Créer une entreprise en République Dominicaine
La République dominicaine attire les investissements étrangers depuis de nombreuses années, et leur nombre augmente considérablement depuis 2000. Les principaux pôles d'attraction sont le tourisme, la manufacture et les services dans les zones franches, ainsi que l'exploitation minière. En raison des tendances récentes, l'un des secteurs à croissance rapide est l'immobilier.
Beaucoup d'étrangers ont réalisé assez tôt que la République dominicaine est le joyau dans lequel investir. Donc, si vous n'êtes pas à la recherche d'un emploi dans une entreprise dominicaine, et que vous vouliez plutôt démarrer la vôtre, ce guide devrait vous éclairer sur les étapes nécessaires à suivre pour y parvenir !
Pourquoi créer une entreprise en République dominicaine ?
La République dominicaine est le marché rêvé pour les investissements étrangers pour les raisons suivantes :
- Elle offre une stabilité sociale, politique et économique
- Elle propose des incitations attrayantes et régimes spéciaux
- Le gouvernement accorde son soutien aux nouveaux projets
- La République dominicaine est stratégiquement située
- Le pays se classe deuxième en Amérique latine et dans les Caraïbes en termes de connectivité (infrastructures de transport, de logistique et de télécommunications)
- La République dominicaine connaît le taux de croissance le plus élevé et le plus constant d'Amérique latine
- Le pays possède un accès préférentiel à un marché de plus de 900 millions de consommateurs à travers le monde via des accords de libre-échange signés avec 48 pays.
- C'est le plus grand récepteur d'investissements étrangers dans les Caraïbes
- Le taux d'inflation y est le plus bas dans toute Amérique latine et des Caraïbes
- Le pays possède de la main-d'œuvre compétitive et qualifiée
Comment créer une entreprise en République dominicaine ?
La première étape consiste à décider quel type d'entreprise vous souhaitez enregistrer, et la République dominicaine vous offre cinq options pour les entités.
Il existe un grand organisme gouvernemental connu sous le nom de CEI-RD (Center for Exports and Investment in the Dominican Republic), qui peut aider tout nouvel investisseur à travers les différentes étapes de la création d'une entreprise en République dominicaine.
Propriétaire Unique
Ce type de société conviendrait aux petites entreprises dans les secteurs du conseil, pour les salons de beauté, les conseillers techniques, etc., et c'est aussi le moyen le plus simple de créer une entreprise. Le coût de l'inscription est de 500 RD$, soit environ 10 USD.
Société Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
Il s'agit encore une fois d'un type de société pour un individu unique, mais les actifs sont au nom de l'entreprise, et non au nom de l'individu, de sorte que l'individu est protégé en cas de responsabilité ou d'action en justice. Ceci est recommandé pour les entreprises qui ont des quantités plus importantes d'actifs fixes ou d'actions.
Société à Responsabilité Limitée (Sociedad de Responsabilidad Limitada, SRL)
Ce type d'entreprise peut compter entre deux et 50 partenaires et doit avoir un investissement minimum de 100 000 RD$, soit environ 10 000 USD. Le coût de l'enregistrement d'un tel établissement se situe entre environ 9 000 RD $ ou 200 $ US.
Une fois que vous aurez décidé du type d'entreprise que vous souhaitez créer, il vous suffira de vous rendre sur le site d'enregistrement des sociétés et de suivre les instructions.
Société par Actions (Sociedad Anónima, SA)
Vous avez besoin d'au moins deux actionnaires pour former ce type de société. Leur responsabilité sera toujours limitée à l'apport au capital que ces derniers auront fait, comme dans le cas d'une LLC. Des actions transférables d'une valeur nominale minimale de 1 peso dominicain chacune sont la base d'un capital minimum de 30 millions de pesos dominicains.
Cette entité a également besoin d'un minimum de deux actionnaires, et la responsabilité est à nouveau limitée au montant qu'ils auront versé au capital de la société. La différence avec la SA est que la valeur des actions sera établie par les statuts et que le montant du capital minimum est inférieur (3 millions de pesos). Afin de vous constituer en société, vous devrez payer au moins 10% dans le capital.
Nous nous sommes intéressés aux deux types d'entreprises les plus prisés chez les étrangers ; la création d'une société immobilière et celle pour un restaurant.
Nous espérons que le petit guide suivant vous donnera une meilleure compréhension des choses dont vous devrez être conscient et, plus particulièrement, comment initier et procéder lors du démarrage de votre propre entreprise dans ces deux domaines.
Ouverture d'un compte bancaire pour votre entreprise
Une fois que vous aurez décidé du type d'entreprise que vous souhaitez créer, et que vous aurez suivi toutes les étapes nécessaires et commencé l'exploitation de votre entreprise, une chose cruciale reste à faire. Il s'agit, en fait, de créer un compte bancaire en République dominicaine afin de pouvoir fonctionner dans les meilleures conditions. Votre compte bancaire joue un rôle central dans l'ensemble de vos opérations et vous aide à gérer convenablement vos dépenses et vos paiements.
