RNH et services fiscaux FRANÇAIS. (21 avr 2020)

bonjour a tous.
mon pseudo: ayerton64.
depuis decembre 2019 j'ai reçu 4 lettres des impots qui en gros m'ont demandé  ,suite a une interpretation nouvelle.(appuyé sur un texte de 2015, que dans la mesure ou mes impots au portugal
sont inexistants cause rnh depuis 2015 je suis imposable en france sur ma retraite privée.)
ils m'ont donc demandé de faire mes declarations de revenus pour 2017 et 2018.ce que j'ai fait aprés avoir consulté une avocate fiscaliste dans ma region en france.(portugaise d'originequi connait le rnh)
d'aprés elle les services fiscaux s'appuient sur une nouvelle interpretation pour recuperer le paiement de l'impot.
d'apres mon avocate je dois payer le redressement et ensuite attaquer au tribunal.
pour info j'avais eu le responsable du sevice fiscal avant qui m'a dit que d'apres leur interpretation:
ils me considérent comme resident fiscal en france donc je dois payer mes impots en france.
il m'a aussi precisé que cela n'avait rien a voir avec ma presence plus de 6mois au PORTUGAL.
tout etant bloqué actuelement je n'ai pas reçu de courrier supplementaire. pour info.

Où se situe votre domicile fiscal , En France ou au Portugal ?
Retraite privée ou retraite ex fonctionnaire ?

ayrton64 :

bonjour a tous.
mon pseudo: ayerton64.
depuis decembre 2019 j'ai reçu 4 lettres des impots qui en gros m'ont demandé  ,suite a une interpretation nouvelle.(appuyé sur un texte de 2015, que dans la mesure ou mes impots au portugal
sont inexistants cause rnh depuis 2015 je suis imposable en france sur ma retraite privée.)
ils m'ont donc demandé de faire mes declarations de revenus pour 2017 et 2018.ce que j'ai fait aprés avoir consulté une avocate fiscaliste dans ma region en france.(portugaise d'originequi connait le rnh)
d'aprés elle les services fiscaux s'appuient sur une nouvelle interpretation pour recuperer le paiement de l'impot.
d'apres mon avocate je dois payer le redressement et ensuite attaquer au tribunal.
pour info j'avais eu le responsable du sevice fiscal avant qui m'a dit que d'apres leur interpretation:
ils me considérent comme resident fiscal en france donc je dois payer mes impots en france.
il m'a aussi precisé que cela n'avait rien a voir avec ma presence plus de 6mois au PORTUGAL.
tout etant bloqué actuelement je n'ai pas reçu de courrier supplementaire. pour info.

Dites donc ayrton64 ?
Votre post porte un peu à rire, pour le premier.
Ne seriez-vous pas sorti de piste ?
Portugalement.

retraite privee(non fonctionnaire)
domicile fiscal au portugal depuis 2015.
tout allait bien depuis.

absolument pas cher ami.

vous pouvez rire et ne pas me croire,mais je pense que je me suis expliqué correctement.

pour la sortie de piste cela ne m'est jamais arrivé ,merçi.

Bonjour à tous,

Il n'y a malheureusement pas de quoi rire de notre compatriote expatrié, tout cela nous pendait au nez depuis fort longtemps, ce n'est que la conséquence logique du matraquage médiatique de ces derniers mois où presque chaque jour on avait droit à une publication sur ces expatriés Français privilégiés qui profitent;  je cite   " de l'eldorado fiscal Portugais" !!!!  Tout cela ne pouvait trouver qu'un écho favorable dans le contexte social actuel qui sévit en France,  où beaucoup passent plus de temps à exacerber leur envie et leur jalousie envers ceux qui ont un peu mieux réussi que les autres, plutôt que de travailler et de faire les efforts et les sacrifices nécessaires pour parvenir au même niveau de réussite.

Tout cela bien entendu est encouragé par la démagogie de certains de nos politiciens, toujours prompts a satisfaire la vox populi quand il s'agit d'assurer leur avenir électoral, tout en prônant à grand cris une soi disant justice fiscale qu'ils se gardent bien d'appliquer à eux même, suivant l'adage bien connu ; " faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais"

Balayons aussi devant notre porte et remercions tous nos compatriotes expatriés qui par pure vanité et pour avoir leur médiocre parcelle de gloire télévisuelle. ( " regarde Papy et mamie vont passer à la télévision !!!), ont acceptés de répondre aux interviews bien orientées des journalistes venus les voir au Portugal ( ils se reconnaitront, leurs exploits sont encore sur You tube pour certains !). En insistant lourdement sur le bonheur et les avantages qu'il y avait à vivre ici, ces inconscients imbéciles qui n'ont pas compris que pour vivre heureux il faut comme le dit le proverbe vivre caché, n'ont fait qu'agiter le chiffon rouge devant le "taureau fiscal"

Ne nous étonnons donc pas du retour de bâton !!!!!

