Les impôts quand on est expatrié au Portugal

Bonjour,

Je crois que la meilleure manière de faire la déclaration fiscale annuelle au Portugal (IRS) pour la première fois, est de confier cette tâche à un comptable, cela vous coutera moins de 100 €, vous apprendrez à la faire pour les prochaines années et vous éviterez de (très) désagréables surprises en cas d'erreur.

Je connais le cas d'un couple qui a oublié de mettre une petite croix là où il fallait et qui a reçu un avis de paiement pour des milliers d'Euros.

Après réclamation, justice a été faite après un "certain temps" (voir un temps certain........) mais pour quelques dizaines d'Euros, ils auraient pu se priver de ces angoisses............

BONJOUR.
a vrai dire je suis au RNH en tant que retraité depuis 2014.
en 2020 les impots français ont estimé que ayant un impot de 0 euro au portugal ils me considerent
comme resident français et non portugais.????
je suis donc en procés depuis ce mois ci au tribunal administratif.je precise que sur les conseils de mon cabinet d'avocats j'ai payé les impots de 2017 2018 et 2019.et nous attendons le denouement et le remboursement.

Systeme carre, ils ont de l'avance semblerait il, mais le site est quand meme un peu complique, en ce qui concerne les declaration, ne voulant pas faire d'impair, je passe par un fiscaliste.

Alors la c'est plus fort que de jouer au bouchon. On ne peut pas être résident dans 2 pays à la fois. Vous avez une carte de résident portugais ? Ou le papier à étoiles.

Plus que bizarre, peut etre une erreur dans votre declaration fiscale France, il y a une petite case qu'il ne faut pas manquer, cela m'est arrive une fois, et la france m'a regularise la situation tres rapidement.
Vous n'etiez pas fonctionnaires? ce qui pourrait expliquer votre cas.
Courage

ayrton64 a écrit:

BONJOUR.
a vrai dire je suis au RNH en tant que retraité depuis 2014.
en 2020 les impots français ont estimé que ayant un impot de 0 euro au portugal ils me considerent
comme resident français et non portugais.????
je suis donc en procés depuis ce mois ci au tribunal administratif.je precise que sur les conseils de mon cabinet d'avocats j'ai payé les impots de 2017 2018 et 2019.et nous attendons le denouement et le remboursement.

Bonjour,
un peu étrange votre situation 
Etes-vous réellement résident au Portugal, c'est-à-dire habitez-vous plus de 183 jours par an ?
D'autre part, vous pouvez en étant résident au Portugal et RNH ne pas payer d'impôts au Portugal et être redevable d'impôts en France, parce qu'ayant des revenus de biens immobiliers, ou des placements fiscalisés en France.
Ensuite, votre lieu de résidence est bien au Portugal ? Avez-vous une résidence secondaire en France ?
Sans doute que les impôts français ont fait une erreur et vous rembourseront ou alors ils considèrent que vous n'êtes pas un "vrai" résident au Portugal parce que vous ne pouvez pas justifier de passer + de 183 jours par an, ou encore que votre résidence principale est déclarée en France.
Cordialement.

Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai demandé à un cabinet d'avocat de faire ma déclaration. Le service concerné a du oublier la fameuse petite croix et je me suis retrouvé avec plusieurs milliers d'€uros à payer… j'ai alors recontacté mon cabinet d'avocat qui a effectué la correction et la somme à payer à disparu quasiment instantanément.
Donc problème résolu.

Si on cherche pourquoi en ce qui me concerne tout est nickel les 183 jours et tout le reste.. c était une information et je tiendrais le forum au courant.

Bonjour,
Pour ma part je suis passé par une première fois pas une comptable (super bling bling et connaissant parait il parfaitement le cas des français RNH), qui a fait une erreur monumental en matière de code fiscal, elle a émis le code "plus value" au lieu de celui des "intérêts".
Bingo, plus de 5000€ à payé cash à deux jours de l'échéance et plus de 6 mois pour rectifier et se voir rembourser.
Depuis, j'ai changé de comptable et tout est nickel.

ayrton64 a écrit:

BONJOUR.
a vrai dire je suis au RNH en tant que retraité depuis 2014.
en 2020 les impots français ont estimé que ayant un impot de 0 euro au portugal ils me considerent
comme resident français et non portugais.????
je suis donc en procés depuis ce mois ci au tribunal administratif.je precise que sur les conseils de mon cabinet d'avocats j'ai payé les impots de 2017 2018 et 2019.et nous attendons le denouement et le remboursement.

Cela peut servir même si votre avocat , normalement , est au courant et peut retrouver la date exacte des textes par la réf à la question de la sénatrice.

