Congé maternité : quels droits pour les femmes expatriées ?

Congé maternité : ce que dit la loi

La première question à se poser est : le congé maternité existe-t-il dans le pays d'accueil ? Fort heureusement, ce congé a été adopté par une majorité d'États. Il existe cependant quelques pays où le congé maternité n'existe pas : les États-Unis, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les îles Marshall, ou encore la Micronésie.

Cas des États-Unis

Aux États-Unis, le congé maternité n'est pas un droit fédéral. La loi autorise juste les mères à s'absenter jusqu'à 12 semaines pour « raisons familiales » si elles travaillent à temps plein depuis au moins un an, dans une entreprise de plus de 50 salariés. Cette « pause » n'est pas rémunérée. Tout se joue donc au niveau des États et des entreprises. Certains États, comme New York et la Californie, encadrent le congé maternité. Des entreprises l'autorisent aussi.

Les aspects légaux que l'on trouve habituellement

Les États appliquent généralement des dispositions similaires ou très proches. La loi garantit :

• Le droit au congé maternité : l'expatrié doit pouvoir bénéficier de son congé pleinement. Elle n'est pas censée travailler durant son congé (répondre à un appel/mail professionnel est considéré comme du travail).
• La durée du congé payé : la loi encadre la durée du congé. Cette durée varie fortement selon les États. Elle n'est que de 2 mois en Tunisie, de 3 mois en Islande et de 5 mois en Tunisie. Elle monte à 14 semaines à Malte, au Japon et en Allemagne ; à 16 semaines en Autriche, en Espagne et aux Pays-Bas. Elle peut grimper à 52 semaines (Danemark, Canada, Royaume-Uni, Albanie, Croatie), et même 60 semaines (Suède).
• Les exceptions : la loi prévoit généralement des extensions de congé, en cas de grossesse difficile, de danger pour la mère et/ou l'enfant.
• Les conditions d'indemnisation : elles varient selon que l'expatriée travaille ou non. L'État peut également décider d'accorder un congé payé de courte durée, et un congé non payé long. C'est le cas de la Nouvelle-Zélande, qui accorde 14 semaines de congé maternité payé, et 38 semaines de congé non rémunéré.
• Le taux d'indemnisation : il varie selon les États.
• Les conditions de retour au travail : les expatriées doivent retrouver le poste qu'elles occupaient avant leur congé maternité. Elles ne doivent subir aucune pression ni aucune discrimination de la part de leur employeur.

Exemple du Mexique

La loi mexicaine prévoit un congé maternité de 12 semaines, réparties comme suit : 6 semaines avant l'accouchement et 6 semaines après. Comme en France, le congé maternité est ajustable selon votre situation. Il est, par exemple, possible de prendre tout son congé après l'accouchement, ou d'avoir davantage de semaines de congé prénatal. Pour être validés, ces ajustements doivent être recommandés par le médecin, validés par l'Institut mexicain de sécurité sociale (IMSS), et négociés avec l'employeur. C'est d'ailleurs à l'employeur de s'assurer que la salariée est bien affiliée à l'IMSS. Durant leur congé maternité, les salariées expatriées reçoivent l'intégralité de leur salaire. Le versement provient de l'IMSS (60 %) et de l'employeur (40 %). La loi mexicaine prévoit une prolongation du congé payé en cas de grossesse difficile ou de problème de santé. Pour être effective, la prolongation doit au préalable être validée par un médecin agréé de l'IMSS.

À noter qu'à leur retour dans l'entreprise, les salariées bénéficieront d'une « pause allaitement payée » à leur retour de travail : 30 minutes par jour, pendant 6 mois.