Chet Ayrton64,,
Alors vous conduisez nettement mieux qu’Ayrton Senna!
Pour être plus sérieuse, votre post est bien inquiétant. Votre avocate vous a t-elle vraiment conseillé de payer puis d’attaquer le fisc? Votre statut de RNH obtenu depuis 2015 ne serait pas reconnu par le fisc français?
Merci de nous tenir informés de la suite de votre affaire qui, je l’espère, se soldera par un remboursement de vos paiements.
Cordialement
Pranolles

Bonsoir,

Eh oui, ce n'est pas nouveau, ce qui arrive à Ayrton64...
Le fisc français vous rappelle au cas par cas.

https://www.lisbob.net/fr/blog/redresse … -benlahcen

Les prochains RNH taxés à 10 % ne seront plus montrés du doigt.

Cordialement,
Mars60.

je vous tiendrait informé.

Bonjour,

Malheureusement ce qui vous arrive pends au nez de chacun de nous, retraité français expatrié au Portugal.
Pouvez vous svp nous communiquer l'argument utilisé par le fisc, cette disposition de 2015, je présume qu'il s'agit des intérêts économiques.
Merci de votre réponse

Cordialement

Bonjour à tous.
donc moi j'ai un autre problème mais qui se rapproche de celui de ce post. Mon banquier français me demande de remplir les imprimés de résidence fiscale pour 2020. Je suis RNH avec une retraite privée et je déclare donc mes revenus au Portugal étant résident fiscal dans ce pays. Mais..... j'ai aussi une toute petite retraite de l'armée et donc je fais aussi une déclaration en France. Je ne paye pas d'impot sur cette retraite mais je suis quand même aussi considéré résident fiscal en France. Par rapport au statut Non Résident Habituel au Portugal mon banquier me dis que je dois mettre la France en premier comme résidence fiscale. Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous. Bon confinement.
Francis

En définitive. les prochains RNH seront mieux lotis que nous ?
Bon confinement à todos.
Pranolles

Bonjour Francisco,
Le fait d'avoir une pension militaire est , je pense, le motif de ce problème car vous dites retraite privée mais cette dernière est une pension fonctionnaire , votre cas laisse perplexe ... Comment vous considère l'état français exactement ?
Là est la question !!!
Brahude

ayrton64 :

bonjour a tous.
mon pseudo: ayerton64.
depuis decembre 2019 j'ai reçu 4 lettres des impots qui en gros m'ont demandé  ,suite a une interpretation nouvelle.(appuyé sur un texte de 2015, que dans la mesure ou mes impots au portugal
sont inexistants cause rnh depuis 2015 je suis imposable en france sur ma retraite privée.)
ils m'ont donc demandé de faire mes declarations de revenus pour 2017 et 2018.ce que j'ai fait aprés avoir consulté une avocate fiscaliste dans ma region en france.(portugaise d'originequi connait le rnh)
d'aprés elle les services fiscaux s'appuient sur une nouvelle interpretation pour recuperer le paiement de l'impot.
d'apres mon avocate je dois payer le redressement et ensuite attaquer au tribunal.
pour info j'avais eu le responsable du sevice fiscal avant qui m'a dit que d'apres leur interpretation:
ils me considérent comme resident fiscal en france donc je dois payer mes impots en france.
il m'a aussi precisé que cela n'avait rien a voir avec ma presence plus de 6mois au PORTUGAL.
tout etant bloqué actuelement je n'ai pas reçu de courrier supplementaire. pour info.

Bonjour,
vous devez être dans le département "64" et dans d'autres discussions ce département faisait déjà l'objet de "circulaire" qui indiquait aux "expatriés" français au Portugal, qu'ils seraient toujours soumis aux impôts en France....
Vous devriez trouver ces discussions qui datent de quelques années déjà....

Mais la majorité des expatriés français ne connaissent pas ce genre de situation...heureusement...
C'est votre centre des impôts (du 64...) qui doit faire oeuvre de pointillisme...exacerbé...

Si c'est le centre de Noisy le Grand ??? tout le monde aurait du recevoir un tel courrier....
affaire à suivre...
et bon courage si vous devez passer devant toutes les commissions administratives des impôts...

