RNH : partir de quand ne paie-t-on plus d'impots en France ?

Dernière activité 03 Août 2022 par Sekupang

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13 réponses

Nouvelle discussion

Alex KurtNouveau membre09 Juillet 2022 19:31:47

Bonjour

la question est dans le sujet...

1) En gros si (dans l'idéal) je fais les démarches maintenant pour obtenir mon RNH d'ici decembre 2022, est-ce qu'en 2023 je serai redevable en FRANCE de l'impot sur les revenus 2022 ou est-ce que je serai exonéré ?

J'ai cherché pas mal sur le net mais pas trouvé d'infos sur la "transition"

A partir de quand le fisc français ne nous réclame plus rien ? (dans l'idéal, evidemment)

Patrick MOLINIContributeur09 Juillet 2022 20:00:14

137

Bonsoir, je pense que c’est à partir de la date d’obtention du statut RNH que l’exonération commence, donc pour 2022, vous paierez vos impôts en France, mais d’autres peu etre mieux informés que moi vous donnerons une réponse plus précise..

Alex KurtNouveau membre09 Juillet 2022 20:22:42

merci pour votre réponse rapide.

Cependant vous parlez de "pour 2022, vous paierez vos impots en France" mais vous parlez de l'impots 2022 sur les revenus 2021 ?

Car si j'obtiens mon statut RNH d'ici decembre 2022 par exemple, mon statut RNH aura commencé depuis le 1er janvier 2022.

Donc en gros si j'obtiens mon RNH d'ici la fin de l'année, selon ce que vous me dîtes, je ne serai pas redevable en 2023 de mon impots sur les revenus 2022.

(je suis indépendant donc j'ai toujours un espèce de système d'imposition sur mes revenus perçus l'année d'avant..)

77-RodolpheExpat en série09 Juillet 2022 20:30:59

261

Bonsoir

Le statut de RNH ne regarde pas le fisc français

Avant d obtenir le RNH vous devez être résident fiscal au Portugal

Lorsque vous avez ce statut

du 1er janvier à cette date vous êtes redevable en France à partir de cette date jusqu’au 31 décembre au Portugal

Puis l année suivante vous serez redevable uniquement au Portugal et si vous avez obtenu le statut de RNH avant le 31 mars de l année suivante votre statut débutera alors à partir de l année à cheval

Alex KurtNouveau membre09 Juillet 2022 20:52:56

Du coup en gros il faut que je dise quoi au fisc français dès que j'ai mon statut RNH ? il faut bien que je leur dise que je ne suis plus resident français ?

(je fais vraiment en gros et je vais prendre un expert fiscaliste pour m'aider à monter le truc

)

77-RodolpheExpat en série09 Juillet 2022 21:10:29

261

Voici les étapes :

1) avoir un NIF portugais

2) Avoir un accès web sur le portal das finanças

3) avoir un domicile au Portugal

4) s enregistrer à la municipalité après 3 mois

5) faire la demande de rattachement fiscal sur le portal

À partir de la tu obtiens un document de prise en compte de ton statut fiscal au Portugal et tu peux communiquer ce document au autorité fiscales françaises

6) maintenant tu peux faire ta demande de RNH

toutes ces opérations sont gratuites il faut un peu d huile de coude

CaroKannContributeur11 Juillet 2022 10:50:18

180

Je suis à peu près d'accord avec ce qui a été dit. Les choses et la régle sont très simples :

1°) on ne peux pas payer des impôts deux fois (retraites françaises) , donc impôt français pour les revenus français jusqu'à la date où on est toujours " résident fiscal français " ! . On est alors , par ailleurs, inconnu des autorités portugaises.

2°) On demande et obtient le statut de RNH des autorités portugaises à une date donnée , donc on est donc RNH portugais et automatiquement " non résident fiscal " français. On est géré par le Centre des Impôt de Noisy et ne paie donc plus d'impôts français sur sa retraite.

Cas pratique : le jour de l'achat de mon appartement portugais , de la signature chez le notaire portugais de l'acte de vente, j'étais RNH , mon avocat et notaire s'étaient occupés de tout les aspects administratifs portugais ( j'avais déjà mon compte bancaire portugais) . J'ai appelé mon déménageur et mes meubles en garde-meubles m'ont été livrés; j'étais chez moi, "portugais" RNH ...