Les banques en République dominicaine
Vous pouvez choisir parmi un large éventail de banques opérant en République dominicaine :
- Banco Léon
- Banco Reservas
- Banque Centrale
- Banco Populaire
- Banque Scotia
Bon à savoir :
Il n'y a qu'une seule banque internationale en activité en République dominicaine, et c'est la Banque Scotia.
Les banques dominicaines sont-elles considérées comme sûres ?
Absolument ! Certains pourraient même dire qu'elles sont beaucoup plus sûres que les banques en Europe ou aux États-Unis.
Qu'est-ce qui fait des banques dominicaines une valeur sûre pour votre argent ?
Afin de pouvoir garantir le paiement des actifs et des passifs, les banques dominicaines doivent mettre de l'argent en réserve. Ils sont également vérifiés de temps à autre pour voir s'ils ont vraiment assuré les paiements (représentant généralement jusqu'à 6% des dettes impayées des cartes de crédit, des cartes de débit et des prêts qui ne sont pas garantis). Peu importe la banque que vous choisirez, elles sont toutes tenues par la loi de le faire !
Une raison de plus de mettre votre confiance et votre argent dans les banques dominicaines est que, contrairement aux banques aux États-Unis et en Europe, celles de la République dominicaine ne peuvent pas s'engager dans des activités bancaires autres que les activités traditionnelles. Cela signifie qu'elles ne seront jamais impliquées dans des activités, comme les produits dérivés, ce qui pourrait constituer un risque potentiel pour votre argent, car les banques jouent essentiellement avec.
Chaque fois que vous demandez conseils à des experts à propos des banques dominicaines, ils vous diront probablement qu'ils pensent que celles-ci sont très conventionnelles et quelque peu conservatrices. En outre, les services bancaires sont répandus dans tout le pays et, par conséquent, disponibles presque partout.
Le seul inconvénient en ce qui concerne les banques en République dominicaine c'est le coût de l'emprunt. Quand il s'agit de prêts, les banques sont frileuses et vous factureront sans hésiter jusqu'à 18% pour les hypothèques ou les prêts automobiles.
Si vous n'êtes pas intéressé par des prêts, etc., vous ne devriez pas avoir de problème avec les opérations bancaires en République dominicaine.
Que faut-il pour ouvrir une entreprise ou une agence Immobilière en République dominicaine ?
Pour finaliser l'ouverture d'une société ou d'une agence immobilière en République dominicaine, vous devrez effectuer toutes les procédures menant à l'enregistrement d'une constitution, comme toute société dans n'importe quel pays.
Mais ceux-ci, selon le type d'activité commerciale, ont d'autres réglementations et d'obligations à respecter.
Les sociétés immobilières, par exemple, devront d'abord obtenir une licence pour vous permettre d'opérer en tant qu'exécutif sur le plan national, comme établi dans la loi pour la création de l'Association dominicaine des courtiers immobiliers (ADCI) et la réglementation du courtage immobilier en République dominicaine.
Quiconque en fait la demande doit s'assurer de respecter les points mentionnés ci-dessus afin d'obtenir une caution de la part d'une compagnie d'assurance du pays. Ce dépôt de garantie est fixé à 300 000 RD$.
Les agents immobiliers doivent également obtenir une licence, doivent être membres de l'ADCI et ne pas avoir de dettes impayées pour pouvoir exercer en tant que tel.
Démarrer une société immobilière est un excellent moyen de faire des affaires en République dominicaine.
C'est un pays riche de beaux paysages et de côtes exotiques, ce qui fait que de plus en plus de visiteurs étrangers sont intéressés à acquérir une propriété sur le territoire dominicain.
Cependant, il est également vrai que ce type d'entreprise exige une plus grande responsabilité et attribue un engagement plus lourd aux membres de l'entreprise.
Comment créer un restaurant en République dominicaine ?
Les coûts
La création d'un restaurant dépendra toujours du montant des économies que vous souhaitez engager pour réaliser ce projet. N'oubliez pas que pour l'enregistrement de votre nom d'entreprise, vous aurez besoin d'un minimum de 5 000 RD $.
Pour l'ONAPI (Oficina Nacional de la Propiedad Industrial), l'Office National de la Propriété Intellectuelle, vous aurez besoin de 9 000,00 $ RD au total. Ceci n'est important que dans le cas où vous voudriez enregistrer votre nom commercial ou, par exemple, une marque.
Mais bien sûr, il ne s'agit que d'une estimation qui prend en compte ce que pourraient demander un avocat et un notaire.