N'hésitez pas à faire appel au médiateur...

Cdlt,

Serge

;) scisdt31.

Bonjour,
Effectivement je me rappelle que certains avaient des problèmes dans le département 64.
J’ai essayé de trouver les discussions mais sans succès.
Quelqu’un les a t il trouvé ? Si oui, où ?
Merci pour votre aide
Cordialement

MERLIN49 :

Bonjour,
Effectivement je me rappelle que certains avaient des problèmes dans le département 64.
J’ai essayé de trouver les discussions mais sans succès.
Quelqu’un les a t il trouvé ? Si oui, où ?
Merci pour votre aide
Cordialement

Bonjour,

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=825670

Bonne lecture, c'est long.

Mauvaise interprétation de Mr. Benlahcen pour le lien donné par mars60 précédemment. Lisez bien et site hautement commercial au demeurant, mais bon.
Jurisprudence inexistante sauf pour le cas qu'il mentionne (Israël) qui n'est pas la même convention.
Toutes, je dis bien, toutes les jurisprudences sont consultables sur le site legifrance : par date, par lieu, ou par mots clés ; aucune sur notre sujet.
Le centre des impôts de référence des français résidents à l'étranger est bien Noisy le Grand.


Bonne journée.

Merci Frantugais pour cette réponse rapide (j’ai cherché au moins 1/2 heure !)
Ça peut être utile pour certains.

L'administration a tout a fait le droit au titre de l'impôts sur les revenus mondiaux de pratiquer un redressement ce n'est pas pour rien que dans la cas des RNH l'expatrié doit produire également un déclaration "en france".
J'ai été expatrié pendant 40 ans dans différents pays je vous prie de croire que tout n'est pas aussi simple que certains le pensent en matière de fiscalité.

Bonjour,

Je sais que l’internationale communiste rêve de l’impôt mondial, mais il n’existe pas.
Vous délivrez sur ce site, au sujet d’une prétendue déclaration obligatoire de revenus en France, une certitude qui ne sert qu’a faire peur.
J’ai personnellement contacté, par écrit , l’Administration fiscale le 17 Avril 2018 sur cette obligation.
Etant résident fiscal au Portugal, elle m’a répondu, par écrit , que je n’avais pas de déclaration à faire en France.
J’ai reposé la même question le 5 Septembre 2018, lors de la mise en place du prélèvement à la source.
La même réponse m’ a été faite, par écrit.
Ceci étant, si vous avez des informations précises et argumentées officiellement, je serais heureux de les connaitre.
Bien cordialement.

rougecana :

Bonjour,

Je sais que l’internationale communiste rêve de l’impôt mondial, mais il n’existe pas.
Vous délivrez sur ce site, au sujet d’une prétendue déclaration obligatoire de revenus en France, une certitude qui ne sert qu’a faire peur.
J’ai personnellement contacté, par écrit , l’Administration fiscale le 17 Avril 2018 sur cette obligation.
Etant résident fiscal au Portugal, elle m’a répondu, par écrit , que je n’avais pas de déclaration à faire en France.
J’ai reposé la même question le 5 Septembre 2018, lors de la mise en place du prélèvement à la source.
La même réponse m’ a été faite, par écrit.
Ceci étant, si vous avez des informations précises et argumentées officiellement, je serais heureux de les connaitre.
Bien cordialement.

Bonjour,

Exact...

ici un lien :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 86#4861994

post N° 11

où il est écrit par les impôts français que s'il n'y a que des pensions perçues à l'étranger (au moins UE...)...pas de déclarations à faire sauf dans les pays où n'existent pas de conventions fiscales...

Cdlt,
Serge

C'est assez magique, ce retour périodique de gogos qui diffusent des fake news (https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=825670 : lire les commentaires de Frantugais et de Entrecroiser) ou des sites d'arnaque (https://www.lisbob.net/fr/blog/redresse … -benlahcen) sur lesquels des incompétents citent des décisions qui concernent des sociétés ou associations et pas des personnes (arrêts du Conseil d’Etat du 09-11-2015 et de 02-12-2015), ou d'autres pays ("les Français d’Israël qui bénéficient d’un cadre similaire d’exonération": ben non).

