Taxe sur la plus value

Je suis résident au Maroc

Bonjour,

J'ai été dans le cas dernièrement.

Effectivement, si vous êtes résident espagnol au moment de la vente, vous allez payer une taxe sur la valeur ajoutée en Espagne, même si vous possédez le bien immobilier belge depuis 50 ans. Cette taxe est assez élevée et le pourcentage augmente avec la valeur de la plus-value pour atteindre environ 25% dans les tranches supérieures. Il est possible d'effectuer quelques abattements pour adoucir l'addition qui reste salée malgré tout.
Autre problème, le notaire belge ne vous remettra pas le montant de la vente immédiatement car, selon la loi belge, il doit interroger le fisc espagnol pour savoir si vous avez des dettes fiscales en Espagne. Si tel est le cas, ces dernières seront déduites du montant de la vente. Le problème vient surtout du fait que le fisc espagnol prend beaucoup de temps avant de répondre (un ami à Marbella a attendu la réponse pendant presque 3 ans). Pendant tout ce temps, l'argent est bloqué chez le notaire belge, mais le tributaria revendique sa part sans attendre, avec des intérêts de retard.

Pour éviter ces problèmes et cette ponction ridicule, le jours où j'ai signé le compromis de vente (la promesse de vente en Belgique), j'ai officiellement quitté l'Espagne pour m'installer en Belgique (chez ma fille). Attention : il faut obligatoirement se présenter au tributaria pour signer une déclaration officielle de départ. Lors de la signature de l'acte authentique, 3 mois plus tard, j'ai reçu le montant de la vente le jour même. Enfin, 183 jours après mon retour officiel en Belgique, je suis allé me réinstaller tout aussi officiellement en Espagne en toute simplicité, sans payer la taxe sur la plus-value et en ayant reçu l'argent de la vente immédiatement.

Peu de gens connaissent cette procédure qui est tout à fait légale.

Cerise sur le gâteau, l'année où cette acrobatie a été réalisée, j'ai payé des impôts belges sur un peu plus de 6 mois et mes impôts espagnols sur un peu moins de 6 mois. La somme des deux s'est avérée moindre que les impôts espagnols d'une année entière.

Deux choses :
1 - Pour éviter de payer une taxe sur la plus-value en Belgique, il est nécessaire d'avoir été propriétaire du bien immobilier vendu pendant plus de 3 ans ininterrompus.

2 - Dans la quinzaine qui suit votre "retour" en Belgique, la police de quartier viendra vérifier que vous êtes bien résident à l'adresse belge indiquée. Il faudra donc être vraiment présent "chez vous" jusqu'au passage du policier. Cela vous fera quelques vacances forcées en Belgique...

A votre disposition pour d'autres détails.

Ayubowan

Votre réponse est claire et je vous remercie.

Votre témoignage est ultra-important pour les expatriés possédant encore un bien dans leur pays d'origine!
Pourriez-vous préciser si on doit être redomicilié dans son pays d'origine avant le compromis de vente ou avant l'acte de vente ?

Aucun  interet  a  etre  resident.. me   dire  ou  je  me  trompe

Kakouya a écrit:

Votre témoignage est ultra-important pour les expatriés possédant encore un bien dans leur pays d'origine!
Pourriez-vous préciser si on doit être redomicilié dans son pays d'origine avant le compromis de vente ou avant l'acte de vente ?

Il faut bien bien avant la signature de l'acte de la promesse de vente chez le notaire avoir anticipé administrativement vos démarches auprès de la Tributaria Espagnole, afin de signer la déclaration officielle de votre départ de l'Espagne.

Votre maison est définitivement vendue et l'acte authentique est signé, vous devez attendre les 183 jours en Belgique.

Sauf erreur de ma part bien sur  !

Hola Ely55

Tu n'as pas pas activé ta messagerie, alors je te fais le commentaire sur le forum...

Lorsque tu souhaites completer un message ou le corriger, tu as en bas à droite de ton message l'option "modifier" qui te permet d'éditer ton texte et de le corriger sans avoir à poster un deuxième message 

Hola Chrystel,

... merci    !

Je m'en suis rendue compte après coup 

Merci bien pour la précision

Bonne journée ensoleillée

@ayubowan

Bonjour,

Je m'apprête à signer un compris de vente de ma maison en France. En ce qui concerne l'impôt espagnol sur la plus value, est il exact qu'à partir de 65 ans on est exonéré ? Est ce vrai ? Merci pour votre réponse

- @LysianeEdith