"Pour Info : revirement du CE , confirmé par l'Administration fiscale. C'était vraisemblable car les arrêtés de 2016 concernaient des personnes morales, mais c'est encore mieux en l'écrivant. C'est récent


Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur le sujet de la notion de résidence fiscale permettant de bénéficier des dispositions d'une convention fiscale.
Revenant sur ses décisions antérieures, le Conseil d'Etat avait énoncé que « la qualité de rési- dent d'un Etat contractant est subordonnée à la seule condition que la personne qui s'en pré- vaut soit assujettie à l'impôt dans cet Etat en raison de son domicile, de sa résidence ou d'un lien personnel analogue et non en raison de la seule existence de revenus qui y trouvent leur source. L'étendue de l'obligation fiscale à laquelle le contribuable est tenu dans cet Etat est, par elle-même, sans incidence sur la qualification de résident, ces stipulations n'excluant pas, dans leur rédaction applicable, que puissent être regardés comme tels des personnes dont les seuls revenus pris en compte pour leur assujettissement à l'impôt dans cet Etat sont, en appli- cation des règles d'assiette applicables, les revenus qui y trouvent leur source ».
Cette décision n'était pas définitive, car elle demandait le renvoi de l'affaire devant une Cour administrative d'appel dont la décision aurait été susceptible d'un nouveau recours devant le Conseil d'Etat.
La grande nouvelle est que l'Administration fiscale a entériné la position du Conseil d'Etat dans la réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance à la question n° 14775 de la sénatrice Madame Jacky Deromedi, qui évoquait les difficultés que pouvaient rencontrer les expatriés à prouver leur résidence fiscale à l'Etranger, réponse publiée dans le journal officiel du Sénat le 8 octobre 2020 page 4 600.
Dans sa réponse, le ministre précise que « s'agissant des personnes physiques, il résulte de la jurisprudence récente du Conseil d'Etat que l'étendue de l'obligation fiscale à laquelle elles sont tenues dans l'Etat étranger est sans incidence sur leur qualité de résident. »
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Cette position engage l'Administration et lui est opposable en cas de contentieux fiscal confor- mément à l'article L80-A du Code de procédure fiscale.
Si l'Administration venait à revenir sur sa position, cela ne pourrait avoir d'effet que pour les situations postérieures à ce revirement.

En conséquence, nous estimons que nos compatriotes sous le statut RNH peuvent être rassurés sur leur qualité de résidents fiscaux au Portugal au sens de la Convention, même s'ils ne paient pas d'impôt sur le revenu au Portugal.
Nous précisons que la position du Ministre ne concerne pas les personnes morales qui restent donc exclues du bénéfice de la Convention si elles ne sont pas assujetties à l'impôt au Portugal.
Si cela se comprend intellectuellement, (il s'agit d'exclure de la Convention les sociétés offshore), nous ne voyons pas sur quelle base légale cette distinction entre personnes morales et personnes physiques s'appuie.
Il est intéressant de noter par ailleurs que la réponse ministérielle énonce que la preuve de la résidence fiscale doit se faire en produisant l'imprimé Cerfa 5000 certifié par l'autorité compé- tente du pays de résidence, et que ce n'est qu'en cas d'impossibilité que cette preuve peut être apportés par d'autres moyens, moyens bien normalement soumis à l'appréciation de l'Admi- nistration."

Bonjour !

@modafinil, @Jipé.
Inutile de se fatiguer il suffit de lire un premier post (nous en sommes au septième), puis de lire tout le fil. Voilà :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 72#4852558

Je pense que ce sujet, plus celui des formalités est @bannir discrètement pour ceux qui veulent vivre un peu. Mais effectivement ça fait "rire un peu ou de rien". "Rien c'est déjà beaucoup" non ? Cependant "on ne peut pas rire de tout". Déjà dit.

Au revoir.

Bonjour,

Merci pour les informations, mais nous allons nous expatrier en Espagne.
Cordialement

nadi6461 a écrit:

Bonjour,

Merci pour les informations, mais nous allons nous expatrier en Espagne.
Cordialement

C'est sans doute le mieux.
Hasta.

Réponse incompréhensible !
Joël

Bonjour , ma déclaration fiscale portugaise en tant que retraité privé , sans autre revenu , RNH depuis 2017 par un comptable portugais pour 100€ ! Cela m'intéresse ! J'aimerais connaître ses références ! Merci . Quelle amende risque-t-on si on oublie de faire ses déclarations ?

ou êtes vous ???

Si je suis le destinataire de cette question ; pour un comtpable à 100€ la déclaration d'impôts , je suis à Lisbonne . CK

Réponse à Ayrton (bien tardive excusez
moi)

Je suis dans le même cas que vous mais après un recours auprès du TA mes
Impots 2017 ont été annulés.
Le fisc m'a réclame ensuite l'année 2018. Mon avocat a fait une nouvelle réclamation restée sans réponse depuis un an. Wait and see..