En fait, c'est une phobie récurrente. Et ça recommencera dans six mois

vous oubliez que la convention entre la france et le portugal traite de la non double imposition et non la non double exonération
quant aux réponses qui peuvent vous être faites par l'administration lors d'un redressement vous en découvrirez la valeur :

La déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047.pdf

C’est clair. Et j’aurais même pu publier la réponse écrite des services fiscaux.
Cordialement

Bonjour
Moi aussi Rnh depuis avril 2015 j’avais été bien conseillé par mon avocate de Lagos notamment en me faisant virer mes pensions de retraite sur un compte Portugais et en ayant plus aucun bien revenu ou compte bancaire français
D’autre part il n’y a pas que l’iR car les  Expatriés français paient 3,80 et 4% de retenue sur les pensions françaises pour la maladie
Donc si rétablissement de L’IR Français rétablissement aussi du 1% de cotisation maladie
Autrement dit s’il y a absence d’application de l’actuel Rnh pour les retraités français ce sera pur tout le dispositif ou rien
Bonne continuation

Je vous rappelle que ce qui est en vigueur est la convention franco-portugaise.
Il ne vous appartient pas de l'interpréter.
Une nouvelle convention verra le jour, probablement. Alors attendons.
Vous raisonnez comme un inspecteur des impôts en surveillance sur un site internet pour décourager les expatriés en balançant des fakenews.
Etrangement, je le sens comme ça…..

Bonjour, j'ai eu la même sorte de chantage il y a trois ans; Je lui ai dit que c'était une escroquerie de type chantage (il m'avait tout écrit et signé ) et que s'il insistait ou prélevait je l'attaquerai en justice à titre personnel. Il m'a dit si c'est mon chef  et je lui ai répondu j'attaquerai en justice jusqu'au tribunal UE lui et vous avec demande de gros dommages et intérêts. Depuis aucune nouvelle ! C'était juste bien tenté  de leur part. Mais aller au-delà accords internationaux c'est très risqué pour eux.
Je n'ai plus rien en France !

En fait, tous les ans, a la même époque, on nous ressort, sous différentes formes, la fin de ces avantages exorbitants dont bénéficient quelques aventuriers modernes ayant eu l'outrecuidance de se réfugier au soleil après avoir travaillé et cotisé pendant souvent plus de 40 ans dans des pays a forte taxation ajoutée. Ça va durer jusqu’à la fin de la période de déclaration....
Quand a l'administration fiscale, elle applique les textes, point final. Vous devez payer tout ce que vous devez et rien que ce que vous devez.
J'ai fait l'objet d'un contrôle "approfondi" en 2018 de la part de Noisy, (je déclare quelques "bricoles" forcément imposées en France) et au final... j'ai fait l'objet d'un dégrèvement suite a une "petite" erreur de leur part.
Cordialement
Benoit

Bonjour Boavista31,

C'est peut-être facile pour moi mais considérez que vous m'avez enlevé les mots de la bouche.
Heureusement  qu'il existe encore des contrariens !!

Bonjour Ayrton64,

avez-vous un foyer d'habitation permanent en France ?

Avez-vous un foyer d'habitation permanent au Portugal ?

De quel centre des impôts de France dépendez-vous ?

rougecana :

Bonjour,

Je sais que l’internationale communiste rêve de l’impôt mondial, mais il n’existe pas.
Vous délivrez sur ce site, au sujet d’une prétendue déclaration obligatoire de revenus en France, une certitude qui ne sert qu’a faire peur.
J’ai personnellement contacté, par écrit , l’Administration fiscale le 17 Avril 2018 sur cette obligation.
Etant résident fiscal au Portugal, elle m’a répondu, par écrit , que je n’avais pas de déclaration à faire en France.
J’ai reposé la même question le 5 Septembre 2018, lors de la mise en place du prélèvement à la source.
La même réponse m’ a été faite, par écrit.
Ceci étant, si vous avez des informations précises et argumentées officiellement, je serais heureux de les connaitre.
Bien cordialement.

Bonjour,

Je confirme car j'ai également contacté Noisy.

Réponse du conseiller fiscal : Vous n'avez aucune obligation de continuer à faire une déclaration en France. Cependant je vous conseille de la faire tout de même en indiquant zéro partout. Cela vous évitera d'être supprimé de nos systèmes informatiques et vous facilitera les démarches le jour ou rentrerez définitivement en France.

Bonjour à tous et merci pour ce sujet qui ne manquera pas de déchaîner les passions   ;)

Je dois vous avertir que j'ai dû enlever des messages à caractères politiques et, qui plus est, hors-sujets.

Je vous prie donc de rester dans la droite lignée du fil instaurée par Ayrton64 et je vous souhaite une bonne journée.

J'espère que vous allez tous bien.

Cordialement.

Loïc

Nouvelle discussion