Les étapes à suivre
Lorsque vous envisagez d'ouvrir un restaurant en République dominicaine , vous devrez vous concentrer sur la préparation d'un menu différent et équilibré ou d'un service hors du commun pour votre clientèle.
Rappelons qu'il s'agit d'un pays où plusieurs propositions gastronomiques existent déjà, surtout dans les zones à forte activité touristique. Cela signifie une concurrence conséquente dans ce secteur.
Nous vous conseillons de vous fixer un objectif et de l'imposer dans votre stratégie d'entreprise.
Soyez conscient de votre investissement et vérifiez les priorités que vous avez avant de vous engager dans un contrat de location ou dans vos achats d'entreprise.
Renseignez-vous dans la région où vous souhaitez vous installer et cherchez un lieu qui sied vos besoins.
L'emplacement de votre entreprise peut être un facteur clé de succès. Dans un premier temps, vous pouvez consulter des entreprises effectuant des études de marché ou accéder à des statistiques dans le secteur du tourisme.
Les rapports sur la croissance des villes, des itinéraires préférés et d'autres facteurs pourraient être décisifs à votre entreprise.
Recherchez une équipe d'employés que vous connaissez et qui sont prêts à suivre efficacement les instructions que vous donnerez en tant que chef d'entreprise.
Il est essentiel de pouvoir faire confiance à votre équipe une fois que vous commencez à opérer.
Assurez-vous d'avoir tous les permis nécessaires et d'avoir convenablement enregistré votre entreprise. Cela vous évitera de trop payer en plus. Si vous n'êtes pas correctement enregistré, vous risquerez la fermeture par les autorités. Vous devrez par la suite payer des pénalités et vous aurez des coûts supplémentaires, et tout cela de manière imprévue.
Maintenez toujours une bonne attitude. Le positivisme fait que tout ce que vous entreprenez reste toujours exécutable.
Les salariés en République dominicaine
Le droit dominicain du travail est strict et est majoritairement en faveur de l'employé, ce qui est une bonne chose, au contraire de la situation dans de nombreux autres pays d'Amérique latine. Les vacances, les heures de travail et le salaire minimum sont strictement définis, et les employés doivent recevoir un mois de salaire supplémentaire, un treizième mois, à Noël. En cas de licenciement, ils ont droit à une indemnité compensatoire basée sur le temps passé au poste incriminé.
Vous êtes également tenu d'inscrire vos employés auprès de la Tesorería de la Seguridad Social, qui est la Trésorerie de la Sécurité sociale dominicaine, dans les trois jours suivant l'embauche ou la création de l'entreprise. Cela peut être fait en ligne et il est fortement conseillé de le faire, car les autorités vous rendront visite à coup sûr !
La fiscalité en République dominicaine
Toutes les entreprises sont tenues par la Loi de s'inscrire auprès de l'Office des Impôts dominicain, connu sous le nom de DGII ou Impuestos Internos. Les gérants de l'entreprise recevront alors un numéro d'imposition, connu sous le nom de RNC. Ils seront tenus de payer la taxe de vente, ITBIS, au gouvernement, moins toute taxe encourue dans les achats liés à l'entreprise. Afin de déduire l'impôt payé, l'entreprise devra fournir des reçus, connus sous le nom de comprabantes fiscales. Le niveau actuel de la taxe de vente est de 18 %.
En République dominicaine, toute organisation qui travaille dans un but lucratif, toute société, LLC, partenariat, etc., doit payer un taux d'imposition sur le revenu à hauteur de 27%.
Vous devez également envoyer une déclaration fiscale annuelle. Si vous ne voulez pas vous en occuper vous-même, il sera judicieux de faire appel à un comptable professionnel. Vous devrez également inclure des états financiers approuvés par un comptable d'État. Celle-ci est due chaque année avant le 30 avril et doit être adressée à la Dirección General de Impuestos Internos (DGII).
L'impôt sur le revenu en République dominicaine, en revanche, doit être payé à l'avance chaque mois.
Les zones franches en République dominicaine
Les zones franches d'impôt sont l'un des endroits les plus populaires pour démarrer une entreprise, car elles offrent une grande flexibilité en termes d'impôts et permettent également de verser des salaires plus bas aux membres du personnel. Il existe une zone franche (Zonas Francas) dans la plupart des villes dominicaines et on y trouve souvent plus d'une par ville, entourée de hauts murs et de clôtures de sécurité. Tous les biens et services qui y sont fabriqués et pourvus sont destinés à l'exportation uniquement. La plupart des entreprises sont des centres d'appels et des fabricants d'outils, de vêtements, de chaussures et de bijoux.
Investissement dans le tourisme en République dominicaine
Une fois qu'un projet aura été qualifié conforme, il existe de sérieux avantages fiscaux pour ceux qui s'impliquent dans le tourisme.
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