Le pb vient d'arrêtés du Conseil d'état   
contredisant les articles de la convention
Mais d une part ils concernent d'autres pays (Allemagne et pays d'Asie) et
d'autre part ils n'ont pas été entérinés

Et puis on joue sur les mots nous ne payons pas d'impôts mais nous sommes assujettis à l'impôt ici.

Ursule.

Ursule2003PORT a écrit:

Réponse à Ayrton (bien tardive excusez
moi)

Je suis dans le même cas que vous mais après un recours auprès du TA mes
Impots 2017 ont été annulés.
Le fisc m'a réclame ensuite l'année 2018. Mon avocat a fait une nouvelle réclamation restée sans réponse depuis un an. Wait and see..

Le pb vient d'arrêtés du Conseil d'état   
contredisant les articles de la convention
Mais d une part ils concernent d'autres pays (Allemagne et pays d'Asie) et
d'autre part ils n'ont pas été entérinés

Et puis on joue sur les mots nous ne payons pas d'impôts mais nous sommes assujettis à l'impôt ici.

Ursule.

bonjour
cf Poste 11sur la position du CE.Bien à vous

Il faut surtout très bien choisir son comptable. Il y a beaucoup de gens incompétents, et dans de nombreux secteurs. Nous avions choisi une comptable à Lisbonne qui travaillait dans un cabinet spécialisé, elle a pourtant fait une erreur et le fisc portugais nous a réclamé des montants astronomiques (plusieurs milliers d'euros). Nous avons eu des tas de démarches à faire et après plusieurs mois ce n'est toujours pas réglé.

Bonjour,

Oui j'ai bien lu mais cela me semble trop beau !!!

Cela explique peut-être le silence du fisc depuis plus d'un an conc la réponse de mon avocat à ma 2e réclamation ; et aussi le fait qu'il ne m'ait pas réclamé mes dernières déclarations de revenus faites sur papier à O et envoyées à Noisy le Grand.
A suivre
Ursule.

Bonjour,
Bien d'accord avec vous pour les impôts portugais.
Mais dans le cas présent il s'agit du fisc français qui dénie notre convention.

Heureusement que j'ai un avocat compétent.

Ursule.

Oui je pense que le pb vas se régler, je suis au ta pour le remboursement de trois ans d'impôt pouvez-vous me dire combien de temps à duré la procédure au TA.

Réponse à Ayrton

Bonjour,

La procédure au TA à duré 8 mois environ mais c'était avant le Covid 19.
Contrairement à vous je n'avais pas payé.
J'ai donc reçu un avis de dégrèvement pour le principal et les énormes pénalités.

Et ensuite 18 mois plus tard 1500 € pour les frais de justice sans objet.

Pour les années suivantes j'ai fait des déclarations papier avec montants à 0 envoyées en recommandé à Noisy le Gd.

Mon centre des impôts m'a réclamé celle 2018, 2019, 2020, dont j'ai fourni  copies.
Pour 2018 je suis menacée d'une imposition d'office objet de la 2e réclamation de mon avocat et sans réponse depuis plus d'un an. Pour 2019 et 2020, pas de menace pour le moment  et on ne m'a pas réclamé m'a déclaration 2021.

J'espère qu'on va enfin nous laisser tranquilles comme le laisserait penser le revirement du  CE (post 11).

Pour info mon centre des impôts est Toulouse.

Cordialement.  Ursule.

bonjour madame.
j'aimerai savoir combien de temps a duré votre procedure au  TA.
car notre requéte date de decembre 2021,et je viens, de regler les impots de 2020 ,
apes avoir reglé auparavant,
(2017,2018,2019)  je trouve que ça fait beaucoup.
en tous cas merçi de votre cooperation.
cordialement.

Réponse à Ayrton,

Bonjour Monsieur,
La procédure au TA à duré environ 8 mois

Comme vous aviez cette procédure en cours, vous n'auriez rien dû payer et si vous venez de faire encore un paiement vous êtes maso !!!
Cela dépend évidemment de la façon dont vous avez fait vos déclarations d'impôts. 
Je peux en parler avec vous par téléphone  si vous me donnez votre numéro en Mp.
Surtout pour ne pas continuer pour la
prochaine déclaration 2022

Vous avez été très mal conseillé par votre
Avocat.

  Cordialement. Ursule.

bonjour,Madame.
a vrai dire je ne sais ce que veut dire donner un numero en MP.
mais j'aimerai vous donner mon numero.
expliquez moi. en tout cas merçi de votre reponse
en ce qui concerne mon avocate (cabinet fiscaliste) elle est de nationalité
portugaise et plaide en france. et  apres avoir consulté mon avocate du portugal
il me semblait         que j'etais un cas unique.
cordialement.

re bonjour.
mon num de tel:***