Épouser un(e) Mauricien(ne) : quand le mariage bouleverse aussi votre statut

Changer de visa, interrompre temporairement son activité professionnelle et, dans certains cas, réorganiser son entreprise : cette réalité reste souvent méconnue. Une réalité qui concerne aussi bien les étrangers arrivant spécialement à Maurice pour se marier que ceux qui y vivent depuis plusieurs années sous Occupation Permit.

Le mariage est possible, mais sous plusieurs conditions

Le droit mauricien autorise bien évidemment le mariage civil entre un citoyen mauricien et un ressortissant étranger, quelle que soit la nationalité de ce dernier. La procédure est toutefois plus poussée que celle applicable à deux citoyens mauriciens. Elle vise non seulement à établir l'identité et la situation matrimoniale du futur époux étranger, mais aussi à vérifier que l'union n'est pas conclue dans le seul but d'obtenir un droit de résidence. Le Civil Status Act permet ainsi au Registrar of Civil Status de convoquer le couple à une audition s'il estime que des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Les deux partenaires doivent également signer des déclarations sous serment attestant que le mariage n'a pas pour objet de contourner les règles d'immigration.

Avant la publication des bans, le ressortissant étranger doit avoir résidé à Maurice pendant au moins sept jours consécutifs et présenter un Wedding Visa délivré par le Passport and Immigration Office (PIO). La liste officielle du Civil Status Department précise que ce visa doit être valable pendant au moins 60 jours.

Des documents récents et parfois difficiles à obtenir à distance

Comme plusieurs documents doivent avoir été délivrés récemment, la préparation du dossier peut prendre du temps. Le futur époux étranger doit notamment présenter son passeport, un acte de naissance datant de moins de trois mois et un casier judiciaire datant de moins de six mois. Les personnes divorcées ou veuves doivent joindre les actes relatifs à leur précédente union et à sa dissolution.

À ces documents s'ajoutent un certificat médical établi à Maurice, une déclaration relative à la situation matrimoniale ainsi qu'une déclaration confirmant que l'intéressé exerce une activité ou dispose de ressources suffisantes. Plusieurs pièces doivent être apostillées dans le pays d'origine ou de résidence. Lorsqu'elles ne sont ni en français ni en anglais, une traduction officielle est nécessaire. Les ressortissants français doivent, en plus, demander un certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade de France à Maurice. Les personnes possédant deux nationalités doivent présenter leurs deux passeports.

Du côté mauricien, le futur époux présente notamment un acte de naissance récent, sa carte nationale d'identité et les éventuels justificatifs de divorce ou de veuvage. Il doit également déclarer sous serment qu'il ne se marie pas dans le but de permettre à son partenaire étranger d'acquérir le statut de résident.

Une fois le dossier accepté et les bans publiés, le couple doit encore attendre au moins 30 jours avant la célébration. C'est pourquoi le Civil Status Department déconseille de fixer définitivement la date du mariage avant la publication.

Le cas délicat des titulaires d'un Occupation Permit

Pour les étrangers qui vivent déjà à Maurice avec un Occupation Permit, le passage au Wedding Visa peut devenir le point le plus complexe de toute la démarche. Une complexité qui a d'ailleurs surpris une expatriée qui a prévu de se marier avec son compagnon mauricien. La réponse des autorités interrogées est arrivée sans ambiguïté : pour pouvoir obtenir le Wedding Visa exigé pour son mariage avec un citoyen mauricien, elle devrait annuler son Occupation Permit. Après la cérémonie, elle devrait ensuite présenter une nouvelle demande d'Occupation Permit ou de Work Permit afin de continuer à exercer sa profession. Autrement dit, le permis existant ne peut pas simplement rester en vigueur pendant la procédure, ni être automatiquement transformé en permis de conjoint.

Si cette réponse a été apportée à un dossier individuel, elle doit cependant être confirmée par chaque personne concernée auprès de l'Economic Development Board (EDB) et du Passport and Immigration Office (PIO) en amont, car elle révèle une difficulté bien réelle. Entre l'annulation de l'ancien OP et l'obtention d'une nouvelle autorisation, le ressortissant étranger peut se retrouver légalement présent à Maurice, mais temporairement privé du droit de travailler, car le Wedding Visa sert à accomplir les formalités du mariage. Il ne remplace pas l'autorisation professionnelle attachée à l'Occupation Permit.

Quand le mariage met l'entreprise entre parenthèses

Cette transition peut être particulièrement lourde pour un entrepreneur, même si annuler son OP ne signifie pas nécessairement fermer ou céder son entreprise. Lorsqu'il s'agit d'une société mauricienne, celle-ci possède une personnalité juridique distincte de celle de son fondateur. Elle peut continuer d'exister, conserver ses contrats, ses salariés, ses actifs et ses comptes. L'entrepreneur étranger peut également, en principe, en rester actionnaire. Mais avec l'annulation de son OP, il perd son autorisation personnelle d'exercer une activité à Maurice, ce qui le place dans une zone d'ombre, car le Non-Citizens (Employment Restriction) Act interdit en effet à un non-citoyen de travailler ou d'exercer une activité rémunérée à Maurice sans permis valable.

Pendant la transition, l'entrepreneur ne devrait donc pas continuer à fournir lui-même les prestations vendues par l'entreprise, assurer son fonctionnement quotidien ni percevoir une rémunération correspondant à son travail. La société peut poursuivre ses activités si elle dispose d'employés ou de responsables légalement autorisés à travailler. Mais lorsque l'entrepreneur est seul aux commandes, la frontière entre la simple détention de parts et la gestion active devient beaucoup plus difficile à tracer. En revanche, pour un travailleur indépendant titulaire d'un OP Self-Employed, la marge de manœuvre est encore plus réduite, son autorisation de séjour et son droit de travailler étant directement liés à son activité personnelle.

Après le mariage, la résidence ne règle pas tout

Le conjoint étranger d'un citoyen mauricien peut tout à fait demander un permis de résidence en cette qualité. Le PIO indique d'ailleurs sur son site internet que ce permis est gratuit et que les deux époux doivent se présenter personnellement pour les formalités. Cependant, alors que ce nouveau statut facilite le séjour à Maurice, il ne suffit pas pour travailler et n'accorde pas automatiquement la nationalité mauricienne.

Depuis le 8 mars 2019, le conjoint étranger souhaitant exercer une activité professionnelle à Maurice doit obtenir une autorisation distincte. Un salarié peut avoir besoin d'un Employment Permit sollicité par son employeur, tandis qu'une personne travaillant à son compte peut demander un permis en son nom. Selon son projet et les critères remplis, une nouvelle demande d'Occupation Permit peut également être nécessaire.

Quoi qu'il en soit, une question essentielle mérite d'être posée : une nouvelle demande d'OP sera-t-elle évaluée comme un dossier entièrement nouveau ? Pour un entrepreneur déjà établi à Maurice, l'enjeu est considérable. C'est pourquoi il est fortement recommandé de se renseigner auprès de l'EDB et du PIO bien avant d'annoncer la bonne nouvelle à vos proches et amis.