Respect des droits de la salariée

La loi mexicaine garantit le respect des droits de la salariée locale comme expatriée :

• Sécurité de l'emploi : l'entreprise ne peut invoquer la grossesse pour licencier une salariée.
• Retour à l'emploi : l'expatriée a le droit de retrouver son poste à son retour de congé maternité. L'employeur ne peut pas la rétrograder.
• Environnement de travail : les salariées enceintes ont le droit de travailler dans un environnement de travail « sécurisé ». Cette sécurisation comprend par exemple l'espace de travail. Le mobilier de travail doit être utilisable par la femme enceinte, sans la mettre en danger ni mettre en danger son enfant. Le cas échéant, l'employeur s'engage à effectuer des ajustements pour protéger la salariée enceinte.

Exemple de la France

En France, le congé maternité englobe le congé prénatal (avant la naissance) et postnatal (après la naissance). Il dure généralement 16 semaines pour les deux premiers enfants, avec 6 semaines de congé prénatal, et 10 semaines de congé postnatal. Il s'étend à 26 semaines au 3ᵉ enfant. Le congé maternité est plus long si vous attendez des jumeaux (34 semaines) ou des triplés (48 semaines). Mais la loi se veut souple. Les durées et séparations indiquées entre congé prénatal et postnatal s'apprécient selon votre situation : emploi occupé, situation familiale, condition de la grossesse (grossesse « classique » ou à risque). Il est donc tout à fait possible de moduler vos jours de congés en fonction de votre situation.

Indemnisation

Les expatriées peuvent, sous certaines conditions, être indemnisées durant leur congé maternité. Si elles travaillent en France, elles sont obligatoirement affiliées à l'Assurance maladie nationale.

Conditions d'indemnisation d'une salariée :

• Être assurée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois.
• Avoir travaillé au moins 150 heures durant les 3 derniers mois avant votre grossesse.
• Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 3 derniers mois précédant votre grossesse.
• Avoir gagné 1 015 fois le SMIC horaire (9,40 euros nets) au cours des 6 derniers mois, ou 2 030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse.

Ces conditions ne sont pas cumulatives. En cas d'éligibilité, aucun justificatif à apporter ; c'est l'employeur qui informera l'Assurance maladie que son employée prend un congé maternité. En revanche, les expatriées en recherche d'emploi au moment de la grossesse devront prouver avoir été en activité pour être indemnisées. Si elles sont au chômage non indemnisé depuis plus d'un an, ou qu'elles ont arrêté de travailler depuis plus d'un an, elles ne toucheront pas d'indemnités journalières.

Comment les expatriées peuvent-elles protéger leurs droits ?

Certaines expatriées craignent d'annoncer à leur employeur leur grossesse. Car entre les dispositions légales et la réalité, il y a parfois un monde de discrimination. En règle générale, la salariée enceinte n'a pas à dire à son employeur qu'elle est enceinte. Elle est libre de révéler sa grossesse, ou non. Elle doit en revanche l'informer avant de partir en congé maternité, car c'est à l'employeur de contacter l'organisme de sécurité sociale.

Si la salariée continue de travailler durant sa grossesse, elle doit pouvoir se rendre à ses rendez-vous médicaux. L'employeur veillera à assurer sa sécurité, et à aménager son espace de travail si besoin.

Assurance santé des expats : attention aux options

On conseille de vérifier le plus tôt possible les dispositions de l'assurance maladie du pays d'accueil et celles de son assurance santé privée. Si l'on a un projet bébé de longue date, ces vérifications pourront même se faire avant l'expatriation. Car selon les pays, la grossesse et l'accouchement peuvent coûter très cher (malgré les indemnisations). De plus, les assurances santé privées n'encadrent pas toutes la grossesse et le congé maternité à la même enseigne. Certaines assurances ne prévoient qu'une aide limitée en cas de grossesse à risque, de maladie…  Or, la grossesse implique de nombreux enjeux : santé de la mère et de l'enfant, péridurale, césariennes, risques sanitaires (faudra-t-il rapatrier la mère ?), prise en charge des prématurés… Mieux vaut opter pour une assurance santé qui prendra en compte tous les aspects de la grossesse.