, comme l'âge ou la fréquence d'utilisation du véhicule. N'oubliez pas que certaines règles peuvent changer d'un État à l'autre. C'est le cas aux États-Unis, par exemple, où les règles concernant la responsabilité peuvent changer. Il est d'ailleurs recommandé d'avoir recours à un agent d'assurance agréé : il vous permettra de choisir la police d'assurance adéquate pour les conducteurs internationaux (l'État de New York fournit une liste de contacts).
Acheter une voiture d'occasion : points à vérifier
Crise mondiale oblige, le marché des voitures d'occasion progresse. Mais la prudence reste de mise. Tout d'abord, comptez-vous faire appel à un professionnel ou négocier avec un particulier ? Dans le second cas, assurez-vous d'avoir bien compris les dispositifs en place dans le pays d'accueil.
Les autorités alertent fréquemment sur l'état des voitures d'occasion. Un certain nombre de ces véhicules seraient défectueux et ne répondraient pas aux normes de sécurité. Il faut donc premièrement vérifier l'origine du véhicule d'occasion : a-t-il été importé ? Si oui, de quel pays ? A-t-il sa fiche technique ? Est-elle conforme ? Les informations figurant sur le certificat d'immatriculation doivent correspondre au véhicule d'occasion.
Comment vérifier l'historique du véhicule
Consommation, nombre de kilomètres parcourus, contrôles techniques effectués, factures et carnet d'entretien, etc. Vérifier l'historique du véhicule d'occasion est un point crucial, pour éviter toute mauvaise surprise. Accessible en plusieurs langues, la plateforme Carfax regroupe une large base de données mondiale sur l'historique des véhicules. Plusieurs États (Canada, Royaume-Uni, France...) ont également lancé des plateformes permettant de consulter l'historique d'un véhicule.
Les vérifications du véhicule seront tout aussi minutieuses : état des jantes (réparations coûteuses en cas de jantes défectueuses), usure des pneus, état des pare-chocs, traces de réparations antérieures, état du moteur, kilométrage… Attention : les législations diffèrent quant au kilométrage. De plus, il existe des fraudes au compteur kilométrique plus ou moins sanctionnées selon les pays.
Prudence sur les véhicules importés
Tout comme les procédures d'achat de véhicules peuvent varier d'un pays à l'autre, les normes relatives à l'achat de véhicules importés peuvent également varier. La prudence est donc de mise concernant les véhicules d'occasion importés. Par exemple, les équipements proposés peuvent différer d'un pays à l'autre. Un véhicule conçu pour le marché d'un tel pays aura les équipements habituellement présents dans ce pays. Mais le même véhicule conçu pour un autre pays n'aura pas forcément les mêmes équipements inclus.
L'achat d'un véhicule importé peut poser problème lors du contrôle technique. Car tout dépend du pays d'importation. Si le contrôle technique s'avère moins complet que celui de votre pays de résidence, l'importation pourra être bloquée.