Alex KurtNouveau membre12 Juillet 2022 19:06:32

Merci c’était quand ton expérience ?

Un ami ma dit que c’était devenu hyper compliqué d’obtenir le statut RNH et que Bercy freine des 4 fers

C’est vrai ?

77-RodolpheExpat en série15 Juillet 2022 13:36:41

261

Bonjour

Comme précisé précédemment le statut de RNH est attribué par les autorités portugaises

Donc Bercy n a rien avoir avec.

joycetaraContributeur01 Août 2022 09:30:57

#10

148

@Alex Kurt Bercy n’a rien à voir avec le statut de rnh. Il vous faut passer par un sollicitador ou un avocat au Portugal qui fera votre dossier pour obtenir le rnh si vous ne savez pas vous débrouiller seul . Sachez qu’avec le rnh désormais vous serez imposé a 10% ( taux depuis mars 2020) de vos pensions durant 10 ans puis ensuite vous paierez comme les portugais + de 14% sur vos pensions. Donc plus cher qu’en France. Et oui , les impôts en France sont loin d’être les pires ! Côté français il vous faudra faire votre déclaration d’impôts au centre de Bercy en le signalant à votre centre des impôts français. Au pire si la France continue à vous prélever vos impôts directement à la source il faudra le signaler au financas portugaises pour ne pas avoir la double imposition et il feront une déduction de ce que vous avez payé en France. Par contre si vous avez été salarié de la fonction publique votre pension est obligatoirement imposée en France.

REGINEBROSSARDMembre actif01 Août 2022 15:15:35

#11

@CaroKann

Bonjour CaroKann, nous sommes arrivés en juin 2017, j’ai payé 6 mois d impôts en France et déclaré 6 mois au Portugal donc la première année compte au Portugal même que 6 mois donc nous paierons des impôts au Portugal en 2027. Bonne journée 😉

Guest5763Invité01 Août 2022 15:46:13

#12

214245

@Alex Kurt

Bonjour, afin de na pas compliquer les choses je conseille de ne pas être à cheval sur 2 années. Cela vous évitera de faire une déclaration en France et l’autre au Portugal.

Cordialement

Pierre

Denion ChristeleMembre actif01 Août 2022 16:47:33

#13

@Alex Kurt Bonjour Si vous effectuez les démarches au plus tard mars 2023 Votre statut RNH remontera (et prendra effet) au 01 01 2022 en cas d acceptation des autorités portugaises de vous accorder ce statut Ensuite vous serez redevable de 10% de vos gains pendant 10 ans (le zéro impôts c est fini depuis 2021) Mais le mieux est de voir avec avocat ou solicitador car l administration portugaise comme en France : c est compliqué Je vous conseille même un fiscaliste afin qu il fasse une étude de votre situation car une fois le statut obtenu Vous ne pourrez revenir dessus même si la fiscalité française vous est plus favorable du fait de certaines réductions inexistantes au Portugal

SekupangContributeur03 Août 2022 07:27:12

#14

100

@Alex Kurt Bercy n’a rien à voir avec le statut de rnh. Il vous faut passer par un sollicitador ou un avocat au Portugal qui fera votre dossier pour obtenir le rnh si vous ne savez pas vous débrouiller seul . Sachez qu’avec le rnh désormais vous serez imposé a 10% ( taux depuis mars 2020) de vos pensions durant 10 ans puis ensuite vous paierez comme les portugais + de 14% sur vos pensions. Donc plus cher qu’en France. Et oui , les impôts en France sont loin d’être les pires ! Côté français il vous faudra faire votre déclaration d’impôts au centre de Bercy en le signalant à votre centre des impôts français. Au pire si la France continue à vous prélever vos impôts directement à la source il faudra le signaler au financas portugaises pour ne pas avoir la double imposition et il feront une déduction de ce que vous avez payé en France. Par contre si vous avez été salarié de la fonction publique votre pension est obligatoirement imposée en France.
- @joyce

Bonjour,

Bien vu pour les impôts moins chers en France qu’au Portugal, une fois les 10 ans passés, SAUF QUE ……

En France il faudra également payer la CSG sur le montant des retraites ! Et bien souvent les impôts plus la CSG ( et les taxes foncières etc.. ) cela fait plus que les impôts au Portugal ! la tranquillité en plus .

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